Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Sarras (Ardèche)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
22 Février 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Alloua (Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
08 Mars 2008
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.