Nominations au Journal officiel de la République française

Commission nationale de la négociation collective

De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037157501
nomination
(source officielle)06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037146764
nomination
(source officielle)04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572
nomination
(source officielle)17 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232
nomination
(source officielle)30 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036468869
nomination
(source officielle)12 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036468869
nomination
(source officielle)12 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036468869
nomination
(source officielle)12 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036468869
nomination
(source officielle)12 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036468869
nomination
(source officielle)12 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
nomination
(source officielle)29 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
nomination
(source officielle)29 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095
nomination
(source officielle)29 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598
nomination
(source officielle)10 Décembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005
nomination
(source officielle)19 Novembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526467
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526465
nomination
(source officielle)08 Septembre 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902
nomination
(source officielle)04 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
nomination
(source officielle)08 Avril 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
nomination
(source officielle)08 Avril 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034390936
nomination
(source officielle)08 Avril 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652
nomination
(source officielle)10 Février 2017
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033342047
nomination
(source officielle)05 Novembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074
nomination
(source officielle)24 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033099066
nomination
(source officielle)07 Septembre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000030439979
nomination
(source officielle)04 Avril 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000030439979
nomination
(source officielle)04 Avril 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000030439979
nomination
(source officielle)04 Avril 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000030439979
nomination
(source officielle)04 Avril 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232
nomination
(source officielle)26 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893248
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893248
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893248
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246
nomination
(source officielle)13 Décembre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008
nomination
(source officielle)24 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029525300
nomination
(source officielle)01 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478
nomination
(source officielle)16 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028745912
nomination
(source officielle)19 Mars 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028279860
nomination
(source officielle)07 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028279860
nomination
(source officielle)07 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028279860
nomination
(source officielle)07 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028279860
nomination
(source officielle)07 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027666678
nomination
(source officielle)07 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027646761
nomination
(source officielle)02 Juillet 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532
nomination
(source officielle)12 Juin 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636
nomination
(source officielle)19 Février 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026501796
nomination
(source officielle)17 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026501796
nomination
(source officielle)17 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026501796
nomination
(source officielle)17 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026501796
nomination
(source officielle)17 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858
nomination
(source officielle)08 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021
nomination
(source officielle)19 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021
nomination
(source officielle)19 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026201021
nomination
(source officielle)19 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576
nomination
(source officielle)05 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576
nomination
(source officielle)05 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576
nomination
(source officielle)05 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026140576
nomination
(source officielle)05 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026140576
nomination
(source officielle)05 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026050634
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026050634
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495
nomination
(source officielle)08 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495
nomination
(source officielle)08 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025984495
nomination
(source officielle)08 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025984495
nomination
(source officielle)08 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939
nomination
(source officielle)07 Juin 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981
nomination
(source officielle)04 Avril 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025195829
nomination
(source officielle)25 Janvier 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025195829
nomination
(source officielle)25 Janvier 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025195829
nomination
(source officielle)25 Janvier 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025195829
nomination
(source officielle)25 Janvier 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496
nomination
(source officielle)18 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979
nomination
(source officielle)18 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027
nomination
(source officielle)07 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027
nomination
(source officielle)07 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027
nomination
(source officielle)07 Octobre 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287
nomination
(source officielle)03 Juillet 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693
nomination
(source officielle)09 Décembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639
nomination
(source officielle)20 Juillet 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639
nomination
(source officielle)20 Juillet 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022497639
nomination
(source officielle)20 Juillet 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022497639
nomination
(source officielle)20 Juillet 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377704
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377704
nomination
(source officielle)23 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280
nomination
(source officielle)30 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280
nomination
(source officielle)30 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022150280
nomination
(source officielle)30 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022150280
nomination
(source officielle)30 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294
nomination
(source officielle)25 Avril 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés