magistrat (tag)

De:	Fabrice VETU conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042994894 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2021 17/01/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Michelle DUPIC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Bernard THOUVENOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Samah BENMAAD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	François BARROIS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Philippe HUGUET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Alain COLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Claude CATTO contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Audrey COUCOUREUX détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000042895790 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Aurélia DEVOS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761080 (source JORF)

détachement

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Vincent BLERIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Émilie ABRANTES substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Alexandra VERRON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Julien MORINO-ROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

JORFTEXT000042761076 (source JORF)

admission

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Patricia RENZI-GOILLOT conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Émilie RAYNEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Fanny LAINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000042761074 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Marc LARUE président de section
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761041 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Arnaud SHAYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Christine PAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie DIJOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Perrine DAUNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Martine CHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Jean SERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Iasmine SATSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Bertrand AUPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Marie ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	Danielle GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

JORFTEXT000042740139 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2020 26/12/2020

De:	VIEL (Fabienne)
Objet:	assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000042731628 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2020 24/12/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Premier Avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie DENEUX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Valérie ALBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marine LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Dominique TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Marie-Aleth TRAPET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042723230 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Jean-Paul NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Philippe PRUDHOMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Jean-Michel DUCROS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	François KHEITMI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marylène CHEVER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Hubert LIFFRAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Philippe BALLU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Stéphane HODARA actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne assesseure dans une formation collégiale assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Odile DEJUST
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Martine NOVELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Annie BRUSLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Thierry BARANGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Xavière SIMEONI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Odile SIMODE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marc POUYSSEGUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Dominique DEFRASNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Françoise CARRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Luc Henri René SARRAZIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Johanne PERRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Jean-Baptiste POLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Luc SAVATIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Maylis GADAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Olivier TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers substitut général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Catherine DESROUSSEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Dominique SEUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Patrick ARDID
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042700785 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Catherine RENONDIN conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000042700750 (source JORF)

cessation de fonction

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	CERISIER (Stéphanie)
Objet:	assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2020-12-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042677810 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Johanna METAY
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042677787 (source JORF)

disponibilité

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pierre REYNAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Thierry PHELIPPEAU avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Guillaume BOBET juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Philippe OLIVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marine VALENTIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marion FREITAG juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Agnès DEIANA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Eve BAUDHUIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Guillaume LEQUAI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pascal BOUGY avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Ingrid GORGEN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Philippe BOUSSAND conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Olivia RODRIGUES juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Julie COUTY magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Raja CHEBBI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Stéphane BILLIET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Viviane SZLAMOVICZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alice MAINTIGNEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Morgane BAUDIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sophie CALATAYUD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Brigitte CORNEC-LECLERCQ vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Élodie GILOPPE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Stéphanie CLARINI magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Frédéric BRIDIER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Chloé DELALLE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Yoan LEVY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Gussun KARATAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Thomas VASSEUR conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuel ROBIN conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alice DHOUAILLY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Diane LESCURE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Karine HOUEL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Manuela de LUCA magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Caroline FROEHLICHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Vanessa MAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuel ABENTIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Angélique CABANES juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Ethel BLANS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Benoit ROUSSEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Betty BAROUKH juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Angélique GISCOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christine FOUCHER-GROS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sophie MAITRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Frédérique MAHIEU-GEYMOND magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Véronique BORDES-HUBERT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Gérard SENTIS directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Mathilde DEFRETIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Céline CREPLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Caroline BOULARD-GOSSET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jean-Philippe REVERSEAU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Eve RAPILLY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Maud LE NEVEN juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Séverine DEBORDES-LISSILLOUR vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Catherine FRISQUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Caroline BOURLOIS juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Matthieu-Jean THOMAS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Eric CALUT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pascale ANDRE-LE CHAMPION première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Carmen MONTOIR magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Yves DELPERIE avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Fabienne MARTIN-BONNET magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nadine DEL PIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alexandra ROMINGER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alice LECLERCQ juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Éloïse CORMIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Aurore ZOUZOULAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Lucie DELAGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Émilie RIGABER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Hélène COLLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pierre-Yves BIET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Grégoire LEFEBVRE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nadia ZAID vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Saida KELATI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Martine TIMSIT vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Amicie JULLIAND vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Antoanela FLORESCU-PATOZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Juliette MORVAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sabine FORESTIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Philippe BLONDEAU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marine COTTEREAU auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Judith VAILHE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Clément BERGERE MESTRINARO juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Julien GAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Elsa JOHNSTONE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Stéphanie PAGET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Mélanie BELOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Olivier GERON premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Anne MENARD première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Muriel JOSIE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Claire D'URSO-BONNELL inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Joëlle CLEROY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Karine METAYER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie-Hélène PENOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Caroline FAYAT juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie CORNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Claire CHRIQUI-CAMUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nadia CARATTI juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marion BORDEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Élodie MERYANNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Anne-Sophie LE QUELLEC juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Célia JAVELOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Dominique BORRON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nadine PERRIN avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marcel TASTEVIN vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Catherine BATONNEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Solenne BARBIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Hervé AUCHERES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nicolas DELPIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Constance de FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Olivier MATHE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie-Lucie GODARD juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Stéphanie CHARVILLAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Armelle THOMAS juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Épinal Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Corinne BOUC-PASQUER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Fabien TOURETTE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Esther PAILLETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Violaine JARDEL-CANOVAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nicolas BRIGNOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jacques RAYNAUD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Fanny MOLES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Laurent GERARDIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sébastien CERIBAC vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Doris MOREL-BREIT juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Béatrice MOURE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Estelle BLUM vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Cécile WOESSNER vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christelle GOMEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Dorine BREYSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jean-Hugues GAY président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Mathilde ROUCHON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alain GAUDINO conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Corinne BALIAN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pierre JUND vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Alexandra MATTIOLI vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Didier GUISSART conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Mathilde CLASSEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Virginie VASSEUR-PETIT juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Lyne KLIBI juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pascal NORTH juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Justine PROBST substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Élodie BOURNOVILLE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Antoine BERTHELOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Gérald AUGUET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Arnaud GILQUIN-VAUDOUR auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Pierre ANGIBAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Louise BLANC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Samia MERABTI juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie GROLLEMUND juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Séverine DESGRANGES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Céline BERTETTO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Claire DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Judith HAZIZA juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Isabelle PERSON-DIEPENBROEK présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christine KAUFFER-DORSCH présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Michaela WEILL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Carole MERCIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Cyril LAPEYRONNIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Elisabeth WASTL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Aurélie CHAVAGNON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christophe ESTEVE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Amélie BARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Axel SANDBERG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Florence LEROUX-GHRISTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

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nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Mélanie BOINET juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	François ARLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sophie BOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie-Nina VALLI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Christine ZARB vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Sabine COMPANY vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Béatrice THUAL-MOULIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Laure DELSUPEXHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Aude SEVIGNON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Margot CIMAMONTI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Dominique PODEVIN conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Michèle PIAU-JAILLET conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuelle de ROSA première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Paule DUBOIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Aïcha MEGDOUD magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Céline POIRIER juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Karine LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Monique PLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Franck DIDIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Marie SILIN
Objet:	juge suppléante
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042649269 (source JORF)

élection

11 Décembre 2020 11/12/2020

De:	Perrine CHASSEUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Marc PLANTELINE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Mélanie FEVRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Sophie TOMATIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Jean-Pierre BASTIANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Michel BARBAUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Florence FAURE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Samira SOUILAH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Nicole GENDRE BORDAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Claire MULLON-BAYLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Philippe BRELIVET avocat
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Véronique COUSSIE épouse THINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs du tribunal pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000042614646 (source JORF)

désignation

06 Décembre 2020 06/12/2020

De:	PINTURAULT (Marc)
Objet:	magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	DANG (Laure)
Objet:	magistrate de premier grade de l'ordre judiciaire

magistrat

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	BENETEAU (Anne)
Objet:	magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrate de chambre régionale des comptes

magistrat

JORFTEXT000042613329 (source JORF)

détachement

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	Maurice ETCHEVERRY
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000042613327 (source JORF)

admission

05 Décembre 2020 05/12/2020

De:	Véronique MARMORAT présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Gregory WEILL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Philippe DELARBRE président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Christophe MACKOWIAK président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Eric FOURNIE conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000042593001 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sophie BOYER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Bertrand MENAY président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pascale MARFAING vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pierre-Olivier DANINO président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Catherine MATHIEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Karine GONNET présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Eric RUELLE inspecteur général de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Catherine HANOTEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Lucie ESTAMPE
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sophie CAZALAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Bénédicte DUMORTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Stéphanie VIAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Anne-Lise PERON
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Christophe DUBOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Stéphanie RIVAL
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sabrina DERAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Anne-France DECARPENTRIE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Laura CONSTANTIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000042592995 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Véronique ESCOLANO avocate générale près la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:	M. Fabien BONAN
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

magistrat

JUSC2033250A (source BOMJ)

désignation

01 Décembre 2020 01/12/2020

De:	MARIAGE (Alain)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	HAGEAUX (Thierry)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042577475 (source JORF)

renouvellement

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Claude HARDY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Hélène CELIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Jean-Claude BERNARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Claudine MAUDOUX
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000042559058 (source JORF)

admission

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	JOUNO (Thurian) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000042559033 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2020 25/11/2020

De:	Hamidou ABDOU SOUNA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000042546284 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Rose-May SPAZZOLA présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000042546282 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Patrick Wardenski
Objet:	magistrat judiciaire, chef du département « Droit privé et déontologie » dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Direction des affaires juridiques

magistrat

JORFTEXT000042515806 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2020 13/11/2020

De:	Pierre Menat
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-12-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042512920 (source JORF)

renouvellement

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Céline BREBION-GUERRIN
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Marc NOUVION
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Carole-Emilie RAMPELBERG
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Marianne CORDELLE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Claire LAVOUE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Anne COTILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Sébastien GALLEGO
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Claire LOUMADINE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Sonia SIMON
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Anne-Bénédicte ROBERT
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Marie DELCOURT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Cécile VISBECQ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Mathilde CLERC
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Laurent GOSSART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Florence PRUD'HOMME
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Mariana CABALLERO
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Lisa KIBANGUI
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Stéphanie GAUDIN
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Stéphanie COURTIN
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Jérôme BOYER
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Michel DIEU
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Pierre SLOMIANY
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Mikaël TRIGAUT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Jessy LELONG
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Céline ASTIER TRIA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Bérengère HASARD-MIOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Hizia CHAREF
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Guillaume SPINDLER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Caroline CHANU
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Farouz BENHARKAT
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Annabelle GUIGNARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Vincent VIDELAINE
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Vanessa VIGNEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Candys DUQUEROIX
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Linda TORTOSA
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Brice REVENEY
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Véronique TOULIER-LALOUX
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Alice MAHIEU
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Anne-Sophie LARROUY
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Cécile RIPERT
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:	Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000042500537 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	CLERC Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	MAIRE Coralie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	LALANDE Céline
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000042500511 (source JORF)

désignation

06 Novembre 2020 06/11/2020

De:	Vincent BRU
Objet:	juge suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000042495258 (source JORF)

élection

05 Novembre 2020 05/11/2020

De:	Valérie VASSAL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042483814 (source JORF)

admission

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gilles DUTERTRE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000042483796 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Charles BARUCQ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Dominique HAMEL avoué honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Catherine FERRÉ juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Guy DUVELLEROY huissier de justice honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Michel BOUCHET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Laurence RUNYO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Jacques DOKOUZLIAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Marie-Christine MARTIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Sylvie LAGARDE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Nelly BRANCHET-PHILIPBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Florence DÉMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Annick PASSARD-BELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Laurent QUESNEL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Hervé GRANGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	René LECA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Marie-Odile SANDER médiatrice, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Francisco RUBIO assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Catherine VIZERIE avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Isabelle PAGENELLE avocate générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Bourges et d'Orléans
Remplace:	Mme Marie-Daphné PERRIN
Groupe:	Appel: de Bourges et d'Orléans

magistrat

JUSC2029064A (source BOMJ)

désignation

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Nathanaëlle GUILLON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000042459886 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2020 24/10/2020

De:	Catherine VANDIER substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042459886 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2020 24/10/2020

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

magistrat (tag)

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Nominations au JO