Nominations au Journal officiel de la République française

Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Cécile DINDAR
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:Mme Magali DEBATTE
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
05 Août 2018
De:
Mme Isabelle PANTEBRE
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre suppléant
Remplace:M. Serge BOUFFANGE
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 2018
De:
M. Denis DELCOUR
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Matthieu DEWAS
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
15 Février 2018
De:
M. Eric FISSE
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
15 Septembre 2017
De:
Mme Corinne BIVER
cheffe du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Julien LABIT
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
15 Septembre 2017
De:
Mme Magali DEBATTE
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CLAVREUIL
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
04 Juin 2017
De:
M. Serge BOUFFANGE
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
membre suppléant
Remplace:M. Patrick DAVID
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 2016
De:
M. Pierre CLAVREUIL
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Patrick DAVID
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
26 Mars 2016
De:
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2016-01-01"
nomination
15 Décembre 2015
De:
M. Julien LABIT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
au titre du logement
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 2015
De:
M. Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
17 Juin 2015
De:
M. Christophe Milh
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
17 Juin 2015
De:
M. Vincent Motyka
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
24 Mai 2015
De:
M. Philippe Lalart
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
24 Mai 2015
De:
M. Matthieu Dewas
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
24 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Derville
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
24 Mai 2015
De:
M. Hugues VALENTON
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
10 Mai 2015
De:
M. Patrick DAVID
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
nomination
10 Mai 2015
De:
M. Dominique Malenge
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Hubert Chevre
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
nomination
18 Août 2005
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1996-06-01"
cessation de fonction
14 Juin 1996
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
nomination
14 Juin 1996
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