magistrat="Président de chambre" (tag)

De: Bruno MARCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie PICARD-PARENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier GADRAT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MICHEL
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent GEBLER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BAILLY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TARELLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle PULVER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène MASSERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie FRENOY-DEMAREST
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BENOIT-PAPIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DUVALLET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal RODIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine LAPLASSE-ESCOLANO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique GEOFFROY
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LAZARD
président du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Louis PUGNET
président du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique GILLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry VOUAUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine COURTEILLE
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric PILLOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MANSION
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Dominique ROMOND
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale KOCH-BLIND
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LAUQUE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Paule MICAULT-MENU
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie HYLAIRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Graziella HAUDUIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe SILVAN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Yves MARTORANO
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy PAUTROT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale MARTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryse REGNIER-LE MEN
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Franck BIELITZKI
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cyril BOUSSERON
président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marion BRYLINSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Agnès LAMOUREUX-TAPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Joëlle CLEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Françoise CHANDELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric CHARLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry PERRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: François CERTNER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juin 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau, atteint par la limite d'âge le
7 octobre 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
03 Avril 202103/04/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Laurent FABRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2019
bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Michel RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christian BALAYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte Chokron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:M. David Peyron
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine FOUCHER-GROS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier GERON
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne MENARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Muriel JOSIE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire D'URSO-BONNELL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle CLEROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques RAYNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Hugues GAY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain GAUDINO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BALIAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier GUISSART
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe ESTEVE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique PODEVIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michèle PIAU-JAILLET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle de ROSA
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Paule DUBOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Evelyne SIRE-MARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine SAPENE-FEYLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe HOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine DEFFERIER-CONTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christian FAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bernard POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Catherine VANDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-François BANCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 janvier 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Christine LORENZINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Geneviève TOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Françoise PRIGENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 novembre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Edwige WITTRANT
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Dominique LAUNAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MONTAGNE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BODARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent FABRE
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie GUEROULT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal CAILLIBOTTE
première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique CADORET
présidente du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick CASTAGNE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michel LE POGAM
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric HALPHEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas TRUC
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles BALAY
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès WATSON-MARQUANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina TOUATI
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle SCHOONWATER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérénice HUMBOURG
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia GRASSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise GILLY-ESCOFFIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DOUILLET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie BRINET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël WEISSMANN
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric SENNA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Henri PONS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DODIVERS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc GERVASON
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre NOUBEL
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique DELLELIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BUSCHE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles GUIGUESSON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEON-EMBSER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEBAUDY-CORBEL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles PACAUD
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice CASTOLDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier BRUE
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique IMBERT-GOUTON
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise BEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvaine ARFINENGO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michèle ESARTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne DESLAURENS-GONGORA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie HEBRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marc SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robert CHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sylvie GUYON-NEROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Marie BATUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-10-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick GACHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain PALAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Agnès CHAUMAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacky COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise COCCHIELLO-GIMONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christian PAUL-LOUBIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine KATZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Georges TORREGROSA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 août 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Christiane BELIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Joël MOCAER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Cyril OZOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Président de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe ALLARD
président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edith PERRIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurore LOBRE-BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Dominique DUPERRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Luc TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 août 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Maryse LESAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie GABER-MARION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Luc SARRAZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne-Marie BEAU-VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Philippe JAVELAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali TABAREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle POULY-CHESNOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie GUYON-NEROT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe RUIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline DELIERE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit PETY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Pierre FRANCO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David HILL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François de CHANVILLE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe COURTALON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel AUBAC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie DERVIEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VAN BELLE-DA LUZ
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LE QUELLEC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LAGEMI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HARMAND-COLETTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique VAN GAMPELAERE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: André BEAUCLAIR
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle CRETENET-BORDENAVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BREYNAERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry AZEMA
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuèle CARDONA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUNEL
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soleine FALCK-HUNTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie RAMAGE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal BRILLET
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michelle TORRECILLAS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annick ODION-CORONA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-04-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201922/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pierre-Louis JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-02-12"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
date_debut="2019-12-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Christian HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 février 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne PAGES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne GRESARD-CHALBOS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent RAVIOT
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude PASCOT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel CHALACHIN
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre HOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Agnès MICHEL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane MEYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEDOUET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JAUVION
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent WAGUETTE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève SOCHACKI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine LORENZINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Gilberte PONY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christine ZIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacqueline AUDAX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Emmanuelle LEBEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Laurent SABATIER
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie BLUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bénédicte BOISSELET
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique TERNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth SERRIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile MORILLON-DEMAY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude TERREAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thierry FUSINA
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique SCHMIDT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine HERVIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie POUX
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain VOGELWEITH
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier GOURSAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yves de FRANCA
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène PIRAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Blandine FRESSARD-VANDROUX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie THEVENOUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karine HERBO
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric PARIS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michel FICAGNA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire CHAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine BRUGERE
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal HAMON
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle LIS-SCHAAL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique DUBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Jacques BAUDINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-08-17"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats de