Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Mme IVARA (Elise, Marie, Aurélia)
ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
transfert
14 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
transfert
24 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
18 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
15 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
14 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTINE JONQUET VALLAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTINE JONQUET VALLAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTINE JONQUET VALLAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
13 Octobre 2017
De:
Mme THOORIS (Fanny, Louise, Reine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
20 Juillet 2017
De:
M. COURBIER (Jonathan, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
21 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Henri DEBRUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Henri DEBRUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
16 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques SALLES, Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
06 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
05 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Avril 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Avril 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Juillet 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Octobre 2012
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX et Jean-Christophe CLARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
25 Mai 2011
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Août 2010
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Août 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Mars 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques DEBRUS et Lucienne SERRE, épouse DEBRUS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice Briu, Henri Cave, Jean Combes et Didier Perrein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Mars 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes, Geneviève Lhote-Volle et Jean-Pierre Ferret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Vialla, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Janvier 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Novembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Novembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Simonnet, Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Juin 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Simonnet, Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
17 Juin 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Andrieu et Jean-Philippe Andrieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Domergue et Bernard Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Août 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Juillet 1999
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Juillet 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin, Jean-Luc Nouguier et Luc Ribaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Février 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Granier, André Bonnary et Rémi Fournier Montgieux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin et Jean-Luc Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Août 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Août 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Août 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Août 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Soulas, Jacques Salles et Caroline Soulas-Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Mai 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Perrein, Henri Cave, Patrice Briu et Jean Combes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Perrein, Henri Cave, Patrice Briu et Jean Combes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
14 Juillet 1994
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