magistrat="Vice-procureur" (tag)

nomination

De:	Perside DIANZINGA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marlène BOUR-BORDE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Ludovic HERVELIN-SERRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Ludovic LESTEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie MOREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thomas MONIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christian DAUDENS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Tristan BOFFARD substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Thibaut ARNOU substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence LE GALL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent BLERIOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sophie COUILLAUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

De:	Bénédicte GILBERT juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Djamila MENAD
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Frédéric UROZ
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Antoine CHABERT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Dorothée COUDEVYLLE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Yves TEYSSIER
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Véronique FABRON
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000037534552 (source JORF)

De:	Nathalie HAZOUMÉ détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037534548 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	Gilles JURIE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000037336475 (source JORF)

nomination

26 Août 2018 26/08/2018

De:	Laurent BOUCHARDON détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000037301922 (source JORF)

nomination

De:	Gregory WEILL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aude MOREL juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Isabelle DUSSART-HAAG substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Bertrand ROUEDE vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laure VUITTON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000037285292 (source JORF)

De:	Alexandre GALLOIS détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

05 Août 2018 05/08/2018

De:	Christelle POUEY-SANTALOU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Julie SIRERE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrick WARDENSKI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Françoise HAMET-PEUCHERET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elise MALLAND magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Nicolas PETRIAT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire VUILLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ingrid DERVEAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noémie DAVODY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne ALMODOVAR LEHAITRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Magali ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Maud PARMENTIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle CONFORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Flavie BRICHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Claire MARTINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Pierre BOUHEY-DOLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Lucile REGIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Noelle COURTIAU vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sophie O'HANA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Ludovic MANTEUFEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sandra VERBRUGGHEN juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Maud GAUTHIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hélène GIRARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Émilie PETITJEAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Élise TORABI vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Philippe CLARISSOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Philippe CLARISSOU
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Béatrice MOURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Béatrice MOURE
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sofian SABOULARD substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ingrid GORGEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Estelle COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mathias MARCHAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Alexis MIHMAN auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Fabienne BASSET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christelle BELLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Guillaume MICHELIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François ANTONA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel CHIRAT substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline MAXWELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Flavien FOUQUET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marine RAVEL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christian MAGRET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean RICHERT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Clara ZIEGLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivier CHEVET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Caroline MOLLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Benoit BACHELET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lynda HANRIOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	François SCHUSTER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Clémence MEYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Fouzia BOUKHALFA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Olivier REDON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florent BOITARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabrice KARCENTY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Emma JAUFFRET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Aline GUERIN-CALANDRI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

JORFTEXT000036237312 (source JORF)

De:	Hélène GEIGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Domitille DESCAMPIAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Willy LUBIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Élodie LANDAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Pascal BESNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal BESNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cristina MAURO-GUTMANN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cristina MAURO-GUTMANN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036114913 (source JORF)

De:	Alexa DUBOURG vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Coralie EL BEKKAÏ commissaire de police
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000035841929 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2017 22/10/2017

De:	Véronique WESTER-OUISSE détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000035676689 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035676687 (source JORF)

De:	Sébastien BARALDI détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

JORFTEXT000035676685 (source JORF)

De:	Chrystèle VITRE détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

JORFTEXT000035676683 (source JORF)

De:	Julien BABE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

JORFTEXT000035589944 (source JORF)

De:	Valentine DUDOT-VINESSE première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

20 Septembre 2017 20/09/2017

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000035434492 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Pierre de MONTE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Séverine MENAGER-SIBE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène VERMEULEN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aline EMPTAZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anna DUVAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane COUCHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane AUBERT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000035138627 (source JORF)

De:	Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Magalie VADON-GAGNAIRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000035138627 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Paul LESCAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sophie HUSSON-FOUCHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Charlène MAHOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent FILHOL substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MARCHELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ida CHAFAI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Sébastien SIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Jean-Claude MIQUEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Céline STRAUB-BOURRET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dominique SAUVES juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	François-Xavier DULIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Christine PONS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Morgane ROBITAILLIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Valérie FORESTI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Gwenaëlle COTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Céline PAGES-COUDERC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Patrick de FIRMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Nicolas RUBY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurie LEBLOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Benoit BERNARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Benoît DEFOURNEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Florence CASERIO juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florence BECLIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nicolas KERFRIDIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marc HELLIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Jean-Christophe TIXIER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000034133744 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Isabelle PIOTROWSKI inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000033977376 (source JORF)

nomination

03 Février 2017 03/02/2017

De:	Sophie CALATAYUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Émilie GOYET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marlene BOUR-BORDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jonathan ROZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laura TOBELEM substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS-KERJAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie KIHL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre-François LONG substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Charlotte MILLON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sarah BULYCZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie DESCOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Xavier ALLOY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER-VIOLA juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Émilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Olivier MINGUELLA officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

JORFTEXT000033317073 (source JORF)

De:	Philippe DEDRYVER premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Benoît JEANNE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000033106075 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	François HEBERT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Céline BRION vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Cécile LEMOINE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Marc SORIANO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Lucie ROBIN LESAGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Benjamin ALLA substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Hélène GERHARDS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Brigitte DELOBEL-DEFIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie REGNIER-PELLAT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Thomas JOSEPH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Anne-Lyse JARTHON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mathieu AURIOL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Eric BRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Hervé CHARLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Line BURAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette KOLTZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie MEYNARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dorothée DROUIN-ENGLINGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Laurence MASSAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Stéphane BERES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elsa TEURNIER-REY juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Caroline CHARLIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Elodie ROUCHOUSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier RABOT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Geneviève GOUREAU-GONNET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Elise BAYET juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Lydie WAROLIN-DUTHEIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christophe DELATTRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Adam CHODKIEWIEZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvia CALDERON-PONS juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Monique PLA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marion BRULEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Eve PARANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Etienne PERRIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Annabelle SALAUZE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Paul LOUCHOUARN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Paul LOUCHOUARN
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Véronique PARENT-MARLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Véronique PARENT-MARLY
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marion MENOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Carole WOJTAS-DEGOIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Pierre MARTELLO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Diane NGOMSIK-KAMGANG première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Robert DANIELSSON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-François MAYET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Aurélien BUFFART substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mathieu BERTOLA juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Cédric LOGELIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Odile GARNER MEUNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Aurélien LETOCART substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey QUEY vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Maxence DELORME magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte GIRAULT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Géraldine LABIALLE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Julie SIRERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sarah HUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hélène GEIGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sylvie MORIN-GUIHO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Charlotte GAZZERA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile FLAMET juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-François DEVALLOIR premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Nathalie DEMORAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Gregory WEILL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Haffide BOULAKRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien BETOLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anaïs TRUBUILT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandra SAVIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie PESSIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Audrey NIELSEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie MOREL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie HOLVECK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alice CHERIF substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre GRINSNIR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Maud GAUTHIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Stéphanie MOLLARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Cherif CHABBI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Fabien TOURETTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philip UGHETTO-PORTEGLIO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Régine GUDEFIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Isabelle CONFORT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Claude ODERZO vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Anne-Sibylle VAILLANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Benoit BACHELET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Laurent DUMAINE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aline CLEROT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sonia BOUSQUEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nathalie KIELWASSER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Mathilde PIMMEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivier BONITHON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Tiphaine LEON-DUMORTIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christiane DURAND-DUPLOUYE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Franck OLLIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie-Noëlle COURTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Swen MORELLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Antoine PESME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Julien DUTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Virginie TAVANTI CARIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marion CHABOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Julien PRONIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Stéphanie FELIX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Olivier REDON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

De:	Dominique LUIGGI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elodie BOUTELOUP juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Ludovic LESTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benjamin JOLY inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Béatrice NEVEUX magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène GIRARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Hélène GIRARD
Objet:	Cour d'appel d'Agen Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

De:	Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Anne LEHAITRE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Quentin DANDOY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Leila BELHADDAD-ZIDANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aurélia GANDREY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Audrey TRAFI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Guillaume DUPONT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie BAHUON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Françoise GUILLEMIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yann RICHARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Cécile HOUEDE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Roseline CLERISSE-PASSEBOIS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre JEANJEAN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric EBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laëtitia MONNIER-CIUFFONI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure FERRIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude DURET-MONTPEYROUX substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jérôme PIQUES substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination