magistrat (tag) - Nominations au Journal officiel de la République française

magistrat (tag)

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De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Premier avocat général X Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Premier avocat général X Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Catherine HIRSCH de KERSAUSON présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038475609 (source JORF)

nomination

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Claire GADAT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000038461119 (source JORF)

nomination

11 Mai 2019 11/05/2019

De:	Emmanuella GRANDOL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000038461114 (source JORF)

admission

11 Mai 2019 11/05/2019

De:	Christophe CAPSIE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000038438364 (source JORF)

nomination

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Petit (Valérie) assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Rivas (Christian) président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Buffet (Catherine) vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Agnel (Marc) vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Massé-Degois (Christine) présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Munoz-Pauziès (Frédérique) assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038431849 (source JORF)

mutation

02 Mai 2019 02/05/2019

De:	Souad MESLEM substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Félicie CALLIPEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Nathalie GUERIN-FRYDMAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandra GUERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Pablo RIEU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Christelle-Claire CELLIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Maud LEPINE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Elsa TEURNIER-REY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Charlène DELMOITIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Martin DELAGE premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Philippe BRICOGNE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Madeline ROYO juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sabrina NECHADI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Martine DANIELOU-LAI juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Mohamed MALLOW vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Bruno LE BECACHEL premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Céline LE BAIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Laëtitia GAILLARD-MAUDET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Émilie GUEGAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sandrine DELORME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Caroline PARIZEL juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sébastien ELLUL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jean-Cédric GAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Aurélia SCHAFF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Hélène FOURMANOIR-BONDOIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Nathalie BEAUDOUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Maliga MOUTOUVIRIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Viviane PEYROT conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Fabienne PANET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sylvie CACHET conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Martial RENAUD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Céline CHARLOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Céline VERNY-RENNES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Yves RAVALLEC vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Thierry LEFEVRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sylvie MORIN-GUIHO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Morgane FARGIER juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jean-Christophe BRUYERE président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Hervé POINOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Eric GALLIC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Francis MARTIN président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Guillemette MEUNIER conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Olivia DEMOUSTIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Vincent VERNIER juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Corine GAILLARD-BEAL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Gilbert EMERY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sophie BERGOUGNOUS magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Bernard SIMIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Étienne LESAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Céline HALLER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Julie DEFOURNEL juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Christine PARIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Céline FORTESA vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Élise WOLTON-MARTEYN magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jeanne SEICHEPINE juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Richard PALLAIN vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Roselyne LAUPENIE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Marie-Eve BRUNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Laurent SOCHAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Nadia ATIA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Yann MARTINEZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandra ONFRAY première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Monique TAFFIN-REY inspectrice générale de la justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Claudine FOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandre FRACASSI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Nathalie GRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Marie ARMAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Sébastien LOMBARDI juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Luc DIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jean-Marie VIGNOLLES magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Michel BERGE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Rémila KICHENIN responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jacques BERTRAND magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Mélanie FEVRE formatrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Reims Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Linerose CHARLERY-ROYER magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Elisabeth BOIN-OZAN magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Michel BONNELIE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Jean-François GOUNOT ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Chantal LEBARBIER-LAFFAY avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Isabelle DESPREZ magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Hemi GÉNIN avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:	M. Philippe STEING
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1910590A (source BOMJ)

désignation

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Jean-Daniel REGNAULD avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:	M. Joaquim FERNANDEZ
Groupe:	Appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

JUSC1910589A (source BOMJ)

désignation

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Steinmetz-Schies (Marie-Pierre) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038359377 (source JORF)

mutation

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Olivier BEAUVALLET magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge international à la chambre préliminaire
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="2019-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000038359343 (source JORF)

détachement

11 Avril 2019 11/04/2019

De:	Catherine GROSJEAN présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Philippe JUILLARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Eric L'HELGOUALC'H président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Gilles FONROUGE conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Dominique LENFANTIN président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president

JORFTEXT000038354196 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Vincent LESCLOUS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038354194 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Pascale VERNAY présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000038354190 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Jean-Louis Gallet ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:	M. Henri Toutée
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000038334375 (source JORF)

nomination

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Laure Marie VERGNAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Patricia RIDEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Bernard GAYOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfant de La Rochelle Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Françoise BENARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Joël HARTMANN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Claudine RINEAU, épouse RENOUL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Emilie DESMARCHELIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Hélène BROUX, épouse JEANJEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Emmanuelle BESSONNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Philippe KONIG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Dominique GIRAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orleans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Isabelle JUDLIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Valérie DISTLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Gérard MARTY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Catherine LAGAUDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Jacques WALKER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Jean-Pierre Rémery conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000038252632 (source JORF)

nomination

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Marie-Carmen ANGEL
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000038250276 (source JORF)

admission

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000038250276 (source JORF)

admission

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	Pierre LEGRAS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000038250276 (source JORF)

admission

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	François JARDIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:	Mme Claude GATE
Groupe:	Appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse

JUSC1907769A (source BOMJ)

désignation

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	PROUST (Hervé)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000038227046 (source JORF)

renouvellement

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	HEURTAUX-VILBERT (Valérie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038227046 (source JORF)

renouvellement

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Erwan RONTARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Erwan RONTARD
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Henri GENIN magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Stéphane DESCORSIERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Stéphane DESCORSIERS
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Lois RASCHEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Tiphaine LE BIHAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Tiphaine LE BIHAN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Nathalie DAL ZOVO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Nathalie DAL ZOVO
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Chloé AGU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Chloé AGU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Damien REYMOND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Damien REYMOND
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Marc GOUTON substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Isabelle BOUVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Isabelle BOUVIER
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Caroline FOURNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Caroline FOURNIER
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Robert PECH
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Jocelyne POYARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Jocelyne POYARD
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Kathleen HARSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Kathleen HARSON
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de cette même chambre procureur financier premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Cette même chambre

date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038224480 (source JORF)

détachement

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Maryvonne CAILLIBOTTE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038211742 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Jacques CHOLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Patrice DUSAUSOY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	André-Frédéric DELAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Dominique TAILHARDAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper substitut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Bernard FARRET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Marie-Anne CHAPELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Antoine NOTARGIACOMO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038211739 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Fabienne DUMONT magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrat
suppleant

JUSC1906316A (source BOMJ)

désignation

01 Mars 2019 01/03/2019

De:	Souad EL GNAOUI première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:	M. Philippe PONT
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat

JUSC1904210A (source BOMJ)

nomination

28 Février 2019 28/02/2019

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Arnaud LARAIZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Grégoire DULIN inspecteur de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Thérèse BRUNISSO avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038169135 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Paolo GIAMBIASI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Pascale BELIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Laurence MASSAL magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Olivier GUIRAUD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Stéphane BROSSARD président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000038169131 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	André ANGIBAUD vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000038169129 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Romain Godet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038133872 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2019 16/02/2019

De:	Cécile Tournaye
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038133870 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2019 16/02/2019

De:	Aude GODINO
Objet:	assesseur suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

magistrat="Assesseur"
suppleant

SSAS1830920A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Premier avocat général X Directeur de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sylvaine CARBONEL magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Michel TANGUY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Louis MAGOGA magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-André GRAVIASSY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Cécile CALLOCH (VINCE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Maurice TRUFFERT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude HARDY (FABBRO) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine AZEMA (MORNIEUX) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-José SALES (JULLA) ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Albéric HOUNOUNOU directeur administratif et juridique dans une association
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Zohor BOULESNAM (ZIANI-CHERIF) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gérard DAVID magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain CHEVALIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gérard VIOLETTE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Pierre TRIAS magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patrick BROSSIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Richard COUTON directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	André MOUTOT magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Aline LABROUSSE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	François MOLIN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Jacques BIOLAY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Yvonne ZOUZOULAS magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Limoges Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marc PLANTELINE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Anne-Marie GASTINEAU (EGLENE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Edwige MOLLARET (LAFORET) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Bernard HERREWYN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Thierry DERUELLE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Michel TREVISAN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique KAUFFMANN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jackie BOBIER magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Léopold LAWSON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claude MEMIN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marcel-Yves LE GARREC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Catherine POIGNARD-BROSSARD magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Jacques SYOEN magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Roger ROUSSEAU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurent QUESNEL magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Daniel DUFOUR magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Patricia SERVENTON (MARTIN) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bastia Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Isabelle RUBINO-KALIFA magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Monique SCHLIE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gilbert LATY magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Jean-Christophe DAOUDOU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Sybille GROSDIDIER (REY) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christiane GESLIN (DELAIRE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Dominique RIDOUX magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Farida KADER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000038121278 (source JORF)

désignation

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Hélène MORELL conseillère maître honoraire
Objet:	membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour des comptes
Remplace:	Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000038121269 (source JORF)

nomination

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Marc Dumas président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires
Remplace:	M. Jacky Cyrille
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Charles Cunat président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires
Remplace:	M. Philippe Chaminade
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Yves Couturier président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires
Remplace:	M. François Lombard
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Christian Bastide président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires
Remplace:	M. Jacques Lassoury
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Xavier Aubry président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires
Remplace:	Mme Elyane Guichard
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Brigitte Bisson présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. - juges consulaires titulaire
Remplace:	M. Jean-Jacques Manfroi
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000038104169 (source JORF)

nomination

08 Février 2019 08/02/2019

De:	Jean-Luc Richard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038100758 (source JORF)

renouvellement

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Souad ELGNAOUI première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038062750 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2019 29/01/2019

De:	Serge Canape
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Denise Causse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Renée Christmann
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Michel Vandepoorter
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Gérard Prigent
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Jean-Pierre Guardiola
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Benoît Chadenet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Dominique Blais
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Françoise Raymond
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Nicole Pot Jalladeau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Blandine Jean-Charles
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Florence Bassereau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Virginie Allix
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038057120 (source JORF)

renouvellement

26 Janvier 2019 26/01/2019

De:	Pierre CHUCHKOFF détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038040412 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2019 23/01/2019

De:	Cyril DELHAYE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000038040410 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2019 23/01/2019

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038021384 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	COURAULT (Christine) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037953393 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Williams MALARET
Objet:	à cesser leurs fonctions Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Francine DESGRANDCHAMPS (CUNY)
Objet:	à cesser leurs fonctions Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Christiane PUGIEU (BEROUJON)
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Alex BOURA
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Elisabeth BOURDON (MEDIONI)
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Jean-Marc DURAND
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Nȋmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Francis NACHBAR avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037952796 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Benoit DELEPOULLE substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Michel DUCROS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Véronique PARENT-MARLY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Franck ALZINGRE premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Cécile CAPEAU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Pierre BOUCHER président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Paul HUBER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Pierre VIARD président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Vincent REYNAUD président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Sylvaine LAULOM
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037952786 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Patrick POIRRET inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037952784 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Camille LEMONIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Martine CARCENAC
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Daniel LAFORET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Chantal CHARRUAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Françoise DESSET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jacqueline RIEFFEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Bernard BONZOM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Michel BOUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Brigitte DEME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique COUTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Robert AMPUY actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Pierre DARBEDA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-Marie DENIEUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Claude CHOQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Christine COSTE-FLORET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Yveline HERTZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Catherine ARDAILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Daniel TROUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François BROCART
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Daniel VELLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nouméa Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Marie-Edith TOMASINI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Patrice FILLOL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Michel GAGET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Françoise THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Michel LAURAIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François SABARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Florence MICHELON-RENARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François BOUGON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Fabienne POUS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Bernard ROUSSEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Hugues TURQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jean-François CAMINADE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Gabriel FERRIOL conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037853107 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	BOULANGER (Christian) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037848587 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	BONNELLE (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037848582 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Luc HÉRITIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des compte Ile-de-France

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037848560 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Alain Joseph CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Pierre CAGNOLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Céline SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Jean Luc COMORASSAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Pierre François CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000037846585 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Jean Wiet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Basile Ridard
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre Poret
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Olivier Pluen
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Claude Pierre Baland
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Francis Phan-Thanh
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Nicolas Normand
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre Massing
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Georges-Pierre Malpel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Daniel Le Madec
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Guy Lagelée
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Francis Fofou
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pascal Faton
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Stanislas de Laboulaye
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Alain Baudant
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Julien Arnoult
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Hélène Terron
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Ingrid Smus-Bennia
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Chloé Lelièvre
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pascale Le Hel
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sylviane Léger
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Loé Lagrange
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Nadia Jurzac
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Dorine Gardin
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Fanny Fournier
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Nawale Farrouj
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037826791 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour de cassation Avocates générales référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Aude ABDERHALDEN première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocates générales référendaires
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sylvie JOUANDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Perside DIANZINGA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Julie COUTY magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Aude BELLAN juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Laure BERNARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Stéphane BILLIET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Morgane BAUDIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sarah HUET substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jean-Pascal OUALID premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Patrice BRESCIANI conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Isabelle VENDRYES conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Nicolette GUILLAUME conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Anne KINOO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Laurent GEVREY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Rozenn GERNIER magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Diane SYTSMA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Damien MULLIEZ conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Clémence CIROTTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Élodie BOUTELOUP vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Laurence GUILLEUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Clara PERRIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Caroline BOULARD-GOSSET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Alain KERHOAS président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Frédérique ROPARS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Hélène SAINT-RAMON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Géraldine RIGOLLOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Camille ASPEELE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Simon MAHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuel PHELIPPEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Alexis CONTAMINE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Christine MOREAU conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Clémence HERAULT-DELANOE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Eric SEVERE-JOLIVET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marlène BOUR-BORDE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Rachel BECK juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sandra POTIER juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Cécile BRUNET-LUDET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Didier de SEQUEIRA conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Lionel DALLEAU juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Philippe RIGAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Franck OLLIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Céline BUCAU substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jean-Luc GRACIA juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Virginie LE PETIT juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Elodie GOYARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Mariette DUMAS juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Ludovic HERVELIN-SERRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Céline DUCOURNAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Ludovic LESTEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Julie MOREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Karine BURDIN juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Thomas JOUCK inspecteur de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Didier PELTIER premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Delphine JABEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Sabine BOYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Olivia CLIGMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Virginie TILMONT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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tribunal
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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Anne BELIN vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuelle RICHARD juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Corinne GAY DENOIX juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Philippe BLONDEAU vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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