notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: ROSSI (Laura, Marlène), épouse PISANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: VILMOT (Marion, Danielle, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: FEYNIE (Marco)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
29 Mai 201929/05/2019
De: LEPARC (Emilie), épouse MORETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: SINGER (Thomas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: CACHARD (Julien, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chabert et Yannick Seize-Eyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: REDONDO (Christine, Concepcion), épouse MALET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: FAIVRE (Samantha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SERADIEU (Natacha, Rose), épouse KHELIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: BERTHOU (Elodie, Marie), épouse LORENTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Avril 201902/04/2019
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: BENQUET (Stéphane, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), épouse CIAVALDINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: SABOT (Alexandra, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: LEFORT (Amélie, Anne, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Octobre 201825/10/2018
De: CHESNELONG (Henri, Pierre, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: CARRAUD (Emilie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: ESTEVE (François-Xavier, Joël, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Août 201824/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Août 201822/08/2018
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
11 Août 201811/08/2018
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: DEMBLANS-DECHANS (Pauline), épouse KERDEVEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: de GALEAZZI (Isabelle, Jacqueline, Francine), épouse RAVOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: CORDIER (Marie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: PASCUAL (Ariel, Abel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juillet 201814/07/2018
De: ROZIERES (Pauline, Marie, Madeleine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 201822/06/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CASSONE (Mélanie, Danielle, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MATTEI (Gérald, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: BARES (Fabienne, Marie-Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES - Sophie URNOUS-CABOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: de SIGALDI (Norbert, André, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MOLINIE (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: DENCAUSSE (Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: SAEZ (Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: MULET (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: LEBEY (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: PELEGRY (Jean-Philippe, Jean)
ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUCASSE-DAVID (José, Eugène, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: KNITTEL (Virginie, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES et Jérôme TAVENEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: GELIS (Céline, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: PAUQUET (Hugues, Thibault, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: HILTENBRAND (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: LAMOTHE (Clio)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
03 Novembre 201603/11/2016
De: DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: GUICHEUX (Sophie, Nadine, Léa), épouse PERRIN-de KIERZKOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201626/04/2016
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: PAULHIÈS (Cosima, Guillemette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: DARDAUD (Laurence, Josyane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: FLORA (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016
De: BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LAJUS (Catherine, Yvonne, Jeanne), épouse IWANESKO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: THEMINES (Agnès, Laurence, Marie), épouse REMANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: VULDY (Elisabeth, Paule), épouse BOYER-GIBAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGA (Francis, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: DAGOT (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: PILLEUR (Véronique, Paulette, Claude), épouse NAVARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: CAMPS (Martin, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: BENGUIGUI (Alain, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: VAISSIERE (Jacques, Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
Remplace:M. CHWARTZ (Bernard, Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: LEDRI (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: PAUSÉ (Johanne, Claudine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: AYMARD (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: MALET (Marie-Axelle), épouse RAYMONDIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: CAYROU (Nathalie, Marie-Corinne), épouse LAURE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: LEHMANN (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Juin 201006/06/2010
De: MOUNICOT (Céline, Marie, Maurice), épouse ZENOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: COURBÈS (Michel, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: CHARRAS (Noël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: LE JANNOU (Jacques, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: RIVIERE (Louis, Edmond, Sabin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG et Antoine RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: ARTIS (Alexandre, Marie, André, Giovanni)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: BATUT (Yanick, Bruno, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 200925/04/2009
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Alalouf (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 200820/11/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Seize-Eyl (Yannick, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Chabert (François, Vincent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Dormin (Christel, Marie, Véronique), épouse Desplats
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Andrieu (Jacques, Jean, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Décembre 200723/12/2007
De: Despeyroux (Catherine, Maryline), épouse Jolivet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Aymard, Sophie Lalanne-Camman, Cécile Daveze et Laurent Gibault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Malavialle (Catherine, Anne, Isabelle), épouse Bournazeau
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salesses (Sébastien, Gérard, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Combarieu (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Décembre 200607/12/2006
De: Grimaud (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Vaissiere (Marie, Françoise, Claude, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty et Alexandre Grimaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 200604/02/2006
De: Grimaud (Alexandre, Marie, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Grandjean (Eric, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Kalfon (Michèle), épouse Sellem
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Julien (Jean-Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bonnefis-Boyer (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Gibault (Laurent, François, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Aymard (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Morel (Cécile, Brigitte, Odile), épouse Daveze
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Camman (Sophie, Marcelle, Marie, Paule), épouse Lalanne
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Tremoulet (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Mas (Jean-Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Malbosc (Olivier, Sylvain, Paul, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chiche (Patricia, Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Robin (Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Pignol (Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Tremosa (François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Tremosa (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Malbosc (Jean-Michel, Louis, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Barthe (Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Tremosa (Henri, René, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Poitevin (Guy, Laurent, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Castela (Georges, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Mirabail (René, Ernest, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Juillet 199710/07/1997
De: Charras (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Charras (Georges, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Ledri (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bares, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Dorval (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Malet (Robert, Paul, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Ginesty (Henri-Antoine, René, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Ginesty (Louis, Alphonse, Justin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 199514/12/1995
De: Souloumiac (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa et Pierre Tremosa, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Septembre 199402/09/1994
De: Pascual (Ariel, Abel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Poitevin (Xavier, François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin et Robert Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Mader (Jacques, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Février 199325/02/1993
De: Boyer (François-Régis, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Aymard (Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.