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Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Nathanaëlle GUILLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Erick TAMION
vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Solène GOUVERNEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric LEMER GRANADOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain ALCUFROM
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Brice HANSEMANN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Albanie TERRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Laure MABILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume DURR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume FAUVET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
premier vice-présidente adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine LISBERNEY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline GUILLEMAIN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie DELAPORTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina GIRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey ASSEMAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas GODON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anissa OUMOHAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine COUAILLIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MATTEI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent LABADIE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte BILLIOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marielle BACHELLERIE
juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DELERM
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nancy MAWET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc ALLIOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chrystelle RIVALLAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GUYON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice BERGOT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie CARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam d'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier JULIEN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme AIME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cédric BERNARDET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FONTAINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric VIVIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent LEMONIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice VERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain SAFFAR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie POLICE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline MECHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COMBES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élise TREGUER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DURNERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane AMSON-HEILBRONN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa KERAVEL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire QUESNEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique PETEREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe DEVOUCOUX
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle HARDUIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hervé MACHI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion LIEVRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fairouz HAMMAOUI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine GEORGEOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie BAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximin SANSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralie CAPILLON
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale DEMARTINI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique BOST-LAGIER
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul RIANDEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ROUVET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Éva LIMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude VENTURINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma JAUFFRET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yan MAITRAL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine MALITCHENKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marika VIVANCOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Karine ANIORT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric LAMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique WURM-LE BERRE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HELL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Évelyne BILGER-de BEAUMONT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne RUPP-GERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence BARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël HENNEBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Laure RENAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaële FAIVRE
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie COAT-CHATELAIN
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie CARO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilia COREE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier CALLEC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabri NASRI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric DUMAS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie COLAERT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe ALIAMUS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire COTTIGNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole PIROTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth BRES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas CASTALDI-BONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre-François LONG
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DUPUY-AUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier MARCHAND
vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Georges BOLL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Blandine MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FOURDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie AUBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne DESCORNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LAFAYSSE-ROGET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie MANLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline HENOCQUE-GRANDET
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie LADOUES-DRUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane ROLLAND
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FOURMEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie RICROS
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline BARTHOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cynthia FABRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique IRAGNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BERTHET
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Didier ARENA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MOGILKA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Noël GIACOMONI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique BLANC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Eric METIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yves COUROUX
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Lydie LIMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jia-Xin WANG-COSTER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle ALIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Julia SIEBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Émilie ROYAL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-07"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Nathalie ANDREASSIAN-CORON
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christophe SPERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Michaël HARAVON
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Caroline THAUNAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne ROSENZWEIG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MARION
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LEMAHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle DEMARBAIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marc MEYNIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Rémi FIGEROU
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique FONTAN
vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julien CHAPPERT
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie FABRIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LORNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume MAIGRET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Léa LONGUAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry CASTAGNET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BELLAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie GREZES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PASQUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annaick JONCOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore DOCQUINCOURT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent ANIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Loic MALBRANCKE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BERGERON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenaelle LE DARZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Marie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent CHEVRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mylène SANCHEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Katell BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice BREARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe LATIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé DE GAILLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marylene LE CLEAC'H-CHEVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laetitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lionel PETEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CREPLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Antoine MORVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane WINTER
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile LE GAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole BRIAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BAZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe RIGAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="