Nominations au Journal officiel de la République française

inspecteur_general="Justice" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De:
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
Mme Myriam GIDELLES
administratrice civile, adjointe à la responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
adjointe à la responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Karine DEJUMNE
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
date_debut="2018-06-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Août 201804/08/2018
De:
M. Patrick STEINMETZ
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
M. François CAPIN-DULHOSTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Isabelle LONVIS-ROME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De:
M. Thierry DRACK
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De:
M. Christian BELHOTE
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De:
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
date_debut="2018-04-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De:
Mme Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Paris
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Mme Marielle THUAU-KAISER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De:
M. Denis SALAS
inspecteur général de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:Inspection générale de la justice
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De:
Mme Valérie SAGANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De:
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteur de la justice
Groupe:Inspection générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De:
Mme Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De:
Mme Catherine PAUTRAT
inspectrice générale
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De:
Mme Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De:
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De:
Mme Karine DEJUMNE
auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
Groupe:Mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De:
M. Charles DUCHAINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2017-01-30"
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
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