president (tag)

De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du comité de scientifiques constitué
au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202004/04/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Serge LASVIGNES
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Pommellet (Pierre-Eric)
Objet:
président-directeur général de la société Naval Group
Groupe:
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Yves Mercier de Lépinay
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Christophe Tardieu
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: MARILLER (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
18 Mars 202018/03/2020
De: Pierre Toulhoat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Andra
Groupe:
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
11 Mars 202011/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: Florence Tordjman
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation »
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 215-1, L. 215-2, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut nationale de police scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: HUART (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Patrice BÉGAY
directeur exécutif de Bpifrance
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2020 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: René DASSONVILLE
(Solidaires)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Fiona LAZAAR
Objet:
présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Valérie VERDIER
directrice de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Février 202013/02/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Remplace:M. Jacques Négrier
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel Leniaud
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
president
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Cossic
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: BURGUBURU (Jean-Marie)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Jacques LUCAS
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
president
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric Abauzit
Objet:
président honoraire
date_debut="2019-12-22"
president
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: Christian Janin
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raoul BRIET
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
Groupe:
president
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
president
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Samuel Fringant
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Patrick VERWAERDE
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
president
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PAVARD
Objet:
président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud
Groupe:
president
désignation
18 Janvier 202018/01/2020
De: Michael MATLOSZ
professeur des universités
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: François CLANCHE
Objet:
président du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: HERAN (François)
professeur au Collège de France, à la chaire « Migrations et sociétés »
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Serge Gouès
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2020
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
04 Janvier 202004/01/2020
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pez-Lavergne (Thomas)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sabine CAROTTI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: Martine Gustin-Fall
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
renouvellement
27 Décembre 201927/12/2019
De: Christophe RUPP-DAHLEM
Objet:
président de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: THIELLAY (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre national de la musique
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume Goulard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Décembre 201921/12/2019
De: Philippe Gourmain
président de Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts
Remplace:M. Jean-Luc Peyron
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Humler
professeur des universités
Objet:
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Remplace:M. Gabriel Chardin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nicolas PETIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne POURSIN
consultante en stratégie et management culturels
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian MANTEI
Objet:
président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 201917/12/2019
De: David MOREAU
maître des requêtes
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Laurence MARION
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: BOYON (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: LE GOFF (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
mutation
06 Décembre 201906/12/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-20"
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Décembre 201906/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-François Chanet
recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon
Objet:
président du comité d'histoire de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine MERIEUX
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Doumergue (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: SÉNÉ (Valérie)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Yves SALAÜN
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Saran DIAKITÉ KABA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Nathalie ANDRIEUX
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Louis GOUJU
conseiller scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: MAURAND (Baptiste)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: HUYGHE (Christian)
Objet:
président du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Valérie BLANCHET
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
17 Novembre 201917/11/2019
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Stanislas BOURRON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-François CHOUGNET
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Remplace:M. Richard SENGHOR
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Souad Elgnaoui
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Xavier Pelat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bernadette MILHÈRES
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Alioune FALL
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clotilde Rougé-Maillart
Professeur
Objet:
présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel LALANDE
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 201931/10/2019
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Henri Paul
Objet:
président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-François Giret
directeur de l'Institut de recherche sur l'éducation (Iredu) et professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: POUGET (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Laurianne ROSSI
députée des Hauts-de-Seine
Objet:
présidente du Conseil national du bruit
Remplace:M. Christophe BOUILLON
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Alain Bruneel
plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Objet:
président d'Eurojust
COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial
(RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
Distribution de documents
en date du
17 octobre 2019
Projet de loi
N° 2295. - Projet de loi
des solidarités et de la santé ratifiant
l'ordonnance n° 2019-765 du
24 juillet 2019
relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de résolution
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Octobre 201917/10/2019
De: Ian Boucard
plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Objet:
président d'Eurojust
COM(2019) 480 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial
(RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques
Distribution de documents
en date du
17 octobre 2019
Projet de loi
N° 2295. - Projet de loi
des solidarités et de la santé ratifiant
l'ordonnance n° 2019-765 du
24 juillet 2019
relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de résolution
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Octobre 201917/10/2019
De: Daniel Levis conseiller d'Etat
honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
17 Octobre 201917/10/2019
De: CAYROL (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. PLUYETTE (Gérard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Patrice DURAN
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Elisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Noël Morel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) génie industriel option optique-lunetterie, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Philippe Cassuto
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2020
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Objet:
présidente de la commission particulière du débat public
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Katia JULIENNE
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard GOUGET
Objet:
président du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Vladan Marjanovic
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane PALLEZ
Objet:
présidente-directrice générale de la société La Française des jeux
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Thierry Damerval
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
11 Septembre 201911/09/2019
De: Menu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Catherine PÉGARD
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Chabrand
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Lacroix
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Michèle Joliat
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Pierre-Yves Cachard
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Carole Letrouit
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
president
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Bruno DAVID
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
renouvellement
24 Août 201924/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
présidente du Comité national du FIPHFP
Groupe:
president
élection
15 Août 201915/08/2019
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Chauvaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
president
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat, titulaire
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
Objet:
présidente de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les négociants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: DUSSUET (Jean-Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Delion
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
suppleant
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sophie MAKARIOU
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Emma LAVIGNE
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine GUILLOUARD
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bruno GODART
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Directeur adjoint du Département Matériaux et Structures de l'IFSTTAR
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Emmanuel BOUCHON
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gwenaëlle Lepage
directrice d'établissement
Objet:
présidente du complexe d'enseignement agricole « Préférence »
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201921/07/2019
De: Laurent SABATIER
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre MORMÈDE
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission de mise en doute prévue au point 3 de l'annexe de l'arrêté du
17 juillet 2017
susvisé
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
president
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Arbaretaz (Philippe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marginean-Faure (Dominique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Hardy (Marianne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du comité de suivi
Groupe:
president
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier BLANCHET
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité de suivi des retraites
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: LE MERCIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Philippe GEORGES
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Corinne LE QUÉRÉ
Objet:
présidente du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Brigitte GRÉSY
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juin 201923/06/2019
De: Meslay (Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Marino (Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Hélène LE GRIEL
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Christine GRENIER
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurence Mouysset
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Gilles Bizeul
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Groupe:
president
renouvellement
12 Juin 201912/06/2019
De: Vié (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bonnet Galzy (Marie-Caroline)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Marc WALLERICH
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Jean-François PINTON
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
duree="cinq ans"
ecole
president
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: la professeure Martine LOMBARD
(Université Paris-II)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
president
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: le professeur Jean-Louis HALPÉRIN
(Ecole normale supérieure)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bril (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Garzic (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Charvin (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rohmer (Benjamin)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lalande (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gouès (Serge)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Feral (Rodolphe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernabeu (Mylène)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Faïck (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Buteri (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Bernard LÉVY
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-05-24"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Mai 201923/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
president
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique Novat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
president
renouvellement
15 Mai 201915/05/2019
De: Michel Treins
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, à l'effet de représenter l'Établissement français du sang
Objet:
président de la CAIH pour le mandat et dans les conditions définis par ses statuts
president
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Eliane LE COQ BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: ZMIROU-NAVIER (Denis)
Objet:
président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christiane WEBER
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
pour une ultime période de quatre ans
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
president
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Petit (Valérie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Olivier TRÉTOUT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: QUEMENER (Valérie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: SABROUX (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: LEDAMOISEL (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
president
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Bernard Pignerol
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Delphine HÉDARY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201921/04/2019
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: MAREMBAUD (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
president
conseil_administration
renouvellement
19 Avril 201919/04/2019
De: CAUDE (Geoffroy)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Françoise Magna
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels
Objet:
présidente de la commission pour l'évolution du braille français
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: MAURAND (Baptiste)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Remplace:M. MARTEL (Hervé)
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
president
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Remplace:Mme HELMAN (Chantal)
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
president
nomination
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Marie DELARUE
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Xavier FAESSEL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: ROUSSELLE (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles BERGAMETTI
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Laurent Santoni
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Etienne Quencez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Wurtz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marc Wallerich
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Tukov
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Martin-Genier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurent Marcovici
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Eric Lamy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Boris Kuperman
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud Kiecken
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri Duboz
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Aymard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Gilles Armand
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Paul-Louis Albertini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Anne Seulin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Dominique Perfettini
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nathalie Mullié
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Prune Helfter-Noah
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Isabelle Bourion
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Laurence Belle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Aventino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yannick BLANC
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
22 Mars 201922/03/2019
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Philippe Thiébaud
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale, développement territorial
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Christian LEVY
Groupe:
president
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du CNRS
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Mars 201915/03/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: HELMAN (Chantal)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2019-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
10 Mars 201910/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Martine VASSAL
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. LAURENT (Jean-Frédéric)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Duncan
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: JOUFFRAY Jean-François
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: SORRO (Jean-François)
Objet:
président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »
Remplace:M. DORISON (Alain)
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
president
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandre LINDEN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
president
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2019
Groupe:
president
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Kim Pham
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice de la ville de Paris
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2019 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Patrick LEFAS
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Elsa BOUNEAU
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
president
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire et vice président de la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
président aux chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_comptes
president
affectation
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
president
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Françoise DUMONT
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TABERLET
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Luigi BOITANI
Objet:
président d'honneur
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Grégoire
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-02-13"
president
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Serge Borel
(FNTP)
Objet:
président du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Remplace:M. Louis Demilecamps
Groupe:
president
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris V
Objet:
présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Salomon (Christophe)
Objet:
président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Rochelle
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-02-21"
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
présidente du groupe interministériel des produits chimiques
Remplace:M. Pascal CLEMENT
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Roch-Olivier MAISTRE
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
president
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: GERMINET (François)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pascal BULEON
(DR)
Objet:
président de la TGIR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
president
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:M. RICORDEAU (Pierre)
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Philippe GILLET
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: HENRY (Frédéric)
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
jusqu'à la désignation du nouveau président
Groupe:
date_debut="2019-01-13"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: PERRON (Emmanuelle)
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Groupe:
date_debut="2019-01-19"
president
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-12-21"
suppleant
president
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Olivier TRETOUT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: le professeur Frank BOURNOIS
(université Paris-II)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
président du comité économique des produits de santé pour un second mandat de trois ans
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: SALAÜN (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
president
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: André GAURON
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Paul GUILLOT
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: GENSAC (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Laura BERNARDI
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
président du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Groupe:
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Serge CATOIRE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president