magistrat="Procureur" (tag) - Nominations au Journal officiel de la République française

magistrat="Procureur" (tag)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)

De:	Flavie LE SUEUR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2020 23/09/2020

De:	Frédéric BAAB inspecteur général de la justice
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042263348 (source JORF)

détachement

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Sofian SABOULARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Eric CAMOUS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000042238685 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Sandrine GUILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Virginie GIRARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Nicolas SOUFFRIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Aurélia DEVOS première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042238675 (source JORF)

détachement

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Fabrice LANDAIS premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042238509 (source JORF)

cessation de fonction

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Brice PARTOUCHE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Delphine MIENNIEL substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Olivier GLADY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Baptiste PORCHER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Aline CLEROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Arnaud VIORNERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000042229001 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jacques CARRERE premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042165589 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine procureur financier
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042075731 (source JORF)

détachement

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041991683 (source JORF)

nomination

14 Juin 2020 14/06/2020

De:	Anne KOSTOMAROFF magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041858612 (source JORF)

nomination

10 Mai 2020 10/05/2020

De:	Cécile Daussin Charpantier présidente de section déléguée
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041854039 (source JORF)

nomination

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE première conseillère
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2020-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041850075 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Christophe SALORT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Catherine Champrenault procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jérôme DOSSI
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2020-01-15"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041763613 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2020 29/03/2020

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000041697240 (source JORF)

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Étienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Cédric LOGELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Laurent GUMBAU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

JORFTEXT000041662109 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041559343 (source JORF)

nomination

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041477840 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Yvon OLLIVIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Michel ROTARU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Damien MARTINELLI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Carine GREFF procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000039638513 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2019 19/12/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000039509052 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039447141 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039447139 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Caroline GONTRAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000039385415 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2019 17/11/2019

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000039378783 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Frédérique PORTERIE inspectrice générale de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Hugues BERBAIN premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039223753 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Florent CROUHY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Olivier KERN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Marie-Odile ALLARD magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039050849 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2019 06/09/2019

De:	Hervé LOLLIC procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Stéphane JAVET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Christel SIMON-HAQUET conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Karine BLANK vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Raphaël BALLAND procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Christophe BARRET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038783155 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Julien EYRAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Soizic GUILLAUME vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nathalie PEREZ-ANCEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Delphine AMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Virginie VALTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Pascal LABONNE-COLLIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marie-Claude WEISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sandra DI ROSA substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Jean-Luc PUYO procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Jean-Luc BLACHON premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal

magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000038742316 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2019 10/07/2019

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038730356 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Stéphane GUILLET premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716564 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Philippe JAMIN premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Hauts-de-France

date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716562 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Jean-Michel BOURLES premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Camille HENNETIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-François RICARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-Luc LE MERCIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des compte Occitanie

date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038683155 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Isabelle LEGRAND première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038671294 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2019 23/06/2019

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Rodolphe JARRY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Catherine GALEN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Sébastien HEINTZ magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Benoît BOUTIN magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-07-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Thierry FARENC magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2019-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000038506429 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Laurent ZUCHOWICZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Jean-Philippe RIVAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Lionel PASCAL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Anissa AIT OUARET-JALADE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038492483 (source JORF)

nomination

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Catherine HIRSCH de KERSAUSON présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038475609 (source JORF)

nomination

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Nathalie GUERIN-FRYDMAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandra ONFRAY première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Vincent LESCLOUS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038354194 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de cette même chambre procureur financier premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Cette même chambre

date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038224480 (source JORF)

détachement

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Maryvonne CAILLIBOTTE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038211742 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Arnaud LARAIZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Grégoire DULIN inspecteur de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Thérèse BRUNISSO avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038169135 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Souad ELGNAOUI première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038062750 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2019 29/01/2019

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038021384 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Francis NACHBAR avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037952796 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Luc HÉRITIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des compte Ile-de-France

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037848560 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Jean-Pascal OUALID premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuel PHELIPPEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marc LIFCHITZ premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Denis FAURIAT vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jean-Jacques GAUTHIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Eric PLANTIER conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Patrice CAMBEROU substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000037699250 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Rémy HEITZ magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037595417 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Marc CIMAMONTI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037534556 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	François MOLINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037533317 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037335859 (source JORF)

détachement

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Catherine SORITA-MINARD substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Pierre BUFFONI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Valérie de SAINT-FELIX substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Marie BLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037262420 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Laurent DUMAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Eric NEVEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Nicolas HEITZ inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Abdelkrim GRINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Edwige ROUX-MORIZOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000037213703 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Sylvie ACHARD-DALLES substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Isabelle COUZY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Thierry PONS premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Béatrice BOSSARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Luc SALEN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Stéphanie PRADELLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Sylvie DESERT-ODIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037106666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Joëlle RIEUTORT avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036944975 (source JORF)

admission

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Bruno FAUH vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Karline BOUISSET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	David CHARMATZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000036833782 (source JORF)

nomination

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Alexandre COUTURIER premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2018-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036714795 (source JORF)

cessation de fonction

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	substitute générale près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000036596657 (source JORF)

nomination

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Patrick PRIOLEAUD président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes Bretagne

date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036499623 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Christophe PERRUAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386299 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sylvain CORDESSE substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Bruno SAUVAGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Anne GACHES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Alexa MADERAY-CARPENTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000036386297 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Catherine LARMIGNAT substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sébastien FARGES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Yves BADORC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Marc BOURRAGUE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Julien BERGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Stéphanie LESCAUT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000036151287 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Eric LALLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036151285 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000036114928 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Olivier CLEMENCON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Frédéric TRINH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000035138631 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Baptiste BLADIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Alain BERTHOMIEU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Olivier JANSON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Loïc ABRIAL substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Xavier SICOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Guillaume DUPONT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Florence GALTIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Yolande FROMENTEAU-RENZI procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Odile de FRITSCH-ELICHONDO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Emmanuel DUPIC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Caroline THAROT substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Guillaume DONNADIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000035138629 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Jean-Pierre ROUSSELLE premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034826350 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Bertrand HUBY premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034518743 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2017 30/04/2017

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Florent BOURA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000034454395 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Thomas PISON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

nomination

22 Avril 2017 22/04/2017

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000034450329 (source JORF)

nomination

21 Avril 2017 21/04/2017

De:	Robert GELLI magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034329104 (source JORF)

nomination

01 Avril 2017 01/04/2017

De:	Fabrice NAVEZ président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034265468 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mars 2017 24/03/2017

De:	Marc BEAUCHEMIN président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Hauts-de-France

date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034080939 (source JORF)

cessation de fonction

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Valérie DERVIEUX première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Marco SCUCCIMARRA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000033704056 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2016 28/12/2016

De:	Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000033341991 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Laurence Goutard-Chamoux première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033171938 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2016 01/10/2016

De:	Hervé Poinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033136830 (source JORF)

détachement

22 Septembre 2016 22/09/2016

De:	Marc REYMONDET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Eric NEVEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Florence SRODA-BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Julien WATTEBLED substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Danielle DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Lionel SABATER-BONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Guy BOUCHET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne BOISGIBAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Florence CLUYTENS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric FOUARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anne BILHOU-NABERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe SABATIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Emmanuelle FREDON substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Philippe GUEMAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Olivier GLADY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Dominique Walle premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2016-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032963319 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Dominique MOYAL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032855475 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Pascale REITZEL avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032855475 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Jacques DALLEST procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032855475 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Brice ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032855475 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Yves DUPAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Nicolas RIGOT-MULLER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Eric VIRBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Hervé LEROY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Pierre GAGNOUD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Patrick LELEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	André LOURDELLE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Achille KIRIAKIDES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Véronique DENIZOT première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Sébastien HEINTZ
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

date_debut="2016-07-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032678015 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2016 12/06/2016

De:	Matthieu-Jean THOMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Loïc GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Michel Beaulier avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Jérôme BOURRIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Pascal MARCONVILLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Christine BOULINEAU-LE CROM procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Christophe RODE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Laure CAMUS substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Alexandre DE BOSSCHERE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000032367728 (source JORF)

nomination

06 Avril 2016 06/04/2016

De:	Dominique Joubert premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2016-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032155041 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2016 06/03/2016

De:	Monique Ollivier procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032005553 (source JORF)

nomination

11 Février 2016 11/02/2016

De:	Christian Buzet premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="2015-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031742078 (source JORF)

cessation de fonction

01 Janvier 2016 01/01/2016

De:	Jean-François Bohnert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031690632 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Guillaume LESCAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Luc JAEG magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrice GUIGON substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000031690628 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Valérie PORTE-COURTALON inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Denis DEVALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Marc MULET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Philippe BOURION premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Louis SIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Francine CAPERAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Boris DUFFAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Patrick MIGNOT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique MIRKOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Alain GUIMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jean-Michel DUCROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Nicolas Jacquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Michel Garrandaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Béatrice Angelelli-Lamotte procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Gilbert Emery procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Frédéric Fèvre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031594086 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	François Touron procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000031445189 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Jacques Doremieux avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031327639 (source JORF)

détachement

17 Octobre 2015 17/10/2015

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric SERFASS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Frédéric TEILLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Carine GREFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Ivan AURIEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000031074551 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	François GOSSELIN avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Laureline DELMOND-PEYREFITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient