Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
24 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
23 Octobre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
23 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 2018
De:
M. FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
11 Octobre 2018
De:
Mme GAUTHIER (Cécile, Madeleine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
03 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial des bords de Loire, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU, Vincent POIRAUD et Guenaël BAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Août 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
25 Août 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
25 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Presqu'île Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
07 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
05 Juillet 2018
De:
M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés », est ainsi modifiée : « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER, Gaël LAISIS et Anne-Sophie DUBOURG, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Trignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
23 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL LUC BEAUPERIN, office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie BOURMALO-DUVAL et Emmanuel BOURMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Pierre GOBIN, notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
20 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GUIHARD et Jérémy DICECCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
16 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
14 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Février 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Février 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Février 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Janvier 2018
De:
M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent)
ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno CANDIA et Jérôme TREILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Xavier AUNEAU, Caroline GUILLOUX-EAS et Jean-Louis ALLANIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Géréon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Guenrouet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Turballe (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 2017
De:
M. LUCCIONI (Jean-Jérôme)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PERRIER et Jean-Jérôme LUCCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Septembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTIN et Catherine GUIHARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTIN et Catherine GUIHARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Septembre 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de l'Estuaire, Société civile professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de l'Estuaire, Société civile professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Philippe ROUZIL et Xavier AUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Alix LENGLART-LE BEC et Antoine TEITGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Mai 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Avril 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Avril 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Avril 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Mars 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoit BOUSSION et Benjamin KUHN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoit BOUSSION et Benjamin KUHN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Guémené-Penfao (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guémené-Penfao (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine MAURICE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 2016
De:
M. FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ - société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Août 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Avril 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Avril 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Avril 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mars 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mars 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Mars 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Février 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BAZIN et Philippe OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Alix LENGLART-LE BEC et Antoine TEITGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Novembre 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Novembre 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guémené-Penfao (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juin 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre GOBIN, notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juin 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Mai 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEJOIE & FAŸ, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET, Frédérique CIRMAN et François TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET, Frédérique CIRMAN et François TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge COUEDEL, Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juin 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Juin 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Avril 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Février 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Février 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Décembre 2012
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
11 Octobre 2012
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 2012
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno ISAIA, Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT et Frédéric DUVERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno ISAIA, Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT et Frédéric DUVERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Février 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Février 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain CHAUVEAU, Vincent CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain CHAUVEAU, Vincent CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent LOYTIER, Thierry ROBVEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS et Arnaud HOUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Février 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc DEIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles VICAT, Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Xavier RICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CASTEL et Jean-Louis LESBATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CASTEL et Jean-Louis LESBATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paimbœuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry BUSSON, Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry BUSSON, Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN et Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Juin 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Avril 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Avril 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Mars 2011
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Février 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Février 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Février 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Février 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Février 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS -Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Février 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques NICOLLE, Bruno CANDIA et Jérôme TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Couëron, (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Décembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sautron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU, Xavier BOUCHÉ, Arnaud TABURET et Maximilien TRICHEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Août 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Août 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel TRICHEREAU, Pierre NÉAU et Xavier BOUCHÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Mai 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Mai 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Mai 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mars 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mars 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Mars 2010
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2010
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2010
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric FAUVEL ― Philippe GAUTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Août 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Mai 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Avril 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Mars 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Devenyns et Stéphane Benasli, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Février 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie, Antoine Dejoie et Pierre-Frédéric Fay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Février 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart, Marie-Alix Lenglart-Le Bec et Antoine Teitgen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Loytier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Décembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'Estourbeillon, Yves Quemeneur, Thierry Tesson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Août 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard et Pierre Menanteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Pierre Menanteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Juin 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Grosgeorge, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Juin 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Avril 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Avril 2008
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 2008
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Avril 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Lepage, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Godet (Gérard, Henri, Louis)
notaire
notaire_residence="Campbon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary, Bertrand Martin et Nathalie Degat-Astchgen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Briton, Laurent Loytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Octobre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Août 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Bruno Reliquet et Pierre Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Juin 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Juin 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Marie-Alix Lenglart-Le Bec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 2007
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Avril 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Avril 2007
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
20 Mars 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bourdeaut et Bertrand Grosgeorge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mars 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Boussion, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Boeri (Régine, Marie, Françoise), épouse Anezo
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimboeuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimboeuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Bodiguel et Ronan Calvez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Christian Elineau, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Elineau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Legé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Novembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et EmmanuelRondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric Hauray, Jean-Yves Rondeau et EmmanuelRondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Le Reste, notaire associé
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Août 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Août 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Juin 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mai 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Avril 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mars 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Mars 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Mars 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Février 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Janvier 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bregeon, Bernard Brepson et Didier Thouzeau (anciennement Jean Bertin), notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Nicolle, Bruno Candia, Jean-Jacques Bagot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Nicolle, Bruno Candia, Jean-Jacques Bagot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Novembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Août 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
27 Août 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo et Stéphanie Bourmalo-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Août 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, Frédérique Cirman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Juillet 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Avril 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René Raison - Alain Beaulande - Bernard Denis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Avril 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Avril 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Mars 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mars 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Février 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Février 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Février 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Décembre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Décembre 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Georges Toro, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Septembre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain, Michel Morat, Arnaud Audrain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bigot et Bertrand Bodin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bigot et Bertrand Bodin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mars 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Février 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Février 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Février 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
date_debut="2003-09-01"
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Novembre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Caro et Loïc Dein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Août 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison et Alain Beaulande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Denis (Bernard, Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Décembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel et Philippe Gilinsky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Juin 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Devenyns, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Mai 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier Cassou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Février 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie)
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Février 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 2002
De:
M. Duvert (Frédérick, Marie)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 2002
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Décembre 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Attimont et Marie-Thérèse Marchais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plessé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mai 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dein (Loïc, Arthur, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Mai 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mars 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mars 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain et Michel Morat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Mars 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Février 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Girard, Jacques Nicolle et Bruno Candia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Février 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Anizon et Michel Trichereau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 2000
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Juin 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoit Boussion et André Crouan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Février 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Tual (Alain, Emile, Paul, Marie)
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Août 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Haie et Thérèse David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ligné (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Juin 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Juin 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mars 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Grange (Bernard, Joseph)
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Février 1999
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Janvier 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien)
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Girard et Jacques Nicolle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le-Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Octobre 1998
De:
M. Eliard (Franck, Jean, Michel)
au sein de cette société civile professionnelle par le présent arrêté
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Octobre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ligné (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Octobre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ligné (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Octobre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pinson et Paul Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mars 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Mars 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Janvier 1998
De:
Objet:
notaire au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Janvier 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Marcel et Maxime Bourmalo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Janvier 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Octobre 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Octobre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cossart, Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Août 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emile Crusson et André Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
29 Mai 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Emile Crusson et André Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
29 Mai 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard et Bruno Reliquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Mai 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Mai 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Mars 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre)
notaire
notaire_residence="Missillac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Mazeron et Maurice Garriou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Robert, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Novembre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Robin (Gilles, Pierre, Marie, Charles)
notaire
notaire_residence="La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Août 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Mars 1996
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Drogou, Claude Cossart et Thierry Cassigneul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Drogou, Claude Cossart et Thierry Cassigneul, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Hauray et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Gilbert Boisseau et Brigitte Dersoir, notaires associés, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Riaille (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Le Reste et Gérard Fransquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Avril 1995
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Mars 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Hauray, Michel Deniaud et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mai 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Pigree, Guy Anizon et Michel Trichereau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Mai 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Guibert et Jacques Bouchaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Guibert et Jacques Bouchaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Roy (Jean-Paul)
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Joyau (Philippe, Marcel, Hubert, Marie)
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Jean-Louis Lesbats, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Janvier 1993
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