Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De:
M. DINET (François, Jean-Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
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