magistrat="Procureur" (tag)

JORFTEXT000037301926 (source officielle)

De:	Mme Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	M. Jean-Pierre BUFFONI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Valérie de SAINT-FELIX substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	M. Jean-Marie BLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000037262420 (source officielle)

De:	M. Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

31 Juillet 2018

De:	M. Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Mme Cécile GRESSIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	M. Laurent DUMAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	M. Eric NEVEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	M. Nicolas HEITZ inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	M. Abdelkrim GRINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	M. Yann LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	M. Eric JALLET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Mme Edwige ROUX-MORIZOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	M. Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Mme Sylvie ACHARD-DALLES substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Isabelle COUZY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Thierry PONS premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Béatrice BOSSARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Luc SALEN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Karine MEYER-MALARA procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Stéphanie PRADELLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Mme Sylvie DESERT-ODIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000037106666 (source officielle)

De:	M. Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Bruno FAUH vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Karline BOUISSET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	M. Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	M. Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000036833782 (source officielle)

De:	M. David CHARMATZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

25 Avril 2018

De:	Mme Antonia TAMOLE
Objet:	substitute générale près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000036596657 (source officielle)

nomination

14 Février 2018

De:	M. Jean-Claude MARIN
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036578129 (source officielle)

nomination

07 Février 2018

De:	M. Christophe PERRUAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386299 (source officielle)

nomination

De:	M. Olivier NABOULET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	M. Sylvain CORDESSE substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	M. Bruno SAUVAGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Mme Anne GACHES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Mme Alexa MADERAY-CARPENTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Mme Catherine LARMIGNAT substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Sébastien FARGES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Yves BADORC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Marc BOURRAGUE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Julien BERGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Mme Stéphanie LESCAUT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000036151287 (source officielle)

De:	Mme Caroline BENGUIGUI-NISAND magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

06 Décembre 2017

De:	M. Eric LALLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036151285 (source officielle)

nomination

06 Décembre 2017

De:	M. François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000036114928 (source officielle)

nomination

30 Novembre 2017

De:	M. Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Mme Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	M. Olivier CLEMENCON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	M. Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	M. Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

JORFTEXT000035138631 (source officielle)

De:	M. Frédéric TRINH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	M. Nicolas BESSONE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	M. Loïc ABRIAL substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	M. Jean-Baptiste BLADIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	M. Alain BERTHOMIEU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	M. Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Mme Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	M. Olivier JANSON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	M. Xavier SICOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	M. Guillaume DUPONT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Mme Florence GALTIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Odile de FRITSCH-ELICHONDO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	M. Emmanuel DUPIC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Mme Caroline THAROT substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	M. Guillaume DONNADIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	M. Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Mme Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	M. Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	M. Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	M. Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000034952296 (source officielle)

De:	Mme Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

18 Juin 2017

De:	Mme Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000034456019 (source officielle)

nomination

23 Avril 2017

De:	Mme Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000034456019 (source officielle)

nomination

23 Avril 2017

De:	Mme Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000034456019 (source officielle)

nomination

23 Avril 2017

De:	M. François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	M. Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	M. Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	M. Florent BOURA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source officielle)

De:	M. Thomas PISON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source officielle)

De:	Mme Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000034450329 (source officielle)

De:	M. Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

21 Avril 2017

De:	M. Robert GELLI magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034329104 (source officielle)

nomination

01 Avril 2017

De:	Mme Valérie DERVIEUX première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	M. François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	M. Marco SCUCCIMARRA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Mme Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Mme Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Mme Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Mme Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	M. Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	M. Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Mme Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	M. Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000033607630 (source officielle)

De:	M. Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

15 Décembre 2016

De:	M. Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source officielle)

nomination

26 Novembre 2016

De:	M. Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Mme Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

JORFTEXT000033136830 (source officielle)

De:	M. Hervé Poinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

détachement

22 Septembre 2016

De:	M. Marc REYMONDET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Mme Danielle DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	M. Eric NEVEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Florence SRODA-BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	M. Julien WATTEBLED substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	M. Lionel SABATER-BONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	M. Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	M. Guy BOUCHET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	M. Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	M. Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Anne BOISGIBAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mme Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Florence CLUYTENS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	M. Eric FOUARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Anne BILHOU-NABERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. Philippe SABATIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	M. Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	M. Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Mme Emmanuelle FREDON substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	M. Philippe GUEMAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	M. Olivier GLADY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	M. Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Dominique MOYAL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Mme Pascale REITZEL avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Jacques DALLEST procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Brice ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Achille KIRIAKIDES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Yves DUPAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	M. Nicolas RIGOT-MULLER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	M. Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	M. Eric VIRBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	M. Hervé LEROY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	M. Pierre GAGNOUD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	M. Jean-Jacques FAGNI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mme Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	M. Patrick LELEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	M. Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	M. André LOURDELLE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Mme Véronique DENIZOT première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	M. Patrick DESJARDINS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	M. Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	M. Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000032817267 (source officielle)

nomination

01 Juillet 2016

De:	M. Matthieu-Jean THOMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000032472116 (source officielle)

nomination

30 Avril 2016

De:	M. Loïc GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000032472116 (source officielle)

nomination

30 Avril 2016

De:	M. Michel Beaulier avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source officielle)

nomination

08 Avril 2016

De:	Mme Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source officielle)

nomination

08 Avril 2016

De:	Mme Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source officielle)

nomination

08 Avril 2016

De:	Mme Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	M. Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Mme Christine BOULINEAU-LE CROM procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	M. Christophe RODE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	M. Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	M. Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Mme Laure CAMUS substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	M. Alexandre DE BOSSCHERE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Mme Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	M. Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	M. Jérôme BOURRIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	M. Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	M. Pascal MARCONVILLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Mme Monique Ollivier procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce

JORFTEXT000032005553 (source officielle)

nomination

11 Février 2016

De:	M. Jean-François Bohnert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031690632 (source officielle)

nomination

De:	M. Guillaume LESCAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	M. Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	M. Jean-Luc JAEG magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	M. Patrice GUIGON substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Mme Valérie PORTE-COURTALON inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	M. Denis DEVALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	M. Marc MULET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Philippe BOURION premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Jean-Louis SIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mme Francine CAPERAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	M. Boris DUFFAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	M. Patrick MIGNOT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	M. Dominique MIRKOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Alain GUIMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000031690619 (source officielle)

De:	M. Jean-Michel DUCROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Nicolas Jacquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Michel Garrandaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Mme Béatrice Angelelli-Lamotte procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	M. Gilbert Emery procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000031594086 (source officielle)

De:	M. Frédéric Fèvre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Décembre 2015

De:	M. François Touron procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000031445189 (source officielle)

nomination

08 Novembre 2015

De:	M. Jacques Doremieux avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031327639 (source officielle)

détachement

17 Octobre 2015

De:	Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source officielle)

nomination

De:	M. Eric SERFASS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	M. Frédéric TEILLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	M. Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Mme Carine GREFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	M. Ivan AURIEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	M. Frédéric CHEVALLIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	M. François GOSSELIN avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mme Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Mme Laureline DELMOND-PEYREFITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	M. Laurent DE CAIGNY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mme Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

nomination

De:	Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	M. Jean-Luc LENNON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	M. Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	M. Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000030960408 (source officielle)

De:	M. James JUAN avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960408 (source officielle)

De:	Mme Danielle DROUY-AYRAL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960404 (source officielle)

De:	M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960404 (source officielle)

De:	M. François BADIE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Michel PELEGRY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Marjorie OBADIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Corinne MOREAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	M. François CAPIN-DULHOSTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Lionel BOUNAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	M. Pierre COUTTENIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	M. Thomas BERNARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Mme Edwige SULTANA-KHAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Mme Charlotte TRABUT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	M. Jean-Jacques GAUTHIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	M. Christian MOLE conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Mme Anne-Laure SANDRETTO substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	M. Ahmed CHAFAI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	M. Thierry BONIFAY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000030862103 (source officielle)

De:	Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	première avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source officielle)

De:	M. Etienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source officielle)

De:	M. Thierry ROLLAND vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source officielle)

De:	M. Olivier ROYER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000030666832 (source officielle)

De:	M. Hervé TETIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

04 Juin 2015

De:	Mme Sophie MACQUART-MOULIN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030462517 (source officielle)

nomination

09 Avril 2015

De:	M. François COUDERT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000030462517 (source officielle)

nomination

09 Avril 2015

De:	M. Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000030462517 (source officielle)

nomination

09 Avril 2015

De:	M. Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000030195747 (source officielle)

nomination

JORFTEXT000030195631 (source officielle)

De:	M. Denis Chausserie-Laprée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Mme Karline Bouisset substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	M. Olivier Caracotch procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	M. Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	M. Rémi Schwartz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	M. Frédéric Nahon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Mme Carole Etienne procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	M. Jean-David Cavaille magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Mme Ariane Combarel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	M. Baptiste Porcher vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	M. Jean-Michel Pretre substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000030172109 (source officielle)

De:	M. Bertrand DAILLIE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

01 Février 2015

De:	Mme Patricia GRANGE-PITEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030172109 (source officielle)

nomination

01 Février 2015

De:	M. Alain LEROUX substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Mme Florence POUDENS substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Mme Brigitte CHEVRET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	M. Patrick MAIRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Mireille CALLANQUIN-VENET substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. Pierre KAHN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	M. Brice RAYMONDEAUD-CASTANET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	M. François PRELOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	M. Alexandre CHEVRIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Emmanuelle BARRE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Dominique AUTER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000029914200 (source officielle)

De:	Mme Catherine DENIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

17 Décembre 2014

De:	Mme Marlène TARDI
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation de : représentants de l'administration Fait à Paris, le 16 décembre 2014 Le premier président Bertrand LOUVEL Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JUSB1502077S (source officielle)

composition

16 Décembre 2014

De:	M. Dominique BORRON magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source officielle)

nomination

27 Novembre 2014

De:	M. Lionel BENAICHE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source officielle)

nomination

27 Novembre 2014

De:	Mme Bernadette MARTIN-LECUYER première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	M. Bernard AUGONNET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Nathalie FOY-STEING substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Caroline BENGUIGUI-NISAND procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	M. Emmanuel RAZOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Olivier BONHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	M. André PACCALIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Frédérique PORTERIE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pierre BIGEY inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Stanislas VALLAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. Dominique SIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	M. Laurent GUY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Marie-Eugénie AVAZERI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	M. Franck LAGIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	M. Emmanuel MERLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	M. Frédéric ALMENDROS conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	M. Thierry LESCOUARC'H procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	M. Jean-Luc PUYO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	M. Nicolas HENNEBELLE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	M. Philippe VANNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	M. Jean-Pascal VIOLET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Mme Edwige ROUX-MORIZOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	M. Nicolas BESSONE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	M. Christian MERCURI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Mme Stéphanie LOREAU-AOUINE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mme Cécile DEPRADE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	M. Bruno REVEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	M. Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Mme Claude RUARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Mme Fabienne KLEIN-DONATI inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Philippe VARIN avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	M. Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Bertrand LECLERC procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	M. Eric MATHAIS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Mme Marie-Suzanne LE QUEAU magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Marc ROBERT procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Mme Joëlle RIEUTORT procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Riom

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Pierre VALLEIX inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Mme Sylvie MOISSON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Mme Sylvie PETIT-LECLAIR procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	M. Samuel VUELTA-SIMON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	M. Yvon CALVET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	M. Sébastien FARGES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	M. Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	M. Stéphane HARDOUIN directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	M. François THEVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	M. Emmanuel DUPIC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Alain SAFFAR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Philippe ASTRUC premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Michel REGNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Patrick LOPEZ-TERRES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Anne KAYANAKIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Brigitte FUNEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. André RIBES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000028940478 (source officielle)

De:	M. Olivier QUERARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

18 Mai 2014

De:	M. Laurent CZERNIK procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000028940478 (source officielle)

nomination

18 Mai 2014

De:	M. Jean-Pierre Dreno magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2014-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028934054 (source officielle)

détachement

15 Mai 2014

De:	Mme Virginie GIRARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000028781023 (source officielle)

nomination

27 Mars 2014

De:	Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	M. Eric MAZAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Mme Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	M. Gilbert LAFAYE procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	M. Camille MIANSONI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	M. Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	M. Vincent AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	M. Grégoire DULIN vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	M. Eric JALLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	M. Jean-Francis CREON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	M. Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	M. Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000028626558 (source officielle)

nomination

21 Février 2014

De:	M. Franck Rastoul
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028614545 (source officielle)

nomination

18 Février 2014

De:	Mme Eliane HOULETTE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source officielle)

nomination

31 Janvier 2014

De:	Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République financier adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source officielle)

nomination

31 Janvier 2014

De:	M. Sébastien GALLOIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000028510958 (source officielle)

nomination

26 Janvier 2014

De:	M. Bernard RABATEL
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028347918 (source officielle)

nomination

20 Décembre 2013

De:	M. François VAISSETTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	M. Philippe FERLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Francine CAPERAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Dorothée BONNE-DARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Olivier ZAMPHIROFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	M. Hervé LHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Jean-Philippe MESCLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Françoise CHAPONNEAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Claude BITTER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Eric MAITREPIERRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Olivier ETIENNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000028313047 (source officielle)

De:	M. Jean-Luc BECK avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

11 Décembre 2013

De:	M. Joël GARRIGUE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000028313047 (source officielle)

nomination

11 Décembre 2013

De:	Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000028313047 (source officielle)

nomination

11 Décembre 2013

De:	Mme Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source officielle)

nomination

05 Octobre 2013

De:	M. Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027924456 (source officielle)

nomination

04 Septembre 2013

De:	M. Jérôme BOURRIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	M. Jean-Claude CLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mme Dominique CLERC-GAUX procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Valérie TAVERNIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Mme Catherine ALEXANDRE avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000027822879 (source officielle)

De:	M. Eric CAMOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	M. Christophe BARRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Mme Christelle DUMONT substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	M. Jean-François MAILHES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Mme Frédérique DUBOST première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Mme Amélie CLADIERE substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	M. Pierre AURIGNAC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	M. Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Daniel ATZENHOFFER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	M. Eric DE VALROGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Jean-Louis PERSICO substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Bruno DIEUDONNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mme Audrey JOUANETON-SEGURA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	M. Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	M. Alain BERTHOMIEU conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	M. Rémi COUTIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	M. Raphaël BALLAND vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	M. Eric CORBAUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	M. Eric FOUARD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	M. Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination