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Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
décédée le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Danielle TUBIANA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-09-25"
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Didier GUILLAUME
de son mandat de sénateur de la Drôme
Objet:
à minuit
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
09 Août 202009/08/2020
De: Didier GUILLAUME
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
6 juillet 2020
de la cessation, à la date du
6 août 2020
à minuit, du mandat sénatorial de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michel AMIEL
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Sophie JOISSAINS
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle (Sénat)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine BELRHITI
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. François GROSDIDIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: François GROSDIDIER
de son mandat de sénateur de la Moselle
Objet:
à minuit
date_debut="2020-07-13"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Jean-François Rapin
au nom de la commission des finances n° 516 rect. (2019-2020). - Est devenue résolution du Sénat le
22 juin 2020
T.A. n° 105 rect. (2019-2020)
Objet:
dans le cadre du Semestre européen, ce qui impliquera un dialogue exigeant entre les États membres et la Commission lors de l'examen des programmes nationaux de réforme, qui intégreront à l'avenir des plans nationaux pour la reprise et la résilience ; demande un renforcement de l'implication des Parlements nationaux dans la mise en œuvre et le suivi du Semestre européen ; »
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
inscription
04 Juillet 202004/07/2020
De: René-Paul Savary LR
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martin Lévrier
(LREM)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Emmanuel Capus
(LIRT)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bernard Jomier
(SOC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Angèle Préville SOC
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eliane Assassi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine ANDRÉ
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jacques GENEST
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean Sol
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Damien Regnard
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roger Karoutchi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent Delahaye
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: David Assouline
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Adnot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Stéphane CARDENES
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Pascale BORIES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel CABARET
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Nadine GRELET CERTENAIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe CHAUDUN
de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Yves DÉTRAIGNE de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise FÉRAT de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Marie-Noëlle Schoeller comme membre de la Délégation
sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
25 juin 2020
Remplace:M. Martial Bourquin
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascale BORIES
Objet:
de son mandat de sénatrice du Gard le
17 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
démission
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascale BORIES
de son mandat de sénatrice du Gard
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-17"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Noëlle SCHOELLER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Martial BOURQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Martial BOURQUIN
Objet:
de son mandat de sénateur du Doubs le
15 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
démission
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3077 (A.N., XVe lég.) organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Martial BOURQUIN
de son mandat de sénateur du Doubs
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-15"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 473 (2019 2020), portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2907 (A.N., XVe lég.), portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
vice-président
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur
sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Raymond Hugonet
rapporteur de la proposition de loi n° 317 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Corinne Féret
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 425 (2019-2020) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Antoine DESACHY
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Xavier BERGEROT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre-Yves BELLAND
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Camille THIÉBLEMONT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe DARDEL
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric SZAJNFELD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pascal SCHULZE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Laurent RISPOLI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric PINSARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Antoine ORCHILLERS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Rémi HO
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Renaud DESCAMPS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre BAUDRY
Éric URBIHA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Céline VERHAEGEN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandra PLISSON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Elizabeth MACDONALD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Séverine LOISEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie LEDUC
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cordelia JOUISHOMME
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Maeva JANISZEWSKI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Lucie GIRARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Hélène FOLLOT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Julie COLMARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Virginie BERTEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie AROTCARENA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Robert VUILLERMOZ
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pablo Vladimir de LA BORIE de LA BATUT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Violette CORBINEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Florentin PINEAUD
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 372 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile Cukierman
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (n° 717, 2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi (n° 164 2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
vice-président de la délégation
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Avril 202023/04/2020
De: Guylène PANTEL
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Alain BERTRAND
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 351 (2019-2020) de
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Barnier
à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations
en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant la conduite des négociations
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Patricia SCHILLINGER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:Mme Marta de CIDRAC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Valérie LÉTARD
rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Retailleau
plusieurs de ses collègues
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Bascher
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie LÉTARD
rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONNE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
Cédric Perrin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement européen
du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe Pemezec
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Bruno Gilles
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Gilles
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Philippe Pemezec
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 222 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Henri CABANEL
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Alain Bertrand
Objet:
membre du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hugues Saury
sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé Gillé
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
11 décembre 2019
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
parlement="Sénat"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel Boutant
sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Retailleau
tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick Kanner
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jacques Bigot
les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Monique Lubin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascale GRUNY
rapporteur sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine GRELET-CERTENAIS
rapporteure sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent Delahaye
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
15 avril 1999
entre le Gouvernement de la République française et le le Gouvernement de la République du Botswana
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'institut français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Michel RAISON
rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Daniel Gremillet
modifiant la loi n° 2018-938 du
30 octobre 2018
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachid TEMAL
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Antoine LEFEVRE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Yves LECONTE
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julien BARGETON
(LaREM)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie GOY-CHAVENT
(NI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Éliane ASSASSI
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier MANDELLI
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, d'une part, le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) relatif à la modification de la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et, d'autre part, le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandant des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la production des droits sur internet
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Noël Cardoux membre titulaire avec
Objet:
pour suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nassimah Dindar membre titulaire avec
Objet:
pour suppléant
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Pierre Ouzoulias membre suppléant au Conseil
Objet:
national de l'enseignement supérieur et de la recherche
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Xavier Iacovelli au conseil d'administration du Fonds
Objet:
national de l'aide à la pierre
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel Savin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jérôme Bignon
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Sylvie Robert au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale du sport
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Françoise Laborde au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale de la cohésion des territoires
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Jocelyne Guidez membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut
Objet:
national du cancer
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Deroche membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sophie PRADEAU
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie PÉLISSON
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Valérie LAZERAT
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Diane GONTIER
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Juliette RULLIER-MAUGÜÉ
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucas TABLEAU
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Louis MEUNIER
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Grégory GODIN
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Michaël BRISSET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucy REBEL
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Élisa RAZAFINDRALAMBO
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie FRIOCOURT
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: David BRILLAUD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Franck BERGOUNIOUX
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alexandre NÈGRE
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Simon HAAS
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine SONGOR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Adeline PANISSON
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline HERTZ
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Murielle GRANDSIR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile GEY
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile DAVID-BURC
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Françoise AHSBAHS
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 120 (2019 2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée).
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Colette Mélot
Objet:
membre du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Henri Cabanel
visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sophie Primas
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sylviane NOËL
rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Françoise FÉRAT
rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Gisèle Jourda
sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jocelyne GUIDEZ
rapporteure sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 438, 2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine Dumas comme membre de la Délégation
sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
24 octobre 2019
parlement="Sénat"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 56 (2019-2020), tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Murie Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jérôme Bignon (Les Indépendants -Somme)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Claude Tissot (SOCR -Loire)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean François Husson
(Les Républicains -Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Ronan Dantec
(RDSE -Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Hervé Maurey (UC - Eure)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Françoise Cartron (LaREM -Gironde)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Céline Brulin (CRCE - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Nicole Bonnefoy (SOCR - Charente)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
(Les Républicains - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Jérôme Bascher
comme membre de la Délégation à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
10 octobre 2019
Remplace:Mme Fabienne Keller
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 201911/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Jacques Lozach
pour les crédits du Sport
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Stéphane Piednoir
pour ceux de l'Enseignement supérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les crédits de l'Audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel Laugier
pour les crédits de la Presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine Karam
pour les crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques Grosperrin
pour les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe Nachbar
pour les crédits relatifs au Patrimoine
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Action extérieure de l'État »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laure Darcos
pour les crédits de la Recherche
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise Laborde
pour les crédits du Livre et des industries culturelles
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie Robert
pour les crédits relatifs à la Création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 647 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi n° 705 (2018-2019)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 694 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal MARTIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Charles REVET
de son mandat de sénateur de Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2019-09-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-235 du
27 mars 2019
relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Martin Levrier
comme membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 septembre 2019
parlement="Sénat"
désignation
28 Septembre 201928/09/2019
De: Yves BOULOUX
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Elisabeth LAMURE
rapporteur sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude Raynal
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Pierre Vogel
rapporteur sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Vincent Éblé
plusieurs de leurs collègues
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Sol
rapporteur du groupe de travail, commun avec la commission des lois, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Max Brisson
rapporteur sur la proposition de loi n° 643 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
plusieurs de ses collègues tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: M. Philippe MADRELLE
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Gironde, survenu le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Philippe MADRELLE
décédé le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hervé GILLÉ
est appelé à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur de Gironde
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Frank GRONINGER
formateur d'allemand au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice PEREZ
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: François-Noël BUFFET de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Muriel JOURDA de leurs fonctions de juges suppléantes à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-07-16"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Claude NOUGEIN
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De:
Richard Yung membre du conseil d'administration de Campus France
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Olivier CIGOLOTTI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Agnès CONSTANT
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Robert NAVARRO
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-François RAPIN
(Pas-de-Calais - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Joël GUERRIAU
(Loire Atlantique - Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc FICHET
(Finistère - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(Pas-de-Calais - Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bernard CAZEAU
(Dordogne - La République En Marche)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Didier MANDELLI
(Vendée - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Christine PRUNAUD
(Côtes-d'Armor - Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Annick BILLON
(Vendée - Union Centriste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Corinne FÉRET
(Calvados - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Christine Lavarde vice-présidente de la Délégation
Objet:
Remplace:Mme Fabienne Keller
parlement="Sénat"
désignation
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean BIZET
Objet:
de rapporteurs
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
de rapporteurs
rapporteur spécial des crédits de la mission « Investissements d'avenir »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain JOYANDET
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
vice-présidente de la commission des finances
Remplace:Mme Fabienne KELLER
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juillet 201904/07/2019
De: Robert NAVARRO
de son mandat de sénateur de l'Hérault
Objet:
à minuit
date_debut="2019-06-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Juillet 201902/07/2019
De:
André Reichardt membre de la commission départementale de coopération intercommunale du Bas-Rhin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marta de CIDRAC
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Jean BIZET
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Esther SITTLER
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Franck TOUZÉ
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Emmanuel BOURUMEAU
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Mathieu HIREL
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Thomas BERNARD
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Xavier THEURILLAT
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Alain HÉRICHER
Objet:
agent de l'atelier de reprographie stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pascal BOSSUET
Objet:
agent de l'atelier de reprographie stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Alexis SIMON
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vanessa KRTENSKY
Objet:
surveillante du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marlène HENRY
Objet:
informaticienne stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Valérie TOUPÉ
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sandrine MERCIER
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jeanne BEAUVAIS
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Joffrey VANHAVERBEKE
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Karim GUERFA
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Alban WYDOUW-AZIAVI
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vincent SEZNEC
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sébastien RICHARD
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Thomas PIERRE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Ronan MAUREL
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Paul FLEURANCE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurent BETEILLE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Axelle REJASSE
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marine QUINTIN
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Juliette MERLOT
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Fabienne KELLER
de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin
Objet:
à minuit
date_debut="2019-06-23"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Claude KERN
rapporteur du projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de
l'ordonnance n° 2019-207 du
20 mars 2019
relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Jacqueline Eustache-Brunio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Pascale BORIES
rapporteure
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat
dont la commission des Affaires économiques pourrait être saisie au fond (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Guillaume Arnell
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
16 mai 2019
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Albéric de MONTGOLFIER rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 492 (2018-2019) pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe lég.)
relatif à l'énergie et au climat
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique THÉOPHILE
(LaREM)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël GUERRIAU (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël BIGOT
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent CAPO-CANELLAS
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Victoire JASMIN
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Josiane COSTES
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabine OPOIX
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique GAILLARD
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme BOUGRÉAU
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Katia GEFFROY
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Élodie ANDRZEJEWSKI
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme RAMUNDO
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume NOËL
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Ilyès EL OUARDANI
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Yann DAMOUR
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Mike BACHELARD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume LANGOUET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: David CHALET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel TEILLOUT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Lydie QUÉQUIN
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jennifer TROY
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Charlotte LECUYER
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Cassandre LANGLET
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline FORT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Carine FILLI
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna BOULARD
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine Di Foclo
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Fabien GAY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Denise SAINT-PÉ
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Eliane ASSASSI
plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Alain SCHMITZ
rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (Assemblé nationale, XVe législature)
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le département du Rhône
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Catherine TROENDLÉ de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-05-06"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Philippe NACHBAR
rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Laurent LAFON
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Dominique VÉRIEN
plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 1880 (A.N., XVe leg.) relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jean-François LONGEOT
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
dont la commission des Affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Michel LAUGIER
rapporteur sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Michel AMIEL
rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Georges PATIENT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De:
Jacques Grosperrin membre du conseil d'administration de l'Ecole
Objet:
nationale d'administration
parlement="Sénat"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christian Manable
pour la Somme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Dagbert
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Corinne Féret
pour le Calvados
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Catherine Di Folco
pour le Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André REICHARDT
Objet:
vice-président
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marie MERCIER
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Pierre LAURENT
Objet:
membre
Remplace:M. Thierry FOUCAUD
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Yvon COLLIN
Objet:
membre
Remplace:M. Didier GUILLAUME
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
membre
Remplace:M. François PILLET
parlement="Sénat"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Pierre Vogel
pour la Sarthe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Reynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Ladislas Poniatowski
pour l'Eure
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Pémezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cyril Pellevat
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Morisset
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Médevielle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Louis Masson
pour la Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Louault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Longeot
pour le Doubs
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nuihau Laurey
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Laugier
pour les Yvelines
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Houpert
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Haut
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Fournier
pour la Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Émorine
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Dennemont
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Delahaye
pour l'Essonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Mathieu Darnaud
pour l'Ardèche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Calvet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Henri Cabanel
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Max Brisson
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yannick Botrel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Bizet
pour la Manche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bignon
pour la Somme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bascher
Édouard Courtial pour l'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Maurice Antiste
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Adnot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat