parlement (tag)

De: François GROSDIDIER
de son mandat de sénateur de la Moselle
Objet:
à minuit
date_debut="2020-07-13"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(23 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka Bareigts
députée de la 1re circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Carcenac
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Claude Requier
(RDSE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-François Rapin
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sébastien Meurant
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Roger Karoutchi
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Rémi Féraud
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Éblé
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Didier Rambaud (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Albéric de Montgolfier
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Delahaye
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thierry Carcenac
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Capo-Canellas
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Éric Bocquet
(CRCE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jérôme Bascher
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Xavier Roseren (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Éric Woerth
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Laurent Saint-Martin (LaREM)
N. (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: M'jid El Guerrab
(AGIR-E)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Daniel Labaronne (LaREM)
N. (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Christine Lavarde
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sabine Rubin
(FI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Christine Pires Beaune
(SOC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Véronique Louwagie
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sarah El Haïry
(MODEM)
N
(GDR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jennifer De Temmerman
(EDS)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette BELLO
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette Bello
députée de la 2e circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Hoarau
député de la 2e circonscription de La Réunion
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 2 juillet 2020 et mardi 7 juillet 2020 et par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Cathy Apourceau Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Bernard Perrut
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Cathy Apourceau Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean Terlier
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia Hai
députée de la 11e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant de sa démission
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-François Rapin
au nom de la commission des finances n° 516 rect. (2019-2020). - Est devenue résolution du Sénat le
22 juin 2020
T.A. n° 105 rect. (2019-2020)
Objet:
dans le cadre du Semestre européen, ce qui impliquera un dialogue exigeant entre les États membres et la Commission lors de l'examen des programmes nationaux de réforme, qui intégreront à l'avenir des plans nationaux pour la reprise et la résilience ; demande un renforcement de l'implication des Parlements nationaux dans la mise en œuvre et le suivi du Semestre européen ; »
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
inscription
04 Juillet 202004/07/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du merdredi 24 juin 2020, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: René-Paul Savary LR
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martin Lévrier
(LREM)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Emmanuel Capus
(LIRT)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bernard Jomier
(SOC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Angèle Préville SOC
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eliane Assassi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: André Reichardt
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine ANDRÉ
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jacques GENEST
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean Sol
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Damien Regnard
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roger Karoutchi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent Delahaye
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: David Assouline
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Adnot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Stéphane CARDENES
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Pascale BORIES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bernard Perrut
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Elisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gilles Lurton
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Muriel CABARET
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Nadine GRELET CERTENAIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Séverine GIPSON
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Meyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MEYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Laurent FURST
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe CHAUDUN
de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Yves DÉTRAIGNE de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise FÉRAT de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Marie-Noëlle Schoeller comme membre de la Délégation
sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
25 juin 2020
Remplace:M. Martial Bourquin
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Catherine Troendlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe: