magistrat (tag)

JORFTEXT000039005300 (source JORF)

De:	Nathalie BECACHE magistrate hors-hiérarchie
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances

date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
magistrat

détachement

cour_cassation
magistrat
suppleant

De:	Didier LE CORRE
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

JORFTEXT000039005293 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039005293 (source JORF)

De:	Claire CARBONARO
Objet:	membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Sylvie LAGARDE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Patrick COURTADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Bernard LANGLADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Sandra WOËHLING juriste, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence TREBUCQ magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard CECCALDI magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Etienne CLODONG magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Bruno RICHE avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Francis SELLIER directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Eric BONALDI avocat, ancien juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	André LARRE ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"

nomination

De:	Jean-Pierre GHENASSIA contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY inspectrice de la justice
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Valérie DELNAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president

nomination

De:	Yves-Armand FRASSATI président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline PONS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Stéphanie LE GALL
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie LAPORTE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Caroline TROADEC
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Estelle SIMON
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Elise SALEMME
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Guillem CASANOVAS
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Karine CHONÉ
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Aurélie MAHÉ
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Eléonore COUZIAN
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sabrina TALEB
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sandrine PINAULT
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Séverine VERBEKE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie PRIÉ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Violaine PERRET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne JOSON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey DURRIEUX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyril QUÉLARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mélanie VAUGOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphanie FERNANDES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Véronique BERNEX
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Élisa VALDOR
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Ekrame KBIDA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne NAPPEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte BAUDOIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Aurélie JACQUES
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Laëtitia PACCELLIERI
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val-de-Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

nomination

De:	Gilles BESNARD
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Julie LOUDIERE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Carine HOËNY
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

nomination

De:	Sonia ZOUAG
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Gabriela VETTER
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Christophe THOUY
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Marie DELOMMEZ
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alexandre GANTOIS
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Florence PAVAROTTI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Gersende BUFFET
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Marion ZATTI
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Christelle DIEZ
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Estelle SZYMCZAK
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Audrey LANDEMAINE
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Clarence DALUZEAU
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Julie MIALHE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Cécile BAESSA
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Georges DOMERGUE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Félicie BOUCHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laetitia DARDELET magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine CAMPISTRON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Daniel BARLOW magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie L'HOSTIS juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dorothée DIBIE-KRAJCMAN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Irène BENAC auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hervé LOLLIC procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne PAGES conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian SOUROU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"

nomination

De:	Valérie DUMERC juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Stéphanie NOEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Laure CHASSAGNE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre KAHN procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine FOREY avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Alain GOUBAND vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Maëliss VILAMOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mathieu SAUNIER-DUFOUR magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Frédérique NIBOYET-BANSARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Céline HURAY-GIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Vincent CHEVRIER juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Capucine AUBERTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Anne GRESARD-CHALBOS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sébastien FOURNIER vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Hervé de GAILLANDE
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Philippe BOYMOND
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Carole LEFRANC
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Guénaëlle BOSCHER juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Pascale MEMHELD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Anne KERISIT-MERRET vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Claire HULAK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Ronan LE CLERC substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Franck BURSTERT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nathalie MOENET juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Cécile LEINGRE présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Loïc GUERIN procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Brigitte MONTAMBAULT avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Marie TERRADES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marion SAINT-GENEZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Sophie GRELLET magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Bénédicte VILLEMUR-PINZONI juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Sonia DEL ARCO SALCEDO conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Erick MARTINVILLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Henri MOYEN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David de PAS vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa KERAVEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Laure DESHAYES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sinda OUESLATI juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Isabelle LIAUZU juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ulrich SCHALCHLI juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique FENOGLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amandine PELATAN juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mélanie BRIARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anaïs AMEZCUA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurent RAVIOT conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal PEDRON conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude PASCOT conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel CHALACHIN président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès MAITREPIERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pierre HOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie GUENIER LEFEVRE conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie CLEMENT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Béatrice CHAMPEAU-RENAULT première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvain COLOMER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille LAURENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Magalie CART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Flore MASURE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier BRAY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Lionel BENAICHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christophe AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre-Gwenaël GARGAM vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nicolas DELEUZE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christophe GEROT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Jean de ROMANS conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole VANET-CAILLARD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lise PRENEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Thibaud SOUBEYRAN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Agnès MICHEL présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Samuel SERRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Maria GALATA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Maria GALATA
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Eric BOCCIARELLI-ANCEL conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Aurélie VALENTE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Emily BANDEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Stéphane JAVET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandra ANDRE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Zahra ANSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	David TOUVET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Olivier MOUYSSET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	René SCOGNAMIGLIO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mélanie COMBES juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Corinne PRUNIER-JANACKOVIC juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Emilie DEBASC vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Ariane BALG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emeline GAZE magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sophie RECHT juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christel SIMON-HAQUET conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne-Yvonne FLORES conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel ROSSEL juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre LAMOUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Suzanne BELLOC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Aurélie LALLART vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marion GODDIER-BODIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sophie VALENSI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Fabrice TREMEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry LUCHETTA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lucile HUGEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Lydie WAROLIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Laetitia ZAVAN-CLERC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

nomination

De:	Marc ROUS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Aurélie BENOIT juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Myriam BADINTER-DEL VECCHIO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Anne-Laure CHARIGNON juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Vanessa LEPEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-bois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Gonzague BEAUFOUR juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Margaux GUILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marc CHEMIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Carole CATTEAU juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Anaïs ZERRI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Guillaume SALOMON président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphane MEYER conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent BEDOUET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile RIMBEUF-GREVIN conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aude RICHARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Olivier RUER conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emilie SCHNEIDER juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Caroline SORG
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Claire PAILLASSOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Joséphine DA SILVA DALLY-LEGRAND
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Fanny ENTZ
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Elodie GRAVIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathalie HERMITTE substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Chloé CATTEAU magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Véronique JAUVION conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Nicolas BOLLON juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Matthieu LABAUNE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurent WAGUETTE conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Mona POPESCU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Xavier MARTINEN vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Bérangère MAUNY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Séverine MENAGER-SIBE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Thierry GUILHEN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Olivier BELLEGO juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Lydie BAGONNEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Marion KOSKAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Louise BOBILLIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Jean-Jacques GILLAND vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle DOFFE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève SOCHACKI conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François DETTON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique BERTOUX conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	André MEYKUCHEL premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florence PERRAUT juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale SEGRERA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Caroline ATTAL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Karine BLANK vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Wilfrid NOEL président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe COULANGE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine LORENZINI présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gwenaël KEROMES-LOUIS première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christelle ASSIMOPOULOS magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier BATAILLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Véronique FONTAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sophie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

SSAX1930419X (source BOSanté)

De:

ZEITOUN

–– ouvre la séance , –– présente le déroulement de la séance et précise les conditions d'élection du président et des vice-présidents du Comité national, conformément aux dispositions du décret no 2006-501 du

3 mai 2006

modifié relatif au FIPHFP , –– fait appel aux membres du comité national pour désigner deux assesseurs pour l'assister dans les opérations relatives à l'élection du président et des vice-président(e)s , ––

Objet:

assesseurs

magistrat="Assesseur"

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Bruno BESANCON ––
Objet:	assesseurs

magistrat="Assesseur"

SSAX1930419X (source BOSanté)

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Agnès DUGUET
Objet:	assesseurs

magistrat="Assesseur"

SSAX1930419X (source BOSanté)

désignation

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Bernard VERDET
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000038919133 (source JORF)

admission

14 Août 2019 14/08/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000038906987 (source JORF)

De:	Rodolphe PART détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2019-09-02"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

magistrat

désignation

De:	Sylvie FETIZON conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

magistrat

désignation

De:	Dov ZERAH conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	Julien SENEZE inspecteur général des finances, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	Didier PEYRAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise substitut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Philippe Louis CLODY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean THIBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Olivier LARMANJAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Jean-Paul LESCAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix substitut
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Philippe COLSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Françoise LARBAUD GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"

nomination

De:	Isabelle POIDEVIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rouen substitute
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Séverine COURAYE du PARC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Catherine JUST BILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Richard PINEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes substitut
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Hélène CHAUMET ATHARI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Gilles CLAVER actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Caen Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Marie-Caroline CELEYRON BOUILLOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Odile BOUVENOT JACQUOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Catherine DELORME TEHEIURA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Papeete Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Laure-Aimée GRUA SIBAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Claude OLIVIER VALLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Denis MONDON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Georges GUTIERREZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Hervé OLIVIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Bernard COURAZIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Jean-Yves MARILLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Sylviane REUTER WALLRAF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Agnès GRINEVALD MIRGUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Metz Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Patricia BENGUIGUI MONLEON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mireille POUZIN QUENTIN de GROMARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Limoges Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Elisabeth DUCHOSAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Guy DESAINT-DENIS actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Alain OSMONT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Christian JAILLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"

nomination

De:	Francis BEUCHON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bourges Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux substitute
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean BAYARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Amiens Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Yves GRANGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence substitut général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Bénédicte SCELLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yves-Pierre DROGUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000038900493 (source JORF)

De:	Emmanuelle DUCOS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'agence Expertise France juge d'instruction au sein de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

date_debut="2019-08-29"
date_fin="2019-12-31"
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000038890035 (source JORF)

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

07 Août 2019 07/08/2019

De:	Célérier (Thibaut) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000038858904 (source JORF)

nomination

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Naves (Dominique) président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000038858904 (source JORF)

nomination

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Sylvaine REIS vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Pascale DORION-DEBEVE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Gwenole PLOUX vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Stéphanie FORAX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Florence LAI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Nadine DUBOSCQ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Philippe ROMANELLO vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000038783205 (source JORF)

De:	GARNIER (Yannick)
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2019-07-15"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000038783169 (source JORF)

De:	Laurent FICHOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000038783169 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI vice-président chargé du secrétariat général audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038783169 (source JORF)

De:	Florence OTTHOFFER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

De:	Raphaël BALLAND procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Laurent SABATIER président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

nomination

De:	Alexandrine GAY-LENOIR vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Manuel DELMAS-GOYON président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president

nomination

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president

nomination

De:	Christophe REGNARD conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

nomination

De:	Marie-France BAY-RENAUD présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

nomination

JORFTEXT000038783155 (source JORF)

De:	Christophe BARRET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000038773203 (source JORF)

De:	Antoine SAVIGNAT
Objet:	juge suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"

élection

17 Juillet 2019 17/07/2019

De:	Claire LE MANER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Quentin LARROQUE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Célia SANCHEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte IWEINS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Chloé AUDUREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Iris PONS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laure MICHELI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nelly BERTRAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Éliette GERPHAGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ellen BLACK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Léa FILIPPI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Céline LOUISON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Élise ALLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Ludovic FOLLIET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Tarik BELAMIRI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Floriane CHAMBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Kamel SOUHAIL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Federica SARLI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Marina UMAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anouk ANCELE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Hassania LE ROUX-LÉVÊQUE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Adrien LUXARDO LEGRAND auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Marc PUECH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Antoine GERMON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mathilde BALAGUÉ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Olivia TRUFFET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Pauline POITEVINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Évreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Fanny ROBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Sophie MATTEI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lémia BENHILAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claire VIGNON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Lucie VEYRET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Hadrien ARAMINI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Floriane BLANCHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Lucile GACOUGNOLLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Marie-Agathe BRIHAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Amandine SCHUBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sophie TARDIEU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance d'Aurillac

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"

nomination

De:	Magali CALVET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Maxime REYT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Grégoire KOERCKEL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hugo CHEVRY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Amélia GUILLAUME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Guillemette SAILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Louise DEROUBAIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Adeline PICKEROËN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annabelle BURON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mickaël MERCIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Sarah REVY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anaïs PALHOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Alban GESBERT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Amandine BOGAERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jeanne ROCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination