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De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale, développement territorial
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Christian LEVY
Groupe:
president
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: HELMAN (Chantal)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
10 Mars 201910/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Martine VASSAL
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. LAURENT (Jean-Frédéric)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Duncan
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: JOUFFRAY Jean-François
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »
Remplace:M. DORISON (Alain)
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
president
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
president
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Patrick LEFAS
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Elsa BOUNEAU
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire et vice président de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
président aux chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_comptes
president
affectation
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Françoise DUMONT
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TABERLET
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luigi BOITANI
Objet:
président d'honneur
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Grégoire
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-02-13"
president
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Serge Borel
(FNTP)
Objet:
président du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Remplace:M. Louis Demilecamps
Groupe:
president
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Rochelle
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-02-21"
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
présidente du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pascal CLEMENT
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Roch-Olivier MAISTRE
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
president
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: GERMINET (François)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:M. RICORDEAU (Pierre)
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Philippe GILLET
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: HENRY (Frédéric)
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la désignation du nouveau président
Groupe:
date_debut="2019-01-13"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: PERRON (Emmanuelle)
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-01-19"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-12-21"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Olivier TRETOUT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: le professeur Frank BOURNOIS
(université Paris-II)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
président du comité économique des produits de santé pour un second mandat de trois ans
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: SALAÜN (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
president
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: André GAURON
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Paul GUILLOT
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: GENSAC (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laura BERNARDI
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
président du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Serge CATOIRE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Villers
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la fondation d' Aguesseau, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth LINDEN
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
president
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Chris DERCON
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: BARUCH (Marc Olivier)
Objet:
président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Isabelle Hausser-Duclos
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe SCHNABELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain BERGER
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
renouvellement
13 Octobre 201813/10/2018
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Patrick Laudet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) lettres option lettres classiques, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne-Dominique Valieres
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langues vivantes étrangères option portugais, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2019
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bertheline MONTEIL
magistrate honoraire
Objet:
présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jérôme DEZOBRY
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:
president
désignation
03 Octobre 201803/10/2018
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Marc SAUVÉ
Objet:
président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence TUBIANA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nicolas Polge
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jacques Launay
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Alexandre Koutchouk
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Hervé Fabre-Aubrespy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Luc Derepas
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Airelle Niepce
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jean-Philippe SIBLET
directeur de l'UMS 2006 Patrimoine naturel
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Jean-louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
suppleant
president
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Daniel Filâtre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 201826/08/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
president
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Bruno Pailleret
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
24 Août 201824/08/2018
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: VILLAGEOIS (Jean-Rémy)
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Dominique Polton
présidente de l'Institut des données de santé
Objet:
présidente de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphane Elshoud
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Martine Saguet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Marcerou
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Françoise Legendre
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Odile Grandet
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:
president
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
president
renouvellement
08 Août 201808/08/2018
De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique LIBAULT
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Mireille ELBAUM
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Boivin (Stéphane, Robert, Jean-Jacques)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: LEMOINE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Catherine LACOMBE
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Paul Vallechia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier Saby
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Benjamin Rohmer
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Rémy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laurent Pouget
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Peretti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Daniel Matalon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel L'Hirondel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: François Lemoine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre Le Garzic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Pierre Ladreyt
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sylvain Humbert
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Christophe Gracia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gilbert Descombes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Franck Coquet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jérôme Charret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard Bonnelle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mathieu Boidé
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fleur Michel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Muriel Merino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Odile Le Roux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Anne Khater
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne Billet-Ydier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pascale Achour
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
présidente du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Michel Malerba
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: le professeur Olivier IHL
(IEP de Grenoble)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Science politique
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: SOSSOUHOUNTO (Basile)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michelle Sanson
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie Amat
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Le Goff
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Vettraino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Chaudret
directeur du laboratoire de physique et chimie des nano-objets (LPCNO – UMR5215)
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick BRAOUEZEC
président de l'établissement public territorial Plaine Commune
Objet:
président d'un établissement public de coopération intercommunale de la région Ile-de-France
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Remplace:M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
13 Juillet 201813/07/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: François Champanhet
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Olivia Grégoire
Objet:
Présidente
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 201830/06/2018
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: DELCOURT (Christine)
inspectrice générale de l'aménagement et du développement durable
Objet:
présidente du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. GRASZK (Edmond)
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: TRÈFLE (Eliane)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: Hubert Delesalle
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Dominique Kimmerlin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Michèle de Bardon de Segonzac
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
president
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Patrick CHABRAND
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
Groupe:
president
nomination
18 Juin 201818/06/2018
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Denis Rapone
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
president
élection
16 Juin 201816/06/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Philippe LE GAL
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté. L'arrêté du
5 octobre 2017
portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sophie CAILLAT-ZUCMAN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2018-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: SEVERAN (Edith)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: GALLI (Jean-Jacques)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: TEISSIER (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: DURUP de BALEINE (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 201806/06/2018
De: WUNDERLICH (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: MELIN (Michel)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 201802/06/2018
De: MEYER (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 201802/06/2018
De: Pierre LEPETIT
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Caussat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cédric GRAIL
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Zupan (David)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: MARTIN (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Hameline (Marie-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Bruston (Servane)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Hogedez (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Clément (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Chevaldonnet (Benoît)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Cantié (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Macaud (Audrey)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Joly (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Boissy (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Tronel (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Julliard (Marianne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Simon (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Jorda-Lecroq (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Souteyrand (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Sorin (Julien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: LINOSSIER (Robert)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: SEILLAN (Yves)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: PERKS-MATTER (Claudine)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: PROST (Guy)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: BAUMET (Georges)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: SANTELLI (Bernard)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: HAMEL (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: GALLIÈRE (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Dominique Marchand
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
22 Mai 201822/05/2018
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
president
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: le professeur Hugues FULCHIRON
(université Lyon-III)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: DORÉ LEROUX (Alain)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VERSAEN (Jacques)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LABORIE (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: SSI-YAN-KAÏ (Raymond)
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MAROT (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUVERGER (Serge)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: CHAPON (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUPARRET (Gilbert)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: PERNETTE (Gérard)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: KERGALL (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VIALARET (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LEMOINE (Claude)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux et de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LILTI (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: THERESE (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
Objet:
présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
suppléant
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: David GUEVART
Objet:
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Maud GRILLARD
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège de déontologie du ministère de la culture
Groupe:
president
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
president
désignation
24 Avril 201824/04/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: DESQUESNES-PUYRAVAU (Marie-Noëlle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: LESEIGNEUR (Baptiste)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-06-21"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: DREUILHE-PONS (Carmen)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: PECH de LAUCLAUSE
FARNÉ (Marie-Elisabeth)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
présidente de France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="cinq ans"
president
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France - M
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Marie-Anne MONTCHAMP
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PILHES
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Sibyle Veil
Objet:
présidente de Radio France
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Yves SALAÜN
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Philippe LEMOINE
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: NICOLI (Antoine)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: GAY (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: MARSILY (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Didier GUERIN
Objet:
président de l'observatoire de la récidive et de la désistance
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201810/04/2018
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2018-04-12"
president
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: PETIT (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Michel Colombier
directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Objet:
président du comité d'experts pour la transition énergétique
Groupe:
president
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Monique RONZEAU
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
reconduction
04 Avril 201804/04/2018
De: LEMÉE (Chantal)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MONORY (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MARAFON (Jean-Pierre)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: FLAMMARION (Philippe)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MASSON (Roger)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: MORATILLE (Georgette)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: LAPORTE (Alain)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: RICORDEAU (Pierre)
Objet:
président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane
Objet:
président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Roux
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: HOFFMANN (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-04-11"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: VANDERMAESEN (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: EIMANN (Roger)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2018-03-22"
president
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: BOUDAUD (Anne-Cécile)
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
16 Mars 201816/03/2018
De: Xavier PUEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Grimfeld
Objet:
président du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
president
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DURAND (Franck)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Remplace:M. PELLETIER (Christian)
Groupe:
date_debut="2018-03-02"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
désignation
11 Mars 201811/03/2018
De: CHAUSSEMY (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain DORISON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: MALLEUX (Jean)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-03-19"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
06 Mars 201806/03/2018
De: Nadia LIMIER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: LABOURDETTE (Marie-Christine)
administratrice générale
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Alioune FALL
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
president
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Fontaine-Domeizel (Emmanuelle)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ISELIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières au secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
president
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
president
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Serge ARNAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
president
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Louis Daniel BERTOME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
president
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
duree="six ans"
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
président du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: GOUNIN (Yves)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:
president
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: Denis TRUMEAU
président suppléant
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique KACZMAREK
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Mathieu Gallet
Objet:
président de Radio France
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
president
cessation de fonction
02 Février 201802/02/2018
De: Pierre FERRACCI
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Lucienne Erstein
Groupe:
date_debut="2018-02-17"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Paul MATTEI
député
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
president
désignation
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Viviane MOQUAY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2018-01-13"
president
renouvellement
19 Janvier 201819/01/2018
De: Erik LINQUIER
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Michel NATAF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « Transition énergétique, construction, et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain reno
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: Didier LESCHI
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: George ASSERAF
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BERTHAULT (Alain)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: LEROY (Patrick)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: DUBOS-FIGLIOLIA (Anne-Marie)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 201809/01/2018
De: BALAND (Annie)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 201809/01/2018
De: François PATRIAT
Objet:
président du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Augustin de ROMANET DE BEAUNE
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît POTTERIE
député
Objet:
président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne Renault
Objet:
présidente du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-12-12"
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bernard Pignerol
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Olivier Challand-Belval
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Anne-Françoise Roul
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Anne-Marie Camguilhem
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: BERTHIER (Emmanuel)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. ROUSSEAU (Alain)
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Garcia (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Rebecca BOURNIGAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marc Challéat
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Dhenein
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: François de Rugy
Objet:
Président-rapporteur
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Denis DELVAL
Objet:
président-directeur général du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Décembre 201716/12/2017
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2018
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François DESRAME
Objet:
président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre Ferracci
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Christine Levisse-Touzé
Objet:
présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Présidente
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Bernard VORMS
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Laurent Martin-Saint-Léon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Marc Braun
Objet:
président du conseil scientifique en médecine
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201704/12/2017
De: Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-13"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Le Gall
Objet:
président du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="4 ans"
president
nomination
27 Novembre 201727/11/2017
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201726/11/2017
De: Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Souâd Ayada
Objet:
présidente du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Elisabeth)
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201716/11/2017