Nominations au Journal officiel de la République française

magistrat="Président de chambre" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 2018
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 2018
De:
M. François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 2018
De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 2018
De:
M. Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 2018
De:
M. SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Mme RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anna MANES
conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cathy PAUTROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agnès LAMOUREUX-TAPIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine BRUNET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Jacqueline AUDAX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Marc TREVIDIC
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Yves MARTORANO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Bruno POUPET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Pierre PRADIER
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Philippe ROUX
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Rémy LE DONGE L'HENORET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit HOLLEAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Patricia GRANGE-PITEL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Franck ZIENTARA
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Gilles GUIGUESSON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Claude CRETON
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Philippe COIRRE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. René GROUMAN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne POSTEL-GAILLY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Pascale MARTIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sylvie MADEC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Graziella HAUDUIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne-Marie GABER-MARION
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne-Marie BELLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne BEAUVOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Christophe TEISSIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nicole GIRONA
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pierre NOUBEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Alain BURKIC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nathalie CUNIN-WEBER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Joël MOCAER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Philippe MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Pascale KOCH-BLIND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. François MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Patricia GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Pascale PELISSERO
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Monique LAVARINI-DOUXAMI
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sylvie KARAS
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marielle POLLET-VAAST
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Yves PLANTIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Yves LE BIDEAU
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Laurent CHATELAIN
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Luc SARRAZIN
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Laure MACAIRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit LAURENT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Thierry REVENEAU
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Fabrice DELBANO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Evelyne THOMASSIN
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Corinne HERMEREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Brigitte FREMONT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Laure BOURREL
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Corinne BOERI-DESJARDINS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 2018
De:
M. Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Zupan (David)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 2018
De:
M. Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 2018
De:
M. Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
03 Mai 2018
De:
M. Thierry GRANDAME
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 2018
De:
Mme Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 2018
De:
M. Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
M. François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
M. Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 2018
De:
M. Luc LEBLANC
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Claude CALOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Muriel JOSIE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Patrice LABEY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Thierry LEON
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Lucile JAILLON-BRU
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Eric SEGUY
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Bernard JACOB
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Benoit de CHARRY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Catherine KATZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie RAMBOUR-PIGNON
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 2017
De:
Objet:
membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
président de la Chambre syndicale de la couture parisienne
Groupe:Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Décembre 2017
De:
Objet:
membre de la commission de contrôle et de classement « Couture Création »
président de la Chambre syndicale de la couture parisienne
Groupe:Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Décembre 2017
De:
M. Alain LACOUR
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Jean-François REDONNET
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 2017
De:
M. Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Novembre 2017
De:
M. Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Novembre 2017
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
date_debut="2017-10-02"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 2017
De:
M. Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
22 Octobre 2017
De:
M. François REYGROBELLET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Mme Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Octobre 2017
De:
M. Dominique BRAULT
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Août 2017
De:
M. Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 2017
De:
M. Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Sophie VALAY-BRIERE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Maryse REGNIER-LE MEN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Août 2017
De:
M. Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie FEVRE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
M. Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
Mme Catherine LECAPLAIN-MOREL
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Alexandre GROZINGER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Hervé LOCU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Daniel FARINA
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique PAMS-TATU
présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie-France MAGNIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie LECLERC-GARRET
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Emmanuelle LEBEE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Françoise BEL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique POULBOT-BEBON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Denise MARTINO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe THEUREY
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Gérard DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne PAULY-SCHNITZLER
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Régine NIRDE-DORAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Michel RISMANN
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Christine KAUFFER-DORSCH
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Rose-May SPAZZOLA
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Françoise ANDRO
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Geneviève THOMAS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Yves BENHAMOU
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Élisabeth SCHELLINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Claude GATE-LOUIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Danièle IVANCICH
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 2017
De:
Mme Massé-Degois (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 2017
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 2017
De:
Mme AGIER-CABANES (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Juin 2017
De:
Mme Rolin (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
affectation
06 Mai 2017
De:
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline Titulaire
Remplace:Mme Sylvie Nérot
Groupe:Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Avril 2017
De:
Mme Catherine DUPOUY de GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme DOUMERGUE (Martine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
M. POUJADE (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
M. ANTONETTI (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
M. POMMIER (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
M. REY-BETHBEDER (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Claire ROCHETEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Ghani BOUGUERRA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
05 Avril 2017
De:
M. Xavier PAVAGEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Catherine SULTAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Michèle PICARD
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Anne-Marie WOLF
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
M. Bernard SEUZARET
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Catherine MICHELOD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 2017
De:
M. Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 2017
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Février 2017
De:
M. Bertrand MENAY
inspecteur de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
19 Février 2017
De:
Mme Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
19 Février 2017
De:
M. Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
19 Février 2017
De:
Mme BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Janvier 2017
De:
M. Frédéric Advielle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Janvier 2017
De:
M. Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie GUYON-NEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Didier SAFAR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle BROGLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Philippe BRUNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean ROVINSKI
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Dominique PAUTHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Olivier DEPARIS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Danièle MARC-DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Mariella LUXARDO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Antoinette HOUYVET
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Dorothée BONNE-DARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Vincent TOTARO
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Eric CHALBOS
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Agnès CHAUVE-NOYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Franck TAISNE de MULLET
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia GRANDJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique BAREYT-CATRY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Christophe RUIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GERARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Agnès THAUNAT
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia LAFARIE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Bruno VIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Xavière SIMEONI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Décembre 2016
De:
M. Jean-Louis HEUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Novembre 2016
De:
M. Pierre WAGNER
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Novembre 2016
De:
M. Francis BOBILLE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 2016
De:
M. Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Novembre 2016
De:
Mme Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Novembre 2016
De:
M. Christian FAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès, de
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
19 Octobre 2016
De:
Mme Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes, vice-présidente de la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire
date_debut="2016-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
07 Octobre 2016
De:
M. Meslay (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 2016
De:
M. Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2016-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
22 Septembre 2016
De:
M. Pierre Van Herzele
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2016-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
22 Septembre 2016
De:
M. Jean-Paul ALBERT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Odette-Luce BOUVIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Irène LUC
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Béatrice GUILLOUX-PATRIE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Brigitte BECH-DELPECH
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Richard SANSEN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Agnès MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Nathalie DUTARTRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-François DE CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Clotilde MAUGENDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Brigitte AZOGUI-CHOKRON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel DEFIX
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Louis PARANT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Christiane BELIERES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Hélène PIRAT
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Pierre GIMONET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Françoise COCCHIELLO-GIMONET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Francis MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Odile MADROLLE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Valéry TURCEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe DARY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe MOLLARD
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bernard CHEVALIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Loup CARRIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie THEVENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Hélène POINSEAUX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie HYLAIRE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Luce GRANDEMANGE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Véronique DELLELIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Claire CHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Françoise CHANDELON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Catherine BEZIO
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Dominique BERTRAND-LEHN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Pierre MASIA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Georges LEROUX
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Caroline POTTIN-FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Dominique BOISSELET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Elisabeth SENANEUCH-POLLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Françoise CARRIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Corinne BECKER-CHASSAGNE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Véronique-Anne LEBRETON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Hélène COMBES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Erik TESSEREAU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel CHALACHIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Etienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sabine MARIETTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Pierre HOURCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Cécile HARTMANN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie LEMAN-LOURDELLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel PETIT
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bertrand CASTEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Roland POTEE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Fabienne POUS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Christine LORENZINI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe COULANGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Christian BALAYN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Patricia LEDRU
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Florence CASSIGNARD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Hugues GAY
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Thierry VERHEYDE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Vincent TURBEAUX
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Luc THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Dominique PONSOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Olivier GOURSAUD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Viviane HAIRON
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne SEGOND
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Bruno LAPLANE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
06 Août 2016
De:
M. Mattias Guyomar
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-06-20"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 2016
De:
M. Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 2016
De:
M. Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 2016
De:
Mme Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 2016
De:
Mme Jayat (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 2016
De:
Mme Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 2016
De:
M. d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 2016
De:
Mme Gilberte PONY
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Eric LEGRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Olivier TELL
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Jean-Christophe BRUYERE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Sylvie COLLIERE-LAVIELLE
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Jérôme BENSUSSAN
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Philippe ALLARD
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Ollivier JOULIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Mars 2016
De:
M. Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Bernadette VAN RUYMBEKE
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
01 Mars 2016
De:
Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:M. Jean-Claude BARTHOLIN
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
01 Mars 2016
De:
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline Titulaire
Groupe:Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2015
De:
M. Alain BIROT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Patrick GACHON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Claire GIRARD
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Caroline HOURS-PARANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Christine RENE-LORPHELIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Christophe STRAUDO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Pierre CALLOCH
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sophie GALAND-LERNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Catherine VINDREAU-CALLOCH
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Thierry RALINCOURT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Edouard LOOS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bruno BLANC
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Michèle LIS-SCHAAL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Cécile GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Georges TORREGROSA
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Johanne LANCE-PERRIER
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Michel LE POGAM
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Denise JAFFUEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Catherine LE LAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Christine FOUREL-CODOL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Didier BLANGUERNON
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Gwenola JOLY-COZ
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
13 Décembre 2015
De:
M. Eric MINNEGHEER
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
13 Décembre 2015
De:
M. Stéphane NOEL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
13 Décembre 2015
De:
Mme Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
13 Décembre 2015
De:
M. Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
13 Décembre 2015
De:
M. Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 2015
De:
M. André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Novembre 2015
De:
Mme Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Octobre 2015
De:
M. Marc Pouyssegur
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
02 Octobre 2015
De:
M. Renaud Le Breton de Vannoise
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
02 Octobre 2015
De:
M. Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
02 Octobre 2015
De:
M. Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 2015
De:
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 2015
De:
Mme Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 2015
De:
M. Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 2015
De:
M. Olivier LEURENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Philippe ROUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2015
De:
M. Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2015
De:
M. Hainigue (Claude)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
05 Août 2015
De:
M. Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen Pour Exercer Les Fonctions du Président du Tribunal de Grande Instance du Havre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Edith SANCHEZ-SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique DUPERRIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Danièle FORCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence TURBE-BION
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Régine GRENAPPIN-CAPRA
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique THEATE-VIEILLEDENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie CLERON-VAUCHERET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Benoit de CHARRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Louis DABOSVILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Martine VEZANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine SOMME
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne DESLAURENS-GONGORA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BONNEAU-BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique BACCIOCHI-LONNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Nadia AJJAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Benoît JOBERT
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Laure BOURREL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Michel SORNAY
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Louis BERNAUD
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Jacques BAUDINO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Claude MATHIEU-MORIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. François MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Benoît MORNET
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne POSTEL-GAILLY
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Roland VIGNES
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Hugues FOURNIER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine HORNECKER-BURGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Frédérique JOVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès QUANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Marie GABER-MARION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Arlette MEALLONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. René GROUMAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Fabienne BONNEMAISON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Philippe VIGIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Luc TOURNIER
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Luc PROUZAT
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Joël MOCAER
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Liliane VALKO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Marie BEAU-VIDAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Chantal BARON-MALATRASI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
23 Juillet 2015
De:
Mme Claudine FOURCADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Régis LAFARGUE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 2015
De:
M. Pascal CHAUVIN
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Juin 2015
De:
M. Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
11 Juin 2015
De:
M. Brumeaux (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Beaujard (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Jardin (Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
Mme Brotons (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
Mme Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Lascar (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
Mme Buccafurri (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Albertini (Paul-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Pouzoulet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Larroumec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 2015
De:
M. Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 2015
De:
Mme Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 2015
De:
M. Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 2015
De:
Mme Anne CARON-DEGLISE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 2015
De:
M. Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
09 Avril 2015
De:
M. Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2015-03-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Février 2015
De:
Mme Sylvie Mottes
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
01 Février 2015
De:
Mme Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 2015
De:
M. Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. François RIFFAUD
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Claude CALOT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Dominique NOLET
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Katell CAVELLAT-COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Alain PALAU
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Dominique PANNETIER
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Charles PINAREL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Philippe GAILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Michel BUSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Anne DOUTREUWE-COCHAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Pré