Nominations au Journal officiel de la République française

Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Michel SORIANO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Novembre 2018
De:
Mme Claire GILLOIS-GHERA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
20 Octobre 2018
De:
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
présidente du tribunal de première instance de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
25 Août 2018
De:
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
détachement
25 Août 2018
De:
Mme Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
25 Août 2018
De:
Mme Virginie HOFLACK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
11 Octobre 2017
De:
M. Adrian CANDAU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
11 Octobre 2017
De:
Mme Sylviane ARFINENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
14 Avril 2017
De:
M. Eric SENNA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
14 Avril 2017
De:
M. Hervé Poinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général adjoint
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
22 Septembre 2016
De:
Mme Françoise Dornier
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Geneviève Vallar
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Séverine Lasch
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
02 Septembre 2016
De:
Mme Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
31 Août 2016
De:
M. Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
31 Août 2016
De:
M. Olivier Zamphiroff
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier substitut du procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 2016
De:
M. Michel Soriano
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
16 Décembre 2015
De:
Mme Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-01-04"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
13 Décembre 2015
De:
Mme Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
17 Octobre 2015
De:
M. Jacques Doremieux
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
17 Octobre 2015
De:
Mme Rose-Marie Plaksine-Marcel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
30 Août 2015
De:
M. Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
28 Août 2015
De:
M. Michaël Bonnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Premier substitut du procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-07-27"
date_fin="2016-08-31"
détachement
18 Juin 2015
De:
Mme Martine Coulet-Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
18 Juin 2015
De:
Mme Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
18 Juin 2015
De:
Mme Michèle Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
09 Octobre 2014
De:
Mme Sylvaine Arfinengo
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
03 Septembre 2014
De:
M. Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
03 Septembre 2014
De:
M. Loïc Malbrancke
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
20 Août 2014
De:
M. Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
30 Juillet 2014
De:
M. Gérard Foret-Dodelin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2014-08-31"
détachement
30 Juillet 2014
De:
M. Gérard Dubes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-01-29"
date_fin="2014-08-18"
détachement
20 Juillet 2014
De:
M. Jean-Pierre Dreno
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2014-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
15 Mai 2014
De:
M. Pierre Kuentz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 2013
De:
Mme Sophie Fleurichamp
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 2013
De:
Mme Patricia Hoarau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
09 Janvier 2013
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 2012
De:
M. Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
29 Septembre 2012
De:
Mme Martine Coulet, épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
05 Septembre 2012
De:
M. Michaël Bonnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-27"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
04 Avril 2012
De:
M. Jean-Jacques Ignacio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général près la cour d'appel
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
02 Février 2012
De:
M. Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
07 Septembre 2011
De:
M. Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
27 Août 2011
De:
Mme Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
11 Août 2011
De:
M. Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
11 Août 2011
De:
M. Jean-Pierre DRENO
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
05 Juin 2011
De:
M. Pierre Kuentz
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 2011
De:
Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 2011
De:
M. Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
31 Août 2010
De:
Mme Patricia Hoarau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-01-04"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 2010
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Mars 2010
De:
M. Gérard Dubes
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-01-29"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 2009
De:
M. Gérard Foret-Dodelin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Novembre 2009
De:
M. Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions judiciaires auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-07-27"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 2009
De:
Mme Catherine Mabrut-Lissonde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-10-13"
duree="trente mois"
détachement
16 Octobre 2009
De:
M. Robert Cordas
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier président de la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
détachement
16 Octobre 2009
De:
M. Marcel Tastevin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-09-04"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 2009
De:
M. Jean-Jacques Ignacio
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
02 Septembre 2009
De:
M. Gérard Launoy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires, du 25 mai au
31 août 2008
inclus
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
détachement
15 Novembre 2008
De:
M. Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
07 Septembre 2008
De:
Mme Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 2008
De:
M. Cyril Bousseron
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 2008
De:
M. Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
08 Mai 2008
De:
M. Jérôme Hars
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 2007
De:
M. Thierry Perriquet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
26 Décembre 2007
De:
Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 2007
De:
M. Pierre Baron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 2007
De:
M. Emmanuel Robin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 2007
De:
M. Gérard Dubes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-01-29"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 2007
De:
M. Gérard Launoy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires du
25 mai 2007
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_fin="2008-05-25"
détachement
05 Mai 2007
De:
Mme Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires du
22 septembre 2007
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_fin="2008-09-22"
détachement
05 Mai 2007
De:
M. Dominique Adam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires du
22 septembre 2007
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_fin="2008-09-22"
détachement
05 Mai 2007
De:
Mme Hedwige Soileux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 2007
De:
M. Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-12-18"
duree="trois ans"
détachement
15 Février 2007
De:
M. Gérard Foret-Dodelin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Février 2007
De:
M. Bruno Nedelec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 2007
De:
Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-03-10"
date_fin="2006-09-01"
détachement
09 Novembre 2006
De:
M. Marcel Tastevin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 2006
De:
Mme Catherine Mabrut-Lissonde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-10-13"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 2006
De:
M. Pierre Baron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 2006
De:
Mme Annie Brunet-Fuster
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 2006
De:
Mme Marie-Anne Gonelle
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 2006
De:
Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 2006
De:
M. Jean-François Landwerlin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
inclus
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2006-01-01"
détachement
07 Mars 2006
De:
M. Alain Guillou
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
directeur des services judiciaires
inclus
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-01-01"
détachement
07 Mars 2006
De:
M. Alain Guillou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 2003
De:
M. Davost (Patrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="1998-09-28"
duree="cinq ans"
détachement
06 Mai 1999
De:
M. Museux (Noël)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 1993
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