magistrat="Conseiller à la cour" (tag)

De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christian FABRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Brigitte BOULOUIS
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
9 janvier 2020
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gilles BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine PAROLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, placée en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2020-06-27"
cour_appel="Nîmes, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Décembre 202012/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric FOURNIE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Olivier DANINO
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 202026/11/2020
De: Rose-May SPAZZOLA
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Baudouin FOHLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 février 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe TERRADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Claude SOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Pascale BONNABEL-WOIRHAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 202022/08/2020
De: François KHEITMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Michel PIGNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Sandrine LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine LEVY
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
18 Août 202018/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VANNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lionel DA COSTA ROMA
président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien BAILLY-SALINS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François BOURIAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Erick MAGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Pierre ROLLAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline CHERON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bertrand de LAMY
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne THIEBAUD-BLONDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Florence REGNAUD-BOURDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Annie BATTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine RAMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Emmanuelle BAVELIER-NGUYEN THE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine VILPOUX-ZAGALA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
29 septembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
04 Juillet 202004/07/2020
De: Hélène BOUTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sylvie MOUCHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain HAHN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Christine MASSUET-FAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Roselyne NEMOZ-BENILAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Thierry FOSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain CHENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Claude HERVE-HOSSAERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Florence RINUY-SOULMAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique JOIGNEAU-JACOB
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Hervé LECLAINCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Hugues FULCHIRON
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Isabelle DE MERSSEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Véronique BITTON-GANDOLIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Albert MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Janine DRAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christian PERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sonia PALLIN PESME
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laure CAMUS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Catherine ROSNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise LUCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Claudine PAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 février 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: Frédéric CHALAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Serge GUITTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 décembre 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvaine REIS
vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Christophe GAYET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascale DORION-DEBEVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphanie FORAX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florence LAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nadine DUBOSCQ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe ROMANELLO
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexandrine GAY-LENOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Martine PROVOST-LOPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Annie DETOLLE-BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Hélène BITTARD-VANHOUTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 juillet 2019
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe FUSARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Elisabeth MORTIER-HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Alain GIRARDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-12-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 »
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 18 juin 2019 », lire « 19 juin 2019 »
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2019
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 avril 2019
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique DECOMBLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 juin 2019
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GILLOIS-GHERA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique MARY-REYGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-09-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Françoise CARRACHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique MOUTHON-VIDILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Pascal CARLIER
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Philippe SEMERIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Catherine MASSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Xavier SAVATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc CABAUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Michel LAURAIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 décembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le
22 juin 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
02 Mai 201802/05/2018
De: Marie CELEYRON-BOUILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Christine FAVEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric DURAFFOUR
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavière SIMEONI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-26"
date_fin="2020-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Florence DELORD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
date_fin="2020-09-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Dominique DEFRASNE
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-05-03"
date_fin="2020-08-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 201810/03/2018
De: Monique Maumus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian REMENIERAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Dominique PRONIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 07 juillet 2018, 06 octobre 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Philippe CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 03 juin 2018, 2 septembre 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 04 mars 2018, 03 juin 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 201828/02/2018
De: Bernard BETOUS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
3 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Marie NAUTE-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Serge TRASSOUDAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Hervé HENRION
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Florence DELORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de METZ
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Françoise RIBETTES-KAMARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 janvier 2018, 15 avril 2020 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: François BESSY
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2018-04-19"
date_fin="2019-12-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
date_fin="2020-07-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Paul ALBERT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-02-14"
date_fin="2019-10-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Philippe DARPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves-Pierre LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc JANIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2018
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 juin 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Pierre SZYSZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno CREPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Williams MILNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Patrick REMY
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Paul-André BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Rouen
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicole BENKEMOUN-BURKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michèle SERRES-HUMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal LEDURE-GUICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Didier BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine LEVY-LADANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-12-13"
date_fin="2020-03-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle MARZOUK-SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Dominique TATOUEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er mars 2018
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Thierry MONTFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cyril BOUSSERON
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène GRATADOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christian DONNADIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Brigitte LECOMTE-VANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Fabien SON
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Alain TROILO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Myriam ARTRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Christine PLANTIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 janvier 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
17 juillet 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Martine ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Sylvie LIBERGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Georges CATHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean DEGLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Henriette ROSSI-CHAUBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique FERRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine CANTAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
30 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Sylviane ARFINENGO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
14 Avril 201714/04/2017
De: Fabrice VETU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elizabeth MONDESERT-WATRELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Jacqueline WIRZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Franck BIELITZKI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Christine CATUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Muriel GONAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Jean-Michel STOLTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-04-14"
date_fin="2019-12-13"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Chantal PERDRIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
date_fin="2019-11-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-François SABARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2019-03-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Régis CAYROL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-02-28"
date_fin="2019-10-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Christian MESIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Claude REVOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Adeline DE LATAULADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Nicole OLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Danielle CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-12-03"
date_fin="2017-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jeannine CLEMENT-DEPOMMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2017-01-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2017
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Bernard BONNEAU-BRETON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
date_debut="2017-02-10"
date_fin="2019-10-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-François BOUGON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
date_debut="2016-12-04"
date_fin="2018-12-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
date_debut="2016-11-29"
date_fin="2019-07-28"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Danièle CAILLET
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: David JOBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Bastien RISSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle SEURIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-06-04"
date_fin="2019-06-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Yannick PRESSENSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Amédée BAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Alain SADOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard CHAUVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 23 décembre 2016, 22 août 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Françoise LAPORTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2016, 8 juillet 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Olivier de BLAY de GAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Serge GAUTHIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Michel GAGET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick MANDROYAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-04-21"
date_fin="2019-04-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal LECLERCQ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
date_fin="2017-04-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique CADORET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Yves-Armand FRASSATI
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Claire LIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Aurore JULLIEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Benoit GIRAUD
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Manuel RUBIO-GULLON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lionel DA COSTA ROMA
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Paul RISTERUCCI
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Chantal WAGENAAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Gérard CADDEO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Claire MORICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2016
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201603/02/2016
De: Louis COIQUAUD DE FONTANES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christian LERNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Roger MONDONNEIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
date_fin="2018-04-17"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Yves LERNOUT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2016-02-17"
date_fin="2019-02-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Karine Gonnet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Charles Tellier
magistrat placé en position de détachement
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe Duval-Molinos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise FLET-DESSET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Martine MATHIEU-GALLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2015-11-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201516/09/2015
De: Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Catherine FAURESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Nathalie CHAPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2016
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite