magistrat (tag)

JORFTEXT000037615402 (source officielle)

De:	Mme Agnès BONNET présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bourges présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

JORFTEXT000037615400 (source officielle)

De:	Mme Chantal MONARD-FERREIRA présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	M. Florent SCHMITTLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	M. Florent SCHMITTLER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mme Laura FERRY-LUBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Laura FERRY-LUBIN
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Amandine de LA HARPE vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Julie SAINT-PAUL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Julie SAINT-PAUL
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Anne-Marie MARNET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Anne-Marie MARNET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Florence HENOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Mme Florence HENOUX
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Mme Stéphanie PICART effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Stéphanie PICART
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	M. Eric DURAFFOUR président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mme Marie PARIGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mme Marie PARIGUET
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mme Emilie ABRANTES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Mme Valérie OURSEL-ZUBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mme Valérie OURSEL-ZUBER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Nicolas MAURY vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Claire GENISSIEUX magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Pascal CHENIVESSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. Pascal CHENIVESSE
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Mme Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Djamila MENAD
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Nachida OULED SAID-CHORFA vice-présidente au tribunal de première instance de Noumé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	M. Patrick SERRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	M. Patrick SERRA
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	M. Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Frédéric UROZ
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Roch GAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	M. Roch GAZEAU
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	M. Arnaud DRAGON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	M. Arnaud DRAGON
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mme Marie-France SAUVAGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Marie-France SAUVAGNAC
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	M. Antoine CHABERT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Mme Dorothée COUDEVYLLE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. Frédéric BURNIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mme Laurence DOUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mme Laurence DOUMAS
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	M. Jérôme COMBE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	M. Jérôme COMBE
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Mme Delphine CHAUFFAUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Mme Delphine CHAUFFAUT
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	M. Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Yves TEYSSIER
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Véronique FABRON
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Emmanuelle ARDIGIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Emmanuelle ARDIGIER
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000037595417 (source officielle)

De:	M. Rémy HEITZ magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

09 Novembre 2018

De:	Mme Audrey PRODHOMME première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR DE CASSATION Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

JORFTEXT000037554313 (source officielle)

nomination

04 Novembre 2018

De:	Mme Annabelle PHILIPPE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000037554313 (source officielle)

nomination

04 Novembre 2018

De:	M. Bruno CATHALA conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037548512 (source officielle)

nomination

01 Novembre 2018

De:	Mme Joëlle MUNIER-PACHEU présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

JORFTEXT000037534558 (source officielle)

nomination

JORFTEXT000037534558 (source officielle)

De:	M. Marc JEAN-TALON président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president

nomination

JORFTEXT000037534556 (source officielle)

De:	M. Marc CIMAMONTI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000037534554 (source officielle)

De:	M. Olivier CAZENEUVE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000037534552 (source officielle)

De:	Mme Nathalie HAZOUMÉ détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000037534548 (source officielle)

De:	Mme Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000037533317 (source officielle)

De:	M. François MOLINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

nomination

27 Octobre 2018

De:	Mme Claire GILLOIS-GHERA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000037508548 (source officielle)

détachement

20 Octobre 2018

De:	M. Christian MARTIN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037503726 (source officielle)

nomination

18 Octobre 2018

De:	M. Marc REGIMBEAU
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

admission

De:	M. Bernard CONRAU
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

admission

De:	M. Claude AUGEY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

admission

De:	Mme Anick FOUGEROUX magistrate en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

admission

De:	Mme Patricia BALLET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

admission

De:	Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Riom Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Mme Sandrine SAINGÉRY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	M. Philippe ORIGNY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	M. Philippe ORIGNY commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	M. Jacques KIEFFER magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Jacques KIEFFER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Gwenola HADET-JAN magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Gwenola HADET-JAN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Philippe ASSONION magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Philippe ASSONION effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Pierre THEVENIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Caen Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	M. Hervé DREVARD avocat général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Laurent ROULAUD
Groupe:	Appel : de Limoges et Poitiers

JUSC1826941A (source officielle)

désignation

05 Octobre 2018

De:	Mme Mériem MICAS
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037458150 (source officielle)

disponibilité

03 Octobre 2018

De:	M. Matthieu WA YSMAN premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Benoist DELAGE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

JUSC1826054A (source officielle)

nomination

27 Septembre 2018

De:	M. Jean-Marie LE GALL premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges magistrats de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine LANCREROT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat

JUSC1826054A (source officielle)

nomination

27 Septembre 2018

De:	M. Philippe FAISANDIER avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:	Mme Cécile GRESSIER
Groupe:	Appel : d'Amiens et de Douai

JUSC1825193A (source officielle)

désignation

20 Septembre 2018

De:	Mme Nathalie BECACHE magistrate hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère de l'action et des comptes publics magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2018-09-06"
duree="un an"
magistrat

JORFTEXT000037392225 (source officielle)

détachement

12 Septembre 2018

De:	M. Jean GODFROID
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-12-14"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037382083 (source officielle)

renouvellement

11 Septembre 2018

De:	M. Gérard TERRIEN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037368349 (source officielle)

nomination

06 Septembre 2018

De:	Mme Chantal Manes-Bonnisseau inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale

date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"

MENI1800182A (source officielle)

nomination

29 Août 2018

De:	M. Gilles JURIE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000037336475 (source officielle)

nomination

26 Août 2018

De:	M. François MONTI conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037336435 (source officielle)

cessation de fonction

26 Août 2018

De:	Mme Sylvie PETIT-LECLAIR procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037335859 (source officielle)

détachement

JORFTEXT000037335857 (source officielle)

De:	Mme Françoise CARRACHA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

De:	M. Olivier SCHWEITZER conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	M. Thierry CELLIER président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president

nomination

De:	M. Vivien DAVID magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mme Laëtitia FERRERO-NICOLAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Mme Claude MECHRI-DOYEN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mme Catherine BRUERE conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	M. Sylvain MAHEO premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	M. Philippe VIGNON président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mme Béatrice PAVIE
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mme Eloïse SENE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Sonia BRETON
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Emilie VIALATTE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Mme Christine RAMÉE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Emeline FABRE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Mme Marie DESCHAMPS
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Mme Carmen GUERREIRO
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Mme Virginie BOUREL
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Mme Clara VAN LINDEN
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Mme Myriam DINET
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Mme Anne JONCOUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Marie BACHY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Stéphanie AUTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pascal MOREAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Mme Aude ZAMBON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mme Cécile FARGIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Aurore CATTIAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Elodie PATS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Isabelle MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Anne-Sophie CHALÈS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mme Fabienne ALLIO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Irène BEYE
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Mme Salima ROZEC
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Anne-Sophie RIVIERE
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mme Ophélia RAMEH
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	M. Stéphane MARTEL
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Mme Laëtitia VIVANCOS
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Mme Véronique BARBEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mme Dalila FEDAL
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Séverine LEFRANCOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	M. Aurélien BLAT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	M. Jean-Yves ZORDAN
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Mme Sophie MAUBOUSSIN
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Mme Sophie PAILLOCHER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Hélène PAUTY
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Mme Caroline LERMIGNY
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	M. Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Mme Lucile CATTOIR
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Mme Véronique LAUSIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Mme Samantha CONSTANTIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Mme Joëlle CASANOVA
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Lise RAMBEAUX
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	M. Laurent FRIOURET
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000037331148 (source officielle)

De:	M. Yves Doutriaux conseiller d'Etat
Objet:	président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:	M. Denis Rapone
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

24 Août 2018

De:	M. Didier LE CORRE conseiller référendaire
Objet:	membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation
Remplace:	M. Cyril ROTH
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000037324793 (source officielle)

nomination

23 Août 2018

De:	M. LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000037308998 (source officielle)

renouvellement

12 Août 2018

De:	M. TALLEU (Henri)
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000037308998 (source officielle)

renouvellement

12 Août 2018

De:	Mme FORGET (Anne-Sophie)
Objet:	assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

De:	M. DEBAIRE (Gilles)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

renouvellement

De:	M. LESOUEF (Christian)
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

renouvellement

De:	M. DROY (Marc)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les employeurs

nomination

De:	M. Philippe STEING avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Mme Françoise MERY-DUJARDIN conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	M. Hakim KHELLAF conseiller référendaire à la Cour des Comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	M. Alain DAMAIS inspecteur des finances, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

JORFTEXT000037301926 (source officielle)

De:	Mme Catherine SORITA-MINARD substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

JORFTEXT000037301926 (source officielle)

De:	Mme Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

JORFTEXT000037301924 (source officielle)

De:	M. Nicolas MAZIAU
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000037301922 (source officielle)

De:	M. Laurent BOUCHARDON détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	M. SIMONNOT (Jean-François) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000037301907 (source officielle)

nomination

date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Mme RIMEU (Sophie) première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000037301907 (source officielle)

nomination

De:	Mme Marie-Daphné PERRIN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Éva FLAMIGNI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	M. Gregory WEILL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Maia ESCRIVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Alexandra PETIT-ROUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Aurélie CANOVES FUSTER juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	M. Gérard MOREL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Anaïs VRAIN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Martine AGNEL-NOVELLA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Sarah HUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	M. Jean-Pierre BUFFONI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Évelyne SIRE-MARIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Anna MANES conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Maryse LESAULT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Jeanne DUYE-PELOUX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Guirec LE BRAS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Martine MAZARS-TRAPERO substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Valérie de SAINT-FELIX substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Agathe BUONO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	M. Philippe COINDEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Dorothée GIOUX juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Mme Anne MORIN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Marie-Élisabeth de MOURA juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

nomination

De:	Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	M. Jordan ABEDI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Jean-Marie BLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mme Agnès DEIANA magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Dorothée DROUIN-ENGLINGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	M. Hervé DREVARD procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Clara RIBEIRO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Mme Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Aude MOREL juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Emmanuelle CROCHET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Balia-Desiré BATIONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Cyril ROTH conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Nathalie CONRAD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Annabelle BARRES-DEPARIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Laurence HAMEL-D'HARCOURT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Bénédicte GIRAUD-de PERTHUIS de LAILLEVAULT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Isabelle LEMAIRE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Nathalie SABOTIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Caroline SERRURIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Jean GERVILLIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Christine MARY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Alexandra VAILLANT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Elsa BARGUES magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	M. Didier MALINOSKY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Margaux GUILLMOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Brigitte CHEMIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	M. François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. François ANCEL premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Sandra VIET-DUPONT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Cathy PAUTROT conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Agnès LAMOUREUX-TAPIN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Catherine BRUNET inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Sophie POKORA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Charlotte DELESTRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Marianne FAUCHERE magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Magali MOREL magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Pierre BIGEY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Marie-Lucie DIVIALLE avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	M. Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	M. Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	M. Nemanja DESPOTOVIC juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	M. Nicolas BURCKEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Anne RUPP-GERARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Patrick JOULAIN juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint Étienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Mme Karine DEGUY-JAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	M. Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Isabelle DUSSART-HAAG substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Doriane TROMBI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	M. François FOURNIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	M. Jonas NEFZI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Catherine SAPENE-FEYLER première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Catherine SEVELY juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Julie ASTORG vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Astrid GRANOUX magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	M. Stéphane COQUERELLE vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Mme Céline MAILLE-DELLYS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Marie-Hélène MASSERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Stéphanie LOYEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	M. Jacques DOREMIEUX magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mme Cécile ASTIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Mme Clémence ROTHHUT juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Jean-François KUHN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Mme Anne Gaëlle BREIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Pierre JEANNELLE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	M. Cyrille TREHUDIC juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Mme Nathalie FARIN-PAROT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	M. Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Mme Ariane HEMERY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Mme Adeline GUERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Cécile LUTON juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	M. Bertrand ROUEDE vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Laure VUITTON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Sophie VIGNAUD-IZARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Mme Caroline ROSON-RAFFRAY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Cécile SALVI-POIREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Mme Cécile SALVI-POIREL
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	M. Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Mme Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	M. David ANDRE magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mme Jacqueline AUDAX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Laurent SEBAG vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	M. Jean REBUFFET vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Anne GIVAUDAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	M. Johan DENIS juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	M. Jean-Michel PERMINGEAT magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Virginie GARCIA vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Mme Mélanie LAMBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Mme Émilie BERTRAND vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Mme Clotilde HETIER-NOEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Lottie JAVELAS magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Laurent ROBERT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Sophie-Maddie DAOUDAL magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Christine GUINARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Mme Chantal MOULIN-BERNARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois substitute
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mme Nicole FAUGERE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Marie-Claire MAIER-PORCEILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Hubert DE BECDELIEVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Marc DESERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	M. Jean-Pierre SZYSZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de- la-Réunion assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Bernard CASSAGNABERE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	M. Lionel DUPRAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Jacques GANIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	M. Michel BOUSSAROQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	M. Alain LEROI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Claude BILLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Riom Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Loïc CHAUTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	M. Hervé KORSEC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Marc JANIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Dominique BOIRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	M. Yves SAINT-MACARY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	M. Yves POUMEAU DE LAFFOREST
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	M. Pierre DIXIMIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	M. Jean FAISSOLLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	M. Robert AMPUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer cour d'appel de Pau assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Dominique PERARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Mme Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	M. Maurice RICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Patrick GOUEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Dominique GOHON-MANDIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Gilles CLAVER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Françoise CRESPIN-PETUREAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Arielle BAILET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Michel RAFFIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras substitut
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	M. Dominique SENECHAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Mme Monique SAKRI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Christian TRIBOUT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	M. Bernard SALVADOR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez substitut
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Mme Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan substitute
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mme Élisabeth CHAUVET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Mme Catherine SIROL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	M. Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Béatrice THONY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Mme Martine RIVET-KAPPLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen substitut
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	M. Gérard CHAROLLOIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	M. Louis COIQUAUD de FONTANES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	M. Jean-Pierre SULTANA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Philippe MARCOVICI actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Dominique TATOUEIX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000037285292 (source officielle)

De:	M. Alexandre GALLOIS détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

05 Août 2018

De:	M. Daniel COLOMBANI détaché judiciaire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000037285290 (source officielle)

nomination

05 Août 2018

De:	M. Jean-Luc CROZAFON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000037270535 (source officielle)

nomination

01 Août 2018

De:	M. Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037262420 (source officielle)

nomination

31 Juillet 2018

De:	M. DAHMANI (Rabah)
Objet:	assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000037235579 (source officielle)

renouvellement

21 Juillet 2018

De:	M. DEBARD (Gérard)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000037235579 (source officielle)

renouvellement

21 Juillet 2018

De:	M. Christian PAUL-LOUBIERE président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000037213707 (source officielle)

nomination

JORFTEXT000037213705 (source officielle)

De:	M. Alain CHATEAUNEUF président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000037213705 (source officielle)

De:	Mme Marie-Christine LEPRINCE présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	M. Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Mme Cécile GRESSIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	M. Laurent DUMAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	M. Eric NEVEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	M. Nicolas HEITZ inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	M. Abdelkrim GRINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	M. Yann LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	M. Eric JALLET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Mme Edwige ROUX-MORIZOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	M. Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

JORFTEXT000037213701 (source officielle)

De:	M. Benoit VERLIAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

JORFTEXT000037213701 (source officielle)

De:	M. Antoine BOURIAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000037213701 (source officielle)

De:	Mme Roxana MOISE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	M. Onnik Zoulikian
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	M. Christian Lefeuvre
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	M. Vincent-Pierre Comiti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Mme Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Mme Laure Ginesty
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

JORFTEXT000037203284 (source officielle)

De:	M. MICHEL (Etienne)
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000037203284 (source officielle)

De:	M. LE CARDUNER (Michel)
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

De:	M. Bertrand DIET conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Mme Jennyfer PICOURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	M. Pierre-Olivier DANINO vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	M. Olivier MICHELET vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

JORFTEXT000037172176 (source officielle)

De:	M. Jean-Marc LAVERGNE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

détachement

De:	Mme Claire ARGOUARC'H auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Mme Sophie DUCHESNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Mme Julie LAMOUREUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

nomination

De:	Mme Odile KERGUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Mme Lucile THEBAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Margaux MOREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Emilie GRU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Clara DEJOURS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	M. Vincent SALAFA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Claire DELARBRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Amélie VIVET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Alexandra DAVIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Elodie BENAIEM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Juliette RENAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Soline DUPONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Chloé ROUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Manon RICHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Nicoline TOURTET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	M. Jean-Rémi COSTA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	M. Luc ZAMANSKY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Marine POUIT-HMAMI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Emmanuelle PERIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Sibylle MOTTIEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Diane LESCURE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Sarah KLINOWSKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Florence JOSSERAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Camille DIGNEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Amélie DE ROBIEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Anne-Cécile KRYGIEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Camélia MAMOUNI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Mme Chloé CHEREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	M. Thomas RIBEYRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Mme Liselotte POIZAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Mme Clara FAURE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Mme Cécile-Charlotte LEPAGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Mme Maud GERARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	M. Benjamin LAKHDARI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Justine MORLANS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Rebecca DREYFUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	M. Clément RENARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Gabrielle FAUCONNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Camille ALLAIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Mathilde RETO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Lucie LETOMBE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Déborah LANDEMARRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	M. Vincent LE DUFF auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance de Bernay

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	M. Julien FEVRIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Elise POUSIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination