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De: Jean-Marc JANAILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
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nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Françoise HOLDER
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Didier BRUGÈRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Miguel Molist-Montaña
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Marco Masseti
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Eric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil Université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie MALABAT
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
ecole="École nationale de la magistrature, pour un nouveau mandat d'une durée de trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme MANSION (Sylvie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Yves ROUSSET
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Vincenzo VINZI
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec
Remplace:M. Philippe BAPTISTE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Patrick BROCHARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sara BRIMO
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Dominique LAFON
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Anne PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Florence Ribard
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Vincent MAZAURIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: François ALBENQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Michelle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de personnalités qualifiées, sur propositions des présidents des fédérations
Remplace:M. Étienne Craye
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel FRECHET
président de la Confédération générale du logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Jean-Paul Minon
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Philippe Gaillochet
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christophe Fournier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivier Galland
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Saida Laârouchi Engstrôm
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DEAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: PITON (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: MEYER (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: HUYGHE (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DORCHIES (Xavier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DELFORGE (Baudouin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marc Chaussidon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Sylvie Joussaume
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Axelle Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Anne Besnier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELISSIE (Manuel)
représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LOUDIERE (Guy)
représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé »
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAEGER (Marcel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RURKA (Anna)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DAMBUYANT (Gisèle)
maître de conférence
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Dominique BRARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Février 202007/02/2020
De: Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves ROLLAND
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Barbara LAVERNOS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe MEYNIER
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric CARRE
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LEDUC
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry Lepaon
Objet:
personnalité qualifiée et président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: TOURNAYE (Michel)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raymond COINTE
directeur général
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Matthieu SCHULER
directeur de l'évaluation des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jacques PATRIS
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Félix BERNARD
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Andrée BUCHMANN
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Serban MOROSAN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Hervé JUIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Ivan BALANSARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Samuel VIDAL
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe JOUBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Benoît HAELEWYN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Pierre CLOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean Michel POSTAL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Frédéric MOYSAN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Cédric SUEUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Jean-Claude NOUËT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christophe MARIE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Thierry BEDOSSA
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Silvia VINCENT-NAULLEAU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Brigitte RAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Françoise MEDALE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Valérie NIVET ANTOINE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Catherine MAISONNEUVE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Isabelle PEYCLIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Flore de LAMAZE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Stéphanie VERDU
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Carine DIVER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Boutier (Jean)
professeur d'histoire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), chargé de mission auprès du président de l'EHESS pour le pôle Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Wastiau (Boris)
anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Saïb (Ali)
conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre National des Arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Le Bon (Laurent)
président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dirèche (Karima)
spécialiste d'histoire contemporaine du Maghreb, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
chargée de cours à l'université d'Aix-Marseille et au Centre international de formation européenne
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Virlouvet (Catherine)
professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Ladjimi Sebaï (Leïla)
historienne et archéologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dakhli (Leyla)
politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean), chercheuse associée à la chaire d'histoire du monde arabe contemporain au Collège de France (2004-2008)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Didier VANQUELEF
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Jean-Michel MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Annie MORIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Marie-Claire MALHERBE
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Suzanne BARBENSON
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Mathias LAMARQUE
sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Vincent DEMANGE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christian NICOL
vice-président de la fédération Soliha, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Xavier de LANNOY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: ESTIENNE (Bruno)
Objet:
comme personnalité qualifiée invitée à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Remplace:M. DUFAY (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jacques MIKULOVIC
directeur de l'Institut national supérieur handicap et enseignement adapté
Objet:
membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
personnalité qualifiée
Remplace:M. José PUIG
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: GUIMBAUD (Thierry)
directeur général de voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Martine LOMBARD
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
26 Décembre 201926/12/2019
De: Janine Guaguère
docteur vétérinaire
élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences et Lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard VAYSSE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15, personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Remplace:M. Louis GERARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Tuppin (Philippe)
Paris
membre désigné par la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Moranne (Olivier)
service de néphrologie, CHU Nîmes, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jaïs (Jean-Philippe)
santé publique, université René-Descartes, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Chantrel (François)
service de néphrologie, CH Mulhouse, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Borniche (Didier)
AFIDTN Bihorel
membre désigné par la direction générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Belkacemi (Mohamed)
réseau REIN, CHU Nîmes, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bauwens (Marc)
service de néphrologie, CHU Poitiers, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Vigneau (Cécile)
service de néphrologie-transplantation, CHRU Rennes, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Prézelin-Reydit (Mathilde)
AURAD Aquitaine, Gradignan, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Merle (Véronique)
service d'épidémiologie et santé publique, CHU Rouen, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Merle (Sylvie)
ORS, Martinique, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Béchade (Clémence)
service de néphrologie, CHU Caen, représentante élue des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bayat (Sahar)
département d'épidémiologie et biostatistique EHESP Rennes, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Ayav (Carole)
service d'épidémiologie et évaluation cliniques CHU Nancy, représentante élue des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Au titre des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201915/12/2019
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
2
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno SAINJON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MANSION (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: BABEL (Marie-Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: Pierre Caspard
ancien directeur du service d'histoire de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine Campagnolle
directrice du Musée national de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lenormand-Romain (Antoinette)
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Barthalois (Cyril)
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Alexandre Vainchtock
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Pierre Ricordeau
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Bruno Maquart
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Pierre-Yves Geoffard
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Dominique Polton
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laurence Mauduit
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Magali Giral
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Carole Dufouil
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Jeanne Bossi Malafosse
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 201930/11/2019
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Jean-Michel TASSE
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pascal Cagni
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Alain Bentéjac
président des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Goguet
président de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant de CCI France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Emmanuelle Quilès
présidente-directrice générale de Janssen France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sylvie Guinard
présidente-directrice générale de Thimonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: DUFOUR Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2020
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Novembre 201926/11/2019
De: Eshet (Marianne)
déléguée générale de la Fondation SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Mariette Navarro
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H
ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale, retraitée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée
choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Diakité Kaba (Saran)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Andrieux (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: VAN INGELGEM (Olivier)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ROUSSEAU (Gilles)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MANRY (Philippe)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MALABIRADE (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ELOI (André)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: ACHER (Joël)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: BRIS (Valérie)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Rumeau (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mignot (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Balanant (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Piotrowski (Aleksandra)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Mietlicki (Fanny)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guigou-Carter (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gaulupeau (Aline)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Serge MORVAN
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2021-10-04"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: MIAS (Patrick)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: CAILLY (Franck)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard DE LAMAZE
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin STORA
historien, professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Christophe DUMONT
chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claire GEORGES-TARRAGANO
responsable médicale de la PASS de l'hôpital Saint-Louis à Paris et présidente de l'association Collectif PASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Emmanuelle AURIOL
professeure d'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christophe Delcamp
directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Estingoy directeur général de l'Agence qualité construction (AQC)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Michel Tanguy
membre de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et président du groupement scientifique hydraulique pour l'environnement et le développement durable (GIS HEDD)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Christian Sanchidrian
délégué général de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe Lagauterie
membre de France nature environnement (FNE)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Elsa Rothschild
chargée de mission à la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pascale Poupinot
directrice de l'Agence d'urbanisme Oise les Vallées
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Lebel (Georges)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le capitaine de vaisseau
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Ladureau (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
au titre des articles R. 711-3 à R. 711-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
I. -
titulaire
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabrice MADIGOU
inspecteur de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie ZELMEUR
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabien MARMONIER
inspecteur de l'éducation nationale (17
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: La Rochelle)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien ZÉLÉLA
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Fabrice MADIGOU
inspecteur de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Maximin ASTOURNE
inspecteur de l'éducation nationale (974
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie ZELMEUR
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nathalie SCHALK
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Claire SAUR
enseignante, institut d'éducation sensorielle pour jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: La Réunion)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts-Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
enseignante honoraire (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
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composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Géraldine FERREIRA
enseignante, institut des jeunes aveugles (03 Yzeure)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Félide FAFARD
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 Ramonville Saint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie-Gabrièle ASSELIN-AUBRIET
enseignante, lycée Victor-Duruy (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Ruth ALIMI
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Pascale De MOURA
enseignante, cité scolaire Georges-de-La Tour (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Frédérique GUMERY
enseignante honoraire (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bruno LE RAY
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphanie FOUGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Daniel Richet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Bourgeois
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Maguelonne Chambon
Groupe:
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sophie Cras
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Françoise Benhamou
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Bernard RAOUST
président honoraire de la société Barry Rogliano Salles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Philippe DELEBECQUE
professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Denis CHOUMERT
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Bernard BIDOIRE
délégué général des agents maritimes et consignataires de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Anne SANDRETTO
déléguée générale de Transport et logistique de France-TLF Overseas
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine LAIR
secrétaire générale de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Françoise GAILL
conseillère scientifique du CNRS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Christine EZCUTARI
avocate, cabinet Norton-Rose
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Yann TRICHARD
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Jean-Michel RENAUDEAU
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Vincent DUGUAY
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Raymond DOIZON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Gilles BONTEMPS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: MONTAGNE (Thomas)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MERCIER (Miguel)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DUFAY (Alain)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: COSTE (Thierry)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: CHADOURNE (Eric)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BAILLE (Jean-Christophe)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: AMBLEVERT (David)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DOUENCE (Claire)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PELLEGRIN (Jean Claude)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Michel Cot
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christophe Burucoa
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain Degenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jérôme Clément
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jean-François Fogel
consultant, professeur de journalisme de l'IEP de Paris
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylvain Bourmeau
journaliste, producteur, directeur d'aoc.media
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Philbert
directrice générale de l'IFCIC
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Isabelle André
directrice générale déléguée du groupe Infopro Digital
Objet:
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yvonne BONZI-COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne COCHARD
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jérôme Chabanne-Rive
nommés
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Valérie Gaudart
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2019
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Allan SICHEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain DRIVET
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe DORTHE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PIZZAMIGLIA
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAILLANT (Jeannine)
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrice DURAN
professeur émérite des universités
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Roxane SILBERMAN
directrice de recherche émérite CNRS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Patrick Pouyanné (membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président-directeur général de Total)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Fréderic Gagey (président du conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - GENES, directeur général adjoint en charge des finances du groupe Air France - KLM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Brugère (président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Claude Imauven (président du conseil d'administration de l'Institut Mines Télécom)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Andreas Mortensen (vice-président pour la recherche de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Florence Lustman (directeur financier de la Banque Postale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Diaa Elyaacoubi
(administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Barbara Dalibard (directrice générale de la Société internationale de télécommunication aéronautique - SITA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Astrid Lambrecht (directrice de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique - CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français, désigné par son président
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: BELHADDAD (Souâd)
Objet:
membres au Conseil national des villes
2° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
membre suppléant
Remplace:Mme BRUNETEAU (Christine)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Août 201922/08/2019
De: Frédéric HENRY
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Philippe DEHAYS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Anne LARPIN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Catherine CORNU
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Clamadieu (Jean-Pierre)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Jean-Michel Verdier
directeur d'études, président de l'École pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Patrick Monfray
directeur de recherche au CNRS et adjoint au chef du service stratégie recherche et innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Martine Hossaert
directrice adjointe scientifique à l'Institut écologie et environnement
Objet:
membre de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143700&cbo=1ESRS1900159K2019-07-18(Conseils, comités, commissions) Composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle comprend
3° Trois personnalités qualifiées n'appartenant pas au Muséum
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Michel TARPIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Nicolas GUY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Patrick GONIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: LARRÈRE (Gérard, Raphaël)
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Emmanuel PICAVET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique BOURG
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie NIVET-ANTOINE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Françoise MÉDALE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sophie PICAVET
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Catherine LABRUSSE-RIOU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Sonia DESMOULIN-CANSELIER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Virginie TOURNAY
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: François CALVET
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Dominique LAPORTE
Objet:
membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé
sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins
Remplace:M. Robert OLIVE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Grenouilleau (Vincent)
suppléant. b)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Gilles WEBER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain VERNA
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Matthieu CHABANEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Léa LASSARAT
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie-Axelle GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles BELIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédérique CHEMALY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Henri PREVOST
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jean BENSAID
directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:M. Salim BENSMAIL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Daniel WAHL
membre du comité scientifique de l'observation des loyers
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain TRANNOY
directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Guillaume GILQUIN
responsable du service des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités à Paris-Est, Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre-Yves CUSSET
chef de projet à France Stratégie
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Didier CORNUEL
professeur des universités en économie à l'université de Lille 1
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Loïc CHAPEAUX
directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Geneviève PRANDI
directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Radmila PINEAU DATSENKO
chercheuse en économie au CREDOC
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuelle PARRA-PONCE
journaliste
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne-Katrin LE DOEUFF
directrice générale déléguée à Espacité
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne LAFERRERE
chercheuse affiliée à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alexandra FRANÇOIS-CUXAC
présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Muller (Raphaël)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Car (Philippe)
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Fanjas (Arielle)
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Delattre (Cécile)
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: François MACE
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Daniel CHERON
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Maryline FILIPPI
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Gaël PERDRIAU
maire de Saint-Etienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Adeline FAVREL
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
au titre de la protection de la nature, et
Remplace:Mme Julie MARSAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean ROTTNER
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier THEVENON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yahn ROUQUET
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves RAIBAUD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Gaël PASQUIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Antoine MATH
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Eric MACÉ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude LEGRAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel FERRARY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Edouard DURAND
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Matthieu DULUCQ
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel BOZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Martine STORTI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Ernestine RONAI
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Julia MOUZON
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Elisabeth MORIN-CHARTIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Céline MAS
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Muriel IGHMOURACENE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie IBORRA
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Assia BENZIANE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Agnès ARCIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Philippe Hartemann
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Chantal Julia
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Ludovic JACQUINET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la direction générale de la police nationale
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Thierry FERRÉ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marco Masseti
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Philippe Dubois
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Wolfgang Cramer
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Victor Vasconcelos
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Luiz Oosterbeek
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Christophe Douady
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Marc Trousselier
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Philippe Guillet
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Sabrina Speich
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Françoise Gourmelon
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Jane Lecomte
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Isabelle Bianquis
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Camille Pisani
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Isabelle Goldringer
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Agathe Euzen
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Bertrand Pajot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: François Houllier
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Catherine Larrere
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Christine Clerici
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Dominique Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Roussel (Éric)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Perot (Jacques)
conservateur général honoraire du patrimoine, président de l'Association française pour la protection des archives privées
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Moreau (Alain)
président honoraire de l'Institut international d'histoire du notariat
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Fredj (Jacques)
directeur du Mémorial de la Shoah
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Djikpa (Antoine)
président de Généalogistes de France
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Chestier (Thierry)
président de la Fédération française de généalogie
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Chatriot (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Baude (Olivier)
directeur de la très grande infrastructure de recherche Huma-Num
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Thénault (Sylvie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Léger (Nathalie)
directrice générale de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Hannin (Valérie)
professeure agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Gueit-Montchal (Lydiane)
directrice des archives départementales d'Indre-et-Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Fargier (Nathalie)
conservatrice des bibliothèques, directrice de Persée
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Duvigneau (Marion)
directrice des archives municipales de Nice
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: de Laubier (Marie)
directrice des relations générales de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Cornu (Marie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: BRETECHER (Jeanne)
dirigeante de Génération2 et présidente de Social Good Accelerator
Objet:
membre de la Commission supérieure du numérique et des postes
au titre de personnalité qualifiée dans le secteur des postes et des communications électroniques
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Nathalie COLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Olivier Lenoir
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne-Marie Bourrouilh
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Sylvie Mourey
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Marie Lamy
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LOPEZ
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric VIRARD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Franck LE MORVAN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Joël MORET-BAILLY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain LACABARATS
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
b) Vices-présidents
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie HIRTZIG
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Caroline BAUD
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie COMMEREUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique RIBEYRE
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Xavier PERROT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Inès ROTERMUND-REYNARD
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Claire ANDRIEU
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme SIMIU (Diane)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland LEHOUCQ
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee