president (tag)

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(publicité bénévole)
De: Olivier SCHNEIDER
président de la commission du partage de la route et de la maîtrise des déplacements
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jérôme MARLIER
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et du comportement pour une mobilité responsable
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrice BESSONE
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: France WOLF
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne LAVAUD
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FULDA
Objet:
président de la section « Transport et travail aériens » du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Aurélien Besnard
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick Duncan
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Schuhl
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Katz (David)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Vincent (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Féménia (Jeannette)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Samson-Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Taormina (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Méry (Fabienne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Riou (Catherine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Eric KERROUCHE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Groupe:
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Hervé MARITON
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
suppleant
president
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Mansuy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury des concours de recrutement des professeurs de sport
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Baratti-Elbaz
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurence Lefèvre
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Dehaene
professeur au Collège de France
Objet:
président du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: William Marois
recteur de la région académique des Pays de la Loire
Objet:
président du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
»
Groupe:
date_debut="2021-04-19"
president
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Patrick YENI
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: BERTHET-FOUQUE (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Briançon (Claudine)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Revert (Michaël)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Baes-Honore (Corinne)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Pierre RAMAIN
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Régis BAC
Groupe:
president
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire LACAZE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dov Zérah
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Christine GUEGUEN
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) avec affectation à Mayotte, section mathématiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe SCHIL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: BROCAS (Sophie)
directrice générale des outre-mer
Objet:
présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MENEMENIS
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Voiry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Cyril Piquemal
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume HERMITTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick de CAMBOURG
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2021
Groupe:
president
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Poujade (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: CHEVILLOT (Catherine)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
president
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre PEYRAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Inspecteur général spécialisé ouvrages d'art à la DGITM/DIT/MARRN
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Bruno GODART
Groupe:
president
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Thierry GALIBERT
Groupe:
president
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: GRAND D'ESNON (Jenny)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Besle (Denis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
10 Février 202110/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Perthuisot (Elodie)
cadre dirigeant de Carrefour France
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
president
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
reconduction
05 Février 202105/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sarah Dauchy
Objet:
présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Groupe:
president
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Chirurgiens-dentistes , b) Infirmiers , c) Masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jérôme BÉDIER
Objet:
président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite
Remplace:M. Philippe DUMAS
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laure DE LA RAUDIERE
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Professeur Ankri (Joël)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: DHIVER (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Grégory BESSON-MOREAU
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Bernard Ortolan
Docteur
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Remplace:M. Jean-François Thébaut
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: ROUSSEL (Gilles)
Objet:
président de l'Université Gustave Eiffel
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
president
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Viviane MOQUAY
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
president
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Mathilde Gollety
professeure des universités et déjà membre de la CEFDG
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:Mme Carole Drucker-Godard
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Manuel HERMENEGILDO
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean TROTEL
conseiller honoraire à la cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Vincent Lagneau
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Alessandro Flacco
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale FOMBEUR
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Anthony CELLIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Jacques Fourmond
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de renouvellement de l'unité
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: GARCIA (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2020-12-27"
renouvellement
president
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-12-12"
president
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
president
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Jean-Pierre Leleux
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dominique Catoir
inspecteur général du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) industries graphiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) arts appliqués option design, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Gilles HERMITTE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mélanie JODER
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean PEETERS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de Campus France
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DESCHODT (Daniel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. RAISON (Stéphane)
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
president
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Maryelle Girardey-Maillard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
president
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry COULHON
Objet:
président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maud Vialettes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jacques Vernier
Objet:
président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cyril Piquemal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Anne-Marie DESCÔTES
ambassadrice de France en Allemagne
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Mickaël NOGAL
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
reconduction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Thierry Grognet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Carole Letrouit
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: PERROT (Isabelle)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alain Weber
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
en date du
1er octobre 2020
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ruth Marques
à cette date
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Remplace:M. Albert MARON
Groupe:
president
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry DALLARD
Objet:
président par intérim du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Paul MATTEI
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane BOUILLON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Monique SALIOU
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Loïc CADIET (Université Paris-I)
Professeur
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: PALLEZ (Stéphane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
suppleant
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe CHALMIN
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
president
désignation
30 Août 202030/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021"
suppleant
president
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Viginier (Pascal)
responsable de l'inspection générale auprès du président directeur général d'Orange
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
reconduction
13 Août 202013/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michèle BLIN
Objet:
présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: TEXIER (Guillaume)
directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
reconduction
09 Août 202009/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
cour_comptes
president
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: FUSILLIER (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Stéphanie JOSCHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées de Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Erol Ok
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
président
par intérim, de l'Institut français
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie Dubuisson-Quellier
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Albert MARON
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Delphine Ernotte Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. Jean-Eric Schoettl
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Annick Wolf
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPLP) correspondant, section langues vivantes-lettres option allemand-lettres, ouverts
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Bénédicte Abraham
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bernard Larrouturou
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Didier TRUTT
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Sandrine GODFROID
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « milieux ressources et risques »
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: CIREFICE (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Georges MALCOR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Xavier LEFORT
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Anne Isabelle Ramanantsitohaina
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de musique, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Catherine Rudent
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Segura (Françoise)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Appeche Otani (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Besson (Thomas)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Irène LIDOINE-BOFFY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne (Pôle Lyon Nord)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
nomination
26 Juin 202026/06/2020
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: LAMONTAGNE (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Martin (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bonhomme (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lemaire (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: L'Hôte (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Oriol (Christelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Billandon (Irline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Derlange (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Orio (Eugénie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Platillero (Fabien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Douet (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gayrard (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Fedi (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Grossrieder (Sophie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="trois ans"
president
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Christophe LE GALLO
Objet:
président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
president
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Soyez (Jean-Eric)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laubriat (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
mutation
12 Juin 202012/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CHALUS (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Bernard NORDLINGER
Objet:
président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: DEWAILLY (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
2020-??-05
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Michel COSNARD
professeur des universités honoraire
Objet:
président du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Mai 202030/05/2020
De: Emmanuel KASARHÉROU
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202027/05/2020
De: Emmanuel Rusch
Objet:
président du Comité de contrôle et de liaison covid-19
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Isabelle Momas
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
20 Mai 202020/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Catherine Démier
conseillère maître
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Larzul (Tanneguy)
Objet:
président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202025/04/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202022/04/2020
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 202018/04/2020
De: Alain Régnier
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Groupe:
duree="quatre ans"
president
renouvellement
17 Avril 202017/04/2020
De: Kolbert (Eric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
mutation
16 Avril 202016/04/2020
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Remplace:M. Jean-Paul VERNANT
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Emmanuel LAGARDE
Objet:
président du Comité des experts
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 202015/04/2020
De: Rémy CHARDON
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
15 Avril 202015/04/2020
De: Boulanger (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Philippe AYOUN
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
09 Avril 202009/04/2020
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Serge LASVIGNES
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pommellet (Pierre-Eric)
Objet:
président-directeur général de la société Naval Group
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Yves Mercier de Lépinay
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Christophe Tardieu
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: MARILLER (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
18 Mars 202018/03/2020
De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Andra
Groupe:
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
11 Mars 202011/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: Florence Tordjman
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes), langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Orly Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, section langues vivantes étrangères, option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Remplace:M. Philippe Cassuto
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: HUART (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Patrice BÉGAY
directeur exécutif de Bpifrance
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: René DASSONVILLE
(Solidaires)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Fiona LAZAAR
Objet:
présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Valérie VERDIER
directrice de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Février 202013/02/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Remplace:M. Jacques Négrier
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel Leniaud
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
president
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Cossic
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Jacques LUCAS
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
president
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric Abauzit
Objet:
président honoraire
date_debut="2019-12-22"
president
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: Christian Janin
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raoul BRIET
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
president
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Martine Gustin-Fall
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
23 Janvier 202023/01/2020