magistrat="Vice-président" (tag)

De: Dominique BLANC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Eric METIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yves COUROUX
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Lydie LIMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jia-Xin WANG-COSTER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle ALIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Julia SIEBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Émilie ROYAL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Nathalie ANDREASSIAN-CORON
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christophe SPERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Michaël HARAVON
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Caroline THAUNAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne ROSENZWEIG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MARION
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LEMAHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DEMARBAIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marc MEYNIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Rémi FIGEROU
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FONTAN
vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien CHAPPERT
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie FABRIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LORNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Léa LONGUAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GREZES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annaick JONCOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore DOCQUINCOURT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent ANIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Loic MALBRANCKE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BERGERON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenaelle LE DARZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Marie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent CHEVRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mylène SANCHEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Katell BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BREARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe LATIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé DE GAILLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marylene LE CLEAC'H-CHEVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lionel PETEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CREPLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine MORVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane WINTER
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile LE GAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole BRIAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BAZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe RIGAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ROUBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Robert BIDART
vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François RIVIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia SORONDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal CHASLONS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François ASTRUC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie STORELV
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte RIVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Domitille RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PRAMPART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie JUNG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GAULARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karima GASSEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine FOLTZER-COSSIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bérengère DELBOSC D'AUZON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam COHEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne CHAPLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHABROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie BUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine BOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie DANJOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvain BOTTINEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elise HUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe CHAMBARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine BOURET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patrick GENDRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier ADAM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corinne GAY DENOIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale GABRELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle HUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sinda OUESLATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Odile BOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Diren SAHIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie POLICE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LIAUZU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa BARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne SOREAU-PETEUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandra GRILL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florina GRIPP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Solenne BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice JACOB
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane CHARPENTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Angelique NAKHLEH
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude MARLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure MALLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline PIERRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvia DESCROZAILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre VILAR
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clément SCHOULER
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David ZOUAOUI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Camille BARDOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline KNAFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne FABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure BASTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Etienne RIGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Camille TISSOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benjamin VERNOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GAYTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie CARRASCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BLUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire THINEY-SERIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BARBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SOUBEYRAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude VICARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique DRAHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Perrine CHAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BRUNNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nabila BOUCHENTOUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie LE BARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Trévoux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sara CHAUDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence BARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle CANTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel DUCHANGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence ALBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Didier ARENA
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle TIZON-DE FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie SOURZAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine RIVIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Angelique-Maud MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude VERNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Danielle THEBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie STEULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BUBBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alice LAPLUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David CLEUZIOU
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul BARINCOU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FACON-VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline SYSKA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle VILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole CATTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth BRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadège PONCET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence DOMENEGO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LARCAT
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine PERTUISOT-DECROUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie SCHMITLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christine STENGEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DESHAYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline WATIEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yasmine SCHREIBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie ARNOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis TAESCH
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christelle ROLQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicolas REDON
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Thonon les Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MERCIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie CHIFFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne GACEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
<
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe: