personnalite_qualifiee (tag)

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(publicité bénévole)
De: Pierre Tarrade
notaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Alain Moreau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: David Lisnard
président de France-Congrès
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Augier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Matthieu REVEST
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc CHANELIERE
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Denis ZMIROU-NAVIER
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
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cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Didier FEBVREL
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Marie-Josèphe SAUREL-CUBIZOLLES
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: GOHIER (Gilles)
président directeur général du groupe Sodétour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
a)
opérateur privé exerçant sur le site
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: BLANC (Solenne)
directrice générale d'ArtNova et directrice générale déléguée du groupe Beaux Arts & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
b)
personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: François PHILIZOT
à titre de membre et de président du conseil d'orientation
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Clément MABI
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Mohamed HILAL
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Céline ROZENBLAT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Marianne GUEROIS
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Melleray (Fabrice)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Oseredczuk (Arnaud)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Aubin (Emmanuel)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Philippe TIBI
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Laurent Péridy
vice-recteur de l'UCO-facultés libres de l'Ouest
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
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nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'EPF
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Philippe Ammeux
directeur général de l'Iéseg
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexandre Steyer
professeur en sciences de gestion à l'université Paris I
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc Foucault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR de 1re classe)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Monique Poulot
professeure en géographie à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, conseillère scientifique et pédagogique à la Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Ollivier-Yaniv
professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-Est Créteil, coordonnatrice du Collège des conseillers scientifiques et pédagogiques-Dgesip
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Gollety
présidente de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Élisabeth Crépon
présidente de la Commission des titres d'ingénieur (CTI)
Objet:
membres du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
10 Avril 202110/04/2021
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle)
fonctionnaire d'Etat à la retraite
Objet:
membre suppléant
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: PARMENTIER (Aurélia)
assistante sociale
Objet:
titulaire des membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Remplace:Mme PANTIGNY (Véronique)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Yann SOURISSEAU
chef de l'office central de lutte contre le crime organisé
Objet:
membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
représentants du ministre de l'intérieur
personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Philippe Jean PARQUET
professeur de psychiatrie
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Axel KAHN
président de la Fédération Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Georges FENECH
magistrat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Eric DELEMAR
Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Gérald BRONNER
professeur de sociologie à l'Université de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Francis AUZEVILLE
président du Centre contre les manipulations mentales Roger Ikor (CCMM)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Joséphine LINDGREN-CESBRON
présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI)
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-France HIRIGOYEN
psychiatre et psychothérapeute familiale
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Cynthia FLEURY-PERKINS
philosophe et psychanalyste, professeur titulaire de la chaire Humanités et santé au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Marie-José AUBE-LOTTE
avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Véronique BAZIN
suppléante
Objet:
à la grande commission nautique
en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du
14 mars 1986
modifié relatif aux commissions nautiques
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Yves TOLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
personnalité qualifiée
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Chantal CHOMEL
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Guillaume FARDE
enseignant, Sciences-Po Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Bernard DELPIT
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
16 Mars 202116/03/2021
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, eaux et forêts honoraire
Objet:
référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Mars 202112/03/2021
De: Emmanuel de OLIVEIRA
Président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
membre de droit titulaire
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Remplace:M. Xavier de La GORCE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
en date du
15 février 2021
au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel BARBE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Solange MORACCHINI
avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation
en date du
19 janvier 2021
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice GOBERT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck CLAISSE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine RUMAYOR
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie FAGES
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laetitia CESARI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane YVON
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas SURREL
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilles HOMAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme GOELEN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline PLAUTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Arabelle CONTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique OLLIVIER
procureure générale honoraire
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: France ROBLOT
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Pascale DUCHÉ
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Céline BOUDET
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Joyce SIBONY-PRAT
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Christian RABAUD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane NECK
membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: David HIEZ
professeur de droit privé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme FAURE
ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal CHOMEL
vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif
membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sonia CAPELLI
professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-René LECHATREUX
conseiller municipal et vice-président d'une communauté d'agglomération
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Estelle BOMBERGER-RIVOT
maire et vice-présidente d'une communauté de communes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Daniel MARCOVITCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: GUILLOT Hervé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: HENRY Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Benjamin RAJBAUT
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Philippe VUILLEZ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Thierry Lefrançois
vétérinaire
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Olivier Guérin
gériatre, président de la Société française de gériatrie
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Angele Consoli
pédopsychiatre
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Catherine Chirouze
infectiologue
Objet:
membres du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: TAUFFLIEB Eric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: NORRANT Coralie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LAUNAY Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Ariane GALAUP PACI
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
personnalité qualifiée proposée par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Remplace:Mme Flore de LAMAZE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
Remplace:M. Vincent BERGER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Emmanuel RAY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Martine LE FRIANT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Alain CLAEYS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des solidarités et de la santé
Remplace:Mme Sophie CROZIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Gilles BŒUF
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Carine CAMBY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Fabrice GZIL
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Remplace:Mme Christiane BASSET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Pierre DELMAS GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Annabel DEGREES DU LOU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Claire HEDON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Monique CANTO-SPERBER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:M. Yves CHARPENEL
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Michel VAN-PRAËT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Françoise KAMARA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre DELMAS-GOYON
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: JARLIER (Pierre)
ancien maire de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: TOURET (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: PAGES (Danièle)
ancienne adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: FLORENTIN (Marthe)
ancienne conseillère municipale de Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
d) Personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Février 202103/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cédric Dolain
président de Généalogistes de France
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Djikpa
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sébastien ROUGET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Thomas ROHMER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno JARRY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Christophe DEBERRE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier BRIFFAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: David ALLONSIUS
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno ZILBERG
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurent TOULEMON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Olivier THEVENON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Serge PAUGAM
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine MATH
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre MADEC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marc JUSTON
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bertrand GARBINTI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: François de SINGLY
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Denis PIVETEAU
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrus MECHKAT
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: André MASSON
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Hervé LORENZI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain KOSKAS
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cyrille BILLAUD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandrine VIEITEZ
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Régine SIROTA
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jane LECOMTE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie DERAIN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nathalie BRISAC
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne BOUVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Maud ALEJANDRO
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Isabelle SAYN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Muriel PUCCI
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Hélène PERIVIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Noëlle MARILLER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Thérèse LETABLIER
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Clémence LEPAPE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique GUILLIEN-ISENMANN
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine COZ-ELLEOUET
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine BOISSEAU-MARSAULT
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine LEFEUVRE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne-Marie GUILLEMARD
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal GATIGNOL
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise FORETTE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte BACCAÏNI
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Achille Tchalla
professeur des Universités - praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie-Eve Joël
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne Burban
Objet:
membre du Conseil supérieur des programmes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Becchetti-Bizot
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Guillaume Gellé
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Andrée Sursock
secrétaire générale déléguée de l'Association européenne des universités (EUA)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Martine Rosenbacher
directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Faten Hidri
vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil régional d'Île-de-France - Association des régions de France (ARF)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Bénédicte de Percin
sous-directrice de la vie étudiante du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Laure-Anne de Biasi
responsable de la vie étudiante à la Métropole de Lyon pour l'association des villes universitaires de France (Avuf)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: VABRET (Christian)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RENAUD (Jean-François)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOIROT (Yves)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LEMERCIER (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: GARCIA (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: FICHOT (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DE MONTE (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHEUTIN (Christophe)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAUVEAU (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BURNEL (David)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BALIAN (Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRES (Frédéric)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALES (Romain)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VILLETTE RAOUL-DUVAL (Anne)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: de MAISTRE (Isabelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BENARD (Sylvie)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BEDOIN (Laurence)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BAYLOT (Agnès)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane NOMIS
président de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Isabelle PRAT
cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe du directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nodjialem MYARO
présidente de la Ligue féminine de handball
Objet:
La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
14 Janvier 202114/01/2021
De: BRAOUEZEC (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléant
Remplace:M. ROBERT (Christophe)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Stéphane Mallat
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Pierre-François Koehl
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Blaise Allaz
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Christophe Pérignon
professeur à HEC
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: David Hémous
professeur à l'université de Zurich
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Alexandre d'Aspremont
professeur à l'ENS
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Miren Lafourcade
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
En remplacement de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Natacha Valla
doyenne de l'école du management et de l'innovation de Sciences po, désignée
sur proposition du directeur général de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Alain ROUSSET
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Guillaume RICHARD
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Carlos MOEDAS
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Jean-Michel DALLE
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patrice CAINE
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Tatiana JAMA
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Edith HEARD
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
membres du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: VIOLA Fabrice
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: STELMACH Stéphan
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: RUGGIERI Pierre
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: ROSSIGNOL Thierry
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: PERROT Dominique
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: MATHIEU Frédéric
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: LACARRIERE Jean-Marie
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: BERTOLA Philippe
Objet:
pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets
au titre de l'année 2021
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
29 Décembre 202029/12/2020
De: Claude NAHON
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
29 Décembre 202029/12/2020
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pascal PINOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bertrand GACHOT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bernard CHICHE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Christophe RADÉ
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jacques MILLIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Cécile MANAOUIL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Bérengère CHIGNON-SICARD
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Catherine BUFFET
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Marion GIRER
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Aurore CATHERINE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Anne-Marie TRARIEUX
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Houtin BAGHDADI
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Sébastien RAUL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: André LIENHART
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Pierre KIEGEL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Gérard MÉMETEAU
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Philippe HUBINOIS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Marcel MOURGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jacqueline ROSSANT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Brigitte MAUROY
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Lucile TUCHTAN
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Johanne SAISON
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Veronique-Nathalie BRION
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Joël Zaffran
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Laurent Besse
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Thierry Berthet
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Wladimir Andreff
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Viviane Tchernonog
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Léa Lima
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Elise Huillery
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Camille Hamidi
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Sandrine Dauphin
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane VERWAERDE
Amiral (2e section)
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Laurent CHAMPANEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Sophie NORMAND
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Claude France
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: PATRY (Richard)
président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LE DIBERDIER (Alain)
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: GOMIS (Alain)
réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TANNER (Elisabeth)
agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PETITJEAN (Mélissa)
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DIJAN (Katell)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESSON (Charles)
critique et historien du cinéma et délégué général de la Société française de cinématographie (SFC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: HUCK (Didier)
directeur des relations institutionnelles, responsable social et environnement de la société Technicolor Mikros image et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEREYZIAT (Frédéric)
directeur de la gestion et de la coordination d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCOTTA (Carole)
distributrice, présidente de la société de production indépendante Haut et Court et du syndicat professionnel des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LUCIANI (Marie-Ange)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DE SACY (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: FERRAND (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: RETAILLEAU (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: PIKETTY (Laurence)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: LEYRE (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: CRISCUOLO (Chiara)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance, de la famille, des nouveaux apprentissages et du Conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice du Centre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: CHAZAL (Claire)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Eric CRON
chef du service Patrimoine et Inventaire de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
c) Sur désignation de l'Association des régions de France
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Philippe MADELINE
professeur des universités, Université de Caen Normandie
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
b) Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Bénédicte RENAUD-MORAND
conservatrice en chef du patrimoine, service Patrimoines et Inventaire général de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Cécile LESTIENNE
directrice des Sites patrimoniaux de la ville de Rueil-Malmaison
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Sabrina DALIBARD
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service Inventaire et Patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences scientifiques
a) Sur désignation de la ministre de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: MONTOUT (Sylvie)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie Cotellon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Saran Diakité Kaba
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jacky DESBROSSE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: PARARD (Didier)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
personnalité qualifiée, représentant le monde économique
choisi
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENRY (Frédéric)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Abrille (Raphaël)
conservateur en chef du patrimoine au Musée de la chasse et de la nature
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Chatenet (Monique)
conservatrice en chef du patrimoine, spécialiste de l'architecture de la Renaissance
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Barbier (Muriel)
conservatrice en chef du patrimoine, inspectrice des collections au Mobilier national
Objet:
membres de la commission des collections du Domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, parmi les spécialistes de l'histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Gérard PROUST
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Philippe ABREU
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
à compter de la date de sa première réunion
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: ROUSSEL (Laurent)
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PHILIPPE (Marcel)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ISSA (Daoud)
enseignant, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: WILS (Jean)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: STEVENIN (Philippe)
enseignant, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MAROUDY (Daniel)
cadre infirmier, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: TORDJEMAN (Bruno)
philosophe, psychanalyste, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: NAURAYE (Gilbert)
éducateur spécialisé, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GLEYZE (Emmanuel)
sociologue, anthropologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RIONDET (Jean)
sociologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: LEDOGAR (Denis)
aumônier, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RENAUD (Thomas)
sociologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BIBRAC (Alix)
cadre de santé, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PARCHANTOUR (Corinne)
cadre supérieure, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: EAP (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 7 (comité Ile-de-France - Centre)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PINOT (Hélène)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MONNIER (Nathalie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GOUNON (Valérie)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: FRANCOIS (Martine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: COLINEAU (Noémie)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 6 (comité Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: RELLA (Françoise)
sociologue et anthropologue de la santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ESTAQUE (Séverine)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BOUTARD (Sandra)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BACQUE-CLEMENT (Christiane)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 5 (comité Sud-ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: GRASMICK (Christine)
épidémiologiste, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DUARTE SIMOES (Cristina Teresa)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: CAMILLI (Lucie)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 4 (comité Sud-Méditerranée)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MICHEL-DUTHEL (Marie-Christine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: LAFFORGUE (Monique)
responsable de formation retraitée, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DARMET (Sabine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BENABDESSADOK (Soraya)
avocate, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 3 (comité Sud-Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: VOLLE (Simone)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: ROSSI (Catherine)
assistante sociale, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: JEANVOINE (Dorothée)
cadre de santé, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 2 (comité Est)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PARMENTIER (Aurélia)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: PANTIGNY (Véronique)
assistante de service social, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: DEPOORTERE (Perrine)
assistante de service social, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité d'experts n° 1 (comité Nord-Ouest)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: BERTIERE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Alain-Jacques VALLERON
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine TRILLER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bernard MEUNIER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Antoine DANCHIN
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrice BINDER
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Patrick BERCHE
Objet:
membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maxime GIGNON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Marc BONNEFOY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre CZERNICHOW
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claire MORGAND- RONDET
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du système de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Laure SAMSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Noël RENAUDIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:M. Laurent CHAMBAUD
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie Retailleau
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bertrand Monthubert
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal FAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Novembre 202018/11/2020
De: Philippe GERVAIS-LAMBONY
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Etienne Champion
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sabine Fourcade
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Marquis (Christophe)
directeur de L'échangeur - Centre de développement chorégraphique national des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Lavigne (Emma)
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guibert (Julie)
directrice artistique du Ballet de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thiebald CREMERS
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Remplace:Mme Claire BOIGET
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Myriam GUIGUI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Etienne DEFRANCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jacques BESLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Grégoire OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Laurence PIKETTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais
au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Léniaud (Jean-Michel)
universitaire, président de la société des amis de Notre-Dame de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chardonnier (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202008/11/2020
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Bonfait (Olivier)
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Bruna (Denis)
conservateur en chef du patrimoine au musée des Arts décoratifs, professeur à l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nerlich (France)
directrice du département des études et de la recherche de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Mouquin (Sophie)
maîtresse de conférences en histoire de l'art à l'université Charles-de-Gaulle - Lille 3, ancienne directrice des études de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Didier ROUX
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Ronny HEINTZE
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Philippe GILLET
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Thierry COULHON
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Yann ALGAN
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cathie VIX-GUTERL
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Loulou Von RAVENSBERG
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Daniela CRISTINA GHITULICA
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Hélène BURLET
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: TEYCHENEY (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. LE FEUVRE (Nicolas)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Thomas MINVIELLE
Objet:
membre de la commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en matière de systèmes d'information
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Françoise Thévenon Le Morvan
Objet:
personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
au titre du ministère chargé des outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jean-Marie SCOTTON
Chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Thierry AMOUROUX
infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sylvie GUERIN
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du comité d'investissement
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Anne-Sophie SANCERRE
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Descola (Philippe)
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bloch-Lainé (Nathalie)
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Emmanuel PRIEUR
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Vincent PIVETEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Loïc MARION
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Julien LACAZE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric DUTHOO
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Michel BRODOVITCH
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sibylle MADELAIN-BEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christine HACQUES
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sandrine GUIHENEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne-Catherine GAMERDINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle PÉRÈS
directrice générale adjointe de la Plateforme de la Filière Automobile et Mobilités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Émilie BOUCHETEIL
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: DE RUFFRAY (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: STUBLER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Étienne de Lageneste
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Bordron
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anne Colmet Daâge
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anastasia Iline
directrice générale adjointe de Campus France
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nathalie Fargier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Odile Gaultier-Voituriez
responsable de la coordination archivistique et documentaire du centre de recherches politiques et du centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des archives
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie de Laubier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pascal LALLE
commissaire général de police
Objet:
personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Lageneste (Etienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vught-Pion (Isabelle)
conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colmet Daâge (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: SAINT-AUBIN (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: FORTIN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Zagatti (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Saint Jalme (Michel)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ragot (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Liégeois (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hignette (Michel)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hénard (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Halimi (Albert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Duché (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dorso (Mickaël)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Damico (Benoît)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bureau (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rollard (Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Maux (Gaëlle)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ketelers (Sabine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fadat (Jocelyne)
suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, lorsqu'elle siège en sa formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alexandra FOLIOT
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Francis VUILLEMET
médecin praticien
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérome FRENKIEL
praticien hospitalier
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sophie MANTEL
contrôleuse générale économique et financier de première classe
Objet:
administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC
personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Fabienne BESSE
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202020/09/2020
De: Philippe ROZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Martine FERNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Caroline SIONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Andrée CYPRES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Véronique MONTEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Isabelle DEVAUX
vice-présidente de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, présidente de la commission Ruralité, agriculture, cheval et filière bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jacques BAHRY
directeur développement et projet du groupe INSEEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: George ASSERAF
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne DE BLIGNIERES-LEGERAUD
maître de conférences à l'université Paris Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laure COUDRET-LAUT
directrice de l'agence Erasmus+ France/éducation formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurence BRETON-KUENY
directrice des ressources humaines de l'AFNOR et vice-présidente de l'ANDRH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christian CLÉRET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Franck HOVORKA
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transition écologique et solidaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: David LAYANI
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transformation numérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte HUBERT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. IMAUVEN (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Michel Prudent
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marc Germain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sylvain Ausset
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Agnès Mailloux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Azzi (Tristan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Zolynski (Célia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Marc MONTEIL
responsable de la mission sur le numérique dans l'éducation nationale
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et président du conseil d'administration de Réseau Canopé désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Kim PHAM
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Martin Malvy
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Annick DEVEAU
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: Eric JALON
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
date_fin="2021-10-04"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Christophe REPON
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Christian POSSÉMÉ
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nasrine SERAJI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Isabelle DORGERET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Vincent VERROYE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes
personnalité qualifiée
à compter de la parution du présent arrêté
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Gérard POYER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) avec voix consultative et
Remplace:M. Frédéric CARRE. Son
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Dominique Bougraud
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Geffroy
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Août 202008/08/2020
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe: