Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
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cessation de fonction
10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés
notaire
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nomination
20 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires associés
notaire
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nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés
notaire
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nomination
07 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
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cessation de fonction
07 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés
notaire
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cessation de fonction
07 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
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cessation de fonction
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
22 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
10 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés
notaire
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cessation de fonction
26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
10 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
07 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Queffellec, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
02 Octobre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
19 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Meiller et Jean-Philippe Camus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
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nomination
24 Février 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Cartier et Michel Meiller, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
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nomination
17 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Cartier et Michel Meiller, notaires associés
notaire
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cessation de fonction
17 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Breschet et Xavier Queffellec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
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cessation de fonction
06 Juillet 1993
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