notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: BINARD (Julien, Jean-Marie, Simon, Mathurin)
Objet:
Office de notaire
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notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
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transfert
27 Février 201927/02/2019
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Août 201811/08/2018
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: SEYEWETZ (Hervé, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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cessation de fonction
11 Août 201811/08/2018
De: TENDRON (Fabien, Donatien, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
04 Août 201804/08/2018
De: VALLEE (Karine, Andrée, Léone)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
04 Août 201804/08/2018
De: THIERY (Karine, Anne, Odette), épouse QUÉMERAIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
04 Août 201804/08/2018
De: CARVALHO (Gil)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: KERAUDREN (Christelle, Sandrine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: KLOEK (Emmanuel, Cornélius, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: DÉLÉRIS (Eric, Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
14 Avril 201814/04/2018
De: FÉNARDON (Clément, Julien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
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reprise de fonctions
12 Avril 201812/04/2018
De: CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean)
Objet:
notaire
office créé
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notaire
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nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
07 Septembre 201707/09/2017
De: MAHAUT (Hélène, Valentine, Sylviane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
18 Mai 201618/05/2016
De: LAURENT (Sophie, Michèle, Denise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: DUVAL (Virginie, Martine, Simonne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Septembre 201504/09/2015
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: FÉNARDON (Clément, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Bartolomeo (Céline, Carmen, Denise)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Seyewetz, Philippe Gagnier et Jean-Francis Martin, notaires associés
notaire
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nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés
notaire
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés
notaire
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cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007
De: Perrot (Jean-Michel, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés
notaire
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notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007
De: Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés
notaire
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nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Martin (Jean-Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Bonnet (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet, Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Durand (Guy, Daniel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Gagnier (Philippe, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet et Hervé Seyewetz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Novembre 200010/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.