magistrat (tag)

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris

magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseillers à la Cour de cassation

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseillers à la Cour de cassation

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseillers à la Cour de cassation

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

conseillers à la Cour de cassation

conseillère d'Etat honoraire

présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant

magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai

substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire

magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai

avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz

inspectrice générale de la justice

Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers

assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance d'Alès

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Chambéry

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

avocat général près la cour d'appel de Lyon

substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Premier avocat général

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Premier avocat général

Directrice de greffe

vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

conseiller à la Cour de cassation

auprès du Tribunal de l'Union européenne

premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance Coutances

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales

magistrate de chambre régionale des comptes

procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre

magistrate hors-hiérarchie

auprès des ministères économiques et financiers

magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

magistrate à titre temporaire en disponibilité

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO