Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de POULPIQUET et associés notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Mme TESTANIERE (Julie, Renée, Solange)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
04 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice »,. La dénomination de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice » est ainsi modifiée : « de POULPIQUET et associés notaires à Nice »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2018
De:
Mme SIRVENT (Sandra), épouse SOBRA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. LESCANE (Olivier, Charles, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
01 Septembre 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Mme BRINCAT (Laurie), épouse CITTERIO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
11 Août 2018
De:
Mme DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie), épouse GIL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
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reprise de fonctions
04 Août 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
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transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
19 Avril 2018
De:
M. PARIENTE (Samuel, Michaël)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
18 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
24 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Décembre 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage DAHAN
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA de SAINT JOSEPH, notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René JARDILLIER, Jacques MEUNIER, Jean-Michel RENUCCI, Laurent ROSE et Valérie WOHL-DAHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 2017
De:
Mme CARRERAS (Cécile, Carole, Bernadette), épouse DEVOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Avril 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Juillet 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal PASQUALINI et Jean-Charles MARCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Chantal PASQUALINI et Jean-Charles MARCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 2014
De:
M. LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
12 Avril 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 2014
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY et Martine GAUTRY-BUSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Septembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Bertagna et Sophie Marchio, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Avril 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Jean-Luc Rigal et Danièle Davoust-Michotey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Août 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse, Catherine Feraud et Anne Berdah, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mai 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Février 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Février 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Demaris, Jean-Jacques Hermant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
11 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Juin 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Août 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Août 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Barrière, Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Novembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle « Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Février 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Curau (Michèle)
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Septembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Septembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Henri Viberti, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Février 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Octobre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Octobre 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Pasqualini, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon et R. Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres et Jean-Noël Champagne, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Février 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van-Zandijcke, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse De Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel, Jean-François Bonnet et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert et Marie-Claude Olivares-Vives, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Mars 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés, dissoute par l'arrêté du
14 février 1995
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Louis Liégeois, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Septembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Neble, Michel Servan et Jean-Claude Neble, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Février 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 1993
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