magistrat="Procureur" (tag)

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Christophe Barret procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - procureur général près une cour d'appel suppléant
Remplace:	M. Jérôme Deharveng
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"
suppleant

JORFTEXT000044212945 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - procureur général près une cour d'appel titulaire
Remplace:	Mme Catherine Champrenault
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044212945 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Eric SERFASS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Jérôme PIQUES premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Maxime ANTIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Benjamin ALLA substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Yves BADORC procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Mehdi BENBOUZID substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Guirec LE BRAS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

JORFTEXT000044041862 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044030895 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2021 09/09/2021

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044025749 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2021 07/09/2021

De:	Christian MERCURI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Marc MULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Samuel VUELTA-SIMON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Patrice GUIGON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Karline BOUISSET procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Line BONNET-MATHIS inspectrice de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000043990949 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Olivier CARACOTCH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000043990949 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Fabienne KLEIN-DONATI procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043990947 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Eric DE VALROGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite

JORFTEXT000043934300 (source JORF)

admission

13 Août 2021 13/08/2021

De:	Pierre ARNAUDIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Philippe LATGE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Pascale PERRICHON-GIRARDON avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Carine GREFF procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Jérôme LAURENT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR magistrate hors hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-05-26"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043915789 (source JORF)

détachement

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Fabienne ATZORI procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043914460 (source JORF)

nomination

07 Août 2021 07/08/2021

De:	Bernard MARCHAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Michel GARRANDAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Poitiers

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Philippe GUEMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	André LOURDELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Arras

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
depart_retraite

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Isabelle Banderet-Rouet première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043794624 (source JORF)

composition

16 Juillet 2021 16/07/2021

De:	Daniel ATZENHOFFER inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Sylvain CORDESSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Aude HELBERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Bastien DIACONO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Catherine LARMIGNAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Eric SANDJIVY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Frédéric KOCHER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Stanislas VALLAT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Françoise TOILLON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Alain GRELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Céline NAINANI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	François TOURET de COUCY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Patrick LELEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Maud MARTY-LATINA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Véronique DENIZOT procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Frédéric TEILLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Laëtitia FRANCART première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Frédéric FOURTOY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Arnaud GRECOURT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000043669580 (source JORF)

nomination

17 Juin 2021 17/06/2021

De:	Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

nomination

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Eric BEDOS premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

nomination

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Joël SOLLIER avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

nomination

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043630741 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Paolo GIAMBIASI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Arnaud FAUGERE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	Nathalie MOSNINO-BECACHE magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

nomination

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

nomination

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Mona POPESCU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525202 (source JORF)

détachement

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Cécile SORIANO magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525200 (source JORF)

détachement

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Emmanuel CHIRAT magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525198 (source JORF)

détachement

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	David TOUVET avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué, chef de la délégation du parquet européen en France
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043525196 (source JORF)

détachement

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

JORFTEXT000043519588 (source JORF)

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Isabelle MINGUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000043379198 (source JORF)

nomination

16 Avril 2021 16/04/2021

De:	Clémence BARRAY première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2021-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043360163 (source JORF)

cessation de fonction

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Vincent LESCLOUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043336465 (source JORF)

admission

08 Avril 2021 08/04/2021

De:	Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Francis NACHBAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043253619 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mars 2021 16/03/2021

De:	Marc SIMON magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Hauts-de-France

date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Jean-Marc LE GALL magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Catherine DENIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000043173699 (source JORF)

admission

24 Février 2021 24/02/2021

De:	Brigitte FUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Aurélia DEVOS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761080 (source JORF)

détachement

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Vincent BLERIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Émilie ABRANTES substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Alexandra VERRON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Julien MORINO-ROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Marc LARUE président de section
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761041 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie DENEUX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Matthieu-Jean THOMAS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Eric CALUT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Nicolas BRIGNOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Florence LEROUX-GHRISTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000042665884 (source JORF)

admission

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Dominique MOYAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000042512870 (source JORF)

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000042456946 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Cherif CHABBI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Flavie LE SUEUR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2020 23/09/2020

De:	Michel BEAULIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2020-10-28"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042344212 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Frédéric BAAB inspecteur général de la justice
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042263348 (source JORF)

détachement

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Thierry PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	André PACCALIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Sofian SABOULARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Eric CAMOUS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Sandrine GUILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Virginie GIRARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Nicolas SOUFFRIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Aurélia DEVOS première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042238675 (source JORF)

détachement

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Jean-François THONY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000042238665 (source JORF)

admission

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Fabrice LANDAIS premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042238509 (source JORF)

cessation de fonction

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Brice PARTOUCHE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Delphine MIENNIEL substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Olivier GLADY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Baptiste PORCHER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Aline CLEROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Arnaud VIORNERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jacques CARRERE premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000042206010 (source JORF)

admission

05 Août 2020 05/08/2020

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042165589 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Jean-Philippe RECAPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite

JORFTEXT000042080177 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine procureur financier
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042075731 (source JORF)

détachement

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041991683 (source JORF)

nomination

14 Juin 2020 14/06/2020

De:	Anne KOSTOMAROFF magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041858612 (source JORF)

nomination

10 Mai 2020 10/05/2020

De:	Cécile Daussin Charpantier présidente de section déléguée
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041854039 (source JORF)

nomination

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE première conseillère
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2020-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041850075 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Christophe SALORT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Catherine Champrenault procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jérôme DOSSI
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2020-01-15"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041763613 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2020 29/03/2020

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000041697240 (source JORF)

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Étienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Cédric LOGELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Laurent GUMBAU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041559343 (source JORF)

nomination

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Régis SEILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Olivier QUERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	François GOSSELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Tribunal judiciaire du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite

JORFTEXT000041548022 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041477840 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Christian MOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2020 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Besançon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000041438986 (source JORF)

admission

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Yvon OLLIVIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Michel ROTARU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Damien MARTINELLI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carine GREFF procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000039638513 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2019 19/12/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000039509052 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039447141 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039447139 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Caroline GONTRAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000039385415 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2019 17/11/2019

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000039378783 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Frédérique PORTERIE inspectrice générale de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Hugues BERBAIN premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039223753 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Florent CROUHY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Olivier KERN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000039095695 (source JORF)

admission

14 Septembre 2019 14/09/2019

De:	Marie-Odile ALLARD magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039050849 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2019 06/09/2019

De:	Hervé LOLLIC procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphane JAVET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christel SIMON-HAQUET conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Karine BLANK vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Raphaël BALLAND procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Christophe BARRET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038783155 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Julien EYRAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Soizic GUILLAUME vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nathalie PEREZ-ANCEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Delphine AMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Virginie VALTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Pascal LABONNE-COLLIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marie-Claude WEISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sandra DI ROSA substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Jean-Luc PUYO procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Thierry BAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction sont annulées procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038754719 (source JORF)

admission

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Jean-Luc BLACHON premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal

magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000038742316 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2019 10/07/2019

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038730356 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Stéphane GUILLET premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716564 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Philippe JAMIN premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Hauts-de-France

date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716562 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Jean-Michel BOURLES premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Camille HENNETIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-François RICARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-Luc LE MERCIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des compte Occitanie

date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038683155 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Isabelle LEGRAND première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038671294 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2019 23/06/2019

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Rodolphe JARRY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Catherine GALEN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Sébastien HEINTZ magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Benoît BOUTIN magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-07-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Thierry FARENC magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2019-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000038506429 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Laurent ZUCHOWICZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Jean-Philippe RIVAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Lionel PASCAL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Pierre VALLEIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038492498 (source JORF)

admission

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	Anissa AIT OUARET-JALADE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038492483 (source JORF)

nomination

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Jean-Louis SIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 juillet 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Thierry BAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 juillet 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Catherine HIRSCH de KERSAUSON présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038475609 (source JORF)

nomination

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Nathalie GUERIN-FRYDMAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandra ONFRAY première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Vincent LESCLOUS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038354194 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de cette même chambre procureur financier premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Cette même chambre

date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038224480 (source JORF)

détachement

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Maryvonne CAILLIBOTTE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038211742 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Gilles JOHANET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038201152 (source JORF)

admission

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Arnaud LARAIZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Grégoire DULIN inspecteur de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Thérèse BRUNISSO avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038169135 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038158488 (source JORF)

admission

23 Février 2019 23/02/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francine CAPERAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite

JORFTEXT000038124978 (source JORF)

admission

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 avril 2019 procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Souad ELGNAOUI première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038062750 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2019 29/01/2019

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038021384 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Francis NACHBAR avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037952796 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Luc HÉRITIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des compte Ile-de-France

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037848560 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Jean-Pascal OUALID premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuel PHELIPPEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marc LIFCHITZ premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Denis FAURIAT vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jean-Jacques GAUTHIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 janvier 2019 procureur de la République du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037801170 (source JORF)

admission

13 Décembre 2018 13/12/2018

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Eric PLANTIER conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Patrice CAMBEROU substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Rémy HEITZ magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037595417 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Marc CIMAMONTI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037534556 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	François MOLINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037533317 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Brice ROBIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le 23 décembre 2017 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000037348299 (source JORF)

radiation

30 Août 2018 30/08/2018

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037335859 (source JORF)

détachement

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Catherine SORITA-MINARD substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Pierre BUFFONI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Valérie de SAINT-FELIX substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Marie BLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037262420 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Laurent DUMAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Eric NEVEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Nicolas HEITZ inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Abdelkrim GRINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Edwige ROUX-MORIZOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Jean-Luc BECK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Jean-Yves COQUILLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Sylvie ACHARD-DALLES substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Isabelle COUZY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Thierry PONS premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Béatrice BOSSARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Luc SALEN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Stéphanie PRADELLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Sylvie DESERT-ODIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037106666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Isabelle POIDEVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Brigitte CHEVRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Bruno FAUH vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Karline BOUISSET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Gérard ALDIGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 juin 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036849570 (source JORF)

admission

29 Avril 2018 29/04/2018

De:	David CHARMATZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000036833782 (source JORF)

nomination

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Alexandre COUTURIER premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2018-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036714795 (source JORF)

cessation de fonction

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Brigitte Franceschini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000036682088 (source JORF)

admission

08 Mars 2018 08/03/2018

De:	Patrice MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000036619768 (source JORF)

admission

20 Février 2018 20/02/2018

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	substitute générale près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000036596657 (source JORF)

nomination

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Patrick PRIOLEAUD président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes Bretagne

date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036499623 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Christophe PERRUAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386299 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sylvain CORDESSE substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Bruno SAUVAGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Anne GACHES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Alexa MADERAY-CARPENTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Catherine LARMIGNAT substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sébastien FARGES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Yves BADORC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Marc BOURRAGUE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Julien BERGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Stéphanie LESCAUT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le 30 juin 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000036203822 (source JORF)

radiation

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000036151287 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Eric LALLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036151285 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000036114928 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Mireille CALLANQUIN-VENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 janvier 2018 procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035772963 (source JORF)

admission

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Dominique AUTER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 janvier 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035772963 (source JORF)

admission

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mai 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035434551 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Olivier CLEMENCON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-08-08"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035251108 (source JORF)

admission

21 Juillet 2017 21/07/2017

De:	Claude LAPLAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000035221628 (source JORF)

admission

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Bernard RABATEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2017-12-30"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035176995 (source JORF)

admission

13 Juillet 2017 13/07/2017

De:	Sonja LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 4 novembre 2017 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035138639 (source JORF)

admission

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Frédéric TRINH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000035138631 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Baptiste BLADIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Alain BERTHOMIEU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Olivier JANSON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Loïc ABRIAL substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Xavier SICOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Guillaume DUPONT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Florence GALTIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Yolande FROMENTEAU-RENZI procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Odile de FRITSCH-ELICHONDO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Emmanuel DUPIC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Caroline THAROT substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Guillaume DONNADIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Jean-Pierre ROUSSELLE premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034826350 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Bertrand HUBY premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034518743 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2017 30/04/2017

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

magistrat="Procureur" (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO