notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)" (tag)

De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: DIEVAL (Eric-Alexis)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
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cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
transfert
26 Octobre 201826/10/2018
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
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nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Brouard (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.