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De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle SALIOU
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe VALISSANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Wilfrid GACQUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Coralie SUTRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Simona PAVEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie DESCHAMPS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne JONCOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie BACHY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphanie AUTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal MOREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aude ZAMBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile FARGIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurore CATTIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice PAVIE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ophélia RAMEH
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lucile CATTOIR
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique LAUSIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Joëlle CASANOVA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lise RAMBEAUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sarah HUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Margaux GUILLMOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Brigitte CHEMIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jonas NEFZI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurent ROBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Antoine BOURIAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vincent SALAFA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie VIVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra DAVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BENAIEM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette RENAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soline DUPONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé CHEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maud GERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benjamin LAKHDARI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine MORLANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Rebecca DREYFUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Louise LENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie HEMONET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Basma MOUMENI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amandine BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ludiane VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clarisse LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ophélie LERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie JONCA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline PETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Naïma MOHRAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Solaine CLAUDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Coralie JAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Charles HEBRARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Inès LIZON A LUGRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laëtitia ARCAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jordan BROZZONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette THIERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olga MARTIN BELLIARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard LE BOULANGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon BENARD-COURBON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Gaëlle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emmanuelle KERN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandra HUSSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie FRAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile FAUCHERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Margaux BUISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure-Anne BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BECU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Floriane TAPPON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Antoine ADAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Delphine HUMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara DAZZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maxime TEBAA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Madeleine LACOIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé ROMERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Thibault FOURIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde PORRET-BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anna L'HOSTIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LEQUIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile VILLOUTREIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée PERRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette PENLOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Solenn BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Loïc POIRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Karine IMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sonia BURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elise WOLTON-MARTEYN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscille CAZAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Etienne MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ambre ROLANDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cassandre GUILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie BALLIGAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adeline VILLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie GADILHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Audrey SENEGAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marion LUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clotilde DERAMBURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Victoria-Diane BOUZON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ségolène ATTOLOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde LAMAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Meggan DELACROIX-ROHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Robert MALLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fathia ZEGHOUDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa FERRANE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas LESBRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aude PEILLET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie PAGET
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mariannig IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline MARTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie DEFOS DU RAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Othilia GRANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel GRANDSIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CHAZE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lise WAMBERGUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent BEARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Laure BRISSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benjamin PETIT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Mahaut MERCIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marion LE LORRAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine DUMAS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurélien MARTINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Yves BIET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémence BIZET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Raphaëlle WACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Manon PETRANKER-BRIGNOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Agnès LABREGERE-DELORME
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle de TRENTINIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine ALIMI-UZAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laura HEURTEBISE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexandra PETHIEU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Françoise TREIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maryline MARTINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hedy DJILALI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Loïc GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cathy PAJON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pauline JOUFFREY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa AUSSAVY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Caroline GERVASON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa LAVERGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alice JURAMY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline MEYNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette LEBON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa GAUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadège PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle RAMEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BRISARD-DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine CHECLER
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre VRINAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric RAYGASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène POTHIN-BIGNON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeline GRANDCHAMP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie ANTHOUARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurore MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David COULLAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie ALMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Manon DUTHOIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Laure FERRIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fanny GAUVIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Amandine DUMAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Benoit DELEPOULLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Audrey GAMBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore TERGORESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Alexandre AUBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Emilie RIGABER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Mélanie DELSAHUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexandre PARASTATIDIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Alexandre PARASTATIDIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: David ARNAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: David ARNAULT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fanny MOLES
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Christophe JAKUBOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Brigitte BLIND
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
date_fin="2020-07-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Luc DESPORT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-04-13"
date_fin="2020-07-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Gérard COSNARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
date_fin="2019-10-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Marion MEUNIER-PERTUZON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Barthélémy HENNUYER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Etienne DEBARRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Gérémie BLANC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pauline FABRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aurélie BELLOLI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alice DUBERNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Brigitte ABOUPHELE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christophe AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-François LOUAVER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Haite MEBARKI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre BOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne LECLERC
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Thierry GUILHEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Thierry GUILHEN
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Matthieu FILIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Matthieu FILIE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Noëlle CARADEC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Noëlle CARADEC
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Emilie MORTON-DERENNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Emilie MORTON-DERENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Samuel SERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Samuel SERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Anne KERVINIO-BARON
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Julie LACOUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Julie LACOUR
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Séverine BLEUSE-PARENT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Séverine BLEUSE-PARENT
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabien CEZANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabien CEZANNE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Bernard LAMBERT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
inclus
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
date_fin="2019-08-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Maryam MOAVEN
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Georges GUTIERREZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-11-08"
date_fin="2019-07-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Sonja LOOS
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-11-04"
date_fin="2020-02-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier MAURISSET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphane MATAS-ARINO
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Freddy MARTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Estelle GAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore DAVY
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Aurore CHAUPRADE
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques MONTACIÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie SCHOLLER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Magalie CART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Elsa JACQUEMIN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nicole PEIX
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Yann MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine VAILLANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Bertrand GRAVELET
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Muriel MARQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Amanda THOMASSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GRARD
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Cécile CRÉPIN-CHAPUIS
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Michelle BERTRAND
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne COUPLAN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Mehdi BENBOUZID
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Simon LANES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Milène BLANCHARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain MANIE-SAMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nadia OTMANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Diane de CHALUP
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gaëlle ORTIZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie LOUIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Floriane DUSSAUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maylis de ROECK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas LAMORELLE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlotte PERRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CASTAGNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth WASTL
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bastien MADELON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier LAURENT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isaline ROUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine DECOURCELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémentine CHATEIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline COURTOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie GICQUAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence REBUFAT-RAISON
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène DELMOITIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa ANSELMO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile CHARBONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carine CAUCHY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SOLE-DILEMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe VERMEIL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Marion ESCUDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pablo RIEU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Tanguy COURROYE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre RENAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah PIBAROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marianne FROCHOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippine RENARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Charlotte KANDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline DOMME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude THIEBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Audrey GALAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno BITTMANN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Slovia STELZIG-CARON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane REVEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine MONTAUZOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura GOUDÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline BIJAOUI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017