magistrat="Avocat général" (tag)

De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BENAICHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André MEYKUCHEL
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurent FICHOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne BILHOU-NABERA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude RUARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge ROQUES
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude BITTER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès COFTIER-CORDIER
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis BERNADEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile LEGRAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel PELEGRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric LEGRAND
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François PRELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain LEROUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yvon CALVET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Pierre VALLEIX
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert EMERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard SIMIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne MOREAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAITREPIERRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure de CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Francis CREON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence POUDENS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric BOUSSUGE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brigitte MONTAMBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Myriam QUEMENER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre BONTHOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves DELPERIE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Yoland LABONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves MICOLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FERLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric BEDOS
avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Richard DUBANT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves JANNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Stéphane CHASSARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe STEING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ghislaine JAILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DREUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LOUVIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Serge MACKOWIAK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Luc BELAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel REGNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine FOREY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Pascal FOURRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anne-Françoise TISSIER-FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Joël SOLLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Agnès COFTIER-CORDIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Paul VALAT
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Christophe CROCQ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie SCHLANGER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Muriel PEILLON-FUSINA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick STEINMETZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christophe MIRA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
Groupe:
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jocelyne KAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DRENO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David SENAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe RENZI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc CHAZOTTES
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Francis NACHBAR
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Olivier AUFERIL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-José AUBE-LOTTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thérèse BRUNISSO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel CHASSIN
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique ESCOLANO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal GUINOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire désigné
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémi CROSSON du CORMIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Eric BEDOS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annie BRUNET-FUSTER
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Jacques IGNACIO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël SANESI de GENTILE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe DUROCHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude PALPACUER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clarisse TARON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Louis WALLON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Philippe DROUET
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Christine GUEGUEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Diringer
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De: Olivier HUSSENET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marc ROUCHAYROLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Louis MOREAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jacques CARRERE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Madeleine GUIDONI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Denis VANBREMEERSCH
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles DELORME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Gabrielle RATEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-José BOITEAU-LEBON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: KRUGER (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc FONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe CHASSAIGNE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Pierre DARTENSET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel RAFFIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier Lefort
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Myriam QUEMENER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Michel ALDEBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Françoise TRAVAILLOT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne KOSTOMAROFF
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Annabel ESCLAPEZ
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Naïma DATOU-SAID-RUDLOFF
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe QUINQUET de MONJOUR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bernard BEFFY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacky COULON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique TAILHARDAT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Patrick BEAU
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain PHILIBEAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal BOUGY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne PAULY-SCHNITZLER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles CHARBONNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Damien KINCHER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Evelyne KITANOFF
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nadine PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuel GERARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves GOUEFFON
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude LAFONT
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Denis ROBERT-CHARRERAU
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Pauline CABY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Eliane HOULETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques BOUZIGUES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Chantal BERGER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre-Jean GAURY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pierre CORTES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis CROIZIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Noëlle TEILLER
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian DREUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GIRARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles FOURNIER
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Marie D'HUY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Odile FAIVRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric SEGUIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude PERNOLLET
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
suppleant
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Jean MARTIN
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jacques LIBERGE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Yves Charpenel
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul CONTENT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Etienne DAURES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Avocat général
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Olivier LAMBLING
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Benoît MESLIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GUERY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Amédée Lathoud
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Legoux (Alain)
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Lalande (Patrick)
avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Lionel CHASSIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gildas PAVY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Alain Legoux
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Patrick SASSOUST
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe MAITRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel GAUTHIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Luc BUCKEL
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Charles LECOMPTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique GAILLARDOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lydia ALZETTA, épouse GORGEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François BOHNERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre NALBERT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Francis BATTUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Daniel MIRA
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Raphaël WEISSMANN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard LEROY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Luc QUINIO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François GOSSELIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques DEFOS du RAU
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice LEMONNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand CHARPENTIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Odile FALLETTI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Laurent LE MESLE
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jacques CAZALS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François MUGUET
procureur de La République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascale REITZEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal SCHULTZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DROUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal CHAUX
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Xavier RICHAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: Claude LAFONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gilles Lacan
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Gervaise TAFFALEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Olivier BAILLY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guy CHASSOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel BEAULIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul ARNOUX
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard DAVERGNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christian GONGORA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre DENIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Henri PERRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe KAPELLA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles FOURNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régis DELORME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Olivier TCHERKESSOFF
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Alain Carré-Pierrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Rabineau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Lapasse, épouse Seither
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Paul Gandoliere
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude PERNOLLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel DESSET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre AVIGNON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Etienne Madranges
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Yves Bot
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Badie
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Michel Marotte
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Patrick Lalande
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Patrick Bonnet
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: François Deby
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bernard Blais
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Serge Petit
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Yves Bot
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Lagauche
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Lefort
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Deville
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Aldige
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Marie Le Dimna
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Abrial
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Odile Valette
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michèle Bernard, épouse Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Jacques Bignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Paul Cavailles
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Pierre Kramer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Yves Jannier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Régine Bonhomme
professeure des universités
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pascal Chaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Xavier Salvat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Claude Lautru
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Paul Sudre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Paul Jean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reine Slama
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Ponsard
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Planchon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Pages
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Mazard
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Pierre Zanoto
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Marie Cuny
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Boccon-Gibod
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claude Mathon
magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Monnet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Robert Baffert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Petitjean
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Feltz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Bruneau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Tourette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Breard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Echappe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Debacq
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Ronsin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugues Woirhaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Gauthier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Rouchereau
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Desplan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Sonrel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Marie Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Perino
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Tissot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claude Montillet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Louis Di Guardia
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Patrice Maynial
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Bernard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"