magistrat (tag)

De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michelle DUPIC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Samah BENMAAD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude CATTO
contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Audrey COUCOUREUX
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
»
Groupe:
date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Décembre 202030/12/2020
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marc LARUE
président de section
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christine PAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie DIJOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Perrine DAUNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean SERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand AUPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Roberto QUINONES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Danielle GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: VIEL (Fabienne)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: François KHEITMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marylène CHEVER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe BALLU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Stéphane HODARA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry BARANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Xavière SIMEONI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Odile SIMODE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Françoise CARRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc Henri René SARRAZIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Johanne PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc SAVATIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Maylis GADAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
substitut général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine DESROUSSEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Patrick ARDID
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: CERISIER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2020-12-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Décembre 202017/12/2020
De: Johanna METAY
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
disponibilité
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe OLIVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion FREITAG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane BILLIET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CLARINI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chloé DELALLE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Manuela de LUCA
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique CABANES
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Betty BAROUKH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine FOUCHER-GROS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie MAITRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique MAHIEU-GEYMOND
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline CREPLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOULARD-GOSSET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Philippe REVERSEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve RAPILLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Maud LE NEVEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DEBORDES-LISSILLOUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FRISQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOURLOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carmen MONTOIR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves DELPERIE
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabienne MARTIN-BONNET
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine DEL PIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra ROMINGER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice LECLERCQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éloïse CORMIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore ZOUZOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lucie DELAGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Émilie RIGABER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène COLLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves BIET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Grégoire LEFEBVRE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia ZAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Saida KELATI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine TIMSIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette MORVAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine FORESTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BLONDEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine COTTEREAU
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith VAILHE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien GAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elsa JOHNSTONE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BELOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier GERON
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne MENARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Muriel JOSIE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire D'URSO-BONNELL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle CLEROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine METAYER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène PENOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FAYAT
juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie CORNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia CARATTI
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion BORDEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Célia JAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BORRON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine PERRIN
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Solenne BARBIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas DELPIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MATHE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Lucie GODARD
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Armelle THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabien TOURETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Esther PAILLETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Violaine JARDEL-CANOVAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas BRIGNOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques RAYNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fanny MOLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien CERIBAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Doris MOREL-BREIT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice MOURE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle BLUM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile WOESSNER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dorine BREYSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Hugues GAY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde ROUCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain GAUDINO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BALIAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier GUISSART
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde CLASSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lyne KLIBI
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal NORTH
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Justine PROBST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie BOURNOVILLE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine BERTHELOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérald AUGUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre ANGIBAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise BLANC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Samia MERABTI
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith HAZIZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michaela WEILL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole MERCIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe ESTEVE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amélie BARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Axel SANDBERG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florence LEROUX-GHRISTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BOINET
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Nina VALLI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine ZARB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine COMPANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice THUAL-MOULIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude SEVIGNON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Margot CIMAMONTI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique PODEVIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michèle PIAU-JAILLET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle de ROSA
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Paule DUBOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline POIRIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck DIDIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie SILIN
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Décembre 202011/12/2020
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marc PLANTELINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie TOMATIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel BARBAUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Florence FAURE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Samira SOUILAH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Nicole GENDRE BORDAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Philippe BRELIVET
avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Véronique COUSSIE épouse THINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs du tribunal pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: PINTURAULT (Marc)
Objet:
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: DANG (Laure)
Objet:
magistrate de premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: BENETEAU (Anne)
Objet:
magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Maurice ETCHEVERRY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Olivier DANINO
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine HANOTEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lucie ESTAMPE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie CAZALAS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bénédicte DUMORTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie VIAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Lise PERON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie RIVAL
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sabrina DERAIN
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-France DECARPENTRIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Laura CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Fabien BONAN
Groupe:
magistrat
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: MARIAGE (Alain)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
29 Novembre 202029/11/2020
De: HAGEAUX (Thierry)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Novembre 202029/11/2020
De: Claude HARDY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hélène CELIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: Claudine MAUDOUX
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Hamidou ABDOU SOUNA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Rose-May SPAZZOLA
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Patrick Wardenski
Objet:
magistrat judiciaire, chef du département « Droit privé et déontologie »
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
magistrat
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pierre Menat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Novembre 202011/11/2020
De: Céline BREBION-GUERRIN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marc NOUVION
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marianne CORDELLE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claire LAVOUE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne COTILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Sébastien GALLEGO
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claire LOUMADINE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Sonia SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne-Bénédicte ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Marie DELCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile VISBECQ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mathilde CLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurent GOSSART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Florence PRUD'HOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mariana CABALLERO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Lisa KIBANGUI
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie GAUDIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie COURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jérôme BOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Michel DIEU
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Pierre SLOMIANY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mikaël TRIGAUT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jessy LELONG
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Céline ASTIER TRIA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Bérengère HASARD-MIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Hizia CHAREF
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Guillaume SPINDLER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Caroline CHANU
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Farouz BENHARKAT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annabelle GUIGNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Vincent VIDELAINE
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Vanessa VIGNEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Candys DUQUEROIX
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Linda TORTOSA
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Brice REVENEY
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Véronique TOULIER-LALOUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Alice MAHIEU
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne-Sophie LARROUY
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Cécile RIPERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:Mme Emmanuelle PUYOBRAU
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: CLERC Michel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: MAIRE Coralie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: LALANDE Céline
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vincent BRU
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
05 Novembre 202005/11/2020
De: Valérie VASSAL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Michel MARQUE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Charles BARUCQ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Dominique HAMEL
avoué honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Catherine FERRÉ
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Guy DUVELLEROY
huissier de justice honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Michel BOUCHET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Adeline VILLEMAIN-LAFON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurence RUNYO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Evelyne KERMARREC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jacques DOKOUZLIAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Christine MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sylvie LAGARDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Nelly BRANCHET-PHILIPBERT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Annick PASSARD-BELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Laurent QUESNEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Hervé GRANGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: René LECA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Marie-Odile SANDER
médiatrice, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Francisco RUBIO
assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Catherine VIZERIE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Isabelle PAGENELLE
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Marie-Daphné PERRIN
Groupe:
magistrat
désignation
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nathanaëlle GUILLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Catherine VANDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020