Nominations au Journal officiel de la République française

Direction des services judiciaires

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Lionel PAILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_fin="2020-10-25"
renouvellement
09 Novembre 2018
De:
M. Arnaud VIORNERY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2018-10-05"
duree="un an"
détachement
04 Novembre 2018
De:
M. Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
duree="un an"
nomination
07 Octobre 2018
De:
M. Paul HUBER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2018-09-28"
duree="trois ans"
détachement
21 Septembre 2018
De:
M. Paul HUBER
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2018-09-28"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 2018
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Eric Perez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Jean-Yves Ciezkosz-said
greffier
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Clément Clochet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Arnaud Viornery
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Karella Lemee
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Karine Pointeau
directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie Chakelian
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Lucia Alem
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Irène Chevet
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Valérie Avenel
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Florence Lardet
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Danielle Tortello
directrice des services de greffe hors classe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Betty Huberman
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Marie Laure Scheyer
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Jeanne Daleau
magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Catherine MATHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
détachement
20 Juin 2018
De:
Mme Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
31 Mai 2018
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Eric Perez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Jean-Yves Ciezkosz-said
greffier
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Clément Clochet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Arnaud Viornery
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Karella Lemee
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Karine Pointeau
directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Chakelian
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Lucia Alem
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Irène Chevet
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Audrey Prodhomme
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Florence Lardet
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Betty Huberman
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Marie Laure Scheyer
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Jeanne Daleau
magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
duree="un an"
nomination
26 Janvier 2018
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Eric Perez
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Fréderic David
directeur des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Vincent Blondelot
attachés d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Guillaume Gilardeau
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Pascal Morere
directeur principal des services de greffe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Clément Clochet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Arnaud Viornery
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Karella Lemee
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Irène Chevet
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Audrey Prodhomme
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Florence Lardet
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Betty Huberman
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Marie Laure Scheyer
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Jeanne Daleau
magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-12-02"
duree="un an"
détachement
28 Décembre 2017
De:
M. Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-12-02"
duree="un an"
renouvellement
30 Novembre 2017
De:
M. Peimane GHALEH-MARZBAN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-10-16"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 2017
De:
M. Lionel PAILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
duree="un an"
nomination
28 Octobre 2017
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Fréderic David
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Vincent Blondelot
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Guillaume Gilardeau
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Pascal Morere
directeur principal des services de greffe, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Clément Clochet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Arnaud Viornery
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Mme Karella Lemee
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Marie-Catherine Idiart
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Florence Lardet
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Betty Huberman
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Jeanne Daleau
magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:Mme Marielle THUAU
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 2017
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Fréderic David
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Vincent Blondelot
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Guillaume Gilardeau
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Clément Clochet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Arnaud Viornery
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Nathalie Metier
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Karella Lemee
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Marie-Catherine Idiart
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Florence Lardet
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Betty Huberman
directrice des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Jeanne Daleau
magistrate dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Franck Lépine
attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Camille Siegrist
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Vincent Blondelot
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. David Galasso
attachés d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Stéphanie Busi
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Catherine Vedrenne
attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Marie-Catherine Idiart
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Caroline Branly-Coustillas
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-05-30"
date_fin="2017-08-31"
détachement
18 Juin 2017
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Franck Lépine
attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Camille Siegrist
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Simon Peyronie
attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Guillaume Gilardeau
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Stéphanie Busi
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Catherine Vedrenne
attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Marie-Catherine Idiart
magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Joëlle Almada
greffières
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Eléonore Le-Bihan
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Caroline Branly-Coustillas
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2017-05-30"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 2017
De:
M. Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Camille Siegrist
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Jean-Yves Ciekosz-Said
greffier
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Stéphanie Busi
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Guilaine Belleau
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration et Franck Lépine, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Laurence Thibault
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Christine Jeannin
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Caroline Branly-Coustillas
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Christophe Valente
magistrat et Stéphanie Pommier, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Camille Siegrist
magistrats, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie Busi
directrices principales des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Guilaine Belleau
directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration et Franck Lépine, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Laurence Thibault
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Christine Jeannin
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Elsa Saboundjian
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Laurence Rubio
greffière principale, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Alice Mazenc
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Caroline Branly-Coustillas
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Audrey Hilaire
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Mme Florence Abadia
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2016-10-22"
renouvellement
13 Octobre 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Camille Siegrist
magistrats, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Edouard Thiéblemont
administrateur civil
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Jean-Christophe Gayet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Nathalie Metier
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Claudine Lalliard
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Laurence Thibault
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Stéphanie Pommier
attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Christine Jeannin
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Elsa Saboundjian
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Alice Mazenc
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Audrey Farrugia
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Caroline Branly-Coustillas
magistrate, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Audrey Hilaire
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Florence Abadia
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Hervé Machi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
date_debut="2016-05-30"
duree="un an"
détachement
06 Juillet 2016
De:
M. Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires
duree="un an"
nomination
01 Juin 2016
De:
M. Claude Brulin
conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Robert Danielsson
magistrats, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Camille Siegrist
magistrats, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Eric Bailly Wildermuth
secrétaire administratif
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Edouard Thiéblemont
administrateur civil
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Jean-Christophe Gayet
magistrat, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Eloi Buat-Ménard
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Nathalie Metier
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Claudine Lalliard
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Catherine Boudon
conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Laurence Thibault
directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Sophie Azria
magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Christine Jeannin
attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
Mme Francine Albert
conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016