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Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:M. Laurent RAVIOT
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042357695(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Flavie LE SUEUR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Moune MERCAN
substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Victor VITALE
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000042354042(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000042344229(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Anne-Laure Mestrallet
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000042331233(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédéric BAAB
inspecteur général de la justice
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen
Groupe:
Parquet européen
date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042263348(source JORF)
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Daniel LUDET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000042263332(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: JALILOSSOLTAN (Anne)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042255947(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sandrine LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042241456(source JORF)
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine LEVY
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042241454(source JORF)
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Marianne LEPAITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Johann RUOCCO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Stéphane HODARA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jelena KOJIC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Danielle PIQUION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patricia MASSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier PELTIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier MALINOSKY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Claire MAILLET-DAVID
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Régis CAYROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Louis SIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal BOUVART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Marc BEURTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gérard BIARDEAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Philippe LOMBARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bernard AZEMA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Florence OTTHOFFER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patrick MORISOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
substitut
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Jacques BAUDINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Fanny CASTE
détachée judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000042241440(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David BOUJU
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"
JORFTEXT000042241436(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000042238685(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène POTHIN-BIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maude BOURDIN
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gauthier POUPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Erick TAMION
vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal de proximité de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Solène GOUVERNEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chloé CHEREL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bénédicte ALIBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric LEMER GRANADOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain ALCUFROM
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Brice HANSEMANN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Albanie TERRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Laure MABILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie GSCHWIND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura COUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tess PENNINGTON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence TOUZEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume MOSSER
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier MAURISSET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon RINTAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie AUDEBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline VAYRETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jennifer ROUSSIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Samuel RECOLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Meggan DELACROIX-ROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Malika CHAREYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Quiterie BARRAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine CHONE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie SALIBA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Tribunal de proximité de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LIMOUSIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas SOUFFRIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume DURR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume FAUVET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine BOUZARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christelle DIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène MOURGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elena DOISELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélia DEVOS
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042238675(source JORF)
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000042238663(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042238509(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick COURTADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique KERDILES MAHE
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DABIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: René LE ROUZIC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte MEI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bernard TABOURIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUQUESNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry FANDARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BOOS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Daniel PIBOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine SENDRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ségolène MARES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélèna ESTERBET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann ROUSSY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Edouard CHAUDRU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde VIEILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lise LUCAS-BACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amarine GHEKIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux LEGOFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pomme DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara BENZOHRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PEGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine GUEDON-LUBARSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara SPITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARCANGELI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude WOLF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona LECHARNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Basma EL MAHJOUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna BELLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre ARPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma ANDRIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ZULIANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane GIORGIUTTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brunehilde BARRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah M'BUTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie CUQ-GIRAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah CHAIB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corentine HEUGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hannah TELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine JOYAUT DE COUESNONGLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emeline GUIBON-BONIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaël BONTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé WARLOUZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie PALPACUER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Liliane HOFFMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette ACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie BOURLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathanaël ARANDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GOLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie SAINT-GENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yasmine WALDMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon GUERBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore DRUMMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BORD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélody MANET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte RIZZO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie AMBROGGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alex DEHAYS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clotilde COIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre LECHARTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie CLERGEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie BIENVENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise ODDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chafika GARDAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Geoffroy TOILLIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie CABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna-Marina OJEDA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Larissa COMUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie HOOGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément DOUTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia LALLEMENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore CERVI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurette ROPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline POTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent OLLIVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah COUDMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximilien LEMAIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiffany PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie MONTEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurine FUSIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Aude CHAMINADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles CHABRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GAUTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vivien DUSSEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé PEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bertrand GAUTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien CERQUEIRA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David BLEE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte STEIDL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina KIENY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GUILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara CASTELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde KARA-MITCHO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaëlle JACCARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence GARZINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu DELSOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde SEZER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie BLONDEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth COLLANGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GUILHEM-DUCLEON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie MONNIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise BLUWOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joséphine DENES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre AHSSAIÏNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Simon FULLEDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claude BENDELAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean MESURE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lauriane JOFFRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne DESPIERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Blanche GUERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denis SEBILLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine REGAMEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lara PORTEBOEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe MAUFRAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne DOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence BERGERET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérangère THERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaël BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GUYOMARC'H
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TROCELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diana SANTOS CHAVES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie DIEDERICHS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette VIGNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séphora POTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie PANNETIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maewenn HENAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gautier FAVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jessica LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie TURGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wendy THY-TINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cindy DESPLANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa PINCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam CHARTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anita VARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonas SIBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline RUDANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de proximité de Lunéville
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine SERRADO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elvina ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane PIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam DJAMAA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien VITRAC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine MENUCELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny CUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure CABANEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude BANGRATZ-BOISSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KUNTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FLUCK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LARGANGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isadora GROSSER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile LIMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarkis VARAGNAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé TERRAUBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Silya HAMOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérémy MONTEPIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie MONTAGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emily LEVASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gregory MALENGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Anne JACQUEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette HAUDEBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice CHIRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde PAGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Victoria BOUSSARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François CHEVANCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie HESSLING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlène BERNADET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Franck GALERAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane GUEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurie LESNIEWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MALRIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ETAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura MERIGEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maurine D'HAËSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles DRAPEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de proximité de Calais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Etienne de MARICOURT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Kenan-Vatéa CLOLUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 2020