Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Aubusson (Creuse)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
18 Août 2018
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