Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
09 Novembre 2018
De:
M. PFEIFFER (Pierre-Henri)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
18 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
17 Août 2018
De:
Mme LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
17 Août 2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
17 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
20 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
20 Avril 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
15 Février 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Septembre 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Panazol (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Isle (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 2017
De:
Mme YVERNAULT (Sandra)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Mai 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
10 Mai 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert MOUGNAUD, Eric DELAROCHETTE et Cécile RIFFAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Robert MOUGNAUD, Eric DELAROCHETTE et Cécile RIFFAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
28 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
16 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
16 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
16 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
30 Avril 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henry de BLETTERIE et Philippe de LAVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henry de BLETTERIE et Philippe de LAVAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
01 Novembre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BEX, Serge POMMIER, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
09 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Mars 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre CLISSON et Alain GÉRALDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
01 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre CLISSON et Alain GÉRALDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
01 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
08 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
08 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
21 Février 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
21 Février 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
06 Mai 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
06 Mai 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, Jacques BARRET et Francis HOGREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
03 Avril 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, Jacques BARRET et Francis HOGREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Avril 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ATZEMIS et Yves VERCOUSTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BARRET (Pierre-Marie, André, Jean)
notaire
notaire_residence="Couzeix (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Août 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
27 Juin 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
17 Juin 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
17 Juin 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BOSGIRAUD (Philippe, Jacques, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
31 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Soumagnas (Bernard, Henri)
notaire
notaire_residence="Dournazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
27 Décembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Chauvin, Loetitia Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
06 Août 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
05 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent)
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric Delarochette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Mai 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Mars 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
02 Juin 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
22 Février 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Février 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marin Thézard et Dominique Peyrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
11 Février 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
21 Janvier 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pouret, Jean-Jacques Bienner, Anne-Marie Decressac et Jacques Barret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
01 Janvier 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Octobre 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Octobre 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Août 2004
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Martine Moreau-Dudognon, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
24 Mars 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Août 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Juillet 2003
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Duquenoy et Elisabeth Duquenoy-Casiez, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
08 Février 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Debrosse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
22 Janvier 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pimpaud (Laurent, Sylvain)
notaire
notaire_residence="Chalus (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Godin et Martine Moreau-Dudognon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
11 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Juillet 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
10 Juillet 2002
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Pierre Clisson et Alain Geraldy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
23 Mars 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
16 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bouquillard et Roland Bouquillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
14 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
23 Août 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
23 Août 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Couret (Guy, Marie, Antoine, Léon)
notaire
notaire_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Août 1997
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
transfert
20 Mars 1997
De:
Objet:
notaire
Godin (Pierre, Marie, Julien)
Remplace:M. Godin (Pierre, Marie, Julien)
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert)
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
16 Juillet 1996
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Degot (Serge)
notaire
notaire_residence="Chalus (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Jarry (Jean, André)
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Décembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Salin et Patrice Kim, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Victurnien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Mai 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Mai 1994
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