magistrat="Procureur" (tag)

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

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(pub familiale)
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000038783159(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Raphaël BALLAND
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038783159(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038783159(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe BARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038783155(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julien EYRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soizic GUILLAUME
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie VALTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pascal LABONNE-COLLIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Claude WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra DI ROSA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Luc PUYO
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Luc BLACHON
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal
magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000038742316(source JORF)
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038730356(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Stéphane GUILLET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038716564(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Philippe JAMIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038716562(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean-Michel BOURLES
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038689674(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Camille HENNETIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038689674(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-François RICARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038689666(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Luc LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des compte Occitanie
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038683155(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201926/06/2019
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038671294(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201923/06/2019
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000038565467(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Rodolphe JARRY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000038565467(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Catherine GALEN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
JORFTEXT000038565467(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Sébastien HEINTZ
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038565464(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201908/06/2019
De: Benoît BOUTIN
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2019-07-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038565464(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201908/06/2019
De: Thierry FARENC
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2019-06-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038565464(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201908/06/2019
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038506429(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Philippe RIVAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lionel PASCAL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038492483(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038475609(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie GUERIN-FRYDMAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038354194(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de cette même chambre
procureur financier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Cette même chambre
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038224480(source JORF)
détachement
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038211742(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038169135(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038062750(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 201929/01/2019
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038021384(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037952796(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des compte Ile-de-France
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037848560(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037595417(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037534556(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037533317(source JORF)
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037335859(source JORF)
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037301926(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Marie BLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037262420(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Cécile GRESSIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Laurent DUMAINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric NEVEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Abdelkrim GRINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Etienne MANTEAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvie ACHARD-DALLES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle COUZY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry PONS
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice BOSSARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Luc SALEN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karine MEYER-MALARA
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie PRADELLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie DESERT-ODIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037106666(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joëlle RIEUTORT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944975(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Karline BOUISSET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036833782(source JORF)
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Alexandre COUTURIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes Ile-de-France
date_debut="2018-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036714795(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201817/03/2018
De: Antonia TAMOLE
Objet:
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000036596657(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Patrick PRIOLEAUD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes Bretagne
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036499623(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Christophe PERRUAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sylvain CORDESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bruno SAUVAGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne GACHES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000036386297(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine LARMIGNAT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sébastien FARGES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves BADORC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marc BOURRAGUE
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien BERGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Stéphanie LESCAUT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline BENGUIGUI-NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000036151287(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000036114928(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier CLEMENCON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlotte BELUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric TRINH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000035138631(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Alain BERTHOMIEU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Philippe RECAPPE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier JANSON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Loïc ABRIAL
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Xavier SICOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Florence GALTIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Caroline THAROT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Guillaume DONNADIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte FRANCESCHINI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier COUVIGNOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène MORTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gilles BOURDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian VENNETIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas BRIDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claude RUARD
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034952296(source JORF)
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034826350(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201731/05/2017
De: Bertrand HUBY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034518743(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201730/04/2017
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline VISIEDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Florent BOURA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Olivier CHRISTEN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034329104(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Fabrice NAVEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034265468(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 201724/03/2017
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034080939(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie TALLONE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Julie BERNIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Fabienne ATZORI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Lionel PASCAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000033607630(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033341991(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033341991(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Eric MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033341991(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000033341991(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Virginie GIRARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000033341991(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Laurence Goutard-Chamoux
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2016-09-19"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033171938(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201601/10/2016
De: Hervé Poinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général adjoint
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033136830(source JORF)
détachement
22 Septembre 201622/09/2016
De: Marc REYMONDET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eric NEVEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence SRODA-BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien WATTEBLED
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Danielle DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Guy BOUCHET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Pascal ARLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cédric CABUT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BOISGIBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence CLUYTENS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric FOUARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BILHOU-NABERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe SABATIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yvon OLLIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rémi COUTIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuelle FREDON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe GUEMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier GLADY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000032968214(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Dominique Walle
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2016-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032963319(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Yves DUPAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nicolas RIGOT-MULLER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Eric VIRBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Hervé LEROY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick LELEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: André LOURDELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Achille KIRIAKIDES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Véronique DENIZOT
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Sébastien HEINTZ
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
date_debut="2016-07-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032678015(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201612/06/2016
De: Matthieu-Jean THOMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Loïc GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christophe RODE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Laure CAMUS
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Alexandre DE BOSSCHERE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Dominique Joubert
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2016-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032155041(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201606/03/2016
De: Monique Ollivier
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Christian Buzet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2015-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031742078(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 201601/01/2016
De: Jean-François Bohnert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031690632(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Guillaume LESCAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Luc JAEG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrice GUIGON
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000031690628(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie PORTE-COURTALON
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denis DEVALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc MULET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe BOURION
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Francine CAPERAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Boris DUFFAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick MIGNOT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique MIRKOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Michel DUCROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nicolas Jacquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel Garrandaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gilbert Emery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031629870(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031594086(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: François Touron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000031445189(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques Doremieux
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031327639(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédéric TEILLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carine GREFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ivan AURIEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: François GOSSELIN
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Michel PELEGRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjorie OBADIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MOREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel BOUNAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Edwige SULTANA-KHAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christian MOLE
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure SANDRETTO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ahmed CHAFAI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry BONIFAY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel Carles
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2015-08-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030866973(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201512/07/2015
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030862103(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry ROLLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier ROYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hervé TETIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Maud CHILD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2015-05-27"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030666791(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201504/06/2015
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030462517(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: François COUDERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000030462517(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000030462517(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christophe BERTHELOT
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
date_debut="2015-05-24"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030370763(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: Thierry FARENC
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2015-05-24"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030370761(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 201519/03/2015
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030195631(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier Caracotch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémi Schwartz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Frédéric Nahon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ariane Combarel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baptiste Porcher
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Michel Pretre
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bertrand DAILLIE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Patricia GRANGE-PITEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030172109(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030110035(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: Florence POUDENS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte CHEVRET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mireille CALLANQUIN-VENET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain LEROUX
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre KAHN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique AUTER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel Cormier
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres territoriales des comptes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
26 décembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CORMIER (Michel)
date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029966214(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201428/12/2014
De: Catherine DENIS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029914200(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Marlène TARDI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Dominique BORRON
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029804829(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029804829(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2014-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029426258(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernard AUGONNET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nathalie FOY-STEING
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline BENGUIGUI-NISAND
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuel RAZOUS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier BONHOMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: André PACCALIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pierre BIGEY
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stanislas VALLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dominique SIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurent GUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Eugénie AVAZERI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Franck LAGIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emmanuel MERLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Christian MERCURI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Cécile DEPRADE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Frédéric ALMENDROS
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Luc PUYO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe VANNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pascal VIOLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Edwige ROUX-MORIZOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bruno REVEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bertrand LECLERC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric MATHAIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Claude RUARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Fabienne KLEIN-DONATI
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2014-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029308272(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon