Nominations au Journal officiel de la République française

Direction des Français de l'étranger

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 2018
De:
M. Mickaël Menut
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 2018
De:
Mme Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 2018
De:
M. Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2018-09-03"
duree="un an"
nomination
30 Août 2018
De:
M. Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_fin="2018-08-31"
renouvellement
25 Juillet 2018
De:
M. Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
11 Juillet 2018
De:
Mme Nadia DRUTINUS
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
03 Juillet 2018
De:
M. Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
30 Mai 2018
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
M. Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
M. Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Mars 2018
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 2017
De:
M. Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 2017
De:
M. Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 2017
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 2017
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 2017
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 2017
De:
M. Mickaël Menut
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 2017
De:
M. Thomas Leydier
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 2017
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 2017
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Septembre 2017
De:
M. Eric LAMOUROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2017-07-29"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Juin 2017
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 2016
De:
M. David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 2016
De:
M. Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Octobre 2016
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 2016
De:
M. David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 2016
De:
M. Mickaël Menut
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Septembre 2016
De:
M. Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 2016
De:
M. Stéphane Dupraz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein des services des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Juillet 2016
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2016-07-29"
duree="un an"
nomination
22 Juillet 2016
De:
M. Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 2016
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 2016
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Février 2016
De:
M. Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 2016
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 2016
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Janvier 2016
De:
M. Guillaume Langlois
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 2016
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 2016
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 2016
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 2016
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 2016
De:
M. Stéphane Dupraz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 2015
De:
M. Stéphane Dupraz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au
30 novembre 2015
Groupe:Direction des Français de l'étranger
détachement
30 Octobre 2015
De:
M. Guillaume Langlois
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 2015
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 2015
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 2015
De:
Mme Sandrine Bourguignat
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 2015
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 2015
De:
M. Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 2015
De:
M. Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
12 Août 2015
De:
Mme Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2017-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
12 Mars 2015
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 2014
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 2014
De:
Mme Olivia Christmann
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 2014
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Octobre 2014
De:
Mme Jeanne Biberson
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
à compter de la passation des comptes
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
19 Août 2014
De:
Mme Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
à compter de la passation des comptes
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
02 Août 2014
De:
Mme Florence Merloz
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 2014
De:
M. Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 2014
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 2014
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 2014
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Janvier 2014
De:
M. Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 2013
De:
M. Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 2013
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 2013
De:
Mme Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 2013
De:
Mme Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 2013
De:
Mme Haguenauer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service des Français à l'étranger (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
01 Août 2013
De:
M. Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 2012
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 2012
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 2012
De:
Mme Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 2012
De:
Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2012-04-19"
duree="seize mois"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Mars 2012
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 2011
De:
Mme Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie de classe normale, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 2011
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Septembre 2011
De:
M. Franck BORTELLE
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (bureau des législations)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
29 Juillet 2011
De:
Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2011-04-19"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Mars 2011
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 2010
De:
Mme Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 2010
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
13 Novembre 2010
De:
Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2010-04-19"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Août 2010
De:
M. François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 2009
De:
Mme Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
14 Mai 2009
De:
M. Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
14 Mai 2009
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 2009
De:
M. Mahrez Abassi
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
06 Mars 2009
De:
M. Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
24 Décembre 2008
De:
Mme Liliane Felix
adjointe administrative de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau des légalisations
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2008-10-16"
nomination
21 Octobre 2008
De:
M. Franck Vaquier
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2008-08-06"
nomination
07 Août 2008
De:
M. Mahrez Abassi
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 2008
De:
M. Mahrez Abassi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2007-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Octobre 2007
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Barry-Delongchamps
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 2007
De:
Mme Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
16 Décembre 2006
De:
M. Collet (Didier)
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
15 Décembre 2006
De:
Mme Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
01 Décembre 2006
De:
Mme Brigitte Boulouis
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
inclus
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Novembre 2006
De:
M. Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
10 Août 2006
De:
M. Vaquier (Franck)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Garibal (Annie), épouse Ayiskan
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
24 Mars 2006
De:
Mme Brigitte Boulouis
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
13 Décembre 2005
De:
Mme Marie-Catherine Gonne
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
sous-régisseuse auprès de la régie de recettes de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
27 Octobre 2005
De:
Mme Gonne (Marie-Catherine)
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Gorin (Monique), épouse Dufour
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
17 Septembre 2005
De:
M. Collet (Didier)
adjoint administratif principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
sous-régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Sillitoe (Brigitte)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
17 Septembre 2005
De:
M. Amaudric du Chaffaut (Bernard)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à l'administration centrale au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France depuis le
19 janvier 2004
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Direction des Français de l'étranger
affectation
10 Février 2005
De:
Mme Le Bihan (Françoise)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service des Français à l'étranger au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 2004
De:
Mme Robichon (Christine)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2004-09-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 2004
De:
M. Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
02 Décembre 2004
De:
M. Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
cessation de fonction
02 Décembre 2004
De:
Mme Sillitoe (Brigitte)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
26 Octobre 2004
De:
M. Bossière (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service
chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 2004
De:
Mme Gorin (Monique), épouse Dufour
agente contractuelle de 2e catégorie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Njonjo (Ann)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
17 Septembre 2004
De:
Mme Garibal (Annie), épouse Ayiskan
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Granger (Loïc)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
22 Juin 2004
De:
Mme Njonjo (Ann)
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Ayiskan (Annie)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
22 Juin 2004
De:
M. Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 2004
De:
M. Cousin (François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 2004
De:
Mme Soutakis (Thérèse)
agente administrative de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
13 Septembre 2003
De:
Mme Ayiskan (Annie)
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
13 Septembre 2003
De:
M. Granger (Loïc)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Mazin (Christian)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
24 Août 2002
De:
Mme Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des Français à l'étranger) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
duree="trois ans"
nomination
06 Août 2002
De:
M. François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 2002
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
12 Décembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
établis hors de France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
12 Décembre 2001
De:
M. Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
12 Décembre 2001
De:
M. Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
12 Décembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
12 Décembre 2001
De:
Mme Paraiso (Thérèse)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
12 Décembre 2001
De:
M. Mazin (Christian)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Espi (Philip)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
29 Septembre 2000
De:
M. Espi (Philip)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Ballet (Philippe)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
14 Avril 1999
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
06 Janvier 1999
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
représentant les Français établis hors de France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
06 Janvier 1999
De:
M. Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
06 Janvier 1999
De:
M. Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
06 Janvier 1999
De:
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
nomination
06 Janvier 1999
De:
Mme Morales (Monique)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:Direction des Français de l'étranger
Direction du budget
Conseil supérieur des Français de l'étranger
nomination
06 Janvier 1999
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 1998
De:
M. Ballet (Philippe)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
nomination
24 Juillet 1998
De:
M. Besnier (Laurent)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme Dorbessan (Rose-Marie)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
désignation
21 Août 1997
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 1997
De:
Mme Dorbessan (Rose, Marie)
agent de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:Mme O'Neill (Laure)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
désignation
15 Décembre 1994
De:
Mme O'Neill (Laure)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="1994-09-01"
désignation
30 Septembre 1994
De:
Mme O'Neill (Laure)
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
désignation
26 Mars 1993
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.