Nominations au Journal officiel de la République française

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De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source officielle)25 Novembre 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source officielle)25 Novembre 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036085512
nomination
(source officielle)25 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512
cessation de fonction
(source officielle)25 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès de la ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source officielle)22 Juin 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
chargé du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du numérique"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source officielle)18 Mai 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034719850
nomination
(source officielle)16 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183
nomination
(source officielle)22 Mars 2017
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034251183
cessation de fonction
(source officielle)22 Mars 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716
nomination
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716
cessation de fonction
(source officielle)28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033545011
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000033545008
nomination
(source officielle)07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033084473
nomination
(source officielle)02 Septembre 2016
De:
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286
nomination
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000032036286
cessation de fonction
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032036286
cessation de fonction
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000032036286
cessation de fonction
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000032036286
cessation de fonction
(source officielle)12 Février 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353
nomination
(source officielle)03 Septembre 2015
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000031125353
cessation de fonction
(source officielle)03 Septembre 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000030743980
nomination
(source officielle)18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980
nomination
(source officielle)18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000030743980
nomination
(source officielle)18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030743980
nomination
(source officielle)18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980
cessation de fonction
(source officielle)18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030316621
cessation de fonction
(source officielle)06 Mars 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541
nomination
(source officielle)22 Novembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541
cessation de fonction
(source officielle)22 Novembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001
nomination
(source officielle)05 Septembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001
cessation de fonction
(source officielle)05 Septembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000029401544
nomination
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029039501
nomination
(source officielle)04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501
nomination
(source officielle)04 Juin 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029039501
nomination
(source officielle)04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501
cessation de fonction
(source officielle)04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000028839315
nomination
(source officielle)10 Avril 2014
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre du logement et de l'égalité des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028819395
nomination
(source officielle)03 Avril 2014
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000028811098
nomination
(source officielle)01 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341
nomination
(source officielle)03 Juillet 2013
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000027650341
cessation de fonction
(source officielle)03 Juillet 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000027193988
nomination
(source officielle)20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988
nomination
(source officielle)20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000027193988
cessation de fonction
(source officielle)20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988
cessation de fonction
(source officielle)20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source officielle)22 Juin 2012
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000026037548
nomination
(source officielle)19 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000025885869
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025394916
nomination
(source officielle)23 Février 2012
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000025394916
nomination
(source officielle)23 Février 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025394916
cessation de fonction
(source officielle)23 Février 2012
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024602180
nomination
(source officielle)29 Septembre 2011
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180
nomination
(source officielle)27 Septembre 2011
De:
Objet:
ministre des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000024597180
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024277023
nomination
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000024277023
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000024095338
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023645773
nomination
(source officielle)01 Mars 2011
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023645773
nomination
(source officielle)01 Mars 2011
De:
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023645773
nomination
(source officielle)01 Mars 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023080968
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000023080955
nomination
(source officielle)16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source officielle)23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source officielle)23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source officielle)23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre de la jeunesse et des solidarités actives
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000022006850
nomination
(source officielle)23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021241324
nomination
(source officielle)07 Novembre 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000020132615
nomination
(source officielle)22 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
JORFTEXT000020099569
nomination
(source officielle)16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569
nomination
(source officielle)16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000020099569
nomination
(source officielle)16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020099569
nomination
(source officielle)16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000020099569
cessation de fonction
(source officielle)16 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports. Il est délégué auprès de la ministre de la santé et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports. Il est délégué auprès de la ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000020080349
nomination
(source officielle)13 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre de la santé et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000020080349
nomination
(source officielle)13 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019917106
nomination
(source officielle)13 Décembre 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106
cessation de fonction
(source officielle)13 Décembre 2008
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
JORFTEXT000019875116
nomination
(source officielle)06 Décembre 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Estrosi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000018383234
nomination
(source officielle)19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000000249779
nomination
(source officielle)23 Octobre 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
JORFTEXT000000426481
détachement
(source officielle)23 Août 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274584
nomination
(source officielle)08 Juillet 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000274401
nomination
(source officielle)20 Juin 2007
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000825551
nomination
(source officielle)19 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000649193
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000823292
cessation de fonction
(source officielle)06 Avril 2007
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000644838
nomination
(source officielle)27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838
nomination
(source officielle)27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838
nomination
(source officielle)27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000644838
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000644838
cessation de fonction
(source officielle)27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du, 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger, ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles"
JORFTEXT000000425131
nomination
(source officielle)13 Mai 2006
De:
Objet:
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629661
nomination
(source officielle)03 Juin 2005
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000812734
nomination
(source officielle)02 Juin 2005
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000809115
nomination
(source officielle)01 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000809987
nomination
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000262548
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2005
De:
Objet:
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intérieur"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000624297
nomination
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624297
cessation de fonction
(source officielle)30 Novembre 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000627119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000801162
cessation de fonction
(source officielle)22 Juin 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000437899
nomination
(source officielle)15 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000437899
cessation de fonction
(source officielle)15 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux relations du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la famille et de l'enfance
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000797801
nomination
(source officielle)01 Avril 2004
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000800043
nomination
(source officielle)31 Mars 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000797918
nomination
(source officielle)23 Janvier 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000797918
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la famille"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000779644
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000779643
nomination
(source officielle)18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000413109
nomination
(source officielle)08 Mai 2002
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000412383
nomination
(source officielle)07 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226316
nomination
(source officielle)26 Février 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000226316
nomination
(source officielle)26 Février 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000226316
cessation de fonction
(source officielle)26 Février 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224840
nomination
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense"
JORFTEXT000000224989
nomination
(source officielle)04 Septembre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000224989
cessation de fonction
(source officielle)04 Septembre 2001
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000223690
nomination
(source officielle)11 Juillet 2001
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000223690
cessation de fonction
(source officielle)11 Juillet 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588207
nomination
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207
cessation de fonction
(source officielle)28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000587347
nomination
(source officielle)07 Février 2001
De:
Objet:
ministre délégué à la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000587347
nomination
(source officielle)07 Février 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766934
nomination
(source officielle)19 Octobre 2000
De:
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766934
nomination
(source officielle)19 Octobre 2000
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766934
nomination
(source officielle)19 Octobre 2000
De:
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766934
cessation de fonction
(source officielle)19 Octobre 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641
nomination
(source officielle)30 Août 2000
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000584641
nomination
(source officielle)30 Août 2000
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641
nomination
(source officielle)30 Août 2000
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000584641
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000764184
nomination
(source officielle)28 Mars 2000
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000214798
nomination
(source officielle)04 Janvier 2000
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000213311
nomination
(source officielle)03 Novembre 1999
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000213311
cessation de fonction
(source officielle)03 Novembre 1999
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Remplace:M. Jacques Dondoux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000744140
nomination
(source officielle)29 Juillet 1999
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744140
nomination
(source officielle)29 Juillet 1999
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000576723
cessation de fonction
(source officielle)08 Juillet 1999
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000575423
nomination
(source officielle)24 Mars 1999
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000208918
nomination
(source officielle)18 Novembre 1998
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000208918
nomination
(source officielle)18 Novembre 1998
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000195716
nomination
(source officielle)21 Octobre 1998
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000195716
cessation de fonction
(source officielle)21 Octobre 1998
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000569244
nomination
(source officielle)17 Février 1998
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000202992
nomination
(source officielle)25 Novembre 1997
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566129
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000384170
détachement
(source officielle)24 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000749191
détachement
(source officielle)20 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'emploi et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre délégué chargé des affaires européennes
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000566649
nomination
(source officielle)05 Juin 1997
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000749367
nomination
(source officielle)03 Juin 1997
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000372638
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre du travail et des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué pour l'emploi
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué pour l'emploi"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué au logement
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué à la ville et à l'intégration
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre délégué à la jeunesse et aux sports
groupe_thematique="Conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000372593
nomination
(source officielle)08 Novembre 1995
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372949
nomination
(source officielle)27 Août 1995
De:
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000372949
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1995
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372949
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1995
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000000536272
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat pour l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995