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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: STUMPF (Maxime, Nathan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BAYEUL (Sabrina, Sandra, Sandrine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: SEIGNEUR (Florian, Emeric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: LETHIAIS (Dimitri, Maurice, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: ROSSE (Marie-Pierre, Andrée), épouse NIVAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TILMANT GRIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: TILMANT (Karine, Rita, Martine), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TILMANT GRIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lieurey (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: TILMANT (Karine, Rita, Martine), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lieurey (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: JOUYET (Théophile, Paul, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: DUCHEMIN (Béatrice, Sylvie, Martine), épouse AUBLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste AUBLE, notaire »
notaire
notaire_residence="Grand Bourgtheroulde (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
transfert
26 Janvier 201926/01/2019
De: MARE (Séverine, Martine, Claude), épouse BRILHAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Géraldine ANDREU, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: LELASSEUX (Amélie, Sonia, Marie-Joséphe), épouse LECLERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: VINDRE (Romain, Guy, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: LANSON (Anne-Laure, Nathalie, Sandrine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: MOMBELLET (Sylvie), épouse RAMET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), épouse LIONARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS FELICIEN ET MARTIN
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLOMBIER (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albane COLOMBIER, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: COLOMBIER (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Albane et Stéphanie COLOMBIER, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ezy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
transfert
13 Octobre 201813/10/2018
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: ALCAZAR (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel LEBEAUT, Enrique LECA, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à Bernay, 6, rue Lobrot »
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: JOUYET (Théophile, Paul, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Val-de-Reuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De: BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etrépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018
De: CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
reprise de fonctions
04 Août 201804/08/2018
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Val-de-Reuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: QUENTIN (Pauline, Christine, Martine), épouse FOLLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fleury-la-Forêt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: KEBAÏLI (Maria), épouse MALOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: JOUBERT (Nadège)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="vreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etrépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: MARIE (Jérôme, Xavier, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnils-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: RAISIN (Frédéric-François, Georges, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric-François RAISIN, Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Avril 201824/04/2018
De: FOUREZ (Quentin, Hubert, Alexis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: PLAT (Antoine, Bernard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: SAULEAU (Philippe, Marcel, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Février 201827/02/2018
De: GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ARTOUCHENKO (Olivier, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Décembre 201712/12/2017
De: ARDIET (Franck, Philippe, Roger)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: BEN GELOUN (Claude, Michel, Lotfi)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Novembre 201729/11/2017
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Géraldine ANDREU et Benjamin SOUBISE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Igoville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Juillet 201711/07/2017
De: CHENOT (Emmanuel, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie LECOUP-BLOT, Claire CHARTIER-BRASSET et Emmanuel CHENOT, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: JEAMMET (Ingrid, Carole, Eva), épouse JÉZÉQUEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: AUBLE (Jean-Baptiste, Daniel, Michel, Antoine)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Grand-Bourgtheroulde (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Février 201711/02/2017
De: BENOIT (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Bourgtheroulde (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Février 201711/02/2017
De: BRODIEZ (Edouard, Lilian, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY, Laurent DAGUET et Anne-Charlotte ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: BUDRY (Dominique, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY, Laurent DAGUET et Anne-Charlotte ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOISTEL (Bernard, René)
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: BRUTUS (Aimée, Odette, Nicole)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: LAMIDIEU (Jean-Philippe, Renaud, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: CAUMARTIN (Jean-François, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Septembre 201524/09/2015
De: DROGUET (Anne, Marie-Louise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel LEBEAUT, Enrique LECA et Anne DROGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
04 Septembre 201504/09/2015
De: DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI
Objet:
notaire
Remplace:M. ZANONE (Stéphane, Gérard)
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: CHAUSSADE (Louis-Pierre, Yvan, Xavier, Béatrice, Hyacinthe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: CUYPERS (Alfredy, Georges, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
02 Juin 201502/06/2015
