Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Pamiers (Ariège)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
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nomination
03 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
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nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
05 Juin 2012
De:
Objet:
notaire
dans la société civile professionnelle Pierre Assemat, Pierre Lederac et Marcel Viallaneix, société de notaires
Remplace:M. Viallaneix (Marcel)
notaire
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nomination
24 Mars 1993
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