Nominations au Journal officiel de la République française

Direction de l'administration pénitentiaire

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-09-17"
cessation de fonction
16 Septembre 2018
De:
M. Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
chargé de mission « travail pénitentiaire » auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-09-03"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 2018
De:
M. Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-07-03"
duree="deux ans"
renouvellement
09 Juin 2018
De:
M. Philippe PEYRON
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-05-16"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 2018
De:
M. Romain PERAY
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-05-04"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Mai 2018
De:
M. Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_fin="2020-03-12"
renouvellement
21 Mars 2018
De:
Mme Christèle CHEVALIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-02-16"
nomination
14 Février 2018
De:
Mme Anne BERARD
inspectrice de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
détachement
06 Décembre 2017
De:
Mme Anne BERARD
magistrate
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 2017
De:
M. Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-09-05"
nomination
26 Septembre 2017
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 2017
De:
M. Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-07-03"
duree="un an"
nomination
05 Juillet 2017
De:
M. Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-06-12"
nomination
09 Juin 2017
De:
Mme Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-05-16"
duree="un an"
nomination
11 Mai 2017
De:
M. Romain PERAY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-05-04"
duree="un an"
nomination
05 Mai 2017
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 2017
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 2017
De:
M. Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-03-13"
duree="un an"
nomination
11 Mars 2017
De:
M. Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-02-20"
duree="trois ans"
nomination
18 Février 2017
De:
M. Charles GIUSTI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_fin="2019-12-22"
renouvellement
30 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle Gorce
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 22 août
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_fin="2016-09-18"
détachement
16 Septembre 2016
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 2016
De:
M. Philippe Leraître
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="un an"
nomination
09 Juin 2016
De:
Mme Martine Bardet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-11-25"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 2016
De:
Mme Martine Bardet
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 2015
De:
M. Stéphane Bredin
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services (groupe II) à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Vanessa PREMPAIN
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-10-01"
nomination
28 Septembre 2015
De:
M. Patrice GAQUIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-03-20"
nomination
18 Mars 2015
De:
Mme Sylvie MANAUD
(BÉNAZÉRAF)
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires et nommée à la direction de l'administration pénitentiaire
chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 2014
De:
M. Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
04 Septembre 2014
De:
Mme Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2014-07-01"
reconduction
29 Mai 2014
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Avril 2014
De:
Mme Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Avril 2014
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 2014
De:
Mme Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 2014
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 2014
De:
Mme Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 2014
De:
M. GIUSTI (Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 2013
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 2013
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 2013
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 2013
De:
Mme Isabelle Gorce
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-22"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 2013
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 2013
De:
M. Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 2013
De:
Mme Barbara PADOVANI-LAMBERT
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-27"
nomination
22 Août 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-27"
cessation de fonction
22 Août 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Août 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Août 2013
De:
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Henri Masse
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 2013
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie, chef du bureau des orientations et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (PMJ1) à la sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2013-11-01"
cessation de fonction
26 Juillet 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 2013
De:
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
réintégration
25 Juin 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 2013
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 2013
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 2013
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 2012
De:
M. CLEMENT (Bruno)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
28 Avril 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 2012
De:
M. GAQUIERE (Patrice)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
22 Mars 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 2012
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 2012
De:
Mme Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 2012
De:
M. Paul LOUCHOUARN
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [3e échelon , indice brut : 1015 -, indice majoré : 821, depuis le 1er octobre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
nomination
19 Janvier 2012
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 2011
De:
M. Julien GREGOIRE
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-10-27"
nomination
26 Octobre 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 2011
De:
Mme DEBAUX (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
03 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 2011
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 2011
De:
M. Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-04-25"
nomination
24 Avril 2011
De:
M. Philippe Combettes
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-09-13"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2011
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2011
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Décembre 2010
De:
M. Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Décembre 2010
De:
M. Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 2010
De:
M. Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
16 Septembre 2010
De:
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-09-13"
nomination
05 Septembre 2010
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 2010
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 2010
De:
M. Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, HEB, 3ème chevron, indice majoré : 1058 depuis le 21 novembre 2007), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 2010
De:
M. RIDEL (Laurent)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
renouvellement
23 Avril 2010
De:
M. Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 2010
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 2010
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 2010
De:
M. Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 2010
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 2009
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 2009
De:
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
13 Août 2009
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 2009
De:
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
14 Juin 2009
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 2009
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
M. Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Février 2009
De:
Mme Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Février 2009
De:
Mme Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 2008
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 2008
De:
M. Michel Pelegry
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2008-09-01"
nomination
24 Septembre 2008
De:
Mme Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2008
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2008
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2008
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2008
De:
M. Jean-François Beynel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2008-01-17"
duree="trois ans"
détachement
08 Mai 2008
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 2008
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 2008
De:
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de 10 mois et 12 jours
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 2008
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
19 Janvier 2008
De:
M. Triolle (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2007-10-26"
nomination
03 Novembre 2007
De:
M. Parkouda (Martin)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
01 Novembre 2007
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 2007
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 2007
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2007
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2007
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2007-10-13"
nomination
24 Août 2007
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 2007
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 2007
De:
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
28 Avril 2007
De:
M. Ridel (Laurent)
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
05 Avril 2007
De:
M. Barate (Maurice)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2007-04-29"
nomination
28 Février 2007
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 2007
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 2007
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2006
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 2006
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2006-04-26"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
09 Juin 2006
De:
M. Triolle (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-11-09"
date_fin="2007-10-25"
détachement
11 Avril 2006
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mars 2006
De:
Mme Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 2006
De:
Mme Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 2006
De:
Mme Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Janvier 2006
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Molle
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 2005
De:
M. le chef du bureau des affaires immobilières (SD3) (pour information)
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la justice a pour objectif de réduire de 5 % en 2009 et en 2010, le nombre des extractions judiciaires en recourant principalement à la visioconférence. Le secrétaire général a précisé par une circulaire du
5 février 2009
(annexe) les modalités de la mise en œuvre de cet objectif ainsi que la responsabilisation financière de ministère qui s'attachera à ce dernier
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
charge
02 Décembre 2005
De:
M. EMS)
Sous-directeur de l'étatmajor de sécurité (
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
charge
02 Décembre 2005
De:
Mme SD2)
Chef du bureau de l'organisation des services (
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
charge
02 Décembre 2005
De:
Mme ENAP
Directrice de l'
(pour attribution)
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
charge
02 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 2005
De:
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 2005
De:
Mme Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 2005
De:
M. Hugues Berbain
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-10-12"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 2005
De:
M. Hugues Berbain
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Mme Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Mme Blandine Froment
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-10-15"
nomination
09 Décembre 2004
De:
M. Hugues Berbain
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 2004
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 2004
De:
Mme Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 2004
De:
M. Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 2004
De:
M. Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-07-31"
cessation de fonction
13 Octobre 2004
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 2004
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 2004
De:
Mme Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 2004
De:
M. Maurice Barate
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 2004
De:
M. Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 2004
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 2004
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 2004
De:
M. Patrice Molle
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 2004
De:
M. Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-01-10"
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 2004
De:
Mme Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2002-12-06"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 2003
De:
M. Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 2003
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 2003
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 2003
De:
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 2002
De:
M. Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 2002
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 2002
De:
M. Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
M. Ronsin (Xavier)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2002-04-22"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 2002
De:
M. République ; Mesdames
Substitut général chargé des affaires de mineurs ; Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Messieurs les procureurs de la
Messieurs les juges des enfants
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
M. le conseiller délégué à la protection de l'enfance
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
charge
30 Avril 2002
De:
M. Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de
(pour attribution)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 AOÛT 2008. – JUSTICE 2008/4 – Texte 7/12 – Page 
Assesseur
Tribunal pour enfants
Circulaire de la DPJJ/BPIT du
4 juillet 2008
relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSF0850005C
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Avril 2002
De:
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 2002
De:
M. Jean-Luc Quinio
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
nomination
26 Février 2002
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
M. Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 2002
De:
M. Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 2001
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 2001
De:
M. Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 2001
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2001-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 2001
De:
M. Charbonniaud (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2001-01-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 2001
De:
M. Charbonniaud (Jean)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 2001
De:
M. Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
M. Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
M. Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2000
De:
M. Lemaire (Philippe)
magistrat, directeur adjoint à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 2000
De:
M. Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 1999
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 1999
De:
Mme Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la justice
chef du bureau des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
affectation
14 Décembre 1999
De:
M. Robert Rouquette
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
Mme Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 1999
De:
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 1999
De:
M. Azibert (Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="1996-01-11"
détachement
03 Mai 1996
De:
M. Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 1996
De:
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 1995
De:
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 1993
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 1992
De:
Mme Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 1992
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 1991
De:
Mme Claudine Lescossit
magistrat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 1991
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 1991
De:
M. François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 1991
De:
M. Bernard Debry
inspecteur général d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions du directeur de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Novembre 1990
De:
M. Alain Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions du directeur de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Novembre 1990
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 1990
De:
M. François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 1990
De:
M. Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 1990
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 1990
De:
M. François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 1990
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