Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe COUCHOT - Christine FRAGNIER-PARES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Couchot, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
08 Octobre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
11 Juillet 2001
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.