De: LE COMPTE (Thibault, Raymond, Léon)
Objet:
notaire
Remplace:M. LINÉ (Bertrand, Emmanuel, Marie-Joseph)
notaire
notaire_residence="Ecouis (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: BAILLEUL (Gaël, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU, Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: DENORME (Ludovic, Cyril, René, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU - Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Janvier 201503/01/2015
De: REINE (Stéphanie, Liliane, Jacqueline), épouse LEVESQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Juillet 201422/07/2014
De: FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: SAVAL (Claudine, Denise, Georgette), épouse GODARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: ROY (Anne-Charlotte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY et Laurent DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: DESLOUS (Nicolas, Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DESLOUS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: MARTIN (Emmanuel, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: FATÔME (Mathieu, René, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: COLOMBIER (Stéphanie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: DENORME (Ludovic, Cyril, René, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE, Carole ABLER-TREFEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: POINSOTTE (Philippe, Arsène, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE, Carole ABLER-TREFEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: ANDREU (Géraldine, Aurélie, Hélène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: NABHAN (Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GARDIN (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: LEBAILLIF (Claire, Monique, Gisèle), épouse VANDERERVEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: CHENOT (Emmanuel, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: GARNIER (Joël, Charles-Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
transfert
01 Novembre 201201/11/2012
De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: AVOT (Patricia, Marie, Jeanne), épouse CLAYETTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard BERNIER et Patricia CLAYETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: ANDRIEU (Jean-François, Joseph, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
31 Janvier 201231/01/2012
De: CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: RICHARD (Régis, Félicien, Edmond)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCY (Pierre, Yves, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Thiberville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: BOURRY (Lucien, Jean-Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
28 Mai 201128/05/2011
De: BLONDEAU (Rémi, Marie, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU, Rémi BLONDEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Mai 201113/05/2011
De: BOUVIER (Pierre-Armand, Philippe, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LABIGNE (Julien, André, Michel, Ismaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Julien LABIGNE et Jérôme HOMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Décembre 201007/12/2010
De: JARDIN (Virginie, Ginette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence VERDONCK et Guillaume DISSOUBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: VERDONCK (Laurence, Agathe, Irène, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence VERDONCK et Guillaume DISSOUBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: ABLER (Carole, Emmanuelle), épouse TREFEU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE et Jack IZABELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: IZABELLE (Jack, Médéric, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE et Jack IZABELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: LECOUP (Valérie, Claire, Françoise), épouse BLOT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: CHARTIER-BRASSET (Claire, Jeanne, Suzanne)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: GOMEZ (Fabien, Laurent, Philippe, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: ZANONE (Stéphane, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. BESNARD (Pierre-Alain, Lucien)
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: LECA (Enrique, Jean, Gilbert, Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: DROGUET (Anne, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: JAMET (Jean-Pierre, Max)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: GIRARD (Bernard, Gabriel, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Juillet 200929/07/2009
De: FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE
Objet:
notaire
Remplace:M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry)
notaire
notaire_residence="Illiers-l'Evêque (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Mai 200926/05/2009
De: FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illiers-l'Evêque (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Mai 200926/05/2009
De: REAL (Simone, Marie, Marthe), épouse CACHELEUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Simone REAL-CACHELEUX et Florence CACHELEUX, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
19 Mai 200919/05/2009
De: HOMO (Jérôme, Roland, Abel, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: RENOU (Jackie, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Avril 200924/04/2009
De: Mouroux (Caroline, Céline), épouse Rouzée
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Lesault (Capucine, Charlotte), épouse Lauret
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Prieur, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Delamotte (Olivier, Robert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Olivier Delamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Novembre 200729/11/2007
De: Besnard (Pierre-Alain, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Claude (François, Jacques)
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: Bellon (Thomas, Jean, Marcel, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Rondeau (Michel, Jean, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Flahaut (Sandrine, Louise), épouse Lamarre
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illiers-l'Evêque (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Goulet (Nicolas, Sven)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Chalut-Natal (Alain, Etienne, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Lefevre (Jérôme, Nicolas, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Moussay (Raphaël, Constant, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Janvier 200727/01/2007
De: Lebeuf (Elsa, Janine, Carmen, Monique), épouse Bougeard
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Agroum (Christelle, Françoise, Jacqueline), épouse Lecardez
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Viel (Magalie, Laurence), épouse Piocelle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Alzonne (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse Pays
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Pichard (Marc, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Pichard et Jean-François Caumartin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Goumard (Laurence), épouse Geffr
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Sauleau et Rémi Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Labigne (Julien, André, Michel, Ismaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Plancqueel et Renou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Plancqueel (Jacques, Henri, Théophile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Plancqueel et Renou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Juillet 200503/07/2005
De: Tilmant (Karine, Rita, Martine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Briand (Jean-François, Marie, Constantin)
notaire
notaire_residence="Lieurey (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Lebeaut (Daniel, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Macia (Lucie), épouse Robert
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Avril 200527/04/2005
De: Groscaux (Edouard, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux, Laurence Seclet-Verdonck, Guillaume Dissoubret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
02 Mars 200502/03/2005
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel)
notaire
notaire_residence="Bourgtheroulde-Infreville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boissey-le-Châtel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Juin 200409/06/2004
De: Peschet (Edouard, Paul, Marcel, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Moussay (Raphaël, Constant, Gustave)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Moussay (Raphaël, Constant, Gustave)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
08 Mai 200408/05/2004
De: Felicien (Daniel, Gilbert, Gilles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Fatôme (Mathieu, René, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Chap (Michel, Bernard, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
08 Mai 200408/05/2004
De: Bicot (Jérôme, Gérard, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ivry-la-Bataille (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Blessel (Marie-Hélène, Jacqueline), épouse Bicot
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ivry-la-Bataille (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Meysenc (Philippe, Jean, Donat)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ivry-la-Bataille (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
15 Janvier 200415/01/2004
De: Porcher (Nadine, Martine, Pierrette), épouse Michel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Hubert Gaudré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Gaudré (Hubert, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Hubert Gaudré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Janvier 200401/01/2004
De: Dissoubret (Guillaume, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Décembre 200326/12/2003
De: Morin (Sandra, Marie-Bernadette, Marie-Ange), épouse Piocelle
Objet:
notaire
Remplace:M. Prouvost (Dominique, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Risle (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Pecquenard (Hubert, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Pecquenard, Claudine Godard-Saval, Christine Durand et Olivier Vuillemin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Avot (Patricia, Marie, Jeanne), épouse Clayette
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Maerten (Laurent, Joseph, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Amfreville-la-Campagne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Legros (Yann, Philippe, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée Brutus-Faraill et Henri Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Godard (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée Brutus-Faraill et Henri Godard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Mai 200203/05/2002
De: Hubert (Monique), épouse Gradin
Objet:
notaire
Remplace:M. Fabre (Vincent, Léon, Christian)
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Boistel (Bernard, René)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette)
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Levasseur (James, René, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle James Levasseur, Sylvie Cande-Ruchaud et Laurent Bascoulergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
04 Septembre 200104/09/2001
De: Massonnet (Nathalie, Pascale, Paule, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Berthemet (Catherine, Suzanne, Yolande), épouse Hagnéré
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Boistel (Bernard, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric-François Raisin et Bernard Boistel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Août 200122/08/2001
De: Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cacheleux (Florence, Mathilde, Denise), épouse Thouin
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Groscaux (Edouard, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Verdonck (Laurence, Agathe, Irène, Jeanne), épouse Seclet
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Groscaux (Edouard, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
08 Juin 200108/06/2001
De: Mombellet (Sylvie), épouse Ramet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hebert et Jean-Paul Gardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 200130/05/2001
De: Hebert (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hebert et Jean-Paul Gardin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Etrépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 200130/05/2001
De: Pelfrêne (Stéphane, Bruno, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cuvelier (Philippe, Eugène, Arthur)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bourry (Lucien, Jean-Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Espie (Jacques, Louis, Lucien)
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jourdain (Olivier, Paul, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Avril 200029/04/2000
De: Gaudré (Hubert, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Avril 200029/04/2000
De: Vigier (Frédéric, Denis, Jean, Josselin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Pibouleau (Sophie, Marie), épouse Vigier
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Bernard (Patrice, Charles, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourgtheroulde-Infreville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Août 199911/08/1999
De: Bertin (Guy, Georges, Marcel, Gaston, Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
25 Février 199925/02/1999
De: Gary (Alfred, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yvon Gary, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
23 Décembre 199823/12/1998
De: Barrandon (Christophe, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Baïssas (Pierre, Philippe, Henri)
notaire
notaire_residence="Damville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Delamotte (Olivier, Robert, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-L'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 199830/05/1998
De: Bodin (Christian, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-L'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 199830/05/1998
De: Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guiraud (Jacques)
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Galpin (Bernard, Marcel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Août 199714/08/1997
De: Duchene (Bernard, Luc, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Août 199714/08/1997
De: Duchene (Bernard, Luc, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
14 Août 199714/08/1997
De: Lustrement (Gérald, Raymond, Ghislain, Maurice, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier et Gérald Lustrement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Meyer (Xavier, Marcel, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Deleuze (Stéphane, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Juin 199703/06/1997
De: Vuillemin (Olivier, André, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Durand (Christine, Danièle, Paulette, Louisette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Labadie (Claude, Charles, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Labadie, Hubert Pecquenard et Claudine Godard-Saval, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
28 Décembre 199628/12/1996
De: Baert (Jean-Luc, Christophe, Daniel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cormeilles (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
03 Septembre 199603/09/1996
De: Quignard (Nicolas, Marie, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Duvoux (Marc, Florentin, Joseph)
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Pierre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Quignard (Nicolas, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Budry, Laurent Daguet et Nicolas Quignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
15 Août 199615/08/1996
De: Maerten (Laurent, Joseph, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fargeau (André)
notaire
notaire_residence="Amfreville-la-Campagne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Abergel (Maxime)
notaire
notaire_residence="Boissey-le-Châtel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mallauran (Gérard, Paul, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Jourdain et Gérald Lustrement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Cordier (Claude, Georges, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Jourdain et Gérald Lustrement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Cordier (Claude, Georges, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Broglie (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Février 199624/02/1996
De: Mallauran (Gérard, Paul, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Février 199624/02/1996
De: Blondeau (Rémi, Marie, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
29 Novembre 199529/11/1995
De: Sauleau (Marcel, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
29 Novembre 199529/11/1995
De: Bodin (Christian, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Prieur (Michel, André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Prieur et Laurent Prieur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
05 Août 199505/08/1995
De: Petitpas (Sylvain, André, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Bodin (Christian, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Girard et Christian Bodin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
05 Août 199505/08/1995
De: Godard (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max Kreienbuhl et Aimée Brutus-Faraill, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Trehet et Gilles Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Avril 199513/04/1995
De: Bascoulergue (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle James Levasseur et Sylvie Ruchaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ecos (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jouyet (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ecos (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ecos (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Janvier 199513/01/1995
De: Levasseur (James, René, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Novembre 199409/11/1994
De: Lustrement (Gérald, Raymond, Ghislain, Maurice, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
21 Juillet 199421/07/1994
De: Gomez (Roger, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Deleu et Gérard Depaquy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Gomez (Roger, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Juin 199401/06/1994
De: Espie (Jacques, Louis, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean)
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Baubriaud (René, Marcel, Moise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Baubriaud et Henri Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Breuilpont (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
31 Août 199331/08/1993
De: Colombier (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Audinot (Jean-Michel, Emile)
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Bonnaire (Jean, Auguste, Hector)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
10 Août 199310/08/1993
De: Izabelle (Jack, Médéric, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Bretteville (Jean-Luc, Abel, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Février 199318/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.