Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence_departement_code="70" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
05 Août 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Avril 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
10 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
22 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
21 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
28 Mars 2012
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
25 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
25 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
22 Septembre 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
22 Septembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc BOURDIN, Christophe PERROS, Lucie CUSENIER et Sylvie SCHMIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
22 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Vincent PELLISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
01 Mars 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Mars 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
03 Avril 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Avril 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Septembre 2009
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Port-sur-Saône (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
transfert
28 Avril 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DEBIEF, Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
02 Avril 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Février 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Février 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Mars 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
23 Mars 2007
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
12 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Raynard (Philippe, Jacques, Michel)
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Novembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Juillet 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Hennart et Régis Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Février 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René)
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Octobre 2002
De:
M. Perros (Christophe, Jean, René)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
23 Octobre 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André Sassard, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Février 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean)
notaire
notaire_residence="Marnay (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
11 Avril 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Février 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Salmon (Guy, Raymond, Albert)
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
10 Mars 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Juin 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Juin 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
13 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Gigant et Gérard Bohl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
01 Juin 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle “Jean-Luc Gouilloux, notaire associé”, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Mai 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Collin (Bernard)
notaire
notaire_residence="Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 1993
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