Nominations au Journal officiel de la République française

Tribunal de grande instance de Créteil

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Alexandre GALLOIS
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-02-20"
date_fin="2019-10-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Maria CUSTODIO
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
30 Janvier 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2014-01-11"
date_fin="2017-01-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Décembre 2013
De:
M. Pierre ESPIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Août 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2010-02-17"
date_fin="2013-02-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Février 2010
De:
Mme LAMARTINIERE (Christelle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme KHANTOUCHI (Christelle), épouse RIBEIRO
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
13 Mars 2009
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2008-07-02"
date_fin="2011-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juillet 2008
De:
Mme Andrée Baysse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juillet 2006
De:
M. Jean-Louis Siband
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Mai 2006
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme Cormier (Chantal)
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-12-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
06 Octobre 2005
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-12-02"
date_fin="2008-12-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 2005
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2006-09-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2005-04-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Février 2002
De:
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2001-11-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Novembre 2001
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2001-11-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
cessation de fonction
14 Novembre 2001
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
28 Décembre 2000
De:
M. Clauzel (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:M. Moulin
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
12 Septembre 2000
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-09-29"
date_fin="2003-09-28"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
12 Juillet 2000
De:
M. Jean-Louis Gallet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
02 Juillet 2000
De:
M. François Jallin
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:M. Brissac
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Hervé Lanquetin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:M. Bensussan
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Remplace:Mme Content
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Christine Perlbarg, épouse Pinglin
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:M. Birot
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Christine Peyrache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Remplace:Mme Touati
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Anne Lataillade
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Catherine Larmignat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Fontvielle
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
M. Bernard Boyer
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Jaubert
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Mme Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Mme Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Froment
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Mme Sylvie Rebboh
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Meutey
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 1997
De:
M. Jacques Scherrer
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Juin 1997
De:
M. Jean-Claude Magendie
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:M. Collomp
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
22 Janvier 1997
De:
M. Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Michel Rispe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Nadia Ajjan
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Germain
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Berthon
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Sur sa demande
Remplace:Mme Jehiel
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Germaine Peyre, épouse Bouet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Chauvelot
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Janick Champion, épouse Touzery
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Ajjan
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. André Tour
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:Mme Langlade
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Venet
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bros
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1996-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
13 Juillet 1996
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1996-04-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Avril 1996
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
décharge
29 Octobre 1995
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Ait Adda
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
charge
29 Octobre 1995
De:
M. Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme Mothes
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Avril 1995
De:
Mme Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Novembre 1994
De:
M. Jean-Louis Douel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1993-01-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
10 Janvier 1993
De:
Mme Dominique Jehiel
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
21 Juin 1992
De:
M. Maurice Richard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 1992
De:
Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
21 Juin 1992
De:
Mme Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
décharge
21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:Mme Jehiel
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme Ledru
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
charge
21 Juin 1992
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Caillard
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
21 Juin 1992
De:
M. Alain Tardi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Catherine Le Bail
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Brongniart
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Michèle Brongniart
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Didierjean
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
19 Décembre 1991
De:
M. Léon Valere
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 1991
De:
M. Camille Tardo-Dino
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ravet
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 1991
De:
M. Yvon Seren
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Content
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 1991
De:
Mme Danielle Bellot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:M. Valere
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 1991
De:
M. Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Bourdoncle, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Suel
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
27 Juin 1991
De:
M. Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:M. Loos
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Zonzon
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
20 Décembre 1990
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