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La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
13 Juin 201913/06/2019
De: MEMBRE (Jennifer, Marie, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: CARRÈRE (Sarah, Dounia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: ROSSI (Laura, Marlène), épouse PISANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: BALARD (Marion, Julie, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Sophie CASSABEL-ARSAGUET et David LEVY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: VILMOT (Marion, Danielle, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: RUIZ (Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: FEYNIE (Marco)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie ANDRIEU, Charles BRENAC et Axel MOLINIE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
01 Juin 201901/06/2019
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: GAUTHIER D'AUNOUS DE ROQUEBRUNE (Marc, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
29 Mai 201929/05/2019
De: LEPARC (Emilie), épouse MORETTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: FERNANDEZ (Camille, Béatrice, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Mai 201925/05/2019
De: KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: SINGER (Thomas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: BERGON (Elodie, Charlotte, Renée, Edwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: MASSON (Anne, Gabrielle, Alice, Véronique, Marie), épouse RECOING
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet et David Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: TREMOULET (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier SOULOUMIAC et Claire SOULOUMIAC, notaires »
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: CACHARD (Julien, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chabert et Yannick Seize-Eyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: REDONDO (Christine, Concepcion), épouse MALET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: BOLUFER (Audrey, Christelle, Flavie), épouse du BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: SILVESTRE de FERRON (Florence, Charlotte)
Objet:
notaire
Remplace:M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André)
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: FAIVRE (Samantha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SERADIEU (Natacha, Rose), épouse KHELIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
04 Avril 201904/04/2019
De: BERTHOU (Elodie, Marie), épouse LORENTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Avril 201902/04/2019
De: LALLIAS (Tiffany)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de cet office
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
30 Mars 201930/03/2019
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: RANISIO (Raphaël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mars 201930/03/2019
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: BENQUET (Stéphane, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: MORA (Annabel, Denise, Thérèse), épouse ANDRIEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: ROUDIE (Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - notaires associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Février 201902/02/2019
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mondonville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: BARES (Florence, Elise, Jeannine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: ARROUY (Cindy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Plancard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: FONTANEAU (Marc, Romain, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Plancard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: DEROO (Ludovic, Francis, Loic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PV NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: MILHES (Thomas, Guillaume, Clément)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Décembre 201826/12/2018
De: NICOLOSO (Sandra, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Nathalie HUGONENC - Notaire - II
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), épouse CIAVALDINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANET (Valéry, Marcel, Joseph, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: SABOT (Alexandra, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: LEFORT (Amélie, Anne, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Octobre 201825/10/2018
De: MAYNADIE (Sophie, Marie, Solange)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Octobre 201824/10/2018
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jory (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Octobre 201824/10/2018
De: BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Alban (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Octobre 201824/10/2018
De: CHESNELONG (Henri, Pierre, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: CARRAUD (Emilie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNO (Julie, Charlotte, Cécilia), épouse BONNERY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: ESTEVE (François-Xavier, Joël, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: SAEZ (Christophe)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: DARTENUCQ (Mélanie, Alix)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aussonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aussonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
25 Août 201825/08/2018
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
24 Août 201824/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Août 201822/08/2018
De: CRÉGUT (Julia, Jade)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
11 Août 201811/08/2018
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
11 Août 201811/08/2018
De: FOURAT (Magali, Edith, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: EPAILLY (Louise, Marie), épouse LANTERNA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauzelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: SUSSET (Hélène, Renée, Caroline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mondonville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: BARRABES (Jean-Christian, François, Alfred)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: BOURGUIGNON (Flora, Loanah)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Seysses (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 201807/08/2018
De: DEMBLANS-DECHANS (Pauline), épouse KERDEVEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: de GALEAZZI (Isabelle, Jacqueline, Francine), épouse RAVOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: CORDIER (Marie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: PASCUAL (Ariel, Abel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juillet 201814/07/2018
De: BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aucamville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: ROZIERES (Pauline, Marie, Madeleine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 201822/06/2018
De: MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 201822/06/2018
De: BARRABES (Jean-Christian, François, Alfred)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: BOURGUIGNON (Flora, Loanah)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Seysses (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gardouch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: CLERC (Géraldine), épouse AYALA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: TRANTOUL (Eugénie, Anne-Marie, Albérique), épouse MÉRIMÉE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: CASSONE (Mélanie, Danielle, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MATTEI (Gérald, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MAYNADIE (Sophie, Marie, Solange)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFORT (Amélie, Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DARTENUCQ (Mélanie, Alix)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: FEYNIE (Marco)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: RICO (Aubin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BARES (Fabienne, Marie-Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES - Sophie URNOUS-CABOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: RUDELLE (Françoise, Marcelle, Marguerite, Candie), épouse GARRIGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean-Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
08 Mai 201808/05/2018
De: de SIGALDI (Norbert, André, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201808/05/2018
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
24 Avril 201824/04/2018
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: MOLINIE (Axel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: MOLINIE (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Anne-Sophie ANDRIEU et Charles BRENAC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Avril 201811/04/2018
De: DENCAUSSE (Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: GILLODES (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Avril 201804/04/2018
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Union (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: SAEZ (Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: LALLIAS (Tiffany)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: MOULIN (Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: CARCUAC (Laurent, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: BENAC (Julien, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Florence BOYREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DELPECH (Olivier, Michel, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Florence BOYREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: MULET (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Janvier 201821/01/2018
De: LEBEY (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
17 Janvier 201817/01/2018
De: PELEGRY (Jean-Philippe, Jean)
ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ROLLIN (Isabelle, Anne, Françoise), épouse ANGLADE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: NAVARRO (Vanessa, Etiennette, Jacqueline, Alice), épouse PRIMAULT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: ABAZ (Ludovic, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Christine BONNET, notaire associée
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DSM - notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUCASSE-DAVID (José, Eugène, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: CHAUVIN (Julie, Marie, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: KNITTEL (Virginie, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES et Jérôme TAVENEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: VIRONNEAU (Philippe, Lucien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Frouzins (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VIRONNEAU (Philippe, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TARASCON (Camille, Elsa), épouse VIGNAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PIRAUD (Grégory, Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GELIS (Céline, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BARES (Florence, Elise, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: ROGER (Pierre-Jean, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: ARNAUDIES (Marie, Sophie, Catherine), épouse LOPEZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SOULIE (Elise, Marie-Pierre, Christiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruguières (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Escalquens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: PAUQUET (Hugues, Thibault, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: VIGNERES (Cédric, Grégory, Jérôme)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: ARIES (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: MARIANNE (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: D'AMELIO (David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
14 Juillet 201714/07/2017
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017
De: VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Mars 201718/03/2017
De: GARRIGOU (Jean-Marc, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Mars 201718/03/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: MALSALLEZ (Franck, Vincent, Marc)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Mars 201715/03/2017
De: DAYDÉ (Henri, Auguste, Maurice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Mars 201715/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIGIER (Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: VELLAS (Marie, Clémence, Béatrix, Brune), épouse BARAZER de LANNURIEN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIGIER (Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIZZOTTO (Nadège), épouse SOULEILLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE et Louis RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: MAILHAT (Nicolas, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: HILTENBRAND (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Février 201708/02/2017
De: GALISSIE (Sandrine, Pascale), épouse VAYSSIÉ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: FREYBURGER (Jacqueline, Marie, Monique), épouse BROVELLI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BIASSETTE (Bertrand, Boris, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: LAMOTHE (Clio)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: BONNEFIS-BOYER (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 201703/02/2017
De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
28 Janvier 201728/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: DESPEYROUX (Catherine, Maryline), épouse JOLIVET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: LYANNAS (Stéphanie, Jacqueline, Mauricette), épouse OTERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: AUBOIN (Céline), épouse HUTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU-DEMARS, Myriam BARTHÉS ATTARD, Jean-François VIGNEAU »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
03 Novembre 201603/11/2016
De: MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: JEANTET-BRUN (Carine), épouse LAIGO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: GUICHEUX (Sophie, Nadine, Léa), épouse PERRIN-de KIERZKOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: COULOMB (Thomas, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert FRANCOIS, Philippe FRANCOIS et Florence FRANCOIS-BRAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean-Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
10 Août 201610/08/2016
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: LAVILLE (Michel, Jean, Joseph, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel LAVILLE, Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: SALANDRE (Sybille, Anny, Henriette), épouse DUBROCA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Avril 201630/04/2016
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201626/04/2016
De: BOULET (Daniel, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: PAULHIÈS (Cosima, Guillemette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: LE DROFF (Claire)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GENESTAL (Laurence), épouse ARRESTIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: CATHARY (Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: CHALLEIL (Agnès, Cécile, Annick), épouse GOUILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: DARDAUD (Laurence, Josyane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: FLORA (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016
De: BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOLINIE, Xavier SARRADET, Anne-Sophie ANDRIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: ARROUY (Cindy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Union (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: LAJUS (Catherine, Yvonne, Jeanne), épouse IWANESKO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: MILLET (Marie-Pascale, Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: DAYDÉ (Sophie, Marguerite, Marie-Pierre), épouse CROCHET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri DAYDÉ, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BALZAME, notaire associé
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: LE GALLOU (Laëtitia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: THEMINES (Agnès, Laurence, Marie), épouse REMANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: VULDY (Elisabeth, Paule), épouse BOYER-GIBAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGA (Francis, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: FARGE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: FARGE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: BELVAL (Sébastien, Georges, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: DOUYAU (Alain, Jean-Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Décembre 201320/12/2013
De: SALES (Bertrand, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: SALES (Philippe, Yves, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. BERGUA (Régis)
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MARIANNE (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: DAGOT (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: DETHIEUX (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DETHIEUX, Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: VIGNEAU (Jean-François, Pierre, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: VIGNEAU (Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: PILLEUR (Véronique, Paulette, Claude), épouse NAVARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: RAFFIN (Jean-Louis, Gilbert, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: CAMPS (Martin, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: SOUYRIS (Julie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul SOUYRIS, notaire associé unique d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nailloux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: AYASTA (Henry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: BENGUIGUI (Alain, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: DUGUET (Benoît, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGUET (Jean-Loup, Marie)
notaire
notaire_residence="Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: BOYREAU (Florence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Jean-Paul BOYREAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: BOYREAU (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Jean-Paul BOYREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: BRENAC (Charles, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mars 201221/03/2012
De: CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH
Objet:
notaire
Remplace:M. TROUCHE (Bernard, Edmond, Roger)
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: VAISSIERE (Jacques, Pierre, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VAISSIERE, Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012
De: CAILLON (Isabelle, Joëlle, Mireille), épouse LEBREUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel FARGUES, Thierry GELY et Olivier FIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: FARGUES (Michel, Alain, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FARGUES, Thierry GELY et Olivier FIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: BAROUSSE (Arnaud)
Objet:
notaire
Remplace:M. BAROUSSE (Henri, Jean-Louis)
notaire
notaire_residence="Labroquère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: BAROUSSE (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Labroquère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: SELLIER (Loïc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR
Objet:
notaire
Remplace:M. CHWARTZ (Bernard, Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tost-Besalduch (Séverine), épouse Guzzonato
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: BURGARD (Bernard, François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: JAUREGUIBERRY (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juillet 201114/07/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: LEDRI (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Juin 201104/06/2011
De: BESANCENOT (Gérald, Michel, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: BESANCENOT (Virginie, Sylvie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Rémi BESANCENOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DAYDE, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: PAUSÉ (Johanne, Claudine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Décembre 201021/12/2010
De: DEHAY (François, Edouard)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: TRILHA (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve GOMIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle GOMIS et Jean-Pierre REVERSAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrejeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: AYMARD (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre AYMARD, Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: MALET (Marie-Axelle), épouse RAYMONDIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: URNOUS (Sophie, Lucienne, Rosette), épouse CABOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: CAYROU (Nathalie, Marie-Corinne), épouse LAURE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: LEHMANN (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, Jean-Pierre LEHMANN et François-Régis BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Juin 201006/06/2010
De: MOUNICOT (Céline, Marie, Maurice), épouse ZENOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: RONCHAIL (Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010
De: ROBERT (Michel, Bernard, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: RANISIO (Raphaël, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: ROBERT (Michel, Bernard, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010
De: RANISIO (Raphaël, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: COURBÈS (Michel, Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY
Objet:
notaire
Remplace:Mme BRU (Marie-José)
notaire
notaire_residence="Cadours (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: CHARRAS (Noël, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: LE JANNOU (Jacques, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: DURAFOURG (Julien, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: BAIS (Daniel, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Octobre 200927/10/2009
