Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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nomination
07 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
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nomination
11 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
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nomination
29 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
29 Mars 2018
De:
M. POLATLI (Raymond)
notaire associé
membre de la civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
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nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
05 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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cessation de fonction
30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
15 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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cessation de fonction
15 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
26 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
12 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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cessation de fonction
12 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
13 Juin 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure et Véronique Redoutey, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
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nomination
09 Juin 1993
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