inspecteur_general="Justice" (tag)

De: Frédérique DUBOST
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal judiciaire de Valence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-08-29"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Catherine GAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel de Papeete
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Nadine STERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal ACQUAVIVA
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
cessation de fonction
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christian BELHOTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 mai 2021
inspecteur général de la justice
date_fin="2021-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
inspecteur_general="Justice"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Véronique LANNEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Emmanuel RAZOUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle JEGOUZO
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Véronique MALBEC
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Hélène DAVO
inspectrice de la justice
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-François REDONNET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe FAISANDIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth CHAPPERT-PELSEZ
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2020-08-09"
inspecteur_general="Justice"
nomination
11 Août 202011/08/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inspecteur général de la justice
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2020-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie TEISSIER
attachée d'administration de l'Etat, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Marie-Bénédicte MAIZY
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe COMBETTES
premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Chantal Acquaviva
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier CHRISTEN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice de la justice
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Baudoin THOUVENOT
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vincent LE GAUDU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine GARAPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice,
inspecteur général de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Myriam GIDELLES
administratrice civile, adjointe à la responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe à la responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Karine DEJUMNE
Groupe:
date_debut="2018-06-02"
inspecteur_general="Justice"
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Patrick STEINMETZ
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François CAPIN-DULHOSTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle LONVIS-ROME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Thierry DRACK
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christian BELHOTE
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
date_debut="2018-04-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marielle THUAU-KAISER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Denis SALAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
inspecteur général de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2018
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Valérie SAGANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Karine DEJUMNE
auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Charles DUCHAINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2017-01-30"
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.