Nominations au Journal officiel de la République française

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves TOUBOULIC
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Pierrick JAUNET
inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Alain WELTER
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Gabriel ULLMANN
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Marc SENANT
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Bruno RAMUS
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Marc DENIS
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Jacky BONNEMAINS
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Mme Monique SENE
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Mme Charlotte NITHART
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Michel DEBIAIS
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Raymond LEOST
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Gilles HUET
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Stéphane GICQUEL
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Yves GUEGADEN
adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. François du FOU de KERDANIEL
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. François BARTHELEMY
ingénieur général des mines retraité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
M. Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Mme Maryse ARDITI
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Astride SOENEN
docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l'INERIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Mme Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
president
nomination
24 Décembre 2011
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