Nominations au Journal officiel de la République française

parlement="Sénat" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Vincent DELAHAYE rapporteur sur le projet de loi n° 84 (2018-2019)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:Commission est saisie au fond
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
15 Novembre 2018
De:
M. Jean-Marc TODESCHINI
vice-président de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:Commission des affaires étrangères
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense"
nomination
15 Novembre 2018
De:
Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
secrétaire de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:Commission des affaires étrangères
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense"
nomination
15 Novembre 2018
De:
M. Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
15 Novembre 2018
De:
M. Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
15 Novembre 2018
De:
M. Alain FOUCHÉ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
15 Novembre 2018
De:
Mme Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
09 Novembre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Remplace:Mme Josiane Costes
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 2018
De:
Mme Sylvie VERMEILLET
rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
01 Novembre 2018
De:
Objet:
vice-présidente du Sénat
à 0 heure
Groupe:Sénat
date_debut="2018-11-01"
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 2018
De:
Mme Catherine Morin Desailly
sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, rapport de
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:Commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
25 Octobre 2018
De:
M. Frédéric MARCHAND a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le
18 septembre 2018
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
25 Octobre 2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
25 Octobre 2018
De:
M. Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
M. Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
M. Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
M. Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
Mme Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
Mme Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
Mme Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:Agence France-Presse
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 2018
De:
Mme Michelle MEUNIER
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
17 octobre 2018
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition organique de loi n° 744 (2017 2018) relative à l'élection des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 2018
De:
M. Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
18 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:Commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Eglise catholique, en France
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 2018
De:
Objet:
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
Groupe:Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Richard YUNG
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Bernard LALANDE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Fabien GAY
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Marc GABOUTY
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Louis TOURENNE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Pierre LOUAULT
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Rachid TEMAL
(Socialiste et républicain - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Alain RICHARD
(La République En Marche - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Paul PRINCE
(Union centriste - Loir-et-Cher)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Franck MENONVILLE
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Guillaume GONTARD
(Communiste républicain citoyen et écologiste-R - Isère)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pierre DECOOL
(Les Indépendants-A - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Pascal ALLIZARD
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Marie MIZZON
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Didier MANDELLI
(Les Républicains - Vendée)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Olivier CADIC
(Union centriste - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Henri CABANEL
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. René DANESI
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Catherine FOURNIER
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Laurence HARRIBEY
(Socialiste et républicain - Gironde)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Catherine DI FOLCO
(
(Les Républicains-A - Rhône)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Marta de CIDRAC
(Les Républicains - Yvelines)
ont été désignés rapporteurs
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Marta de CIDRAC
a été nommée rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Objet:
de rapporteurs
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Remplace:M. Didier MANDELLI
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Laurence Cohen
plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Ronan LE GLEUT
(Les Républicains - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Charles GUENÉ
(Les Républicains - Haute-Marne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. André GATTOLIN
(La République En Marche - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Éric BOCQUET
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Ladislas PONIATOWSKI
(Les Républicains - Eure)
a été désigné rapporteur
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Didier MARIE
(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Philippe BONNECARRÈRE
(Union Centriste - Sarthe)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-BIZET
(Les Républicains - Manche)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Marc TODESCHINI
(Socialiste et républicain - Moselle)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Colette MELOT
(Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne)
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Anne-Catherine LOISIER
(Union centriste - Côte d'Or)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Françoise LABORDE
(Rassemblement démocratique et Social Européen - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Fabienne KELLER
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Gisèle JOURDA
(Socialiste et républicain - Aude)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Claude CARLE
parlement="Sénat"
nomination
11 Octobre 2018
De:
M. Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
11 Octobre 2018
De:
M. Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
11 Octobre 2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
11 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Presse
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Patrimoines
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Action extérieure de l'Etat
Action extérieure de l'Etat
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 2018
De:
Mme Cathy APOURCEAU-POLY
a été nommée rapporteure de la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
membre
Remplace:Mme Nathalie GOULET
parlement="Sénat"
nomination
22 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
parlement="Sénat"
nomination
14 Septembre 2018
De:
M. Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Jean-Louis Tourenne
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Jean-Marc Todeschini
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Alain Schmitz
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Gilbert Roger
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. André Reichardt
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Didier Rambaud
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Robert Navarro
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Philippe Madrelle
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Henri Leroy
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Pierre Laurent
pour Paris
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Olivier Henno
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Sabine Van Heghe
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Sophie Taillé-Polian
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Colette Mélot
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Elisabeth Lamure
pour le Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Mme Sophie Joissains
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 2018
De:
M. Jean-Claude CARLE
de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
à minuit
date_debut="2018-08-06"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
08 Août 2018
De:
M. Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 2018
De:
M. Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 2018
De:
M. Etat
Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 2018
De:
M. Jean SOL
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
27 Juillet 2018
De:
M. Olivier HENNO
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
membre
Remplace:Mme Josiane COSTES
parlement="Sénat"
nomination
24 Juillet 2018
De:
M. Alain JOYANDET
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
19 Juillet 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
Groupe:Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur
Groupe:Commission est saisie au fond
parlement="Sénat"
nomination
12 Juillet 2018
De:
M. Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du
18 septembre 2007
entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
12 Juillet 2018
De:
M. Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
12 Juillet 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Remplace:Mme Isabelle RAIMOND PAVERO
Groupe:Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 2018
De:
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 2018
De:
M. Hervé MAUREY a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe législature) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique WATRIN
Groupe:La commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
04 Juillet 2018
De:
M. Dominique WATRIN
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2018-06-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Juillet 2018
De:
M. Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
28 Juin 2018
De:
M. René Danesi
sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
28 Juin 2018
De:
Mme Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
vice-président
Remplace:M. Thierry Foucaud
parlement="Sénat"
désignation
28 Juin 2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. René DANESI
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 2018
De:
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Catherine Conconne
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 940 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 2018
De:
M. Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:Commission des lois
Commission des lois du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur général, chargé des recettes et équilibres financiers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. René-Paul Savary
rapporteur pour les régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale « pensions »
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. René-Paul Savary
rapporteur pour l'assurance vieillesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Philippe Mouiller
rapporteur pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Jean-Marie Morisset
rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Bruno Gilles
rapporteur pour les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Michel Forissier
rapporteur pour le travail et l'emploi du projet de loi de finances pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Nassimah Dindar
rapporteur pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Gérard Dériot
rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
M. Bernard Bonne
rapporteur pour le secteur médico-social
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Corinne Imbert
rapporteur pour la santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Élisabeth Doineau
rapporteur pour la famille
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Chantal Deseyne rapporteur
pour la direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
Mme Catherine Deroche
rapporteur pour l'assurance maladie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
21 Juin 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
désignation
15 Juin 2018
De:
M. Philippe MOUILLER
rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
14 Juin 2018
De:
M. Stéphane Piednoir
rapporteur sur la proposition de loi n° 941
(AN) relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
08 Juin 2018
De:
M. Laurent Lafon
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 904
(AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
08 Juin 2018
De:
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:La commission des affaires européennes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Pierre Laurent
Groupe:La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
06 Juin 2018
De:
M. Thierry FOUCAUD
de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2018-05-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Juin 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
nomination
31 Mai 2018
De:
M. Bernard Fournier
sur le projet de loi n° 360 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
24 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
24 Mai 2018
De:
M. Martial Bourquin
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
24 Mai 2018
De:
M. Jean-Pierre Leleux a été nommé rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
24 Mai 2018
De:
M. Jean-Pierre Leleux a été nommé rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
24 Mai 2018
De:
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 778 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Michel FORISSIER
rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Daniel CHASSEING
rapporteur sur la proposition de loi n° 38 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2018
De:
Mme Pascale GRUNY
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017 2018), visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Daniel GREMILLET
rapporteurs sur la proposition de résolution européenne n° 430 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Pierre MÉDEVIELLE a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 627
(AN) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAY
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Patrick CHAIZE a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
17 Mai 2018
De:
Mme Catherine Morin-Desailly
rapporteure sur la proposition de loi n° 799 (AN XVe lég.)
relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication"
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Groupe:Caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 2018
De:
M. Michel VASPART
plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Martial BOURQUIN
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Arnaud BAZIN rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN)
sous réserve de sa transmission
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Philippe Mouiller
rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du
2 juillet 1962
jusqu'au 1er juillet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
20 Avril 2018
De:
Mme Catherine Deroche
rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. André VALLINI
(Groupe socialiste et républicain - Isère)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Robert NAVARRO
(La République En Marche - Hérault)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Pierre CUYPERS
(Les Républicains - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Rapporteur
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Vincent DELAHAYE
(Union centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Président
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
Mme Christine LAVARDE
(Les Républicains - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
Mme Josiane COSTES
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République"
nomination
20 Avril 2018
De:
M. Pierre MÉDEVIELLE
(Union centriste - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Claude HAUT
(La République En Marche - Vaucluse)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Guillaume GONTARD
(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Jean-Luc FICHET
(Groupe socialiste et républicain - Finistère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Louis-Jean de NICOLAŸ
(Les Républicains - Sarthe)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Daniel CHASSEING
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Joël LABBÉ
(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Rapporteur
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
Mme Marie-Pierre MONIER
(Groupe socialiste et républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
Mme Corinne IMBERT
(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Présidente
Groupe:Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 2018
De:
M. Gérard CORNU
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
19 Avril 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
13 Avril 2018
De:
M. Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
13 Avril 2018
De:
M. Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
13 Avril 2018
De:
Mme Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
13 Avril 2018
De:
M. Jérôme BASCHER
rapporteur, sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
12 Avril 2018
De:
Mme Nelly TOCQUEVILLE
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018), visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:La commission des affaires européennes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
05 Avril 2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER rapporteur sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM
(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:Commission est saisie au fond
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
05 Avril 2018
De:
M. Richard Yung
sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)
autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
05 Avril 2018
De:
M. Robert Laufoaulu
sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)
autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 2018
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
29 Mars 2018
De:
M. Jean-Marie JANSSENS
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
29 Mars 2018
De:
M. Serge BABARY
rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1717 du
20 décembre 2017
portant transposition de la directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
29 Mars 2018
De:
Mme Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.)
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
29 Mars 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
22 Mars 2018
De:
M. Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
M. Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
M. Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Rapporteur
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
Mme Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Président
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 2018
De:
M. Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Fernando CUROPOS
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Daniel HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Serge GUÉMARD
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
M. Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Ioulia ZARETSKAÏA-BALSENTE
formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Mme Léone BERTIMON
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017 157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 2018
De:
M. Christian Cambon
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
08 Mars 2018
De:
Mme Françoise CARTRON
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2013-312 du
15 avril 2013
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:Assistante de direction stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:Fondation du patrimoine
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 2018
De:
M. Richard Yung
sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
22 Février 2018
De:
M. Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
22 Février 2018
De:
M. René Danesi
sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
22 Février 2018
De:
M. Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
22 Février 2018
De:
Mme Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
22 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
parlement="Sénat"
nomination
16 Février 2018
De:
M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur sur le projet de loi n° 292 (2017-2018)
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances
Commission des finances du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances"
nomination
15 Février 2018
De:
M. Yannick Vaugrenard
sur le projet de loi n° 249 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
08 Février 2018
De:
M. Hugues Saury
sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe législature)
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
08 Février 2018
De:
M. Philippe Paul
sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
(STCW-F)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
nomination
08 Février 2018
De:
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
nomination
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 2018
De:
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:Conseil des prélèvements obligatoires
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 2018
De:
Mme Dominique Vérien
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2018
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 2018
De:
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
nomination
07 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018)
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Groupe:Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 2018
De:
Mme Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 2018
De:
Mme Anne-Catherine Loisier
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 2018
De:
M. Dominique WATRIN
rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
02 Février 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
nomination
01 Février 2018
De:
M. André Reichardt
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
M. Alain Marc
(Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
M. Arnaud de Belenet
(La République En Marche - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
M. Alain Cazabonne
(Union Centriste - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
M. François Grosdidier
(Les Républicains - Moselle)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Rapporteur
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
M. Michel Boutant
(Socialiste et républicain - Charente)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Président
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
Mme Samia Ghali
(Socialiste et républicain - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
Mme Nathalie Delattre
(RDSE - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
Mme Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure"
désignation
01 Février 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres suppléants du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:Haut Comité du système de transport ferroviaire
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la conférence de la ruralité
Groupe:Conférence de la ruralité
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 2018
De:
Mme Claudine KAUFFMANN
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
30 janvier 2018
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Jean-Pierre Moga
Groupe:Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 2018
De:
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Herzog
Groupe:La commission des affaires européennes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
nomination
26 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 2018
De:
M. Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
25 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
Commission des affaires économiques du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
nomination
25 Janvier 2018
De:
Mme Marta de Cidrac
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
25 Janvier 2018
De:
M. Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
Mme Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
désignation
25 Janvier 2018
De:
M. Michel Savin
plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale"
nomination
20 Janvier 2018
De:
M. Bernard Jomier
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
20 Janvier 2018
De:
M. Yves Daudigny
rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français
de l'étranger (n° 553, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales du Sénat
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
nomination
20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:Conseil supérieur des archives
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:Commission nationale chargée de la vidéoprotection
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
M. Philippe Pemezec
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe: