Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Maîche (Doubs)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
27 Septembre 201727/09/2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Mars 200411/03/2004
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.