Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
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cessation de fonction
28 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
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nomination
12 Février 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Février 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Février 2013
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