Nominations au Journal officiel de la République française

magistrat="Juge" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Magali MOREL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 2018
De:
M. Benoit VERLIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Roxana MOISE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Juillet 2018
De:
Mme Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sophie DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Odile KERGUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lucile THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Margaux MOREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Emilie GRU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clara DEJOURS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Chloé ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Manon RICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Jean-Rémi COSTA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Luc ZAMANSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marine POUIT-HMAMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Emmanuelle PERIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Diane LESCURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sarah KLINOWSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Florence JOSSERAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille DIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Amélie DE ROBIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Cécile KRYGIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Thomas RIBEYRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Liselotte POIZAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clara FAURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Clément RENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Gabrielle FAUCONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde RETO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Julien FEVRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Caroline ASSAAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marine UGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Noëlie CARVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laura DARWICHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. David HAZAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Gloria SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lucie DEGOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Tiphaine BRUN-ROLAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sabine KADEM-TOMC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laurène PFISTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierrick CHATAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Bertrand MLEKUZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Morgane PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire HAZEBROUCQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Samuel GERVAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Abigail LAFOUCRIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Ariane DOUCET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Célia JAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Emilie LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Julie SIMIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Kevin LECLERE-VUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laure DANGLES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Isabelle JEANNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie DABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Dorothée BIRRAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Carine VALIAME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Matthieu ALLAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Morgane BERNADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Arthur COURILLON-HAVY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Hanène SEMMAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrina PAPY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Maude BOURDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alice DAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elisa LAMOURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clémence BOURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Elodie GUILLOTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne GRANDJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde PANICI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Pauline LESTERLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sabrina FORTAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Alexandre STOBINSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Fabienne CAUQUIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Robin VIRGILE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Eric DUVAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sophie QUAILE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Florence NIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laura DURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Fanny CALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Adriana CAZENAVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Jean-Patrick MESLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Cédric LANDAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierre DOUCET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Benjamin MARTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BALLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Céline DELCOIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clotilde BOUNIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Gaël CHARLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Malik CHAPUIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laurence TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne SOMAVILLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Tess PENNINGTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Stefka MARINOV
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie CORNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Younes BERNAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Cécile AJELLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde ROUCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille BORIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierrick ALAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alexandra BAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clémence CHAILLEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Estelle BOISSIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Nathalie GROSJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Aurélie DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mélanie COCQUEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Julie BRACQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Edouard TONNEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie SAINT MAXENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Flora DAYDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Valéry ZIEGLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Guillaume ROLAND-GOSSELIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marine TALARMIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Caroline SWIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Sophie SIEVERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Jean-Charles MEDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claudia SAIM-MAMOUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Benoît GINEPRINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Gaëlle CARRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BOURNOVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Priscilla DUPRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Aline THEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierre ANGIBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Soizic ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie LACOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Dameyo KIDIRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Louise BARBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Lee AVENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Saliha SAFATIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Benoit PIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Livia DE FILIPPIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Fabienne HARBON-CAMLITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille ODELIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie CORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Arthur BECHETOILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alix GARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Isabelle LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sara DA SILVA LOPES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Daphné MELES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laureen SIMOES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clara CHERMETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Flore MEVEL-CONFAVREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Xavier LACASA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Baptiste BONNEMORT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Nicolas VALET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Milina LAM KON SENG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marine VERHAEGHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde SARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Alan TROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lauriane SAOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Pascaline COLOMBIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Maëlle BOUTTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alix BERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Camille SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire NAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sarah ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Coraline BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Cyril JOUVE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Gyslain DI CARO-DEBIZET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clémence LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laurie PHELUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Noélie CIROTTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Laura GRANIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Adélaïde GALTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elena DOISELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Nelly BRAGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Lucie MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Frédéric BRIDIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Tiphaine PETIT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Juliette MORLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Vanessa SELMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Sébastien CARPENTIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémence CHARRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nolwenn PERRICHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Axelle de LAFORCADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Maud CHARTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Catherine BOISARD
juge au tribunal de grande instance d'evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Anthony MIRAOUI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Alexis LECOCQ
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Laura PUPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nathalie MOENET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Isabelle ECALARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Thibaut LEPINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Ophélie SPAETER
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Samira GOURINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Gérald AUGUET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire DEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémentine VERNHES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Thomas GRANDGEORGE
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Virginia D'ADAMO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Nicolas REVEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Fabien PARMENTIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. David MAYEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Guillaume DESGENS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Thomas CIGNONI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Nicolas BONNEFOY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Maximin SANSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Adrien LALLEMENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Dimitri DUREUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa VALENTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Karine THOUATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Tiffanie REISS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Alexandra PELIER-TETREAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Diane OTSETSUI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémence OLIVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Eve LECHTMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Mélanie HAMON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Delphine CHEVALIER
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Romaine BRUNATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Pierre BONNET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lucie AUVERGNON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie DJIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa CASASSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Mallorie PICHON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marion NEJJAR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sabine FORESTIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Diane RICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Jona SCIACOVELLI
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Eugénie LONE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. François BONNECARRERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Floriane DUVAL
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Samra LAMBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Juliette JUBERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire-Marine BONNES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Mélanie BOMBLED
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie BAZOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Brice BARBIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Olivier SABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Christophe DUTON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Pascale RODIER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Julie LUDGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Héloïse FERRARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nathalie WEBER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Max GAZAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Armelle ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Eric LAPEYRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Virginie TRUFLEY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Aude FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elodie MERYANNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne-Barbara WURTZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Karl PROSPERINI
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Cédric ANTOINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Chiara ROJEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène LEYS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Géraldine DUPRAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Coralie CHIROL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Linda BENAMER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Julie CARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Noémie MARCEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Amal ABOU-ARBID
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elise RAYNAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémentine FRANCES
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Audrey VANDENDRIESSCHE
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marion STRICKER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"