parlement="Assemblée nationale" (tag)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Charles de la Verpillière
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Habib
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Cédric Villani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cédric Villani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoit POTTERIE
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(18 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Benoit POTTERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(270 membres au lieu de 271)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michala Marcussen
Objet:
Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bertrand PANCHER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ludovic Loquet
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Robert Therry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sylvain Templier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christophe Castaner
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Martine Wonner
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie Silin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Brune Poirson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Cécile Delpirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Claire Bouchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Edith Audibert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Martine Wonner
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Hervé Pellois
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans le département
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Septembre 202012/09/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Baudu
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christophe CASTANER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Remplace:M. Gilles LE GENDRE
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Séverine Gipson
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Frédéric Reiss
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
NOMINATION AU 8 SEPTEMBRE 2020
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
DÉMISSION AU 7 SEPTEMBRE 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandrine Mörch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE POUR MESURER, ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier Batut
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Alice Thourot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
Objet:
à la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Catherine Pujol
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202008/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Septembre 202008/09/2020
De: Maina SAGE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202008/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Alain David
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Septembre 202003/09/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: David CORCEIRO
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Marie SILIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Claire BOUCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Joël GIRAUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Joël GIRAUD
nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Olivia GREGOIRE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Nathalie ELIMAS
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Sarah EL HAÏRY
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Françoise BALLET-BLU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques SAVATIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques Savatier
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
25 février 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
8 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
Objet:
directeur de cabinet de M. le président
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Août 202025/08/2020
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Ludovic LOQUET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
nommée ministre de la transition écologique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Robert THERRY
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Bernard BOULEY
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Franck MARLIN
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202006/08/2020
De: Daniel FASQUELLE
Objet:
Groupe Les Républicains
(94 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202006/08/2020
De: Daniel Fasquelle
député de la 4e circonscription du Pas-de-Calais, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement de députés
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Christophe CASTANER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien Morenas
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal Lavergne
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe Castaner
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Brune Poirson
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Catherine PUJOL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Chantal JOURDAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Édith AUDIBERT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Louis ALIOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Joaquim PUEYO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Charles TAUGOURDEAU
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Louis MASSON
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(94 membres au lieu de 95)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Joaquim Pueyo
député de la 1re circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
à compter du dimanche 2 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Gilles LURTON
Objet:
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Août 202002/08/2020
De: Gilles Lurton
député de la 7e circonscription d'Ille-et-Vilaine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Gilles Savary
Objet:
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Août 202001/08/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202030/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric STRAUMANN
Objet:
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Éric Straumann
député de la 1re circonscription du Haut-Rhin, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-28"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Klinkert
députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Max Mathiasin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Loïc Dombreval
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Valérie Thomas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Bérengère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Ramlati Ali
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie PORTE
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien LECLERC
Objet:
Groupe Les Républicains
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Sébastien Leclerc
député de la 3e circonscription du Calvados, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Buon Tan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Xavier Batut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandra Louis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Barbara Bessot Ballot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202025/07/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202025/07/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202025/07/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202025/07/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrice Perrot
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roland Lescure
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202017/07/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION EN DATE DU 9 JUILLET 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
DÉMISSION EN DATE DU 7 JUILLET 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Damien Abad
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe NAILLET
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(23 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Ericka Bareigts
députée de la 1re circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette BELLO
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette Bello
députée de la 2e circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Hoarau
député de la 2e circonscription de La Réunion
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean Terlier
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia Hai
députée de la 11e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant de sa démission
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Zivka Park
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Gilles Lurton
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine GIPSON
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Meyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MEYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Laurent FURST
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Adrien Morenas
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(24 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Luc Carvounas
député de la 9e circonscription du Val-de-Marne
élu maire d'Alfortville le dimanche 24 mai
Objet:
le mardi 23 juin à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Taillebois
députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Buon Tan
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean Terlier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François Mbaye
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie Six
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie SIX
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvie BELLECOURT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Francis VERCAMER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Valérie LACROUTE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Bastien Coriton
député de la 5e circonscription de Seine-Maritime
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202023/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Agnès THILL
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Monique Iborra
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie Serre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Christophe BOUILLON
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Patrice VERCHÈRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Caroline Fiat
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Juin 202018/06/2020