Nominations au Journal officiel de la République française

parlement (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vice-présidente
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (307 membres au lieu de 306)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:Députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:Groupe UDI, Agir et indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:Groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:Députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:Groupe UDI, Agir et indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:Groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De:
M. Franck Riester
nommé ministre de la culture
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Marc Fesneau
nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Gabriel Attal
nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De:
Mme Christelle Dubos
nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De:
M. Didier GUILLAUME
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
16 novembre 2018
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De:
M. Alain FOUCHÉ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Vincent DELAHAYE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Jean-Marc TODESCHINI
vice-président de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:Bureau de commissions permanentes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
secrétaire de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:Bureau de commissions permanentes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Objet:
conseillère éducation et culture au cabinet du président
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-11-12"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Le groupe La République En Marche
Groupe:Groupe La République En Marche
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
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14 Novembre 201814/11/2018
De:
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
De:
Mme Sandra
marsaud
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
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14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De:
M. Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
conseiller affaires maritimes et littoral au cabinet du président
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-11-06"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Remplace:Mme Josiane Costes
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet du président
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-11-05"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Damien Adam
Conseil national de l'industrie
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Sylvie VERMEILLET
rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Objet:
vice-présidente du Sénat
à 0 heure
Groupe:Sénat
date_debut="2018-11-01"
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
30 Octobre 201830/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
30 Octobre 201830/10/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
30 Octobre 201830/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
30 Octobre 201830/10/2018
De:
M. Frédéric MARCHAND a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le
18 septembre 2018
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des Affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des Affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Mme Catherine Morin Desailly
sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, rapport de
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des Affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des Affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
conseiller développement durable au cabinet du Président
Groupe:Cabinet du Président
date_debut="2018-10-18"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De:
M. Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
M. Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
M. Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
M. Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
Mme Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
Mme Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
Mme Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:Agence France-Presse
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Objet:
conseiller collectivités locales et ruralité au cabinet du Président
Groupe:Cabinet du Président
date_debut="2018-10-17"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
19 Octobre 201819/10/2018
De:
Mme Michelle MEUNIER
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
17 octobre 2018
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition organique de loi n° 744 (2017 2018) relative à l'élection des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:Commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Eglise catholique, en France
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Patrick MIGNOLA
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés
Remplace:M. Marc FESNEAU
Groupe:Groupe mouvement démocrate et apparentés
Groupe mouvement démocrate et apparentés de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nominations
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:Groupe libertés et territoires de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe UDI, Agir et Indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe UDI, Agir et Indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe UDI, Agir et Indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe UDI, Agir et Indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe socialistes et apparentés (25 membres au lieu de 26)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe la république en marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:Groupe libertés et territoires
Groupe la république en marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:Groupe libertés et territoires
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De:
M. Jean-Christophe LAGARDE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
Remplace:M. Franck RIESTER
Groupe:Groupe UDI, AGIR et Indépendants
Groupe UDI, AGIR et Indépendants de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nominations
17 Octobre 201817/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
16 Octobre 201816/10/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
désignation
16 Octobre 201816/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
16 Octobre 201816/10/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
cessation de fonction
16 Octobre 201816/10/2018
De:
Objet:
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
Groupe:Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
cessation de fonction
13 Octobre 201813/10/2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Michel CANEVET
Union Centriste
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Richard YUNG
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Bernard LALANDE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Fabien GAY
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Marc GABOUTY
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Louis TOURENNE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Pierre LOUAULT
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Rachid TEMAL
(Socialiste et républicain - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Alain RICHARD
(La République En Marche - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Paul PRINCE
(Union centriste - Loir-et-Cher)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Franck MENONVILLE
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Guillaume GONTARD
(Communiste républicain citoyen et écologiste-R - Isère)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Pierre DECOOL
(Les Indépendants-A - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Pascal ALLIZARD
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Marie MIZZON
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Didier MANDELLI
(Les Républicains - Vendée)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Olivier CADIC
(Union centriste - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Henri CABANEL
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. René DANESI
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Catherine FOURNIER
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Laurence HARRIBEY
(Socialiste et républicain - Gironde)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Catherine DI FOLCO
(
(Les Républicains-A - Rhône)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Marta de CIDRAC
(Les Républicains - Yvelines)
ont été désignés rapporteurs
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Marta de CIDRAC
a été nommée rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Objet:
de rapporteurs
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Remplace:M. Didier MANDELLI
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Laurence Cohen
plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Ronan LE GLEUT
(Les Républicains - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Charles GUENÉ
(Les Républicains - Haute-Marne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. André GATTOLIN
(La République En Marche - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Éric BOCQUET
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Ladislas PONIATOWSKI
(Les Républicains - Eure)
a été désigné rapporteur
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Didier MARIE
(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Philippe BONNECARRÈRE
(Union Centriste - Sarthe)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-BIZET
(Les Républicains - Manche)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
M. Jean-Marc TODESCHINI
(Socialiste et républicain - Moselle)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Colette MELOT
(Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne)
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Anne-Catherine LOISIER
(Union centriste - Côte d'Or)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Françoise LABORDE
(Rassemblement démocratique et Social Européen - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Fabienne KELLER
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Mme Gisèle JOURDA
(Socialiste et républicain - Aude)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Claude CARLE
parlement="Sénat"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission du Développement durable du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
M. Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
M. Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De:
Mme Laure Darcos
sénatrice
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De:
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De:
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De:
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation"
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Titulaires
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:Groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (1 au lieu de 2)
Groupe:Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (1 au lieu
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De:
M. François de RUGY
nommé ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Presse
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Patrimoines
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Action extérieure de l'Etat
Action extérieure de l'Etat
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
Objet:
conseillère chargée de la justice, de l'intérieur, de la défense et des outre-mer au cabinet du président
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-10-03"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Manuel Valls
député de la première circonscription de l'Essonne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
Développement durable
Groupe:Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
au cabinet du président
conseillère chargée de la communication digitale et de la presse
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-09-28"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
au cabinet du président
conseillère chargée des affaires sociales
Groupe:Cabinet du président
date_debut="2018-09-26"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Groupe Les Républicains (apparentés aux termes de l'article 19 du règlement) (5 au lieu de 4)
Groupe:Groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
député de la 7e circonscription de La Réunion
parlement="Assemblée nationale"
élection
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Questeurs
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Questeurs
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Président
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Vice-présidents
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
12 septembre 2018
de la séance du
1er octobre 2018
le Bureau se trouve ainsi composé
Questeurs
Groupe:Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe: