magistrat="Vice-procureur" (tag)

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Charlotte DELESTRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	David MARCAT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre CHUCHKOFF vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Chrystèle VITRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Nicolas BURLIN-PAUMIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Vincent MAILLY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marlene BOUR-BORDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne PROUST substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline FABRE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie BOURLA-OHNONA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam FILLAUD substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure de BOUTRAY juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Christian DAUDENS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Frédéric MICHAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Magali ROMERO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Emmanuelle LAUDIC-BARON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Nadège PERRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Eric HAEFFELE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Eric MORETTI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Gabriel SENGLAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Emmanuelle PORELLI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Antoine GIUNTINI juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marion LOZAC'HMEUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Karina GARCIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

JORFTEXT000043776947 (source JORF)

De:	Guillaume LESQUOY détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

11 Juillet 2021 11/07/2021

De:	Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 décembre 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 8 juin 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000043688940 (source JORF)

radiation

23 Juin 2021 23/06/2021

De:	Véronique STASIO-BARBOT détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vienne

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

JORFTEXT000043688938 (source JORF)

nomination

23 Juin 2021 23/06/2021

De:	Michèle HENROT-PIERSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

JORFTEXT000043673585 (source JORF)

admission

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Virginie AUDEBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nicolas RUFF juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Carole PANTALACCI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Delphine DANIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Morgane PAJAK-BOULET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jean-Christophe MICHARD juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny PHILIBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Bérangère SENECHAL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Benoit DEFOURNEL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Valérie MARCHAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Eve TASSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

De:	Frédérique PUJOL SUQUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Pascal SUHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albi

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite

JORFTEXT000043235769 (source JORF)

admission

11 Mars 2021 11/03/2021

De:	Sébastien BARALDI
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

JORFTEXT000043216807 (source JORF)

nomination

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Camille VIENNOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000043216807 (source JORF)

nomination

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Laurent GONZALES détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000043149345 (source JORF)

nomination

18 Février 2021 18/02/2021

De:	Olivier LAVAL détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043130447 (source JORF)

nomination

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Claudine MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 février 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043080717 (source JORF)

admission

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Audrey COUCOUREUX détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000042895790 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Marine VALENTIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Ingrid GORGEN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Émilie RIGABER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène COLLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Laurent GERARDIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Béatrice MOURE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Alexandra PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Elisabeth WASTL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	François ARLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sophie BOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Franck DIDIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

De:	Gregory WEILL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pierre LAUZERAL
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er avril 2021 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le 12 avril 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000042544382 (source JORF)

radiation

21 Novembre 2020 21/11/2020

De:	Michel-Simon JOURNO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite

JORFTEXT000042512894 (source JORF)

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Philippe NATIVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2020-10-08"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042284253 (source JORF)

admission

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Frédérique PONS-PIERRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 novembre 2020 vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	David BOUJU détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"

JORFTEXT000042241436 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Aude LE HERISSIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lorène DELSAUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Karim MOHAMED substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Caroline MAXWELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ-DESEILLE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mathias MARCHAND vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Laetitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Alain DEJARDIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	David DURAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Xavier PASTUREL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Déborah COSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Fouad MESSAI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aurore MASSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Antoine BARAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000042177480 (source JORF)

De:	Joëlle BOHNERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	Sylvie PARISOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le 5 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000042075744 (source JORF)

radiation

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Philippe LEONARDO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Ariane BOUDILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Isabelle FUHRER-DESIREST vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Fanny REYREAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Frédéric METZGER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Meggie CHOUTIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

De:	Quentin DANDOY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Parquet national financier de Paris Vice-procureur de la République financier

magistrat="Vice-procureur"

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Christelle HOUSSET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Séverine NICOLARDOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Vincent PLUMAS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000041662111 (source JORF)

nomination

29 Février 2020 29/02/2020

De:	Laurent BIDAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dax

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
depart_retraite

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Anne CHEVALIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bruno AMOURET substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY-DOUCET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Amandine KRISTOFIC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Kevin HEROUF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle FRAYSSE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Régine GUDEFIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Laurence REBUFAT-RAISON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Stéphane CLEMENT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Valérie MASCARIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Emilie RAMOUSSE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Aline GUERIN-CALANDRI vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Caroline CHARPENTIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000039424924 (source JORF)

De:	Marion CHALAUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Hubert LESAFFRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000039424922 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Hubert LESAFFRE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000039424922 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	CATASSO Sophie détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000039194433 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Félicie BOUCHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Arnaud de LAGUICHE substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GAY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre-Gwenaël GARGAM vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivier MOUYSSET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Lydie WAROLIN vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Mona POPESCU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000038906987 (source JORF)

De:	Rodolphe PART détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2019-09-02"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Xavier CLEMENCE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Igor SOUCHU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Clément INCERTI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Nicolas LECLAINCHE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	François-Xavier DULIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valentine DUDOT-VINESSE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marion ADAM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie HIDEUX substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sébastien SIDER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Céline MIETKA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Antoine WOLFF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie WELTE juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nathalie DESCOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie BRUNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jeanne BASTARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Julie CARROS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean AILHAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Gwenaëlle COTO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Élodie BLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Alexandra MOREAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Amélie PISON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Salima DJEGLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Olivier MINGUELLA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Guillaume BRICIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurence AVELINE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guillaume MICHELIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien ADROIT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline VIGUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie HOLVECK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène GAUDET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000038599746 (source JORF)

De:	Pierre-Yves MAROT muté à Fort-de-France en Martinique
Objet:	des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale vice-procureur
Groupe:	Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat="Vice-procureur"

cessation de fonction

13 Juin 2019 13/06/2019

De:	Frédéric GILLARD détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000038492494 (source JORF)

nomination

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	Patrick MORISOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 juillet 2019 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Jean-Luc CHEMIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 septembre 2019 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Christophe CAPSIE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000038438364 (source JORF)

nomination

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Mohamed MALLOW vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sandrine DELORME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Caroline PARIZEL juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Cédric GAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Céline VERNY-RENNES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Olivia DEMOUSTIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Eve BRUNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

date_debut="2019-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite

De:	Geneviève GOUREAU-GONNET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire

JORFTEXT000038262388 (source JORF)

admission

24 Mars 2019 24/03/2019

De:	Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 » vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Jean-Paul LESCAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 » vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252622 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Lois RASCHEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038226982 (source JORF)

nomination

14 Mars 2019 14/03/2019

De:	Catherine SERY
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 juin 2019 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le 12 mars 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000038215375 (source JORF)

radiation

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Laurence MASSAL magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038169133 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2019 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite

JORFTEXT000038124978 (source JORF)

admission

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 juin 2019 vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Jean-Paul LESCAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 juin 2019 vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038115086 (source JORF)

admission

12 Février 2019 12/02/2019

De:	Pierre CHUCHKOFF détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038040412 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2019 23/01/2019

De:	Cyril DELHAYE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000038040410 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2019 23/01/2019

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000037952794 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Sylvie JOUANDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Perside DIANZINGA vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marlène BOUR-BORDE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Ludovic HERVELIN-SERRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma BEN AHMED substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice DOMINGUES-KAYSER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Ludovic LESTEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julie MOREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thomas MONIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christian DAUDENS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Tristan BOFFARD substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Thibaut ARNOU substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence LE GALL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent BLERIOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sophie COUILLAUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

De:	Bénédicte GILBERT juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Djamila MENAD
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Frédéric UROZ
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Antoine CHABERT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Dorothée COUDEVYLLE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Yves TEYSSIER
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Véronique FABRON
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000037534552 (source JORF)

De:	Nathalie HAZOUMÉ détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000037534548 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	Gilles JURIE détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000037336475 (source JORF)

nomination

26 Août 2018 26/08/2018

De:	Laurent BOUCHARDON détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000037301922 (source JORF)

nomination

De:	Gregory WEILL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aude MOREL juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Isabelle DUSSART-HAAG substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Bertrand ROUEDE vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Laure VUITTON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000037285292 (source JORF)

De:	Alexandre GALLOIS détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

05 Août 2018 05/08/2018

De:	Brigitte THIERRY-LABEILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000037252729 (source JORF)

admission

27 Juillet 2018 27/07/2018

De:	Christelle POUEY-SANTALOU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Julie SIRERE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrick WARDENSKI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Françoise HAMET-PEUCHERET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elise MALLAND magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Nicolas PETRIAT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claire VUILLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ingrid DERVEAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noémie DAVODY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Muriel JOSSELIN-GALL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne ALMODOVAR LEHAITRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Antonin ROUSSEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Magali ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Maud PARMENTIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle CONFORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Flavie BRICHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jeanne-Chantal CAPIEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Claire MARTINEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Pierre BOUHEY-DOLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Lucile REGIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Noelle COURTIAU vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sophie O'HANA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Ludovic MANTEUFEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sandra VERBRUGGHEN juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Maud GAUTHIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hélène GIRARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

De:	Patrick LEWDEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2019 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Émilie PETITJEAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Élise TORABI vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Jean-Louis REY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 31 août 2018 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036849570 (source JORF)

admission

29 Avril 2018 29/04/2018

De:	Philippe CLARISSOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Philippe CLARISSOU
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Béatrice MOURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Béatrice MOURE
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sofian SABOULARD substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ingrid GORGEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Estelle COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mathias MARCHAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Alexis MIHMAN auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Fabienne BASSET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christelle BELLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Guillaume MICHELIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François ANTONA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien ADROIT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel CHIRAT substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline MAXWELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne FOURNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Flavien FOUQUET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marine RAVEL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Christian MAGRET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean RICHERT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Clara ZIEGLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivier CHEVET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Caroline MOLLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Benoit BACHELET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Lynda HANRIOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mathilde DEFRETIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	François SCHUSTER juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Clémence MEYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Fouzia BOUKHALFA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Olivier REDON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florent BOITARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabrice KARCENTY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Emma JAUFFRET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Aline GUERIN-CALANDRI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

JORFTEXT000036237312 (source JORF)

De:	Hélène GEIGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Domitille DESCAMPIAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Willy LUBIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Élodie LANDAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination