Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme MOSCHETTI (Laurence, Pierrette, Anne-Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
27 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
26 Octobre 2018
De:
Mme LEBAUD (Valérie, Alice, Andrée), épouse BARESTE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
notaire
notaire_residence="La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
25 Octobre 2018
De:
Mme MENARD (Stéphanie, Anne-Sophie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe Vouillon, Eric Levasseur et Joffrey Tamiotti, notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry Gerard et Frédéric Bories notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
23 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de POULPIQUET et associés notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Mme TESTANIERE (Julie, Renée, Solange)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
04 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice »,. La dénomination de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice » est ainsi modifiée : « de POULPIQUET et associés notaires à Nice »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2018
De:
Mme SIRVENT (Sandra), épouse SOBRA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe Clerc SELARL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Septembre 2018
De:
M. LESCANE (Olivier, Charles, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
01 Septembre 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Août 2018
De:
Mme BRINCAT (Laurie), épouse CITTERIO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-JACQUES HERMANT - STEPHANIE CASTELLAN-JUSBERT - ANTOINE LUCIANI - NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
11 Août 2018
De:
Mme DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie), épouse GIL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
04 Août 2018
De:
M. BERLIOZ-MAZET (Aurélien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
Objet:
notaire salarié au sein du même office
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
27 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pégomas (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2018
De:
Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES »
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Gaude (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mai 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rouret (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
02 Mai 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
19 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Roula HELOU, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Roula HELOU, notaire
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Avril 2018
De:
M. PARIENTE (Samuel, Michaël)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
18 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Blausasc (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
28 Février 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
24 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MOTTET & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Février 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
27 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Destre et Michèle Branet-Giordanengo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 2017
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
22 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Gaude (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage DAHAN
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Opio (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
M. TRAN BA VANG (Damien)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL et François TRUFFIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée Sophie MARCHIO et Frédéric BERTAGNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA de SAINT JOSEPH, notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pégomas (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aiglun (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Trinité (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et Christelle DAPRELA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Bernard MONIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mai 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René JARDILLIER, Jacques MEUNIER, Jean-Michel RENUCCI, Laurent ROSE et Valérie WOHL-DAHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Avril 2017
De:
Mme CARRERAS (Cécile, Carole, Bernadette), épouse DEVOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel PAGES - Paul ISRAEL - Elodie PERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roland FARINELLI et Corinne VARENGO-DI MARCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roland FARINELLI et Corinne VARENGO-DI MARCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland FARINELLI et Corinne VARENGO-DI MARCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle "Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Septembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Colomars (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Juillet 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY et Jean-Louis BERAUDO, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 2016
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU et Hervé PAILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Mai 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Avril 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Avril 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Avril 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SPSL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine PRELY - Cédric GENEVET
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juin 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP HERVET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mai 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent PRÉLY, Cédric GENEVET, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PRÉLY, Cédric GENEVET
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Mars 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Décembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Décembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Septembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Septembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal PASQUALINI et Jean-Charles MARCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Chantal PASQUALINI et Jean-Charles MARCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PRELY-Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PRELY-Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 2014
De:
M. LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
12 Avril 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mars 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Gérard MARION, Joël EDME et Clarysse WINCKLER-AZOULAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean WIDENLOCHER, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Etienne SANTINI-REY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY et Martine GAUTRY-BUSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Septembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Août 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 2010
De:
Mme GIRAUD (Catherine, Anne)
divorcée DIMEGLIO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian CIOLINO, Geneviève MAZET et Alexandre BOUGUEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice FONTAINE, Patricia TILLY et Cyril BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lucien ISNARDY, Philip BOUSSIDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Décembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Lucien ISNARDY, Philip BOUSSIDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Décembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Décembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Parent et Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Décembre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Novembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Novembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Biot (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juin 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carros (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude BENHAMOU, Jean-Luc RIGAL et Danièle DAVOUST-MICHOTEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Mars 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Mars 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Parent, Frédéric Parent, Thierry Parent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Mai 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mai 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mai 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Bertagna et Sophie Marchio, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Avril 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Avril 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Jean-Luc Rigal et Danièle Davoust-Michotey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Octobre 2007
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Vouillon et Eric Levasseur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Vouillon et Eric Levasseur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Août 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse, Catherine Feraud et Anne Berdah, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Juin 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Mars 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils-Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mai 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Mai 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Mai 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Mars 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François et Philippe Clement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Août 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe Clerc SELARL
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Août 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Août 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli, Christian Pieffet et Stéphane Vouillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Août 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland Farinelli, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Avril 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux et Jean-Marie Drappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mars 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Meyran (Françoise, Marie, Cécile), épouse Bouscarle
notaire
notaire_residence="Barcelonnette (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Février 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Février 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Février 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Février 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Août 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Demaris, Jean-Jacques Hermant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
11 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Juin 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Ciolino et Geneviève Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Chicha et Denis Chicha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Mai 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Joël Edme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Mai 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Michel Renucci et François Sallet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Mars 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Pages, Michel Landeroin, Paul Israel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Granier (Jacques, Alain)
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Août 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juin 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Octobre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
23 Octobre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Août 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Vincent Vialatte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Juillet 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Mars 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli et Christian Pieffet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mars 2002
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Décembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Barrière, Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Novembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle « Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Ouvrier et Lino Berrocal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Août 2001
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juillet 2001
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mars 2001
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mars 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Février 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Curau (Michèle)
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mantion et Franck Wesling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Septembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Septembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Août 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
11 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Décembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Septembre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Henri Viberti, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Mars 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Février 1999
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Janvier 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine et Carol Domenge, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
03 Octobre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet et Pierre Amalvy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
03 Octobre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneniève Siccardi et Françoise Gastaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Pasqualini, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux, Dominique Haxaire et Jean-Marie Drappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon et R. Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Mars 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Mars 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton et Colette Piquet, épouse Cappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Mars 1998
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Mars 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mantion, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Février 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres et Jean-Noël Champagne, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Février 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Baron et Patrice Fontaine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van-Zandijcke, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse De Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel, Jean-François Bonnet et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert et Marie-Claude Olivares-Vives, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Josette Tarabella, Jean-Paul Rondreux et Dominique Haxaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Septembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pegurier (André, Aimé, Albert)
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Mars 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon, Patrick Raffray et François Cahu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Février 1997
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Décembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Albrand et Patrick Lefevre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Octobre 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Septembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Septembre 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Septembre 1996
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés, dissoute par l'arrêté du
14 février 1995
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Juin 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Farinelli et Léo Vicente, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Juin 1996
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
24 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Louis Liégeois, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Septembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Septembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Septembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Chicha, Marc Chicha et Denis Chicha, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Josette Tarabella, Henri Peyre et Jean-Paul Rondreux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Cahu (François, Gilles)
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Juin 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Avril 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Mars 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet, Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
18 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Octobre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Juin 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Dagonnot et Richard Dagonnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Dagonnot et Richard Dagonnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Mergy et Pierre Feraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Mars 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Neble, Michel Servan et Jean-Claude Neble, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Février 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Albert Gibellin et Maurice Mergy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Juillet 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
24 Mars 1993