magistrat (tag)

nomination

De:	Vidal (Sylvie) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Ghisu-Deparis (Véronique) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Pourny (François) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Seulin (Anne) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Borot (Ghislaine) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Artus (Didier) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Balzamo (Evelyne) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000042020182 (source JORF)

De:	Mattias GUYOMAR conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour européenne des droits de l'homme dont les deux premières au titre de la mobilité juge
Groupe:	Cour européenne des droits de l'homme Conseil d'État

date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

De:	Etienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000042020180 (source JORF)

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

De:	Sylvie BERBACH-COUVIGNOU présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

De:	Robin PLANES vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Lydie MARTIN-CURLIER magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Philippe MORANT avocat, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patricia ISAC directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Delvolvé (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Vaccaro-Planchet (Véronique) première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Michel (Fleur) première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Manokha (Blandine) première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

JORFTEXT000041999795 (source JORF)

De:	Robert ISABELLA
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-05-31"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

disponibilité

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041991683 (source JORF)

nomination

14 Juin 2020 14/06/2020

De:	Christine LEMAIRE magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Christine LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Pascal LECLERCQ magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Pascal LECLERCQ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sabine BUSCAIN-FARRET magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Sabine BUSCAIN-FARRET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

JORFTEXT000041904030 (source JORF)

De:	Nathalie DUTARTRE présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:	Commission nationale de protection et de réinsertion

renouvellement
magistrat

nomination

23 Mai 2020 23/05/2020

De:	Yves GAMBERT avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:	Appel : d'Angers et de Rennes

JUSC2012572A (source BOMJ)

désignation

20 Mai 2020 20/05/2020

De:	Anne KOSTOMAROFF magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041858612 (source JORF)

nomination

10 Mai 2020 10/05/2020

De:	Cécile Daussin Charpantier présidente de section déléguée
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041854039 (source JORF)

nomination

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Maud MOREL-COUJARD inspectrice générale de la justice
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000041850085 (source JORF)

nomination

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Jean RICHARD DE LA TOUR premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne avocat général
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000041850081 (source JORF)

détachement

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE première conseillère
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2020-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041850075 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Vinot (Hélène) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000041842465 (source JORF)

mutation

03 Mai 2020 03/05/2020

De:	Philippe LEONARDO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Cyril OZOUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Président de chambre
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marion BIREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa EVRARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Patrick CHEVRIER président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine MELGAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christophe SALORT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Aurélie ROGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Constance DELETANG-DESMORAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Eric METIVIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Ariane BOUDILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Sarah GALIBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Francis BIHIN président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Ange DULAU-SENTUCQ présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jonas NEFZI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Isabelle FUHRER-DESIREST vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Yves COUROUX substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Philippe DORCET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe ALLARD président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline SAFAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Cyril GORY juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Séverine BEUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Stéphanie GASNIER juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Fanny REYREAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Lydie LIMOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nicolas D'HERVE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Gaël CHARLIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Martine MELOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Mélanie HAMON juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Edith PERRIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre HAREL juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Emmanuelle PERIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Valérie ETILE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Jia-Xin WANG-COSTER vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Isabelle ALIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Aurore LOBRE-BLUM conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Gisèle AUGUSTE-VETTIER avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cécile SAVATIER juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Frédéric METZGER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Ophélie SPAETER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Yoann GAUTHIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Olivier CAPACCIO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Corinne BOERI-DESJARDINS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabrina BOUIX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Wendy BELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Catherine KRUMMER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Didier BLANGUERNON président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julia SIEBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Meggie CHOUTIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Loïc MALBRANCKE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000041829376 (source JORF)

De:	Olivier BEAUVALLET magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge international à la chambre préliminaire
Groupe:	Office des Nations unies à Genève

date_debut="2020-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

détachement

JORFTEXT000041829374 (source JORF)

De:	Thierry ARMAND
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

admission

De:	Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

admission

De:	Bernard CHEVIYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

admission

De:	Norbert CASTELLTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

admission

De:	Gilles ZALMA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

admission

JORFTEXT000041822058 (source JORF)

De:	HASSANI (Younous)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-06-26"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000041822058 (source JORF)

De:	SUEUR (Gérard)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-06-11"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Quentin DANDOY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Parquet national financier de Paris Vice-procureur de la République financier

magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Claudine ANGELI-TROCCAZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2020-07-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre LAROQUE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Émilie ROYAL magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-06-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Damien LEVADOU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aurélie REYMOND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Nathalie ANDREASSIAN-CORON magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

De:	Catherine Champrenault procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

De:	Xavier Aubry président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce IV. - juges consulaires
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000041794711 (source JORF)

De:	Albertini (Paul-Louis) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

JORFTEXT000041794709 (source JORF)

De:	Chazan (Guillaume) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

JORFTEXT000041794707 (source JORF)

De:	Fédou (Guy) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

JORFTEXT000041794705 (source JORF)

De:	Déal (Danièle) présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Anne AUCLAIR-RABINOVITCH première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president

nomination

De:	Philippe DUVAL-MOLINOS président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Francis JULLEMIER-MILLASSEAU président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president

nomination

De:	Eric BRAMAT président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000041763613 (source JORF)

De:	Jérôme DOSSI
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2020-01-15"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000041756154 (source JORF)

De:	Thierry POLLE président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Nathalie DELPEY-CORBAUX inspectrice générale de la justice
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000041756154 (source JORF)

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Philippe FLORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

désignation

De:	Catherine POUZOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Gérard ANGOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Danielle ROCA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	André DELAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Brigitte BONIFAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Jean-Paul GILLIARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

JORFTEXT000041732113 (source JORF)

De:	AUZANNEAU (Marjolaine)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Christelle HOUSSET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène PERRET vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde ARMAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Mathilde ARMAND
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Laurent MASSA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laurent MASSA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Dominique DUPERRIER présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe SPERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Charlotte BELUET procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Frédéric ALBAREDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Frédéric ALBAREDE
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Loïc WAROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Loïc WAROUX
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

JORFTEXT000041717909 (source JORF)

De:	Heinis (Marc) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

13 Mars 2020 13/03/2020

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000041697240 (source JORF)

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Janine Flambard
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000041662179 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000041662111 (source JORF)

De:	Vincent PLUMAS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000041662111 (source JORF)

De:	Frédéric DESAUNETTES premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Étienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cédric LOGELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Laurent GUMBAU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Catherine HESSE PONROY
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000041645116 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2020 27/02/2020

De:	Annick DEFER
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000041636425 (source JORF)

renouvellement

26 Février 2020 26/02/2020

De:	Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Véronique SEJALON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

désignation

De:	Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant

désignation

De:	Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Mata-Hutu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"

désignation

De:	Serge MINASSOFF
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens titulaires
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Alain VANNEAU
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Jean-Claude SCHALBER
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Marc LEDY
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Claude
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Brigitte BERTHELOT-LEBLANC
Objet:	assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section E du conseil de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E du Conseil de l'ordre des pharmaciens

nomination

date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	FOUASSIER (Christophe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000041579864 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041579862 (source JORF)

De:	Karine BOTTINI
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

disponibilité

De:	Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Guillaume RIGOUSTE huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Thérèse LEPRETRE avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Pascale ANDRÉ (HENRY) responsable de service juridique, ancienne juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Claudine MAUDOUX professeure agrégée à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre VILLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Brigitte WARGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Béatrice FRANÇOIS-MARTIN (BONNEMOY) ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Martine ABID ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Delphine BRACH-THIEL maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Nancy Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Djoheur ZEROUKI-COTTIN maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	René JUILLARD avocat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fanny WOUM KIBEE responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER avocate honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Bélinda WALTZ-TERACOL maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nicolas RIAS maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Christian MOUSSÉ directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Marc GANILSY avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Edouard LECAT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Edith CHAUVIN-RUDLOFF magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	François GUERANGER avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Gilles ZALMA avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000041579851 (source JORF)

De:	Michel BATAILLE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'ORLEANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

admission

De:	Hadrien BARON substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de lïnspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Amaury LACOTE
Groupe:	Appel : de Dijon, Nancy et Reims

JUSC2004503A (source BOMJ)

désignation

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041559343 (source JORF)

nomination

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000041559335 (source JORF)

admission

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Marie-Josèphe BART présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president

nomination

De:	Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president

nomination

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

nomination

De:	Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

boe_20200002_0000_0006 (source BOAC)

De:	David Peyron titulaire
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

boe_20200002_0000_0006 (source BOAC)

De:	Anne-Marie Gaber suppléante
Objet:	membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et Président de la chambre de discipline
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine HUSSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseure titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Jean-Jacques BENAZET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Pierre ARTIGAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Nadine LE GALLOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Patrick PRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Véronique PETILLON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Lise ABRUZZO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Dorothée MERCIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Pascale DESCOUBES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Daniel GAUDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

désignation

De:	Amaya SAEZ LECAROS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Evelyne BRUNO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Christian VIROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Luc MASSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Dominique MORISSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Véronique GAFARI épouse WAZNI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Nicole CHAUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Marc DECAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Guy ANSTETT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Damien PISIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Jacques DUVOIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Véronique LALLEMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Anthony LAFON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Jean Pierre PEREZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Alain AUPETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Marcel GALLARDO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Thierry DEVANTOY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Ludivine CASTELAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Gérard LLENSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Michel AGUILAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Marion TRIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Sylvie CLARET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

désignation

De:	Martine LAIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

désignation

De:	Alain RUIZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Bernard ROMESTAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Didier MESTEJANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Pierre CHALIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Annie-Pierre HOOR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Patricia DALLAVALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Marie-Rose YRLES épouse CARILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Jacqueline LAVICTOIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Marianne LAGARDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Laurence DUPONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Jean-Pierre BROUSSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Véronique CADOT épouse MELA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Joël MOREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Antoine MARTINEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Mireille OGIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Djaida DELLI épouse LOUAREM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Sandra BAUDRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Jérôme BARDEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Maryse MAISON épouse PIERRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

désignation

De:	Jean-Louis VERCASSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Gérard ROCHETTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Nathalie LOPES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Josiane BROCAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Alex MARTINERO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Liliane VAYSSIE épouse BIONDA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Françoise TROSSEL épouse ARNAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Jackie VERROUST
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Frédéric INGELAERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Régis SCHILLEWAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Nicole HALLOO épouse CLABECQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Michel LELONG
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

désignation

De:	Paul DUJARDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

désignation

De:	Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant

désignation

De:	Roland DESCAMPS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"

désignation

De:	Evelyne MARCEL épouse GLAPA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"

désignation

De:	Jean-Paul LARUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Colette PILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Catherine NICOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène BEIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Gérard BLANC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Raymonde VIBOUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Anne JOLY épouse CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Jean Claude ANCELIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Alain REYMOND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Jean BEAUVICHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Christine RAMBOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Max GASTALDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Giovanni FADULTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Pierre-Louis COMETTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Natacha ZAGORAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Chantal BADEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Céline BETTETO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

De:	Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

désignation

De:	Pierre RIZZUTO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Régis DUBUISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Rachel NETILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Sylvie HEYRAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Elisabeth PONCHON épouse SERVAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Astrid MORUCHON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Nice Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Yves DAVIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle ROBIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Hélène MUSSO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Marie-Hélène LE ROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Lynda GAUDEMARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Fabienne COURANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Sandra BONNET épouse ELMLINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Emmanuelle BEY épouse BEHR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Hélène BELLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Yasmine BEL HADJ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Thierry RAFFIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Olivier LEBOUTET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Françoise ABRAHAM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Gilles DUSSAUGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Jean-Michel AUDREN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Anne BURTON épouse LATZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

désignation

De:	Marc LOUVET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Muriel CASTILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Sandrine FILLOS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Habib TLEMSANI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Georges BADON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Josette CHAILLAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Claudine CHABRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Sandrine CADET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Marie BOSCH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Vincent Philippe MELILI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Véronique SOHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Cécile DUMAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Hélène BRISSAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	FOUGERES (Vincent)
Objet:	magistrat judiciaire

JORFTEXT000041506952 (source JORF)

détachement

De:	Dominique BOIRON magistrat honoraire exerçant les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:	Mme Marie-Bernadette DUHAA
Groupe:	Appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau

JUSC2002521A (source BOMJ)

désignation

28 Janvier 2020 28/01/2020

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041477840 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes magistrat de la Cour des comptes
Remplace:	M. François-Roger CAZALA
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000041438984 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Sophie DEGOUYS première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Riom

cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000041438982 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Marie-Daphné PERRIN substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:	Mme Alexandra PETHIEU
Groupe:	Appel : de Bourges et d'Orléans

JUSC2001422A (source BOMJ)

désignation

17 Janvier 2020 17/01/2020

De:	TUIHAMOUGA François Foïmo
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	LEVY Jérôme Marie-Charles
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	GROBELNY Stéphane
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	MAULIGALO-MURDOCH Divina Tuafaiva
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	HLEMUE Yvonne Trohunë
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	BOURGADE Patricia Michelle
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	HMAE Jean Kautch
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	JINAKOA Viviane
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	TELEPINI Penisio Alikihau
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	SUMOI Petelo Sanele
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	VAINIPO-MOTUHI Madeleine
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	KULIFATAI-FAKATIKA Christelle
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	HANISI Petelo Ualisi
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	TAUMAKO-JACQUIN Maria-Patricia
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	WAHEO Jacob
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

désignation

De:	MALAKAÏ Raymond Wakala
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

désignation

De:	HNACEMA Edmond Hnacema
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

désignation

De:	DUHNARA Léon Séwate
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

désignation

De:	OLIVIER Christian Denis
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections

désignation

De:	NENOU-PWATAHO Josué Bernard
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections