Nominations au Journal officiel de la République française

president (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
M. Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
M. Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
M. Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
Mme Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
Mme Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:Établissement public d'insertion de la défense
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 2018
De:
M. Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
president
nomination
14 Novembre 2018
De:
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 2018
De:
Mme Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2018
De:
M. Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 2018
De:
M. Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 2018
De:
Objet:
président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:Comité pour l'histoire préfectorale
president
nomination
31 Octobre 2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
20 Octobre 2018
De:
M. Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Octobre 2018
De:
M. Philippe SCHNABELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain BERGER
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
nomination
16 Octobre 2018
De:
Mme Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
president
nomination
14 Octobre 2018
De:
M. Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
suppleant
president
nomination
13 Octobre 2018
De:
M. Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-02"
president
renouvellement
13 Octobre 2018
De:
Mme Bertheline MONTEIL
magistrate honoraire
Objet:
présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:Commission d'urgence foncière à Mayotte
president
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 2018
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
president
nomination
10 Octobre 2018
De:
Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
president
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:Conseil général de l'armement (CGARM)
president
nomination
06 Octobre 2018
De:
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
president
nomination
05 Octobre 2018
De:
Mme Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
president
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
president
désignation
03 Octobre 2018
De:
Mme Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale
president
nomination
02 Octobre 2018
De:
M. Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
nomination
02 Octobre 2018
De:
M. Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:Conseil de normalisation des comptes publics
president
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
president
nomination
28 Septembre 2018
De:
M. Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
president
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 2018
De:
M. Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
nomination
16 Septembre 2018
De:
M. Jean-Philippe SIBLET
directeur de l'UMS 2006 Patrimoine naturel
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:Comité de l'environnement polaire
president
nomination
12 Septembre 2018
De:
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
nomination
11 Septembre 2018
De:
M. Jean-louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
09 Septembre 2018
De:
Mme Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
suppleant
president
nomination
07 Septembre 2018
De:
M. Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 2018
De:
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 2018
De:
M. Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
president
conseil_administration
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
suppleant
president
nomination
29 Août 2018
De:
M. François MONTI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 2018
De:
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Conseil national de l'ordre des infirmiers
president
nomination
25 Août 2018
De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
24 Août 2018
De:
M. Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
president
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
president
conseil_administration
nomination
17 Août 2018
De:
M. Stéphane Elshoud
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale
president
nomination
14 Août 2018
De:
M. Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Martine Saguet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
president
nomination
14 Août 2018
De:
M. Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Odile Grandet
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
president
nomination
14 Août 2018
De:
M. Philippe Marcerou
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Françoise Legendre
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
14 Août 2018
De:
M. Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
president
nomination
14 Août 2018
De:
M. Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
date_debut="2018-09-18"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 2018
De:
Mme Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
president
nomination
09 Août 2018
De:
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
president
nomination
09 Août 2018
De:
M. Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:Bpifrance
president
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
M. THÉNAULT (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
president
renouvellement
08 Août 2018
De:
M. Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
désignation
08 Août 2018
De:
Mme Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
désignation
08 Août 2018
De:
M. SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Mme RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole polytechnique"
president
conseil_administration
nomination
04 Août 2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:Observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 2018
De:
M. Serge Moguerou
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:Observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
03 Août 2018
De:
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
01 Août 2018
De:
M. LEMOINE (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 2018
De:
M. LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Juillet 2018
De:
Mme Hérout (Marie-Agnès)
à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:
présidente du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Van der Voorde (Arnaud)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
nomination
26 Juillet 2018
De:
Mme Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2018
De:
M. Jean-Michel Malerba
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:Section « Transition énergétique, construction et innovation »
president
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Science politique
Groupe:Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
nomination
19 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
president
nomination
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
M. Patrick BRAOUEZEC
président de l'établissement public territorial Plaine Commune
Objet:
président d'un établissement public de coopération intercommunale de la région Ile-de-France
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Remplace:M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Groupe:Société du Grand Paris
president
nomination
14 Juillet 2018
De:
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
cessation de fonction
13 Juillet 2018
De:
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 2018
De:
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
president
nomination
07 Juillet 2018
De:
Objet:
Présidente
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 2018
De:
M. Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 2018
De:
M. BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:Agence française pour le développement d'Al Ula
president
nomination
26 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 2018
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
21 Juin 2018
De:
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
cessation de fonction
20 Juin 2018
De:
M. Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Benjamin DEPARIS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 2018
De:
Mme Dominique Kimmerlin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Michèle de Bardon de Segonzac
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
president
nomination
19 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Juin 2018
De:
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:Haute Autorité
president
élection
16 Juin 2018
De:
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
president
nomination
16 Juin 2018
De:
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté. L'arrêté du
5 octobre 2017
portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:Comité national de la conchyliculture
duree="quatre ans"
president
nomination
14 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 2018
De:
M. Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane
date_debut="2018-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Juin 2018
De:
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
08 Juin 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
08 Juin 2018
De:
M. DURUP de BALEINE (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
08 Juin 2018
De:
M. Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 2018
De:
Mme Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 2018
De:
Mme WUNDERLICH (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
06 Juin 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
02 Juin 2018
De:
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:Bpifrance
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 2018
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:Société du Grand Paris
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
nomination
31 Mai 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 2018
De:
M. Dussuet (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Zupan (David)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Mosser (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Grand-d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. MARTIN (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2018-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Hameline (Marie-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Bruston (Servane)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Hogedez (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Clément (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Levy Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Chevaldonnet (Benoît)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Cantié (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Macaud (Audrey)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Romnicianu (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Joly (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Boissy (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Tronel (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Julliard (Marianne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Simon (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Jorda-Lecroq (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Souteyrand (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Sorin (Julien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
24 Mai 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2018-09-30"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Mai 2018
De:
M. Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 2018
De:
Mme Dominique Marchand
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2018-05-28"
duree="trois ans"
president
nomination
22 Mai 2018
De:
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
president
nomination
18 Mai 2018
De:
M. le professeur Hugues FULCHIRON
(université Lyon-III)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
nomination
17 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux et de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 2018
De:
M. Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 2018
De:
M. Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 2018
De:
Objet:
présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Groupe:Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
president
nomination
06 Mai 2018
De:
M. Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:Mme Laurence FAIVRE
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
03 Mai 2018
De:
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
president
nomination
02 Mai 2018
De:
Objet:
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Maud GRILLARD
Groupe:Syndicat de la presse quotidienne départementale
president
nomination
27 Avril 2018
De:
M. Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège de déontologie du ministère de la culture
Groupe:Collège de déontologie du ministère de la culture
president
nomination
26 Avril 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 2018
De:
M. Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
24 Avril 2018
De:
M. Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
24 Avril 2018
De:
M. Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
24 Avril 2018
De:
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
nomination
21 Avril 2018
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2018-06-21"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 2018
De:
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
21 Avril 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 2018
De:
Objet:
présidente de France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:France Médias Monde
date_debut="2018-04-23"
duree="cinq ans"
president
nomination
19 Avril 2018
De:
M. Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration
Groupe:Campus France
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
president
nomination
17 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
nomination
17 Avril 2018
De:
M. Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 2018
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
president
nomination
15 Avril 2018
De:
Objet:
présidente de Radio France
Groupe:Radio France
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Avril 2018
De:
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:Grand port maritime de La Réunion
president
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
president
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
president
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:Grand port maritime de la Guadeloupe
president
nomination
12 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
president
nomination
11 Avril 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
11 Avril 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
11 Avril 2018
De:
Objet:
président de l'observatoire de la récidive et de la désistance
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
president
nomination
10 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 2018
De:
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
date_debut="2018-04-12"
president
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 2018
De:
Mme Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 2018
De:
M. Michel Colombier
directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Objet:
président du comité d'experts pour la transition énergétique
Groupe:Comité d'experts pour la transition énergétique
president
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
president
reconduction
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2018-11-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:Comité de surveillance
president
nomination
04 Avril 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 2018
De:
M. Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 2018
De:
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:Présidente de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
30 Mars 2018
De:
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
president
nomination
29 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 2018
De:
Mme Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
nomination
25 Mars 2018
De:
Objet:
président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
president
nomination
25 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 2018
De:
Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
nomination
24 Mars 2018
De:
M. Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane
Objet:
président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
president
nomination
22 Mars 2018
De:
M. Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
22 Mars 2018
De:
M. Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
22 Mars 2018
De:
Mme Carthé-Mazères (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Mars 2018
De:
M. Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 2018
De:
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:Groupe d'experts
president
nomination
21 Mars 2018
De:
M. Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:Commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
president
nomination
21 Mars 2018
De:
M. Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 2018
De:
M. Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 2018
De:
M. HOFFMANN (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-04-11"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
21 Mars 2018
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 2018
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 2018
De:
Objet:
présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:Commission nationale du débat public
date_debut="2018-03-22"
president
nomination
20 Mars 2018
De:
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
16 Mars 2018
De:
M. Xavier PUEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
M. Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
M. François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
président du Comité de la prévention et de la précaution
Groupe:Comité de la prévention et de la précaution
president
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 2018
De:
M. Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:Bureau des Longitudes
president
nomination
13 Mars 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Remplace:M. PELLETIER (Christian)
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-03-02"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
désignation
11 Mars 2018
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
09 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 2018
De:
M. Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2018-03-19"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
06 Mars 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 2018
De:
Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)
administratrice générale
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:Cité de l'architecture et du patrimoine
president
nomination
01 Mars 2018
De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
nomination
27 Février 2018
De:
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
president
nomination
27 Février 2018
De:
M. HONORAT (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:Commission consultative des trésors nationaux
president
nomination
24 Février 2018
De:
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
nomination
21 Février 2018
De:
M. Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 2018
De:
M. ISELIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
21 Février 2018
De:
M. Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Février 2018
De:
M. Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières au secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
president
conseil_administration
nomination
15 Février 2018
De:
Mme Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Février 2018
De:
M. Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
president
nomination
15 Février 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
conseil_administration
nomination
14 Février 2018
De:
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
nomination
10 Février 2018
De:
Mme Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
nomination
07 Février 2018
De:
M. Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:Comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
duree="six ans"
president
désignation
07 Février 2018
De:
Objet:
président du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:Jury de l'épreuve d'aptitude
president
désignation
07 Février 2018
De:
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
president
nomination
04 Février 2018
De:
M. Denis TRUMEAU
président suppléant
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique KACZMAREK
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
nomination
03 Février 2018
De:
M. Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
nomination
03 Février 2018
De:
Objet:
président de Radio France
Groupe:Radio France
date_debut="2018-03-01"
president
cessation de fonction
02 Février 2018
De:
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
president
nomination
31 Janvier 2018
De:
Mme Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Lucienne Erstein
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-02-17"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
31 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 2018
De:
Mme Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
nomination
28 Janvier 2018
De:
M. Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:Centre national du cinéma et de l'image animée
president
nomination
27 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 2018
De:
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 2018
De:
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
president
désignation
24 Janvier 2018
De:
M. Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
24 Janvier 2018
De:
Mme Viviane MOQUAY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2018-01-13"
president
renouvellement
19 Janvier 2018
De:
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:Compagnie française des expositions (COFREX)
president
nomination
18 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:Conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
duree="quatre ans"
president
nomination
13 Janvier 2018
De:
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
president
nomination
12 Janvier 2018
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
renouvellement
10 Janvier 2018
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
10 Janvier 2018
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 2018
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-02-15"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Augustin de ROMANET DE BEAUNE
Groupe:Domaine national de Chambord
president
nomination
07 Janvier 2018
De:
Objet:
président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
president
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
présidente du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
president
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Bernard Pignerol
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 2017
De:
M. Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 2017
De:
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 2017
De:
Mme Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 2017
De:
Mme Anne-Françoise Roul
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
29 Décembre 2017
De:
Mme Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Anne-Marie Camguilhem
Groupe:Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 2017
De:
M. BERTHIER (Emmanuel)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. ROUSSEAU (Alain)
Groupe:Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
president
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. Garcia (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
president
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:Centre national de la danse
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
suppleant
president
nomination
27 Décembre 2017
De:
M. Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
nomination
27 Décembre 2017
De:
M. Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Groupe:Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
duree="trois ans"
president
nomination
24 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 2017
De:
Mme Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 2017
De:
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 2017
De:
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Décembre 2017
De:
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 2017
De:
Objet:
Président-rapporteur
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 2017
De:
Objet:
président-directeur général du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
Groupe:LFB-Biomédicaments
president
nomination
20 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 2017
De:
M. Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France
date_debut="2017-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Décembre 2017
De:
M. Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2018
Groupe:Président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2018
president
nomination
15 Décembre 2017
De:
Objet:
président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:Comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis
suppleant
president
nomination
15 Décembre 2017
De:
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
Groupe:Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
president
nomination
14 Décembre 2017
De:
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
Groupe:Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label Campus des métiers et des qualifications
president
nomination
14 Décembre 2017
De:
M. Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 2017
De:
M. HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
13 Décembre 2017
De:
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
president
nomination
10 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
Groupe:Conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
president
nomination
09 Décembre 2017
De:
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
nomination
07 Décembre 2017
De:
M. Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2017
De:
Objet:
présidente de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
president
nomination
05 Décembre 2017
De:
M. Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
nomination
04 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
nomination
04 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil scientifique en médecine
Groupe:Conseil scientifique en médecine
president
nomination
04 Décembre 2017
De:
M. Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-06-14"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
M. Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
Mme Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-02-13"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
M. Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
M. Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 2017
De:
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
president
nomination
02 Décembre 2017
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2017
De:
M. Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2017
De:
Objet:
président du Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
Groupe:Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
date_debut="2017-12-01"
duree="4 ans"
president
nomination
27 Novembre 2017
De:
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
president
nomination
26 Novembre 2017
De:
M. Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 2017
De:
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 2017
De:
Objet:
présidente du Conseil supérieur des programmes
Groupe:Conseil supérieur des programmes
president
nomination
23 Novembre 2017
De:
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
president
nomination
22 Novembre 2017
De:
M. Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 2017
De:
Mme Mazzega (Danièle)
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut="2017-12-12"
president
nomination
22 Novembre 2017
De:
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
president
nomination
21 Novembre 2017
De:
M. Stéphane BOUILLON
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 2017
De:
Objet:
président du Comité scientifique
Groupe:Comité scientifique
president
nomination
15 Novembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Novembre 2017
De:
Mme Marie-Hélène AUBERT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 2017
De:
M. Pierre Gregory
professeur émérite des universités
Objet:
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
president
reconduction
14 Novembre 2017
De:
Objet:
Président
president
parlement
nomination
10 Novembre 2017
De:
M. Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Novembre 2017
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
president
nomination
10 Novembre 2017
De:
Mme Stéphanie SEYDOUX
inspectrice de 1re classe
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2017-11-15"
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 2017
De:
M. Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 2017
De:
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
nomination
07 Novembre 2017
De:
Mme Yannick MOREAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 2017
De:
Mme Joëlle Adda
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-01"
president
nomination
04 Novembre 2017
De:
Mme Muriel Durand
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Novembre 2017
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
date_debut="2017-10-02"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 2017
De:
Objet:
présidente du haut conseil scientifique de l'ONERA
Groupe:Haut Conseil scientifique de l'ONERA
president
nomination
29 Octobre 2017
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
renouvellement
president
nomination
28 Octobre 2017
De:
M. Laurent BILI
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 2017
De:
M. Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
28 Octobre 2017
De:
Mme Caroline Martin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
28 Octobre 2017
De:
M. MOCHON (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:Mme VEROT (Célia)
Groupe:Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
president
nomination
27 Octobre 2017
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2017-12-29"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
27 Octobre 2017
De:
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Réseau Canopé
Groupe:Réseau Canopé
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2017
De:
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2017-10-18"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
renouvellement
25 Octobre 2017
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Kurt Mehlhorn
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
nomination
23 Octobre 2017
De:
M. Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
23 Octobre 2017
De:
M. Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
22 Octobre 2017
De:
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:Comité national de la conchyliculture
duree="dix mois"
president
nomination
21 Octobre 2017
De:
M. Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 2017
De:
M. Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 2017
De:
M. Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 2017
De:
Mme Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 2017
De:
Mme Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-12-13"
president
nomination
20 Octobre 2017
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Christian BAFFY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
president
nomination
19 Octobre 2017
De:
M. Philippe Bas
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
Objet:
Président
president
parlement
nomination
18 Octobre 2017
De:
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:Établissement français du sang
president
renouvellement
17 Octobre 2017
De:
M. André Canvel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Michel Reverchon-Billot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et Conseil en orientation scolaire et professionnelle
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Christophe Marsollier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Patricia Delozanne
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (Caer-CAPLP) coiffure, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (Caer-CAPLP) coiffure
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Christine Battin
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Cafep-CAPLP) coiffure, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie électrique
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Brigitte Garcia
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Il-Il Yatziv-Malibert
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (Cafep-Capes) hébreu, ouvert
au titre de la session 2018
Groupe:Jury du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
M. Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Mme Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
president
nomination
16 Octobre 2017
De:
Objet:
président par intérim de l'Etablissement français du sang
Groupe:Établissement français du sang
date_debut="2017-10-15"
president
nomination
14 Octobre 2017
De:
M. Adam (Philippe, François, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
president
nomination
06 Octobre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:Conseil d'administration
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 2017
De:
Mme Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
présidente du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
president
nomination
05 Octobre 2017
De:
M. Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
president
nomination
03 Octobre 2017
De:
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
president
nomination
03 Octobre 2017
De:
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
president
nomination
01 Octobre 2017
De:
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2020-01-20"
president
nomination
30 Septembre 2017
De:
M. Pierre-Paul ZALIO
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
pour un nouveau mandat de cinq ans
Groupe:École normale supérieure de Cachan
date_debut="2017-10-04"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
president
renouvellement
29 Septembre 2017
De:
Mme Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'Insee
Objet:
présidente suppléante
suppleant
president
nomination
29 Septembre 2017
De:
M. Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 2017
De:
Mme PERROT (Isabelle)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut="2017-07-11"
president
nomination
27 Septembre 2017
De:
M. LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut="2017-07-11"
president
nomination
27 Septembre 2017
De:
Mme Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
nomination
25 Septembre 2017
De:
Mme Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
nomination
25 Septembre 2017
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
ecole="Ecole militaire"
president
nomination
24 Septembre 2017
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2017-09-11"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
24 Septembre 2017
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2017-09-12"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
24 Septembre 2017
De:
M. Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 2017
De:
Mme Carole Godard
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission
Remplace:Mme Véronique Chanut
president
nomination
22 Septembre 2017
De:
Mme Nicole ROTH
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Remplace:M. Benjamin CAMUS
Groupe:Comité du label de la statistique publique
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
21 Septembre 2017
De:
Mme Maryelle Girardet-Mayard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
18 Septembre 2017
De:
M. Jean Narvaez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
18 Septembre 2017
De:
Mme Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
president
nomination
18 Septembre 2017
De:
M. Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
18 Septembre 2017
De:
M. Michel VALLANCE
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »
Groupe:Commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »
president
nomination
16 Septembre 2017
De:
Mme Claude Dorian
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:Commission nationale de concertation
president
nomination
15 Septembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:Agence Business France
president
conseil_administration
nomination
15 Septembre 2017
De:
Mme PEZARD Alice
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
désignation
15 Septembre 2017
De:
Mme PENICHON Christine
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
désignation
15 Septembre 2017
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-11-28"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
15 Septembre 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 2017
De:
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
president
nomination
03 Septembre 2017
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-09-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
03 Septembre 2017
De:
Mme Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
M. Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
M. Luc BRIAND
magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
M. René CROS
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
Mme Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
Mme Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 2017
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
nomination
31 Août 2017
De:
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
désignation
31 Août 2017
De:
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Août 2017
De:
M. Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_fin="2020-06-19"
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 2017
De:
Mme Irène LIDOINE-BOFFY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
25 Août 2017
De:
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
president
nomination
25 Août 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Barthez (Anne-Sophie)
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
president
conseil_administration
nomination
23 Août 2017
De:
M. Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
president
renouvellement
19 Août 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat
Groupe:Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole="Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
president
nomination
17 Août 2017
De:
Mme Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
president
nomination
17 Août 2017
De:
M. Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
president
nomination
17 Août 2017
De:
M. Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
president
nomination
17 Août 2017
De:
Mme Carole Letrouit
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne, du concours externe spécial et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne, du concours externe spécial et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
president
nomination
17 Août 2017
De:
M. Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
17 Août 2017
De:
M. Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
17 Août 2017
De:
Mme Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
president
nomination
17 Août 2017
De:
Mme Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
president
nomination
11 Août 2017
De:
Mme Jego-Laveissière (Mari-Noëlle)
directrice exécutive innovation, marketing, technologies d'Orange
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:Télécom ParisTech
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole de Télécom ParisTech"
president
nomination
11 Août 2017
De:
M. Koskas (Thierry)
directeur commercial du groupe Renault
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
president
nomination
11 Août 2017
De:
M. Poiroux (Dominique)
président de la division nutrition médicale du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="2017-09-01"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
nomination
11 Août 2017
De:
M. Stora (Benjamin)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
president
nomination
10 Août 2017
De:
M. Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:Institut français
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 2017
De:
Mme Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Août 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
president
conseil_administration
nomination
09 Août 2017
De:
M. Dhers (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 2017
De:
M. Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Rouland-Boyer (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
09 Août 2017
De:
M. Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 2017
De:
M. Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Mariller (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
09 Août 2017
De:
M. Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 2017
De:
Mme Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Xavier Libert
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Damien Lemoine
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 2017
De:
M. Maurice Declercq
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 2017
De:
Mme Françoise Versol
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 2017
De:
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Août 2017
De:
M. STEPHAN (Ronan)
directeur scientifique du groupe Plastic Omnium
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
president
conseil_administration
renouvellement
03 Août 2017
De:
M. Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:Comité national de l'eau
president
nomination
03 Août 2017
De:
Objet:
président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
president
nomination
02 Août 2017
De:
M. Le Guen (Franck)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
Groupe:Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
president
nomination
02 Août 2017
De:
M. Eric Tosatti
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
president
conseil_administration
nomination
02 Août 2017
De:
M. François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
date_fin="2019-02-07"
president
nomination
01 Août 2017
De:
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
president
nomination
28 Juillet 2017
De:
Mme Anne Tallineau
directrice générale déléguée de l'Institut français
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français
Groupe:Institut français
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 2017
De:
Objet:
Président
president
parlement
nomination
26 Juillet 2017
De:
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2017-08-01"
president
nomination
25 Juillet 2017
De:
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Jean-Marc GROGNET
Groupe:Groupe interministériel des produits chimiques
president
nomination
23 Juillet 2017
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy"
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2017
De:
M. Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
president
nomination
21 Juillet 2017
De:
M. Bruno KARL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie FEVRE
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
M. Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 2017
De:
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
president
parlement="Sénat"
désignation
13 Juillet 2017
De:
M. Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 2017
De:
Objet:
présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux