Nominations au Journal officiel de la République française

membre_gouvernement (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ville et du logement
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cessation de fonction
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
cessation de fonction
17 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
04 Octobre 2018
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
conseillère économique hors classe
Groupe:Chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon)
date_debut="2018-08-31"
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional compétente pour la zone Japon-Corée en résidence à Tokyo (Japon), conseillère économique hors classe"
nomination
26 Août 2018
De:
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
nomination
25 Novembre 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
25 Novembre 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:Ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
25 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cessation de fonction
25 Novembre 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:Ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès de la ministre des armées
Groupe:Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
22 Juin 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
20 Juin 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée des personnes handicapées"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
chargé du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du numérique"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
18 Mai 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
16 Mai 2017
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
22 Mars 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
nomination
28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
cessation de fonction
28 Février 2017
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
nomination
02 Septembre 2016
De:
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
cessation de fonction
31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
31 Août 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cessation de fonction
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
cessation de fonction
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cessation de fonction
12 Février 2016
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
12 Février 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
28 Janvier 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
28 Janvier 2016
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
03 Septembre 2015
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
cessation de fonction
03 Septembre 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cessation de fonction
18 Juin 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cessation de fonction
06 Mars 2015
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
22 Novembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cessation de fonction
22 Novembre 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère d'Etat
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, conseillère d'Etat"
détachement
13 Novembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
05 Septembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
cessation de fonction
05 Septembre 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
27 Août 2014
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
26 Août 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
04 Juin 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cessation de fonction
04 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du numérique
Groupe:Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
nomination
10 Avril 2014
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre du logement et de l'égalité des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
01 Avril 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
03 Juillet 2013
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cessation de fonction
03 Juillet 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
nomination
20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
nomination
20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cessation de fonction
20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cessation de fonction
20 Mars 2013
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
conseillère d'Etat
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé, conseillère d'Etat"
détachement
06 Septembre 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
22 Juin 2012
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
19 Juin 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
17 Mai 2012
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
16 Mai 2012
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
nomination
23 Février 2012
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
nomination
23 Février 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cessation de fonction
23 Février 2012
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
nomination
29 Septembre 2011
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
27 Septembre 2011
De:
Objet:
ministre des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
cessation de fonction
27 Septembre 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:Ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
nomination
30 Juin 2011
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
30 Juin 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cessation de fonction
31 Mai 2011
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
nomination
01 Mars 2011
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
01 Mars 2011
De:
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
01 Mars 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-11-14"
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
détachement
15 Décembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
nomination
23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre de la jeunesse et des solidarités actives
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
23 Mars 2010
De:
Objet:
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
nomination
07 Novembre 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
nomination
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
24 Juin 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
nomination
22 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
nomination
16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
16 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
cessation de fonction
16 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
nomination
13 Janvier 2009
De:
Objet:
ministre de la santé et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
13 Janvier 2009
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
13 Décembre 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cessation de fonction
13 Décembre 2008
De:
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
nomination
06 Décembre 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense
Groupe:Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
19 Mars 2008
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
nomination
23 Octobre 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
détachement
23 Août 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
nomination
08 Juillet 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
détachement
08 Juillet 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
détachement
29 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
20 Juin 2007
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
19 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
détachement
19 Juin 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
détachement
12 Juin 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
cessation de fonction
06 Avril 2007
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
cessation de fonction
27 Mars 2007
De:
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du, 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger, ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles"
nomination
13 Mai 2006
De:
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
conseiller d'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, conseiller d'Etat"
détachement
19 Juillet 2005
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
détachement
10 Juillet 2005
De:
Objet:
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée au commerce extérieur"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
03 Juin 2005
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
02 Juin 2005
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
01 Juin 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
26 Février 2005
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
26 Février 2005
De:
Objet:
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intérieur"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
30 Novembre 2004
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
cessation de fonction
30 Novembre 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
nomination
29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
nomination
29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué au logement et à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement et à la ville"
nomination
29 Octobre 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
cessation de fonction
29 Octobre 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
cessation de fonction
22 Juin 2004
De:
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
détachement
13 Mai 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
nomination
15 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cessation de fonction
15 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux relations du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations du travail"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux personnes âgées
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux personnes âgées"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué au tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la santé et de la protection sociale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre délégué à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la famille et de l'enfance
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
31 Mars 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
nomination
23 Janvier 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cessation de fonction
23 Janvier 2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
détachement
01 Août 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à l'industrie"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué au commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce extérieur"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la famille"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
18 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
détachement
05 Juin 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué au budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué aux libertés locales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux libertés locales"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'écologie et du développement durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
08 Mai 2002
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
07 Mai 2002
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
nomination
26 Février 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
26 Février 2002
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
26 Février 2002
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
nomination
24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
cessation de fonction
24 Octobre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
nomination
04 Septembre 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
cessation de fonction
04 Septembre 2001
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
nomination
11 Juillet 2001
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cessation de fonction
11 Juillet 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
nomination
28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
nomination
28 Mars 2001
De:
Objet:
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
nomination
28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
cessation de fonction
28 Mars 2001
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"