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De: DE THONEL D'ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: PULCI (Benjamin, Louis, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
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nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: DUCOS (Armelle)
ayant pour nom d'usage SEVESTE-DUCOS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS H2o SUD-OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: DARBON (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés »
huissier
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cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: JAMME (Cécile, Hélène)
Objet:
huissière de justice
huissier
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cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
suivant arrêté du
25 janvier 2018
huissier
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cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RICOURE (Camille, Anaïs)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme RODRIGUEZ, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
huissier
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nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: ROUSSEAU (Emmanuel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel FERES, Alexandra MALE et Christian RAYNAUD-SENEGAS, huissiers de justice associés »
huissier
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nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ERMET (Luc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ARNAL (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ARNAL (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Luc ERMET et Franc ARNAL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: BUZON (Caroline, Claire, Sandra)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »
huissier
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nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: CHAGNAUD (Géraldine, Laure, Delphine)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
Objet:
huissières de justice associées
huissier
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nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: MARTY (Benjamin, Gérald, Patrice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique PICHON MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Cadène Angla Casimiro Raynaud Ribaute » titulaire de deux offices d'huissier de justice
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du
25 janvier 2018
huissier
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nomination
24 Août 201824/08/2018
De: ANGLA (Sandrine, Monique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Cadène Angla Casimiro Raynaud Ribaute »
huissier
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cessation de fonction
24 Août 201824/08/2018
De: MELLADO (Guilaine), épouse PROST
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
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cessation de fonction
28 Février 201828/02/2018
De: LETOUQ (Sébastien, Frédéric)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
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nomination
07 Février 201807/02/2018
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:Mme ANGLA (Sandrine, Monique)
huissier
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nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANGLA (Sandrine, Monique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:Mme ANGLA (Sandrine, Monique)
huissier
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nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANGLA (Sandrine, Monique)
Objet:
huissière de justice
huissier
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cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: SIMON (Nicolas, David, Jean)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés
huissier
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nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: METGE (Camille, Emilie)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés
huissier
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nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: MATHIEU (Géraldine, Isabelle, Aurore)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Géraldine MATHIEU Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
14 Décembre 201714/12/2017
De: MONTANE (Olivier, Claude, Gino)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier MONTANE - Dominique PICHON - Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: MELLADO (Guilaine), épouse PROST
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
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nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: JONCOUR (Stéphane, Joseph, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jérôme BEUSTE
Objet:
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: MALAVIALLE (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
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cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: MALAVIALLE (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno COTTIN - Louis-Philippe LOPEZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: MATHIEU (Géraldine, Isabelle, Aurore)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine VALES, Francis GAUTIE et Arnaud PELISSOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: FRANCISCO (Julie, Lucette, Alice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: ALONSO (Sébastien, Serge)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: MARTINEZ (Elodie, Jeanne, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: IACONO di CACITO (Thomas, Pascal, César)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: ANTUNES (Louis-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Anne MILLOU et Louis-Philippe ANTUNES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: BALLUTEAUD (Didier, Jean, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: FERRER (Antoine, Pascal, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: GARRIGUES (Christian, Bernard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian GARRIGUES, Didier BALLUTEAUD, huissiers de justice associés
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Décembre 200930/12/2009
De: NEGRE (Séverine, Laurence), épouse LAPEYRE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Bonami (Emmanuelle, Françoise, Coralie), épouse Souriac
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Serres (Jean, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Raynaud (Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Male (Alexandra, Reine, Germaine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Leches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés
huissier
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cessation de fonction
15 Novembre 200715/11/2007
De: Rodriguez (Jérôme, Rodolphe, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Coullaud (Xavier, Louis, Marie, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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cessation de fonction
29 Juin 200629/06/2006
De: Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
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nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Beuste (Jérôme, Laurent, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
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nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
14 Octobre 200514/10/2005
De: Pelissou (Arnaud, Fernand, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Angla (Sandrine, Monique)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain)
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Panis (Pierre, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Louis-Philippe Antunes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
24 Février 200524/02/2005
De: Feres (Emmanuel, Yves, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Laffont (Pascal, Jean, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés
huissier
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cessation de fonction
23 Février 200523/02/2005
De: Bach (Christine), épouse Jackson
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bernard (Jean, Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Descazaux (Karine, Françoise, Raymonde), épouse Dufrene
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Ugolini (Olivier, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Pascal Bache, huissiers de justice associés
huissier
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cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Arnaud (Xavier, Henri, Marie-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
huissier
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cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Leches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Jamme (Cécile, Hélène)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Lapeyre (Georges, Jean, Lucien)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
11 Août 200111/08/2001
De: Bodart (Isabelle, Elisabeth)
Objet:
huissier de justice
huissier
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cessation de fonction
11 Août 200111/08/2001
De: Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Maury (Henri-Robert)
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Laffont (Pascal, Jean, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Gautie (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Adler (Marie-Christine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Gautie (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juin 199925/06/1999
De: Garros (Christine, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Carsalade, Olivier Ugolini, Christine Garros et Pascal Bache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Novembre 199728/11/1997
De: Ferran (Marie-Line, Pierrette, Odile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Ferran et Michel Ferran, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bernard (Jean-Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 199715/10/1997
De: Le Fur (Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie et Patrick Le Fur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 199704/04/1997
De: Antunes (Louis, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Hélène Antunes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Giry (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie), épouse Antunes
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Hélène Antunes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Fouroux (Isabelle, Patricia)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle Fouroux et Christine Vales-Bel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Octobre 199617/10/1996
De: Raynaud (Guillaume, Pierre, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Lapeyre (Georges, Jean, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Casimiro (Pierre, Emmanuel, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Cadene (Serge, Léon, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Bodart (Isabelle, Elisabeth)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Le Fur (Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Gautie (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Castelnau (Jean-Pierre, Hector)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves Sarrieu et Jean-Pierre Castelnau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Lopez (Louis-Philippe, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Raoux, Christian Priat et Bruno Cottin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Vales (Christine, Reine, Léa), épouse Bel
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Font (Ghislain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Font et Isabelle Fouroux, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Octobre 199503/10/1995
De: Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robert (Georges, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Bache (Pascal, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle “Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 199501/03/1995
De: Tournier (Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle “Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Christine Garros, huissiers de justice associés”
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Mars 199501/03/1995
De: Cukier (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Cabrol (Jean-Claude, Paul, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Arrestier (Jean-Loup, Jacques, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: Serres (Jean, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Fontes, Thierry Delaye et Viviane Bats, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bats (Viviane, Mireille, Claudine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Anne-Marie Fontes, Thierry Delaye et Viviane Bats, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Vigier (Martial, Marie)
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
12 Août 199412/08/1994
De: Roca (Norbert, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Gros et Norbert Roca, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Août 199404/08/1994
De: Arnal (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc Hermet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Bach (Christine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Garros (Christine, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade et Olivier Ugolini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bats (Viviane, Mireille, Claudine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Delaye, Anne-Marie Fontes et Thierry Delaye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Delaye (Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Delaye, Anne-Marie Fontes et Thierry Delaye, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Décembre 199219/12/1992
De: Fouroux (Isabelle, Patricia)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Font, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 199230/07/1992
De: Casimiro (Pierre, Emmanuel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juillet 199225/07/1992
De: Rouleau (Yves, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juillet 199225/07/1992
De: Juniet (Yves, Roger, Marie, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Juniet et Luc Ermet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juin 199223/06/1992
De: André (Pierre, Gabriel, Casimir)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juin 199223/06/1992
De: Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
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nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Décembre 199131/12/1991
De: Ugolini (Olivier, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Jean-Louis Tournier et Claude Carsalade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Dauriac (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Jean-Louis Tournier et Claude Carsalade, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Novembre 199128/11/1991
De: Giry (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie), épouse Antunes
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Boucly (Gérard, Charles, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Boucly et Jean Loup Arrestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
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huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juin 199125/06/1991
De: Cottin (Bruno, Pothin, Alexis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Raoux et Christian Priat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Roca (Norbert, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
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nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene et Georges Lapeyre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
05 Mars 199105/03/1991
De: Millou (Anne, Elisabeth)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Sister (Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Décembre 199012/12/1990
De: Brossard (Jean-Rémy)
Objet:
huissier de justice associé,membre de la société civile professionnelle Christian Garrigues, Jean-Rémy Brossard et Didier Balluteaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Novembre 199015/11/1990
De: Carsalade (Claude, Marius, Louis)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Pierre Cazaux et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mars 199029/03/1990
De: Cazaux (Pierre, Gabriel, Jean)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Pierre Cazaux et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Mars 199029/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.