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(pub gratuite)
De: Jean-Pierre CORBISEZ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Michel VASPART
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Frédéric MARCHAND
(LReM)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Guillaume GONTARD
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain FOUCHÉ
(RTLI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ronan DANTEC
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Patrick CHAIZE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Claude BÉRIT-DÉBAT
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé MAUREY
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Pascale BORIES
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nicole BONNEFOY
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Françoise RAMOND
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Gérard CORNU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Gérard CORNU
de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
à minuit
date_debut="2018-12-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Janvier 201901/01/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018 2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Elisabeth DOINEAU
rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Sophie Primas
relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 1355 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du
13 juillet 2018
modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du
20 septembre 1976
(sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 646 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre Laurent
sur le projet de loi n° 738 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et Cuba, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Bernard Fournier
sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 158 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Patrick Kanner
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
3 décembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
comme vice-président de la délégation
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jérôme TAUPIN
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Johann PINSARD
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu MARESCAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Olivier LOMBART
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bertrand GAUTHIER
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis GAUDIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pablo FIORIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Frédéric de VIAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Arnaud DELAHEGUE
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Yoann CHOUX
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Boris MAFILLE
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu CUZIN-MANAC'H
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis ARSIC
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Gaëlle INTERLINGHY
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Audrey ROELS
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis REYMOND
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Nicolas LUCHE
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Anne MACHETEAU
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Humbeline GIRODON
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MÉZARD
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2018
parlement="Sénat"
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Dominique THEOPHILE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier MANDELLI
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités
sous réserve de son dépôt au Sénat
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Didier GUILLAUME
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
16 novembre 2018
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Novembre 201817/11/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: André GATTOLIN
(LaREM)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique VÉRIEN
UC
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelle MEUNIER
SOCR
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise LABORDE
(RDSE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Pierre DE LA GONTRIE
(SOCR)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Esther BENBASSA
(CRCE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Vincent DELAHAYE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain FOUCHÉ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Remplace:Mme Josiane Costes
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
vice-présidente du Sénat
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: André Gattolin
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Catherine Morin Desailly
sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, rapport de
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Colette Mélot
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Frédéric MARCHAND a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le
18 septembre 2018
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 201819/10/2018
De: Michelle MEUNIER
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
17 octobre 2018
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition organique de loi n° 744 (2017 2018) relative à l'élection des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Viviane Malet
Objet:
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion (Sénat)"
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques LE NAY
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Claude KERN
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ronan LE GLEUT
(Les Républicains - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Charles GUENÉ
(Les Républicains - Haute-Marne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: André GATTOLIN
(La République En Marche - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Éric BOCQUET
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Hugues SAURY Les Républicains
Loiret)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ladislas PONIATOWSKI
(Les Républicains - Eure)
a été désigné rapporteur
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Didier MARIE
(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe BONNECARRÈRE
(Union Centriste - Sarthe)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Jean-BIZET
(Les Républicains - Manche)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc TODESCHINI
(Socialiste et républicain - Moselle)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Colette MELOT
(Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne-Catherine LOISIER
(Union centriste - Côte d'Or)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Françoise LABORDE
(Rassemblement démocratique et Social Européen - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabienne KELLER
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste et républicain - Aude)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Michel CANEVET
Union Centriste
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Michel CANEVET
UC
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Richard YUNG
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Richard YUNG
(LaREM)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bernard LALANDE
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bernard LALANDE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabien GAY
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabien GAY
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc GABOUTY
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc GABOUTY
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Louis TOURENNE
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Louis TOURENNE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre LOUAULT
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre LOUAULT
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Rachid TEMAL
(Socialiste et républicain - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Alain RICHARD
(La République En Marche - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Paul PRINCE
(Union centriste - Loir-et-Cher)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Franck MENONVILLE
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Guillaume GONTARD
(Communiste républicain citoyen et écologiste-R - Isère)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre DECOOL
(Les Indépendants-A - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pascal ALLIZARD
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marie MIZZON
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Didier MANDELLI
(Les Républicains - Vendée)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Olivier CADIC
(Union centriste - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Henri CABANEL
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: René DANESI
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Frédérique ESPAGNAC
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine FOURNIER
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine FOURNIER
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste et républicain - Gironde)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine DI FOLCO
(
(Les Républicains-A - Rhône)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Marta de CIDRAC
(Les Républicains - Yvelines)
ont été désignés rapporteurs
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Marta de CIDRAC
a été nommée rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Objet:
de rapporteurs
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Remplace:M. Didier MANDELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laurence Cohen
plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Claude CARLE
parlement="Sénat"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel Laugier
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Presse
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Antoine Karam
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques Grosperrin
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Nachbar
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Patrimoines
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Action extérieure de l'Etat
Action extérieure de l'Etat
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laure Darcos
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cathy APOURCEAU-POLY
a été nommée rapporteure de la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre
Remplace:Mme Nathalie GOULET
parlement="Sénat"
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
parlement="Sénat"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Tourenne
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marc Todeschini
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Schmitz
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pascal Savoldelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Gilbert Roger
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Charles Revet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: André Reichardt
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-François Rapin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Didier Rambaud
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christophe Priou
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Robert Navarro
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Madrelle
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean Louis Masson
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Leroy
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Laurent
pour Paris
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Kern
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bernard Jomier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Xavier Iacovelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Henno
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Fabien Gay
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Forissier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Rémi Féraud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Dennemont
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Vincent Delahaye
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marc Daunis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Cuypers
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Edouard Courtial
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Canevet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Joël Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jérôme Bascher
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sabine Van Heghe
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Taillé-Polian
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Rossignol
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Frédérique Puissat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Procaccia
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Primas
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Colette Mélot
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lanfranchi Dorgal
pour le Var
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Elisabeth Lamure
pour le Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Joissains
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Annie Guillemot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jocelyne Guidez
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Gréaume
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nassima Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Anne Chain-Larché
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Céline Brulin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Claude CARLE
de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
à minuit
date_debut="2018-08-06"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Etat
Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean SOL
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier HENNO
a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
membre
Remplace:Mme Josiane COSTES
parlement="Sénat"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain JOYANDET
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Roland COURTEAU
Objet:
membre de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Stéphane Piednoir)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur
parlement="Sénat"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du
18 septembre 2007
entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hugues SAURY
Objet:
membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Remplace:Mme Isabelle RAIMOND PAVERO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé MAUREY a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe législature) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Béatrice FRAUX
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Coralie LE BESCONT
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique WATRIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dominique WATRIN
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2018-06-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jean-Louis Tourenne
(Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Jean-Pierre Decool
(Les Indépendants-République et territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Yves Daudigny
(Socialiste et républicain - Aisne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Patricia Schillinger
(La République en marche - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Corinne Imbert
(Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Véronique Guillotin
(Rassemblement démocratique et social européen - Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Sonia de la Provôté
(Union centriste - Calvados)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Laurence Cohen
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Martine Berthet
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
vice-président
Remplace:M. Thierry Foucaud
parlement="Sénat"
désignation
28 Juin 201828/06/2018
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. René DANESI
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Victoire Jasmin
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Catherine Conconne
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201823/06/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 940 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur général, chargé des recettes et équilibres financiers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour les régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale « pensions »
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour l'assurance vieillesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Morisset
rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bruno Gilles
rapporteur pour les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Forissier
rapporteur pour le travail et l'emploi du projet de loi de finances pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Nassimah Dindar
rapporteur pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Gérard Dériot
rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bernard Bonne
rapporteur pour le secteur médico-social
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Corinne Imbert
rapporteur pour la santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Élisabeth Doineau
rapporteur pour la famille
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Chantal Deseyne rapporteur
pour la direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur pour l'assurance maladie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Monique Lubin
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe MOUILLER
rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Stéphane Piednoir
rapporteur sur la proposition de loi n° 941
(AN) relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Laurent Lafon
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 904
(AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Céline Brulin
Objet:
la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Pierre Laurent
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Thierry FOUCAUD
de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2018-05-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Maryse CARRERE
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bernard Fournier
sur le projet de loi n° 360 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Rémy Pointerau
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Martial Bourquin
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
Jean-Pierre Leleux a été nommé rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
Jean-Pierre Leleux a été nommé rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Béatrice FRAUX
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Coralie LE BESCONT
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 778 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel FORISSIER
rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Daniel CHASSEING
rapporteur sur la proposition de loi n° 38 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017 2018), visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Catherine FOURNIER
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Claude HAUT
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Daniel GREMILLET
rapporteurs sur la proposition de résolution européenne n° 430 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pierre MÉDEVIELLE a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 627
(AN) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Louis-Jean de NICOLAY
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Patrick CHAIZE a été nommé rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure sur la proposition de loi n° 799 (AN XVe lég.)
relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel VASPART
plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claude NOUGEIN
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martial BOURQUIN
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Arnaud BAZIN rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAVARDE
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN)
sous réserve de sa transmission
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du
2 juillet 1962
jusqu'au 1er juillet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: André VALLINI
(Groupe socialiste et républicain - Isère)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Robert NAVARRO
(La République En Marche - Hérault)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Vincent DELAHAYE
(Union centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Josiane COSTES
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Union centriste - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Claude HAUT
(La République En Marche - Vaucluse)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Guillaume GONTARD
(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Jean-Luc FICHET
(Groupe socialiste et républicain - Finistère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
(Les Républicains - Sarthe)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Daniel CHASSEING
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Joël LABBÉ
(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Marie-Pierre MONIER
(Groupe socialiste et républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Corinne IMBERT
(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Gérard CORNU
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jérôme BASCHER
rapporteur, sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Nelly TOCQUEVILLE
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018), visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)
autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Robert Laufoaulu
sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)
autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier HENNO
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Michel RAISON
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Jean-Marie JANSSENS
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Serge BABARY
rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1717 du
20 décembre 2017
portant transposition de la directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (AN, XVe lég.)
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Maya Bacache-Beauvallet
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201828/03/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Fernando CUROPOS
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge GUÉMARD
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Ioulia ZARETSKAÏA-BALSENTE
formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Léone BERTIMON
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017 157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian Cambon
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise CARTRON
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2013-312 du
15 avril 2013
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Clément PICOU
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Pierre-Marie LECUYER
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Clément LUZERNE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Grégoire HALLIEZ
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jérôme GHIANDE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Fanny SZAJNFELD
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Sylvie GULCZYNSKI
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
parlement="Sénat"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
parlement="Sénat"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Albéric de MONTGOLFIER
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Yannick Vaugrenard
sur le projet de loi n° 249 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe législature)
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
(STCW-F)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Rachid Temal
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Antoine Lefevre
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jacques Genest
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Alain Fouche
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe: