magistrat="Vice-procureur" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Référendum d'initiative partagée par Wikipédia.

(pub citoyenne)
De: Pierre-Yves MAROT
muté à Fort-de-France en Martinique
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
vice-procureur
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000038599746(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Frédéric GILLARD
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038492494(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Christophe CAPSIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000038438364(source JORF)
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Mohamed MALLOW
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038169133(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038040412(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000038040410(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037952794(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tristan BOFFARD
substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037534552(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037534548(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gilles JURIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037336475(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Laurent BOUCHARDON
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037301922(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandre GALLOIS
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037285292(source JORF)
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Christelle POUEY-SANTALOU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie SIRERE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle YVERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrick WARDENSKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise MALLAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas RENUCCI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire VUILLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ingrid DERVEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Noémie DAVODY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne ALMODOVAR LEHAITRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Antonin ROUSSEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud PARMENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle CONFORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Flavie BRICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire MARTINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Noelle COURTIAU
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie O'HANA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine ROUSSEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludovic MANTEUFEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra VERBRUGGHEN
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène GIRARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Émilie PETITJEAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Élise TORABI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe CLARISSOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sofian SABOULARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathias MARCHAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alexis MIHMAN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Guillaume MICHELIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: François ANTONA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emmanuel CHIRAT
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sylvie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline MAXWELL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aude GROUALLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne FOURNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aurélie BELLIOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Flavien FOUQUET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pauline BONNECARRERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marine RAVEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christian MAGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier CHEVET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline MOLLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Benoit BACHELET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lynda HANRIOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: François SCHUSTER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clémence MEYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Elisabeth OCCELLI-LIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier REDON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabrice KARCENTY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emma JAUFFRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aline GUERIN-CALANDRI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000036237312(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascal BESNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascal BESNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000036114913(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Coralie EL BEKKAÏ
commissaire de police
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000035841929(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Véronique WESTER-OUISSE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035676689(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sébastien BARALDI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035676687(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Chrystèle VITRE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000035676685(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Julien BABE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000035676683(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Valentine DUDOT-VINESSE
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035589944(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène VERMEULEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aline EMPTAZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anna DUVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane COUCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane AUBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent FILHOL
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ida CHAFAI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Claude MIQUEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline STRAUB-BOURRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SAUVES
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François-Xavier DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine PONS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane ROBITAILLIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline PAGES-COUDERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick de FIRMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas RUBY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurie LEBLOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît DEFOURNEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence CASERIO
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence BECLIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Gaëlle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Marc HELLIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034195326(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Christophe TIXIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034133744(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Isabelle PIOTROWSKI
inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033977376(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie GOYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jonathan ROZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eve BAUDHUIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier DABIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033607630(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000033607630(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Olivier MINGUELLA
officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033317073(source JORF)
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033106075(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: François HEBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile LEMOINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène GERHARDS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Lyse JARTHON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé CHARLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexa DUBOURG
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MEYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MASSAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier RABOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elise BAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lydie WAROLIN-DUTHEIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe DELATTRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adam CHODKIEWIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly JOUSSERAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia CALDERON-PONS
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion BRULEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne PERRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annabelle SALAUZE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marion MENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pierre MARTELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Robert DANIELSSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sophie DEMANGEOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Mathieu BERTOLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aurélien LETOCART
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Audrey QUEY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Maxence DELORME
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GIRAULT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie SIRERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sarah HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène GEIGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GAZZERA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile FLAMET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François DEVALLOIR
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie DEMORAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gregory WEILL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nicolas LE BRIS
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Haffide BOULAKRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien BETOLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anaïs TRUBUILT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie PESSIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey NIELSEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie MOREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lise JAULIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie HOLVECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alice CHERIF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre GRINSNIR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie MOLLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cherif CHABBI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CONFORT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sibylle VAILLANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent DUMAINE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aline CLEROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sonia BOUSQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gueorgui VARBANOV
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axel SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier BONITHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Tiphaine LEON-DUMORTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Franck OLLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Noëlle COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Swen MORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine PESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie TAVANTI CARIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marion CHABOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien PRONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier REDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Ludovic LESTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Benjamin JOLY
inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Quentin DANDOY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélia GANDREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey TRAFI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise GUILLEMIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes