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Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Vermeulin (Jeanne-Marie)
procureure générale à la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 19 juin 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-19"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Ridel (Laurent, Marie, Patrick)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Chevalier du 16 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-16"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gazzeri-Rivet, née Gazzeri (Catherine, Etiennette)
bâtonnière de l'ordre des avocats de Tours. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fraisse (Régis, Marie, Augustin)
président de la cour administrative d'appel de Lyon. Chevalier du 17 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-17"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Pinet (Michel, Frédéric, François)
président d'une fédération nationale des associations de conciliateurs de justice ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Héraud, née Elie (Marie-Paule, Denise, Jeanne)
vice-présidente de l'association nationale des visiteurs de prison ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Breuil, née Czajkowski (Barbara, Irène)
notaire à la résidence de Ceyzériat, vice-présidente du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bouquot (Jean, Léon, Marie)
président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Junod-Fanget, née Junod (Laurence, Noémie, Andrée)
avocate au barreau de Lyon, ancienne bâtonnière ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Faury (Didier)
expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, ancien président du Conseil national des compagnies des experts judiciaires ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Fossé, née Thiébault (Pascale)
juge au tribunal de commerce de Bobigny ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gominet (Vincent, Maurice, René)
directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Jacolot, née Cadon (Sylvie, Michèle, Raymonde)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Gaches (Anne, Sylvie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Dely, née Hild (Isabelle, Suzanne, Mathilde)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Le Men Regnier, née Regnier (Maryse, Lucette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, présidente d'une fédération regroupant des associations spécialisées dans l'aide aux victimes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Zervudachi (André, Antoine)
président d'une association humanitaire ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Kiffer (Laurence, Aline, Luce)
avocate au barreau de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Barret (Christophe-Noël, Luc, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Arnal (Franck, Roger, François)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Larzul (Tannegui, Patrick, Charles dit Tanneguy)
ancien président de la commission nationale d'orientation et d'intégration, conseiller d'Etat ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bouillard (Eric, René, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Bobet (Philippe, Albert, Gérard)
greffier-associé près le tribunal de commerce de Paris, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Rochelemagne (Florence, Christiane, Hélène)
avocate au barreau d'Avignon, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la conférence régionale des bâtonniers du Grand Sud-Est ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Munier-Pacheu, née Munier (Joëlle, Marie, Andrée)
présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Dutartre (Nathalie, Marie, Louise)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Thuillier (Sophie, Alice, Jacqueline)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Mamoudzou ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Vella (Sylvie, Clémence, Geneviève)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Blanc (Béatrice, Rachel, Michelle)
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Guerabsi (Anthony, Mehdi)
premier surveillant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-01"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
première présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nisand, née Benguigui (Caroline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 11 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
conseillère d'Etat en service ordinaire. Chevalier du 22 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dran (Thierry, Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Chevalier du 24 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallet (Georges, René, William)
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 28 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renzi, née Fromenteau (Yolande, Annick, Geneviève)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 8 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupriez (Philippe, Eugène, Martin)
directeur délégué à l'administration judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulay (Alain, Gérard, Fernand)
président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 25 avril 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Branchet (Vincent, Paul, Bernard dit Bernard)
avocat au barreau de Metz. Chevalier du 9 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-09"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcadeux, née Dupuigrenet-Desroussilles (Claire, Andrée, Elisabeth)
directrice de greffe de la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Darbéda (Pierre, Fernand, Emile)
ancien substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquin de Margerie, née Tarnowski (Sophie, Caroline, Anne dite Sophie-Caroline)
conseillère d'Etat. Officier du 27 mars 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-03-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnold (Jean-Philippe, Roger)
avocat au barreau de Strasbourg. Officier du 2 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingall-Montagnier (Philip, Marcel dit Philippe)
premier avocat général près la Cour de cassation. Officier du 25 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-01-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cholet (Jacques, Maurice)
président d'audiences au conseil de prud'hommes de Versailles ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bontemps (Jean-Pierre)
greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pioux, née Hubert (Claire, Marie, Thérèse)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sery (Marie-Dominique, Germain dit Dominique)
directeur de greffe de la cour d'appel de Papeete ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillois (Martial, Jean, Bernard)
magistrat réserviste à la cour d'appel de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poinsot, née Mérot (Nadine, Odette)
présidente d'une association d'aide aux victimes des accidents de la route ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Trochet (Brigitte, Jeanne, Charlotte)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois (François, Christian, André)
conciliateur de justice dans le ressort du tribunal d'instance de Moulins ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maitre (Philippe, Louis)
directeur de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fréhaut (Patrick, Edmond, Louis)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hours, née Mortier (Elisabeth, Andrée, Simone)
conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valko-Puppik (Liliane)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Seurin (Isabelle, Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Soissons ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maus (Christel, Raymonde, Paule)
responsable de l'atelier de médiation artistique au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kincher (Damien, François, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sorlin (Marie-Christine, Monique)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isart (Véronique, Antoinette)
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monard-Ferreira, née Monard (Chantal, Jeanne, Laure)
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Regnault-Lugbull, née Regnault (Marie-Paule, Andrée, Jenny)
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durand-Mouysset, née Mouysset (Sylvie, Paule)
inspectrice de la justice ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reveneau (Thierry, Roland, Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pech De Laclause (François, Jean, André)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delplanque (Hervé, Jean-Paul)
avocat au barreau de Valenciennes ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillibotte (Chantal)
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fortunier (Christophe)
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mariller (Cécile, Nicole, Maryse)
présidente du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupont (Nathalie, Danielle)
bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dossa (Emmanuel, Jean)
notaire à la résidence de Montpellier, ancien président de la chambre départementale des notaires de l'Hérault ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terchel (Anne, Jeannine, Régine)
directrice de greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galtier (Florence, Evelyne, Bernadette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefort des Ylouses (Anne-Laure, Hélène)
avocate au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cléret (Nicolas)
responsable d'unité éducative à Saint-Martin ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tharot (Caroline, Nathalie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legrand (François, Fabien)
mandataire judiciaire à la cour d'appel de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lardennois (Stéphane)
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnet (Baptiste)
avocat au barreau de Saint-Etienne, doyen de la faculté de droit à l'université de Saint-Etienne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebreton (Valérie, Monique)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flament, née Devauchelle (Mylène, Thérèse, Blanche)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Burignat (Florent, Pierre)
président de la chambre des huissiers de justice de Nouvelle-Calédonie ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nusbaum-Thouvenin, née Nusbaum (Marie-Hélène, Marguerite, Danièle)
chef d'établissement du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malicet-Guermeur, née Malicet (Nathalie, Christine, Jeanne)
présidente de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Bordeaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teillet (Frédéric, Alphonse, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arbellot, née Belhamdi (Laurence)
sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées à l'École nationale de la magistrature ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balland (Raphaël, Marie-Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Treard (Sylvie, Geneviève)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casanova (Claire-Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blazy (Laetitia)
coordonnatrice de programmes à la sous-direction des activités pédagogiques de l'École nationale des greffes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saurin (Alexis, François, Emmanuel)
président d'une fédération d'associations pour l'amélioration du fonctionnement de la justice ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bladier (Jean-Baptiste, Marie, Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion, née Herry (Laurence, Jacqueline)
conseillère d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsini (Antoine, Marie, Joseph)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gratadour (Hélène, Andrée, Aimée)
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsatti (Gino, Egidio)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gouy de Bellocq Feuquières (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
première surveillante de l'administration pénitentiaire au centre de détention de Tarascon ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malbec (Véronique, Marie-Thérèze)
procureure générale près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 23 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-23"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Eydoux (Pascal, Alfred)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 24 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-04-24"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vassy (Bernard, Paul, André)
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand. Chevalier du 20 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-20"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Stenger (André-Philippe)
ancien huissier de justice honoraire à Colmar, ancien trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marconot (Paul, Pierre, Marie)
président de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Bichard (Jacques, René)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Keller (Rémi)
rapporteur de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Voss (Béatrice, Bénédicte)
avocate au barreau de Nanterre ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marin (Marie-Paule, Georgette, Annick)
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sentis (Gérard, Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Rosati (Gilles, François, Alain)
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Blain (Marie-Noëlle)
présidente du tribunal de commerce de Beauvais ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Randé (Marie, Jocelyne dite Jocelyne)
directrice de la communication du Conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Beaulier (Michel, André)
procureur général près la cour d'appel de Pau ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Baron-Laforet, née Baron (Sophie, Mathilde, Marie)
présidente d'une association de criminologie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Marquet de Vasselot (Laurent, Marie, Jacques)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Deharveng (Jérôme, Marie, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Larroque (Isabelle, Françoise, Jeanne)
responsable des politiques institutionnelles de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tourraine-Berry ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Lang-Cheymol, née Lang (Guylaine, Marie)
avocate au barreau de Montpellier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Coiffard (Didier, Roger, Paul)
notaire à la résidence d'Oyonnax, président du Conseil supérieur du notariat ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Schlanger (Sylvie)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Perard (Dominique, Marie, Louise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Christophe (Catherine, Bernadette)
directrice de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vanbremeersch, née Baboin (Anne, Marguerite, Marie)
présidente d'une association régionale de soutien aux proches de personnes détenues ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Henry (Laurence-Caroline)
avocate générale à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Salmona, née Monmousseau (Muriel, Yvonne, Michèle)
psychiatre, présidente d'une association d'aide aux victimes de violences ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Gron (Véronique, Odile, Jacqueline)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Valence ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Menay (Bertrand, Dominique, Jean-Baptiste)
président du tribunal de grande instance de Meaux ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Wing-Ka (William, Charles, Justin)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rouen ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Kostomaroff (Anne)
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Chevalier du 23 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-23"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Pascal (Régis, Jean-Louis)
ancien directeur du centre de détention de Châteaudun. Chevalier du 20 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bonmati (Dominique, Marie)
présidente du tribunal administratif de Marseille. Chevalier du 22 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-22"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Pocquet du Haut Jussé (Thierry, Marie, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 1er juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-01"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Caillibotte (Maryvonne, Paule, Monique)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 février 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-03"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Moyal (Dominique, Christiane, Henriette)
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 24 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Huglo (Jean-Guy, Martial, Elie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-23"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Arens (Chantal, Marie, Anne)
première présidente de la cour d'appel de Paris. Officier du 24 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-10-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Officier du 17 novembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-11-17"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Menesguen (Elisabeth, Rose)
avocate au barreau du Val-de-Marne, ancienne bâtonnière ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Morel, née Sirot (Elisabeth, Marie)
ancienne présidente d'une section de visiteurs de prison et de l'association socio-culturelle et sportive d'un centre de détention ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Sage (Jean-Jacques, Ernest)
huissier de justice à Le Fayet, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Haute-Savoie ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Perez (Pierre, Augustin)
avocat au barreau de Chambéry, ancien bâtonnier ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth)
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Silva (Maria-Céleste)
directrice de greffe de la cour d'appel de Douai ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
président du tribunal de grande instance de Compiègne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Etcheverry, née Lacoste (Gracieuse, Nicole)
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Coatrieux, née Boscher (Régine, Josette)
ancienne régisseuse du tribunal de grande instance de Vannes ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Jézégabel (Patrick, Yves, Michel)
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Richet (Patricia, Suzanne)
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Tchalian (Robert, Jacques)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Duchiron (Didier, Jean-Louis)
chef de détention à la maison centrale de Saint-Maur ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: de Trentinian (Isabelle)
ancienne substitute générale à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Maillet (Geneviève, Reyne, Jose)
bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Touron (François, René, Roger)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Duchemin (Laurent, Marcel, Louis)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Risterucci (Jean-Paul, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Perge (Sophie)
directrice des services de greffe au tribunal de grande instance de Nice ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Brusafferro, née Monnet (Catherine, Marcelle, Emilienne)
procureure de la République-adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Massias (Nathalie, Bernadette, Marie)
présidente du tribunal administratif de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Lheureux, née Judes (Florence)
directrice de greffe de la cour d'appel de Basse-Terre ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Naoui (Ali, Aïssa)
secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit de Seine-et-Marne ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Yang-Paya, née Yang (My-Kim)
avocate au barreau de Paris ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Courtalon (Christophe, Robert, Louis)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Micolet (Yves, René, Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Dymarski (Franck)
avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Lestrade (Christine, Anne-Marie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Ain-Métropole de Lyon ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Navarro (Alice, Jeanne, Sabine)
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Henry (Isabelle, Stéphanie, Emmanuelle)
assistante au cabinet du secrétariat général du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Lepissier, née Gatta (Emmanuelle, Marie-Pierre, Gatta)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Calcagnile (Nadia, Yvonne)
directrice de détention au centre pénitentiaire de Longuenesse ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bocquentin, née Bailly (Muriel, Lilly, Thérèse)
pharmacienne, responsable d'une antenne du centre pénitentiaire de Fresnes ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bourgeois, née Morand de Jouffrey (Béatrice, Hélène, Marie)
conseillère prud'homale au conseil de prud'hommes de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Miansoni (Camille)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Chevallier (Frédéric, Marie, Gabriel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Roché (Florence, Fernande)
directrice de greffe de la cour d'appel de Nancy ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Le Roux-Le Pajolec, née Le Roux (Marie-Gaëlle)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes, agréée par la Cour de cassation ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Braastad-Tiffon, née Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte)
présidente du centre de médiation des notaires de Bordeaux ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Jaeg (Jean-Luc, René, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Deparis (Benjamin, Michel)
président du tribunal de grande instance du Havre ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Annani (Franca)
directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Phaure (Frédéric, Gérard)
directeur du service de la formation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Logeais, née Tenneguin (Catherine, Isabelle)
directrice de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Cade (Raphaèle, Anne-Claire)
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Robert-Nicoud, née Kleiber (Murielle, Véronique)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Chaumont (Réjane, Garance, Mary-Anne)
avocate au barreau de Tarbes, ancienne bâtonnière ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Blin (Géraldine, Sophie, Catherine)
directrice d'un projet à la direction de l'administration pénitentiaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Savarzeix (Damien, André, François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Verrecchia (Isabelle, Thérèse)
déléguée générale d'une fondation d'un groupe de télévision ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bochenek-Puren, née Puren (Emmanuelle, Marie, Pierre)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Fournier (Valentine, Julie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Cortot-Boucher, née Cortot (Emmanuelle, Camille, Laurence)
maître des requêtes au conseil d'Etat ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Martinelli (Damien, Jean, Paul)
chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Aouine, née Loreau (Stéphanie, Laurence, Claudine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Griguer (Dan, Itskhak)
avocat au barreau de Paris ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Aboudaram (Paule)
avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancienne vice-présidente du conseil national des barreaux, ancienne bâtonnière. Chevalier du 19 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-19"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Erstein, née Haelvoet (Lucienne, Joëlle)
conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 28 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-28"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Jacob (Claudine)
directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires auprès du Défenseur des droits. Chevalier du 2 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-02"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Le Vert (Laurence, Marthe, Elisabeth)
première vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 26 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-26"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Coquel (Daniel, Fernand)
président du tribunal de grande instance du Mans. Chevalier du 5 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-05"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Neyroud (Gisèle, Jeannine)
conciliatrice de justice près la cour d'appel de Chambéry ; 60 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Poisson (Marie-Jeanne)
présidente et cofondatrice d'une association d'accueil des familles de détenus ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Zaremba (Aline, Christine, Hélène)
conseillère prud'hommes au conseil de prud'hommes de Metz ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Delhomme (Pierre-Jean)
ancien inspecteur territorial de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Cau (Christian, Robert, Noël)
président du tribunal administratif de Nantes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Stoesslé (Jean-Luc, Philippe)
premier président de la cour d'appel de Caen ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Lepage (Anne, Alice, Françoise)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Cayenne ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gauthier (Bernadette)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Dijon ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Lathelier-Lombard, née Lathelier (Catherine, Michèle)
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Depommier, née Clément (Jeannine, Fernande)
conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Sassoust (Patrick, Robert, Marie)
avocat général près la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Grégoire (Laurent, Georges)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bohnert (Jean-François, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Reims ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Teisseire (Christine, Caroline)
avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, ancienne bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Broutechoux (Lucette)
présidente du tribunal de grande instance de Toulon ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gavaudan (Jérôme, Marie, Ferréol)
avocat au barreau de Marseille, premier vice-président de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Gay (Catherine, Marie, Pierre)
présidente du tribunal de grande instance de Vienne ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Zientara-Logeay, née Logeay (Sandrine, Renée, Jeanne)
inspectrice générale de la justice, directrice de la mission de recherche Droit et Justice ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Saingrain, née Doukali (Sonia)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Nîmes ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Maïa (Jean, Florent, Georges)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil Constitutionnel ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bénichou (Guy, Michel dit Michel)
avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président d'honneur du conseil des barreaux européens et de la conférence des bâtonniers. Officier du 25 mars 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-03-25"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique)
première avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 18 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-18"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bardoux, née Pélier (Françoise, Michelle, Cécile)
première présidente de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 20 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-20"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Reitzel (Pascale, Cécile, Thérèse)
procureure générale près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 9 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-09"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-26"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Brzégowy (Marc, Roger)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne-Rhône-Alpes. Chevalier du 20 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Canovas-Lagarde, née Canovas (Sylvie, Pierrette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Chevalier du 22 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-22"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pantz (Sylvie, Monique)
substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-13"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Seither (Jean, Alfred)
premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 2 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-02"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dutheil (Philippe-Henri, Jean)
avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier. Chevalier du 5 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-05"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Etancelin (Fabienne, Yvonne, Elise)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 8 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-08"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Cholet (Jacques, Noël, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lazerges, née Rothé (Christine, Lucie, Marguerite)
présidente d'une association départementale d'information et d'aide aux victimes, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale. Chevalier du 15 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-15"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Louvel (Bertrand, Marie, François)
premier président de la Cour de cassation. Officier du 28 mars 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-03-28"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Estevez (Michel)
président de section au conseil de prud'hommes de Metz ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Redon (Patrick)
avocat au barreau du Val-d'Oise, ancien bâtonnier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Chopin (Marie-Hélène, Martine, Rolande)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bouissac-Peyre (Dominique, Marthe, Lucienne)
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Champrenault, née Melet (Catherine, Berthe, Paulette)
procureure générale près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gosseye (Patrick, Michel)
directeur général d'une association de contrôle judiciaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vidard (Brigitte, Germaine, Camille)
présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Drouy-Ayral (Danielle, Micheline)
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Smague, née Witwicka (Aniceta, Lucyna)
assistante administrative au conseil d'Etat ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Ngo-Folliot, née Ngo (Thi My Hanh)
avocate au barreau de Paris, présidente d'une organisation professionnelle nationale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Wyon, née Camus (Anne, Renée, Jacqueline)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vilmart (Olivier, Bernard)
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Carcassonne ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Moutte (Jean-François, Marcel, Henri)
président du tribunal administratif de Lyon ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Alvarez (Catherine, Madeleine)
médiatrice familiale au tribunal de grande instance de Nevers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vaillant (Eric, Gérard, Alfred)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Babau (François, Jean-Paul)
huissier de justice à Montpellier, président de la chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pata-Lavigne, née Aubert (Véronique, Françoise, Myriam)
notaire à la résidence de Libourne, ancienne présidente d'une chambre départementale de notaires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Loison (Herveline, Christelle, Stéphanie)
présidente de chambre au tribunal de commerce de Bobigny ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lefeuvre (Nelly, Georgette, Marie)
coordinatrice d'une association d'aide aux victimes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Mansion (Olivier, Joseph, Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lennon (Jean-Luc, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Boyer (Laurence)
avocate au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bohnert (Benoit, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Berthomieu (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Manteaux (Etienne, Marie, Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dunajski (Marek)
chargé de formation à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Decosterd (Isabelle, Hermine)
chef de service d'une association d'aide aux victimes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Vanzo (Alain)
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Ohannessian (Vincent, Jean, Raoul)
avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Kern (Olivier, Franck)
substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Limoges ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Bureth (Olivier, Bernard, Joseph)
avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gensac-Vermeulen, née Gensac (Cécile, Marie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Drujon (Nathalie, Dominique)
chef de service au tribunal de première instance de Papeete ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Boura (Florent, Jean, Roger)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Kuhn (Christine, Thérèse, Madeleine)
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Dumont (Christelle)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Tricot (Magali, Odile)
directrice de greffe de la cour d'appel d'Angers ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Tabeau (Muriel, Maryvonne)
directrice du centre pénitentiaire du Havre ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Moutte, née Bauland (Nathalie)
directrice principale des services de greffe à la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Mathieu (Catherine, Marie, Yves)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pieve (Sébastien, Serge, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Pierre-Blanchard, née Blanchard (Alexandra)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Le Guiner-Lebeau, née Le Guiner (Soizic, Marie, Aline)
experte judiciaire près la cour d'appel de Rennes agréée par la Cour de cassation ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Berbach-Couvignou, née Berbach (Sylvie)
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Clauss (Stéphanie)
conseillère à la cour d'appel de Rouen, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Lamotte-Genet, née Lamotte (Estelle)
conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Labrégère-Delorme, née Labrégère (Agnès, Marie, Geneviève)
magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Robert (Anne, Jacqueline, Marie)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Rodenstein, née Harder (Marguerite, Marthe)
présidente d'une association d'aide aux détenus ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Leurent (Olivier, Paul, Marie)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hazet, née Barbe (Valérie, Joëlle)
directrice de la maison centrale de Poissy ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marin (Jean-Claude)
procureur général près la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-07-20"
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Blanc, née Beaume (Elisabeth, Marie, Noëlle)
première présidente de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 9 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-09"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bellamy-Chaline, née Chaline (Pascale, Nadine, Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-08"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Breton de Vannoise (Renaud, Marie, Joseph)
président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 10 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Pion (François, Roger, Roland)
premier président de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Quemener (Myriam, Renée, Germaine)
conseillère à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Simon (Joëlle, Renée, Mireille)
directrice des affaires juridiques d'une organisation patronale. Chevalier du 8 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-08"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Wallon (Louis, Henri, Charles)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-15"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lor (Pierre, Louis)
conseiller prud'hommes au conseil de prud'hommes de Paris, président d'audience. Chevalier du 5 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-05"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bussière, née Fourneret (Chantal, Marie, Louise)
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 1er octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-10-01"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine)
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, conseiller d'Etat. Officier du 6 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-10-06"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Galliez (Lionel, Vladimir, Joseph)
notaire
Paris (Paris)
18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Sire, née Sériés (Dominique, Marie, Georgette)
experte judiciaire près la cour d'appel de Nîmes, ancienne présidente de la Compagnie des experts judiciaire près la cour d'appel de Nîmes ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Creplet (Jean-Marie, Edmond, Dominique)
conciliateur de justice pour les cantons de Fresnes-en-Woëvre, Souilly et Montmédy ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rostand (Christine, Nicole, Marie)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, chargée de mission de soutien à la mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes auprès du Premier ministre ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Forster (Léon dit Léon-Lef)
avocat au barreau de Paris ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lemercier (Bertrand, Marcel, Louis)
vice-président, chargé du tribunal d' instance de Quimper ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lelièvre (Philippe, Patrick, Georges)
conciliateur de justice près la cour d'appel de Caen ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Foulon, née Fray Dit Bry (Christine, Françoise)
bénévole dans une association relais enfants parents incarcérés, ancienne visiteuse de prison ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Capogrosso, née Gallis (Marie-Isabelle, Simone, Jeanine)
greffière principale rédactrice au Pôle de la nationalité française de Paris ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Blisko (Serge, Alain)
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les déviances sectaires ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Siméoni (Xavière)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Follie (Robert, Pierre, Marie)
avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rosenthal (Dominique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Tournel (Claude)
major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Michel (Jean-Paul, Alexandre, Gabriel)
vice-président du conseil de prud'hommes de Grenoble ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Soulhol (Annie, Colette)
secrétaire générale de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Auran-Viste, née Auran (Françoise, Andrée)
avocate au barreau de Béziers, ancienne bâtonnière ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Halimi (Daniel)
huissier de justice à Perpignan, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Gaquière (Patrice, Gérard, François)
directeur des projets transversaux auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Devienne, née Tabary (Patricia, Germaine, Mireille)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Vannes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Champagner Katz, née Champagner (Corinne)
avocate au barreau de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Vigier (Philippe, Etienne, Louis)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Delpech (Jean, Paul, Louis)
chef d'établissement du centre de détention d'Argentan ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Zanchetta (Marie, Françoise)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Versailles ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Valot-Forest, née Valot (Martine, Claudine)
avocate au barreau de Paris, conseillère prud'hommes au conseil de prud'hommes de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Greslier, née Toulouse (Hélène, Françoise)
directrice territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Ferrére (Geneviève, Marie-Christine)
directrice des services de greffe au tribunal de grande instance de Tarbes ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Champdaveine (Sylvie, Marie, Lucienne)
greffière principale au tribunal de grande instance de Créteil ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Phémolant (Brigitte, Marie-Christine)
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Allard (Philippe, Jean-Marie)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Monier, née Roy (Sylvie, Jacqueline, Paule)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Nantes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bosca (Jean-Paul, Robert)
pâtissier formateur à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rothé-Lafont, née Rothé (Lucile, Anne, Claire)
présidente d'une association départementale d'information et d'aide aux victimes, juriste ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Magot (Catherine, Francine, Marcelle)
greffière au bureau du droit de la nationalité de la direction des affaires civiles et du sceau ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Kadner, née Le Bail (Marie-Thérèse, Lucienne)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Besançon ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bihin, née Bart (Marie-Josèphe)
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Beccuau (Laure)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Depondt (Jérôme, Claude, Albert)
avocat au barreau de Paris ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rechter (Catherine, France)
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Slama (Yves, Baroukh)
directeur d'un service de protection de l'enfance et de la jeunesse ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Gebler (Laurent, Edgard, Adrien)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Flam (Gilbert)
inspecteur des services judiciaires honoraire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Calvet (Yvon, Jean, Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Monot, née Flez (Brigitte, Anne)
présidente d'une association relais enfants parents incarcérés ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Flores (Philippe, Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Judes (Hélène, Huguette, Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Reims ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Ollivier-Maurel, né Ollivier (Patrice, François, Gérald)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Baillard (Denis, Jean, Louis)
président du tribunal de grande instance de Blois ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Beillard, née Bodinier (Patricia, Jeannine, Marie)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes d'Angers ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Bailleul (Annie, Claire, Corneille)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béthune ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rolland (Marie-Pierre, Géraldine, Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Rennes, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Meznad (Karine, Fatiha)
greffière placée au service administratif régional de Lyon ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Miere (Emmanuel, Marie, Martin)
avocat au barreau de Coutances-Avranches, ancien bâtonnier ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Binnie (Marc, Bernard, Emmanuel)
greffier au tribunal de commerce de Saintes, président d'une association d'aide psychologique aux professionnels ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Prud'Homme (Bérengère, Nicole, Géraldine)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Marichal (Hélène, Francine, Angèle)
avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Michel (Jérôme)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lesueur (Thomas, Nicolas)
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Vercamer (François, Henri, Michel)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Seveyras (Renaud-Laurent, Gabriel, Louis)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Allard (Christine, Véronique)
directrice de greffe du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Vermeersch (Laure, Agnès, Marie)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Ticozzi (Françoise, Juliette, Zaccharie)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rognon (Emmanuelle, Françoise, Marcelle)
sous-directrice du suivi des stages et des parcours professionnels à l'Ecole nationale des greffes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Gadat (Claire, Andrée, Renée)
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Fouquet (Maud)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: de Bosschère (Alexandre, Paul, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Djemni-Wagner, née Djemni (Sonia)
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Devreese, née Laurent (Anne)
directrice adjointe de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Chemithe (Anne)
juge placée auprès de la cour d'appel de Chambéry ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Delorme (Géraud, Vital)
adjoint à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire, préfigurateur du renseignement pénitentiaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Rey (Sophie, Aline, Danièle)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Peyrefitte, née Delmond (Laure-Line, Marguerite, Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Legras, née Bonnat (Claire, Anne-Véronique, Bénédicte)
ministre plénipotentiaire à l'ambassade de France à Londres ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Vannier (Henrique, Pierre, Léonida)
avocat au barreau de Melun, ancien bâtonnier ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Philippe (Annabelle, Marthe, Rachel)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Perrée (Vanessa, Peggy, Ann)
substitute générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Girard (Virginie, Christine, Lucie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Quillec (Gaëlle, Renée, Jeanne)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Duez-Ruff, née Ruff (Valérie, Michelle, Valentine)
avocate au barreau de Paris ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Dulucq (Matthieu, Jean-Baptiste, Joël)
avocat au barreau de Nancy, ancien président de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats, président de la commission collaboration du Conseil national des barreaux pour la présente mandature ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Charlet (Xavier, Pierre, Vincent)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Le Sueur (Flavie)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Azar (Caroline, Laurence)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Gallin (Delphine, Lucie)
avocate au barreau de Marseille ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Holo (Philippe, Joseph)
surveillant pénitentiaire ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Meignan, née Kieffer (Anne, Marie)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Dupuis-Fontaine, née Dupuis (Sophie, Geneviève, Monique)
coordonnatrice du Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Lavaure (Jean-Christophe, Roger, Daniel)
surveillant pénitentiaire ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Thony (Jean-François, Gil)
procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 6 novembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-06"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Rieutort (Joëlle, Françoise)
procureure générale près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 26 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-26"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Potier de la Varde (Bruno, Jean, Marie)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 16 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-16"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Piveteau (Denis, Olivier)
président d'une sous-section de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 5 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-05"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Lecompte, née Holtz (Erika, Marthe, Irène)
directrice du secrétariat du parquet général de la Cour de cassation. Chevalier du 2 mars 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-02"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Christnacht (Alain, Michel)
conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 14 octobre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-14"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Lambrey de Souza (Denis, Gilles, Lucien)
ancien président du tribunal de commerce de Versailles ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Lelièvre (Yves, Georges, André)
président honoraire du tribunal de commerce de Nanterre, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Terrier (Georges, Francis)
avocat au barreau de Paris ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Delcourt, née Compagnon (Colette, Claudine, Jeanine)
conciliatrice de justice pour le canton de Liévin, déléguée des conciliateurs de justice près la cour d'appel de Douai, médiatrice pénale ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Salmon (Nadèje)
responsable du greffe judiciaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Canac-Bayle, née Canac (Jeanine, Henriette, Marthe)
avocate honoraire au barreau de Bordeaux, vice-présidente d'une association d'aide aux familles, ancienne présidente d'une association d'aide aux femmes en difficulté ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bordenave-Musso, née Bordenave (Chantal, Jocelyne)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Terrasse (Françoise, Marthe, Madeleine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Sauthieux (Yves, Jean-Pierre)
secrétaire général d'un syndicat professionnel national ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Perrin (Geneviève, Marie-Thérèse, Germaine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Poumeau de Lafforest (Régis, Jacques, Marie)
notaire à la résidence de Morlaix, président honoraire d'un organisme professionnel national ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Sauteraud, née Roubaud (Anne-Marie, Françoise, Rose)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Rosa (Marie-Martine, Antoinette, Francine)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Montpellier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Julia (Véronique, Marie)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Toulouse ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Guien-Vidon, née Guien (Brigitte, Jacqueline, Edmonde)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bruyère (Michelle, Mireille)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Allaix (Michel, Marie, Gabriel)
premier président de la cour d'appel de Chambéry ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Schneider-Schirer, née Schneider (Marie-Catherine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Kraft-Faugere, née Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie)
notaire à la résidence de Cahors, ancienne membre du Conseil supérieur du notariat, ancienne présidente d'un conseil régional de notaires ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Herreboudt (Christiane, Angéline)
directrice principale des services de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Frapart (Maryse, Claude)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Schiltigheim ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Abba, née Ivanès (Marie-Noëlle, Angélique)
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Ménabé (Jean-Pierre, André)
premier président de la cour d'appel de Nancy ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Aribaut-Abadie, née Aribaut (Dominique, Marguerite)
huissier de justice à la résidence de Castres ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Mathé (Patrick, Philippe)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Orsini, née Boeuf (Isabelle, Marie, Alberte)
conseillère à la Cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bonnet, née Martin (Fabienne, Germaine, Marie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Gerphagnon (Henri, Gontrand)
avocat au barreau de Meaux, ancien bâtonnier ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Vassallo-Pasquet, née Vassallo (Bénédicte)
avocate générale à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Durand-Besse, née Durand (Marie-Paule, Marthe, Michèle)
avocate générale près la cour d'appel de Caen ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Pinon (Micheline, Jacqueline, Colette)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de Vannes ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Jaillon (Ghislaine)
avocate générale à la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bonjean, née Dessapt (Pascale)
directrice de greffe du tribunal d'instance d'Angers ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Chemla (Denis, Simon)
avocat au barreau de Paris ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Achache (Florence, Joëlle)
avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Payet (Jean, Patrick, André dit Patrick)
avocat au barreau de Saintes, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Creton de Limerville (Gonzague, Hubert, Philippe)
avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bessone (Nicolas, Pierre, Franck)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Bouroz (Alexis, François, Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Faussat (Nathalie, Denise, Christiane)
directrice du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Huet (Jean-Marie, Gérard)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 28 juin 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-06-28"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul)
premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 2 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-02"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 20 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-20"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole)
première présidente de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 12 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-12"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie)
premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 11 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-11"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Jourde (Marie-Alice, Jeanne)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 10 avril 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-10"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Breton (Paul-André, Henri)
premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 23 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-23"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Dupeux (Jean-Yves, André)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 14 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-14"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Gicquel (Jean, Henri, Louis)
professeur émérite des universités à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 22 mars 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-22"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Franceschi-Bariani, née Franceschi (Jeanine, Louise, Françoise dite Janine)
avocate au barreau de Paris. Chevalier du 12 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-12"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Guéry (Jean)
ancien conciliateur de justice, ancien directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 19 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-19"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Goutelle (Xavier, Marie, Alain)
expert judiciaire honoraire près la cour d'appel de Lyon ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Vaillant (Claude, Robert)
avocat au barreau de Paris ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Montaut (André, Jean, Léon)
fondateur d'une association de contrôle judiciaire ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Braud (Danielle, Annie, Catherine)
magistrat réserviste près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Thienpoent (Daniel, André, Jean)
avocat au barreau de Dunkerque, ancien bâtonnier, conseiller municipal de Dunkerque ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: André-Cormann, née Cormann (Jocelyne, Lucienne, Henriette)
directrice de greffe du tribunal d'instance de Fougères ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Robert, née Macquère (Marie-Noëlle, Reine)
avocate générale à la Cour de cassation ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Andreassier (Dominique, Marie, Louise)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Adam (Dominique, Marie, Benoît)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Diéval (Béatrice, Paulette, Marie)
directrice de greffe au conseil des prud'hommes de Valenciennes ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Chapuis (Brigitte)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire près la cour d'appel de Dijon ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Valleix (Pierre, Henri, Gabriel)
procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pireyre (Bruno, André)
premier président de la cour d'appel de Lyon ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Desjardins (Jean-Bernard, Marie)
directeur du secrétariat du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mitaut, née Cholait (Anne-Marie, Madeleine)
ancienne greffière en chef, ancienne secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Cochet, née Schvester (Nicole, Yvonne, Madeleine)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pomonti (Patricia)
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fourniel, née Oustalniol (Catherine, Marie, Geneviève)
ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Defarge (Isabelle, Geneviève, Claire)
présidente du tribunal de grande instance de Gap ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Chauvin (Pascal, Jacques, Louis)
président de chambre à la Cour de cassation ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mouhou (Méhana)
avocat aux barreaux de Rouen et de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Giusti (Charles, Albert)
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Verger, née Trassoudaine (Nicole, Hélène)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Grand (Nathalie)
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Ortis, née Couette (Marie-Pascale)
greffière en chef au tribunal administratif de Toulon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: de Ginestet de Puivert, née Vidal (Dominique)
avocate au barreau de Dax, ancienne bâtonnière ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Leprince-Nicolay, née Leprince (Marie-Christine, Jeanne)
présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Prêtre (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fontibus (Olivier, Jacques)
avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence régionale des bâtonniers d'Ile-de-France ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Courtade, née Plaire (Marie-Christine, Jeannine)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Tarabeux (Xavier, François, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Verley-Cheynel, née Cheynel (Geneviève, Jeanne, Marie-Françoise)
présidente du tribunal administratif de Nîmes ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Kerner-Menay, née Kerner (Sylvie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Amir-Aslani (Ardavan)
avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Ollivier, née Jestin (Béatrice, Anne-Marie)
commissaire aux comptes, ancienne vice-présidente d'un organisme national professionnel, associée d'un cabinet d'audit et de conseil ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Collin (Rachel)
adjointe au directeur de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Mulon (Elodie, Maryvonne, Andrée)
avocate au barreau de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lehugeur (Laure, Alice)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Desmiers de Ligouyer (Antoine, Marie, Alain)
notaire à la résidence de Daoulas, ancien vice-président de la chambre départementale des notaires du Finistère, président de commission au Conseil supérieur du notariat ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Almendros, née Bugeon (Béatrice, Marie, Yvonne)
présidente du tribunal de grande instance d'Agen ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Santini, née Durin (Sophie, Anne)
chef d'unité à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Davo (Hélène)
magistrate de liaison en Espagne ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bleuet (Sophie, Simone)
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chevalier du 11 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-11"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vestur (Hélène, Suzanne)
conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-11"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Delarbre (Philippe, Marcel, Louis)
président du tribunal de grande instance de Bordeaux. Chevalier du 18 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-18"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Champalaune (Carole, Françoise, Marie)
directrice des affaires civiles et du sceau. Chevalier du 4 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-04"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Lopez (Gilles-Robert)
avocat au barreau de Saint-Etienne, ancien bâtonnier. Chevalier du 20 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-20"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rey-Salmon, née Rey (Caroline, Marie, Jeanne)
experte judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréée par la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-29"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Bécache, née Mosnino (Nathalie, Blanche)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. Chevalier du 21 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-21"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick)
procureure générale près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 7 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-07"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Vin (Georges)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Chevalier du 7 janvier 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-07"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Decroix (Valérie, Marie, Liliane)
directrice interrégionale des services pénitentiaires du secteur Est-Strasbourg. Chevalier du 14 février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-14"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pénichon (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 25 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-25"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Luc-Thaler, née Luc (Martine, Marie, Colette)
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 30 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-30"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Guérin (Didier, Robert, Henri)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Arrighi de Casanova (Jacques, Pierre, Marie)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 31 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-03-31"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Versailles. Officier du 17 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-17"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fabreguettes (Jean-Loup)
conciliateur de justice pour les cantons de Nîmes et Marguerittes ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Brunel (Roger, Jean, Gabriel)
président du tribunal de commerce d'Aurillac ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dumortier (Jacques, Joseph, Lucien)
président honoraire d'une fédération départementale d'une association de défense des droits de l'homme ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rebuffet (Michel, Albert, Marie)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Grenoble, maire de Bresson (Isère), conseiller communautaire d'une métropole ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Hoogland (Roger, Jean, Alfred)
ancien huissier de justice à la résidence de Millas ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Thiéry (Jean-Paul, Charles)
ancien conciliateur de justice pour les cantons de Lorient et Lanester, ancien directeur de greffe judiciaire ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe-Damagnez (Joël, Lucien, Robert)
ancien attaché principal d'administration au Conseil d'Etat ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Rocher Aït-Bara, née Rocher (Sylvie)
présidente d'une association de réinsertion des délinquants et d'aide aux victimes ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Fixot (Anne-Marie, Françoise, Yvonne)
présidente d'une association pour la citoyenneté ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dinnequin (Paul-Luc)
directeur opérationnel à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Glissant (Emile, Jean, Catherine)
attaché principal au centre pénitentiaire de Ducos ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gellf (Michel, Charles, Auguste)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sichler-Ghestin, née Ghestin (Françoise, Christine)
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Colin (Yvan, Georges, Célin)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie par intérim ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Clavel (Jean-Pierre, Irénée, Roger)
notaire à la résidence d'Orange, président d'un institut d'histoire du notariat ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Valentin (Elisabeth, Monique, Marie)
chef de service à la cour d'appel d'Angers ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Briand (Catherine, Marcelle, Jacqueline)
adjointe au chef du bureau de la protection de l'enfance au ministère des affaires sociales et de la santé ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion