Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
31 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRANGE, Christian MACHET et Alban ROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GRANGE, Christian MACHET et Alban ROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Mars 2011
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot et Roch Petulla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grange et Christian Machet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Avril 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Bernard Avrillon et Catherine Jacquiot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
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nomination
22 Janvier 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Février 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
15 Février 1997
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