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De: Jean-Pierre Rémery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: PROUST (Hervé)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
14 Mars 201914/03/2019
De: HEURTAUX-VILBERT (Valérie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marc GOUTON
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Robert PECH
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de cette même chambre
procureur financier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
détachement
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Romain Godet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Cécile Tournaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Aude GODINO
Objet:
assesseur
suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marc Dumas
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacky Cyrille
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Philippe Chaminade
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Yves Couturier
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. François Lombard
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Christian Bastide
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacques Lassoury
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Xavier Aubry
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:Mme Elyane Guichard
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Brigitte Bisson
présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Manfroi
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201907/02/2019
De: Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
29 Janvier 201929/01/2019
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Blais
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Virginie Allix
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Williams MALARET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Francine DESGRANDCHAMPS
(CUNY)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Wiet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Basile Ridard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Poret
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier Pluen
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claude Pierre Baland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas Normand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Massing
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guy Lagelée
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Fofou
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal Faton
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stanislas de Laboulaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain Baudant
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julien Arnoult
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène Terron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Le Hel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Loé Lagrange
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia Jurzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dorine Gardin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny Fournier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nawale Farrouj
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexis CONTAMINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile BRUNET-LUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas JOUCK
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine JABEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sabine BOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie TILMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne BELIN
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BLONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RISPE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine ROSSI-CROCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alice MAINTIGNEUX
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Johanna RECHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sonia MOURAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia ZAID
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle SALIOU
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacques RAYNAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis ARDISSON
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre BAILLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie DUCAM
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurène DORLHAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Marie HEBRARD
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tristan BOFFARD
substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine MALAROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline LAVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique SOULIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique RENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Benoit GRANDEL
juge placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ERTLE
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tiffany GAMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude FAVOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent SZEWCZYK
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie PESSIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth VERCRUYSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Katell CAVELLAT-COUHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lorraine MEZEL
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe VALISSANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DEMAZIERE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Wilfrid GACQUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe BACONNIER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jocelyne RUBANTEL
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne BOULOGNE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Blanche REGNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent BECUYWE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"