De: BESTION (Régis, Gilles, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean BALZAME et Philippe BALZAME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: RIVIERE (Louis, Edmond, Sabin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Didier CHESNELONG et Antoine RIVIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: EDALITI (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Boris VIENNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: SOUYRIS (Michel, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nailloux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: SOUYRIS (Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nailloux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: SOUYRIS (Michel, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nailloux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: PELLETIER (Stéphane)
Objet:
notaire
Remplace:M. SOUYRIS (Jean-Paul, Marie)
notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: ARTIS (Alexandre, Marie, André, Giovanni)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: BATUT (Yanick, Bruno, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Avril 200925/04/2009
De: ESTRADE (Jean, Rémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: CARCUAC (Laurent, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Alalouf (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Levy (David, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Alalouf (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Décembre 200810/12/2008
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 200820/11/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Fabre (Bertrand, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Seize-Eyl (Yannick, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Chabert (François, Vincent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Cheviet et Pierre Mirande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Briole (Nicolas, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires associés
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Cazaban (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Août 200821/08/2008
De: Dormin (Christel, Marie, Véronique), épouse Desplats
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Joséphe), épouse Popov
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Andrieu (Jacques, Jean, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Décembre 200723/12/2007
De: Despeyroux (Catherine, Maryline), épouse Jolivet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Aymard, Sophie Lalanne-Camman, Cécile Daveze et Laurent Gibault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Barousse (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Labroquère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jaureguiberry (Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Jaureguiberry (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Jaureguiberry (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Jaureguiberry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aspet (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Octobre 200726/10/2007
De: Legrigeois (Patrick, Julien, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Garrigou et Alain Faure, notaires associés
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Veyres (François, Philippe, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Gérard Flora, notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Malavialle (Catherine, Anne, Isabelle), épouse Bournazeau
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salesses (Sébastien, Gérard, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Combarieu (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chabaud (Gérard, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Casteran (Jean-François, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 200701/03/2007
De: Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Mars 200701/03/2007
De: Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Mars 200701/03/2007
De: Farge (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Domingo (Florence, Christine), épouse Planes
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Albert Cremailh et Gérome Garrigues-Mas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Cremailh (Albert, Joseph, Alphonse, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cremailh et Gérome Garrigues-Mas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
02 Janvier 200702/01/2007
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Giraud, Boris Vienne et Patrice Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Chiche (Norbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Décembre 200607/12/2006
De: Sales (Benoit, Michel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Grimaud (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Wainer (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Vaissiere (Marie, Françoise, Claude, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty et Alexandre Grimaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 200604/02/2006
De: Lamolle (Bernard, Louis, Guillaume)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montréjeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Ranisio (Raphaël, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Garrigues-Mas (Gérome, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Astruc (Jean-Claude, Alain, Marceau)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Vigneau (Jacques, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vigneau (Pascale, Loetitia), épouse Demars
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vigneau (Jacques, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Rives (Hélène, Marie, Florence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Conrad-Bruat (Xavier, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mongiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
29 Mai 200529/05/2005
De: Souyris (Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Rives (Hélène Marie, Florence)
notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Martin (Jean-Pierre, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noé (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Giraud (Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Giraud et Boris Vienne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DucrosBourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Eric Fournié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Fournié (Eric, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Grimaud (Alexandre, Marie, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Vigier (Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno et Antoine Maubrey, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Durand (Gérard, Etienne, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Grandjean (Eric, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Kalfon (Michèle), épouse Sellem
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Gémin (Marie-Christine), épouse Bonnet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Giral (Frédéric, François, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gisbert (Xavier, Bernard, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Avril 200401/04/2004
De: Burgard (Patrick, Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Burgard (Bernard, François, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Burgard (Nathalie, Christel), épouse Le Boulc'h
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Burgard (Bernard, François, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Mars 200404/03/2004
De: Fis (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: du Fayet de La Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Février 200404/02/2004
De: Toussaint (Michel, Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Février 200404/02/2004
De: Julien (Jean-Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bonnefis-Boyer (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Gibault (Laurent, François, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Aymard (Pierre, Joseph, Basile, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Morel (Cécile, Brigitte, Odile), épouse Daveze
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Camman (Sophie, Marcelle, Marie, Paule), épouse Lalanne
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Malsallez (Eric, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Dayde et Stéphane Siguie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Tremoulet (Pierre-Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Alalouf (Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Cassabel (Marie-Sophie, Anne, Paule), épouse Arsaguet
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Abadie (Jean-Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Bourde, Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Bourde (Claude, Marie, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Bourde, Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 200314/06/2003
De: Barthés (Myriam, Blanca, Anne), épouse Attard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mas (Jean-Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Garrigou (Jean-Marc, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Faure (Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Garrigou (Jean-Marc, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Octobre 200215/10/2002
De: Cartade (Jean-Michel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Juillet 200225/07/2002
De: Bouin (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
25 Juillet 200225/07/2002
De: Malbosc (Olivier, Sylvain, Paul, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chavigny (Hélène, Marcelle, Frédérique)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laurens (Paul, François, Bernard)
notaire
notaire_residence="Bessières (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200112/07/2001
De: Chiche (Patricia, Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Franc (Martine, Jeanne, Andrée), épouse Souleres
Objet:
notaire
Remplace:M. Chappelet (Philippe, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Martory (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Reversat (Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrejeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Trilha (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve Gomis
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrejeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Verdier (Jean-Christophe, François, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Verdier (Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Lys (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Lavail (Jean, Philippe, Pierre, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Rivière (Pierre, Marie, Christian, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Rivière (Elisabeth, Marie, Bernadette), épouse Jung
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Rivière (Henri, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Septembre 200014/09/2000
De: Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier, Philippe Vironneau et Philippe Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Besset (Jérôme)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dupre (Xavier, Georges, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Aurignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Robin (Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Pignol (Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juillet 199923/07/1999
De: Sales de Gauzy (Etienne, Marie, François, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Cathala et Gérard Chabaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cathala (François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Cathala et Gérard Chabaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bouquie (Nathalie, Andrée), épouse Bayle
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Gely (Thierry, Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Du Fayet de La Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Fouchet (Jean-Louis, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Fargues et Jean-Louis Fouchet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Octobre 199817/10/1998
De: Tremosa (François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Tremosa (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Malbosc (Jean-Michel, Louis, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Dagot (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Barthe (Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Février 199814/02/1998
De: Tremosa (Henri, René, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Signoret (Bruno, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noé (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Poitevin (Guy, Laurent, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Castela (Georges, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Mirabail (René, Ernest, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Juillet 199710/07/1997
De: Charras (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Camps et Georges Charras, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 199709/07/1997
De: Charras (Georges, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Camps et Georges Charras, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 199709/07/1997
De: Ledri (Dino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bares, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Catala (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cebeillac (Jacques, Félix, Marie, Georges)
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Mathieu (Philippe, Michel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier et Philippe Vironneau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 199623/11/1996
De: Ducros-Bourdens (Marie-Carole), épouse Pochon
Objet:
notaire
Remplace:M. Bergua (Claude)
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Ronchail (Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Cathary (Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Seilhan (Roger, René, Julien)
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Dorval (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Malet (Robert, Paul, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Millagou (Michel, Henri, Jean-Marie, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Millagou (Marcel, Henri)
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Robert (Michel, Bernard, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: François (Robert, Michel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: François (Philippe, Robert, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: François (Florence, Monique), épouse Brail
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: François (Robert, Michel, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouloc (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Décembre 199522/12/1995
De: Ginesty (Henri-Antoine, René, Ludovic)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Ginesty (Louis, Alphonse, Justin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Décembre 199514/12/1995
De: Aragon (André, Jean-Claude, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Michel Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Oziouls-Toulouse (Paul, Léon, Jules)
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Caillon (Isabelle, Joëlle, Mireille), épouse Lebreux
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Aurignac