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De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201919/01/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
19 Janvier 201919/01/2019
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201919/01/2019
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Janvier 201919/01/2019
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: François André
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nicole Trisse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stanislas Guerini
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Annie Vidal
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stanislas Guerini
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: François André
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nicole Trisse
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Pierre CORBISEZ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Michel VASPART
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Frédéric MARCHAND
(LReM)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Guillaume GONTARD
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain FOUCHÉ
(RTLI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ronan DANTEC
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Patrick CHAIZE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Claude BÉRIT-DÉBAT
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé MAUREY
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Pascale BORIES
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nicole BONNEFOY
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hélène Pauliat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Michèle Léridon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Françoise RAMOND
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Gérard CORNU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nominations
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pacôme Rupin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pacôme Rupin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Francis VERCAMER
vice-président
Objet:
dans sa deuxième séance du
15 janvier 2019
Remplace:M. Maurice LEROY
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Michel Mis
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil national du numérique
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Genetet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe UDI, agir et indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim Son-Forget
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Joachim Son-Forget
Objet:
à la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201911/01/2019
De: Pascal BRINDEAU
Objet:
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Maurice LEROY
Objet:
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 201911/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe La République en Marche (305 membres au lieu de 306)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: Gérard CORNU
de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
à minuit
date_debut="2018-12-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Janvier 201901/01/2019
De: Sébastien Nadot
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Sébastien Nadot
Objet:
à la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Philippe Folliot
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie Errante
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hélène Vainqueur Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hélène Vainqueur Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Claudine Lepage
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Célia de Lavergne
(membre suppléant)
Objet:
commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean Bizet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre Holroyd
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine KAMOWSKI
Objet:
membre suppléante
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 201819/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018 2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Didier Paris
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Elisabeth DOINEAU
rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sophie Primas
relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Décembre 201811/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
11 Décembre 201811/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
11 Décembre 201811/12/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Décembre 201811/12/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Décembre 201809/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201809/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 201809/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201808/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201808/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Daniel Delaveau
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201807/12/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
1. Composition
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201807/12/2018
De:
Sarah El Haïry.et M. Patrick Mignola
Objet:
1. Composition
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201807/12/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
1. Composition
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201807/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
1. Composition
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201807/12/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
1. Composition
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201807/12/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 1355 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du
13 juillet 2018
modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du
20 septembre 1976
(sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 646 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre Laurent
sur le projet de loi n° 738 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et Cuba, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Bernard Fournier
sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 158 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201806/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201806/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201806/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
06 Décembre 201806/12/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201806/12/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201806/12/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201806/12/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 201806/12/2018
De: Patrick Kanner
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
3 décembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Typhanie Degois
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 201804/12/2018
De: Typhanie Degois
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 201804/12/2018
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 201804/12/2018
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 201804/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Maud Petit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Maud Petit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Maud Petit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
01 Décembre 201801/12/2018
De: Maud Petit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Luc Lachaume
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphane Baudu
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201830/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis Chouat
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
28 Novembre 201828/11/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
député de la 1re circonscription de l'Essonne
parlement="Assemblée nationale"
élection
27 Novembre 201827/11/2018
De: Frédérique Dumas
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
comme vice-président de la délégation
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jérôme TAUPIN
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Johann PINSARD
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu MARESCAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Olivier LOMBART
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bertrand GAUTHIER
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis GAUDIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pablo FIORIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Frédéric de VIAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Arnaud DELAHEGUE
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Yoann CHOUX
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Boris MAFILLE
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu CUZIN-MANAC'H
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis ARSIC
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Gaëlle INTERLINGHY
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Audrey ROELS
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis REYMOND
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Nicolas LUCHE
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Anne MACHETEAU
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Humbeline GIRODON
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MÉZARD
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Dominique THEOPHILE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier MANDELLI
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités
sous réserve de son dépôt au Sénat
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier Quentin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Alexandre Holroyd
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Olivier Véran
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Patricia Lemoine
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pascal Lavergne
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Florence Provendier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane Travert
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane Baudu
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Groupe La République en Marche (307 membres au lieu de 306)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Stéphane BAUDU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Patricia LEMOINE
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Florence PROVENDIER
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Franck RIESTER
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Grégory GALBADON
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Christelle DUBOS
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Franck Riester
nommé ministre de la culture
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc Fesneau
nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gabriel Attal
nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christelle Dubos
nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier GUILLAUME
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
16 novembre 2018
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Novembre 201817/11/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: André GATTOLIN
(LaREM)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique VÉRIEN
UC
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelle MEUNIER
SOCR
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise LABORDE
(RDSE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Pierre DE LA GONTRIE
(SOCR)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Esther BENBASSA
(CRCE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Vincent DELAHAYE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain FOUCHÉ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Blanche Leridon
Objet:
conseillère éducation et culture au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Le groupe La République En Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Éric Straumann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cédric Roussel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Didier Quentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Larive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Joncour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Charles de la Verpillière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Sandra
marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Aina Kuric
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 201813/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Novembre 201810/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Novembre 201810/11/2018
De: Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre Karleskind
Objet:
conseiller affaires maritimes et littoral au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Développement durable
Groupe: