Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique NOTA CONSEILS S
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique NOTA CONSEILS F
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Eragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
23 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
09 Octobre 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constant LIAGRE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Septembre 2018
De:
Mme DE OLIVEIRA (Marina, Béatrice)
ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, notaire »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
01 Septembre 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montmagny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
24 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ & Arnaud DELAPORTE notaires associés »
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ & Arnaud DELAPORTE notaires associés »
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Agnès FIXOIS et Jean-Baptiste VALETTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Juillet 2018
De:
Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise)
dont le nom d'usage est FOURGEAUD-RAVISSOT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
21 Juillet 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
20 Juillet 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme LOZANO (Elodie), épouse FERRARI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, notaires associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ »
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
21 Juin 2018
De:
Mme BRUGUET (Fanny)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Constant LIAGRE, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
13 Juin 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTA CONSEILS S
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Juin 2018
De:
Mme REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Thierry LAIRÉ, Arnaud GROMEZ & Arnaud DELAPORTE notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique NOTA CONSEILS F
notaire
notaire_residence="Eragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
06 Juin 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marines (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Avril 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 2018
De:
M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Avril 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
28 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BOËFFARD, Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Mars 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Mars 2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
14 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roissy-en-France (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Mars 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Mars 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Mars 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Février 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Février 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
06 Février 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="ragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Osny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER, Isabelle BAQUÉ et Didier MICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Novembre 2017
De:
Mme ARNOULT (Nathalie, Geneviève, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
14 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Novembre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Octobre 2017
De:
M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Groslay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Groslay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Groslay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Prix (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Octobre 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine RICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
02 Septembre 2017
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme GALOYER (Béatrice, Marie-Thérèse, Raymonde)
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Septembre 2017
De:
Mme PAPAGEORGAKIS (Armelle, Michelle), épouse LOGUT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
29 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Août 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ecouen (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Avril 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Mars 2017
De:
Mme DE OLIVEIRA (Marina, Béatrice)
ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Décembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Novembre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Octobre 2016
De:
Mme CLAISEN (Audrey, Fleur)
ayant pour nom d'usage CLAISEN-BARTHELEMY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Septembre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Avril 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
08 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Gonzague SOMMIER et Marie-Armelle SOMMIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Décembre 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Gonzague SOMMIER et Marie-Armelle SOMMIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
04 Décembre 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Août 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Août 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Août 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Août 2014
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Juin 2014
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Novembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène DAUVERGNE-FAUX et Jean FAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Avril 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène DAUVERGNE-FAUX et Jean FAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Avril 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain PASQUIER, notaire, associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi JULIEN SAINT AMAND et Alain PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Mars 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Mars 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond BENAUD, Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
08 Décembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Novembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine RICHARD notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Juillet 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET et Thomas BERDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Juin 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Février 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Février 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
08 Décembre 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Octobre 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François EYMRI, Paul BOULOC et Didier WIART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
07 Septembre 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Juillet 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
10 Mai 2011
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauchamp (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Avril 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR et François-Jérôme SUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Février 2011
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAVÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS et Laurent RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
19 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine GAULTIER, Philippe GOGUÉ-MEUNIER et François FERRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
09 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Février 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GAULTIER, Philippe GOGUÉ-MEUNIER et François FERRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Février 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice DOLO et Anne RENOUX-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Novembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Mai 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Avril 2009
De:
Mme LE LANN (Sylvie)
divorcée BERTERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Mars 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viarmes (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Février 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Goussainville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Février 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Novembre 2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James)
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Octobre 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Septembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Windels et Bernard Bultel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
24 Septembre 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Persyn et François Perrault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
11 Avril 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
26 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Mars 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Eymri et Paul Bouloc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
15 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
15 Novembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
24 Octobre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Rossard et Philippe Rave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Octobre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Octobre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
03 Octobre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Août 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Juin 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Février 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
27 Février 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Maman (Anne)
notaire
notaire_residence="Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
24 Mai 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Mars 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Février 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Janvier 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Octobre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Octobre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Février 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Janvier 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
01 Janvier 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 2002
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Juin 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Fixois et Marie-Hélène Beyers, épouse Fixois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Décembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Lambert et Denis Macron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
31 Juillet 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
31 Juillet 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pol Dolo, Véra Campelo Vasconcelos, épouse Dolo, et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
11 Juillet 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Avril 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Caron et Gilles Windels, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Octobre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Corbasson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Mars 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Goergen, notaire, associé d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Février 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Sabot (Michel, Marie, Albert, Jean)
notaire
notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lachaise (Michel, Patrick)
notaire
notaire_residence="Ecouen (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Vulach et Alain Guibere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Novembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charlotte Fleck-Finkelstein et Jean-Loup Corbasson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Juin 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Deschamps
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Avril 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
17 Avril 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Mai 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Mars 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Landy (Eugène, Maximilien)
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Mars 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Petit et René Guiard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
29 Novembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bourguignon (Daniel)
notaire
notaire_residence="Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Octobre 1995
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Septembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Laurent et Jean-Pierre Le Goubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
19 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Richard et Antoine Richard, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Juin 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Corre, Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
20 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Franck Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Annebicque (Marcel, Auguste, Paul)
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Mai 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Avril 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Avril 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Fouche, Jean-Yves Boeffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
01 Février 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théophile Etienne, François Sogny et Laurence Etienne-Sogny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Janvier 1993
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