Nominations au Journal officiel de la République française

notaire_residence_departement_code="77" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme SABATIER (Carole, Nicole), épouse DEVOTI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
09 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
06 Novembre 2018
De:
Mme LE PÉVÉDIC (Josiane, Marie, Thérèse), épouse LAINÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine BASSOT, Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
14 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 106 REPUBLIQUE
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Julien VOHNOUT, notaire
notaire
notaire_residence="Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Septembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Août 2018
De:
M. LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
17 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Août 2018
De:
Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse ADRIANI
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Othis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Août 2018
De:
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
2, rue Françoise-Dolto », titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Othis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Août 2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto »
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
02 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme BANTEGNY, Jean-Louis REVERCHON et Jean-Marie COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Juin 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
15 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Juin 2018
De:
Mme SACAULT (Sandrine, Raymonde, Henriette), épouse CHEVAIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BELLOT et Sophie PUJO, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
02 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine BASSOT, Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Avril 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montevrain (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
12 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Avril 2018
De:
M. MARTA NUJO (Alexandre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2018
De:
Mme VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cesson (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
31 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pathus (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Catherine PIVOT, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HEDIN, Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Décembre 2017
De:
Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
05 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mortcerf (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chessy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HEDIN et Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Octobre 2017
De:
Mme BOEHLER (Isabelle, Laure)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pathus (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Octobre 2017
De:
M. DINET (François, Jean-Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Matthias HUCHET et Gwenaëlle VESSIER, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Matthias HUCHET et Gwenaëlle VESSIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER
membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Août 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis HUET et Benoit PERROTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis HUET et Benoit PERROTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Juillet 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Juin 2017
De:
M. GARDEREAU (Patrick, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
02 Mai 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane PEROT et Corinne ROUSSEY-PEROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mars 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mars 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Février 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Février 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Février 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Février 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Février 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle VILLAUME et Associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Serris (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Septembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien VOHNOUT, notaire
notaire
notaire_residence="Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BAUDY (Jean-Bernard)
notaire
notaire_residence="Egreville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain GUITTON et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Juillet 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas COCHET, Anne SUDRE et Solenn MEUROT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
01 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Décembre 2015
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 2015
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 2015
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMAUD, Emmanuel HUOT, Jean-Luc EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Août 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Avril 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Février 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Novembre 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Yves COUDURIER, Xavier DUFOUR et Jean-Patrice PICOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Juillet 2014
De:
Mme BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
16 Avril 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Mars 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Mars 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Février 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas COCHET, Anne SUDRE et Solenn MEUROT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 2013
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 2013
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Juin 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 2013
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian BELLOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Février 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Octobre 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 2012
De:
Mme CARILLON (Catherine), épouse HAQUET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
15 Août 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Août 2012
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Août 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric GODEFROY, Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JF MASSUELLE, notaire
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juillet 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Juin 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juin 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juin 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juin 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Mai 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MAURICE et Alain QUEVREMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
06 Mai 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL D'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Mars 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis LOISON, Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Janvier 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEGAL, Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET et Georges MONCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LEGAL, Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET et Georges MONCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Novembre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Août 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal COURTIER, Jean-Yves BERGEAUD, Julien COURTIER et Christophe VIELPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Août 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Août 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Antoine CARBONNAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Juin 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Antoine CARBONNAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Juin 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LOTROUS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Février 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BREVET et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BREVET et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VANPOUILLE, Jacques MINGALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VANPOUILLE, Jacques MINGALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. DINIELLE (Claude, Gérard, Michel)
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Décembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Août 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Mai 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Mai 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
16 Mai 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Février 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. DAVEZIES (Marc, François, Jean)
notaire
notaire_residence="Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Février 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe AUBRY et François AUBRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Janvier 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe AUBRY et François AUBRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Janvier 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Catherine PIVOT et Serge BEN-HAMOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Décembre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GRESSIER (Alain, Pierre, Abel)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GROSLAMBERT et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
03 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. LAURENT (Pierre, Henri, Michel)
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Août 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Août 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Août 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Août 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
08 Août 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. RAMEAU (Pierre)
notaire
notaire_residence="Guignes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Juin 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Juin 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GALINIER (Jacques, Michel, Albin, Joseph)
notaire
notaire_residence="Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Juin 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. KIEKEN (François, Marie, Jules)
notaire
notaire_residence="Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Mai 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Janvier 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Janvier 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Septembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
06 Janvier 2008
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Sérégé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Sérégé, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Août 2007
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Rebais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rebais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Juin 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juin 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Courtier et Jean-Yves Bergeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juin 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Hamès (Christian, Marie, Serge)
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Juin 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Avril 2007
De:
Objet:
notaire associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vileyn et Geneviève Demont-Vileyn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mars 2007
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bellot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Christian Godard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
06 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Fleischel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Décembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Fleischel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Décembre 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Sonnette (Nicole, Alice, Clotilde)
notaire
notaire_residence="Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Octobre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Août 2006
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil)
notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Avril 2006
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bellot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Mars 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Février 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Janvier 2006
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortcerf (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vaissade, Bernard Schaffner, Jérôme Vaissade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vaissade, Bernard Schaffner, Jérôme Vaissade, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
01 Octobre 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Août 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Janvier 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche, Anne Laroche et Eric Truffet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Janvier 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur)
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Michel Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires associées
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Danré et Yves Lotrous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Juillet 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bapteste et Georges Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Janvier 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gokelaere et François Fleischel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Janvier 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Juin 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Ballot (Jacques, Oscar, Henri, Fernand)
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vaissade et Jérôme Vaissade, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Février 2003
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Zermati et Martine Laporte-Zermati, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Février 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bollet (Dominique)
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Novembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Septembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Septembre 2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Septembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Alain Piadé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Septembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Anne Laroche-Prevel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Mars 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associées
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Mars 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Mars 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Mars 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Magnac (Philippe, Joseph, Eugène, Théodore)
notaire
notaire_residence="Château-Landon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Novembre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Novembre 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Dubreuil-Aubert et François Dubreuil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lecointre (Gabriel, André)
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
31 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Octobre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pupin (Jean-Yves, André)
notaire
notaire_residence="Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juillet 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Avril 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Avril 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bornet (Thierry, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juillet 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Aubry et Marie-Françoise Chemin-Uricher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Mai 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société Philippe Aubry et Marie-Françoise Chemin-Uricher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Mai 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Février 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Février 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Doumeizel, notaire associé
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Février 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Novembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Novembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
01 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Juin 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Amigues et Philippe Brevet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Amigues et Philippe Brevet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
25 Mars 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Dubreuil et Véronique Dubreuil-Aubert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
08 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Danre, Yves Pean et Yves Lotrous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Août 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Perichon (Jean, Emile)
notaire
notaire_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
03 Avril 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Plumel (Jean, Marie, Ferdinand, Léon)
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Roeltgen (Jacques, André)
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Mars 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Jacques Maricot et Jacquy Foucaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Février 1997
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Décembre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lenoir (Jean, Marie, André)
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Juillet 1996
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Héricy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
16 Juillet 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés, titulaires d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perthes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Avril 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés,. La raison sociale de la société André Maurice et Alain Quevremont, notaires associés, est ainsi modifiée : “Bruno Maurice et Alain Quevremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Perthes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Avril 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Avril 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Avril 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau et Robert Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Mars 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle et Max Monchot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rebais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Février 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Décembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Octobre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Juin 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 1994
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Mai 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lenne (Philippe)
notaire
notaire_residence="Rosay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juillet 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Mars 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Mars 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Diebolt, Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot et Jean-Marie Loisel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Février 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Roger Diebolt, Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot et Jean-Marie Loisel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
16 Février 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 1993
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