Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
16 Juin 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Septembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Septembre 2003
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