president (tag)

De: Jacques LAUNAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hélène Gassin
Objet:
présidente du comité de gestion des charges de service public de l'électricité. »
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Eric PREMAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du Centre d'Études des Tunnels (CETU)
Objet:
président par intérim du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques »
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Frédéric Thomas
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Amaury Fleges
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Olivier Engel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Déborah Bé
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Claire Giry
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Girard (Gaëtan)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Abrahami (David)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas (Solène)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Orio (Eugénie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Lopa Dufrénot (Micheline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delormas (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Chollet (Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascale FOMBEUR
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Brigitte BACCAÏNI
Inspectrice générale de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat, nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité éthique et scientifique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Groupe:
date_debut="2021-10-05"
president
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
president
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Isabelle WALLARD
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Serge LASVIGNES
conseiller d'Etat honoraire
membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Didier SIMONNET
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202119/09/2021
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
president
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Noëlle Balley
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette École, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
a_sa_demande
suppleant
president
cessation de fonction
12 Septembre 202112/09/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
sénatrice
Objet:
présidente du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Olivier BERTRAND
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Sylvestre COUDERT
président des Experts Forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Jean-Pierre DUDOGNON
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Remplace:M. Gérard BLONDÉ
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Céline ROUX
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien CAVALIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2022, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022"
suppleant
president
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
president
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Anne LOIRET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
conseil_administration
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie
Objet:
présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque"
president
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Jego-Laveissière (Mari-Noëlle)
directrice générale adjointe d'Orange en Europe (hors France)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Koskas (Thierry)
directeur des ventes et du marketing de Stellantis
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Poiroux (Dominique)
ancien cadre dirigeant de Danone
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fouquet (Florence)
directrice grand public d'ENGIE
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2021-12-13"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: MORIN (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: RAISON (Stéphane)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
president
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: la professeure Brigitte GAÏTI
(Université Paris-I)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laurence DE PÉRUSSE DES CARS
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mathieu KLEIN
Objet:
président du Haut Conseil du travail social
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Pascal MOGNOL
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_fin="2026-07-04"
duree="cinq ans"
ecole
president
renouvellement
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: François BUGAUT
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Alain GUILLEMETTE
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Bernard Devert
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: le professeur Philippe TERNEYRE
(Université de Pau)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: la professeure Véronique DES-GARETS
(Université de Tours)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: la professeure Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
(Université d'Orléans)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Franck BIELITZKI
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cyril BOUSSERON
président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: François CHAMPANHET
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent LE BON
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2021-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
27 Juin 202127/06/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Stefan Lambert
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Souad Elgnaoui
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: John NEWTON
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_fin="2024-05-27"
president
renouvellement
15 Juin 202115/06/2021
De: Stéphane Lagier
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Pascal MARYNIAK
Objet:
président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. »
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: BOYER (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KARILA-COHEN (Pierre)
Objet:
président du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Isabelle Hausser-Duclos
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Benjamin Rohmer
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Christophe Gracia
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jérôme Charret
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Pascale Achour
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: RAISON (Stéphane)
Objet:
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Robert Barouki
directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno Pailleret
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2024-06-30"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Vincent
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Amat
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Paul Vallechia
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique Raymond
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Pouget
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: François Lemoine
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Le Garzic
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Pierre Ladreyt
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Franck Coquet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Boidé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Alain Guedj
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2023-07-20"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission de l'économie du développement durable
Groupe:
duree="3 ans"
president
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Werner Zettelmeier
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2021
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Olivier SCHNEIDER
président de la commission du partage de la route et de la maîtrise des déplacements
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jérôme MARLIER
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et du comportement pour une mobilité responsable
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrice BESSONE
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: France WOLF
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne LAVAUD
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FULDA
Objet:
président de la section « Transport et travail aériens » du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Aurélien Besnard
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick Duncan
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Schuhl
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Katz (David)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Vincent (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Féménia (Jeannette)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Samson-Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Taormina (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Méry (Fabienne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Riou (Catherine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Eric KERROUCHE
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Groupe:
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Hervé MARITON
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
suppleant
president
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Mansuy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury des concours de recrutement des professeurs de sport
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Catherine Baratti-Elbaz
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Laurence Lefèvre
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Stanislas Dehaene
professeur au Collège de France
Objet:
président du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: William Marois
recteur de la région académique des Pays de la Loire
Objet:
président du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
»
Groupe:
date_debut="2021-04-19"
president
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Patrick YENI
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: BERTHET-FOUQUE (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Briançon (Claudine)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Revert (Michaël)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Baes-Honore (Corinne)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Pierre RAMAIN
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Régis BAC
Groupe:
president
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire LACAZE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Dov Zérah
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: André PEZZIARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Christine GUEGUEN
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) avec affectation à Mayotte, section mathématiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Philippe SCHIL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
president
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Corse
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: BROCAS (Sophie)
directrice générale des outre-mer
Objet:
présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MENEMENIS
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Voiry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Cyril Piquemal
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume HERMITTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2021 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick de CAMBOURG
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2021
Groupe:
president
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Poujade (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: CHEVILLOT (Catherine)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
president
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Josiane CHEVALIER
préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Etienne GUYOT
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
president
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre PEYRAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Inspecteur général spécialisé ouvrages d'art à la DGITM/DIT/MARRN
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Bruno GODART
Groupe:
president
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Thierry GALIBERT
Groupe:
president
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: GRAND D'ESNON (Jenny)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Besle (Denis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
10 Février 202110/02/2021
De: Bruno FOUCHER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Perthuisot (Elodie)
cadre dirigeant de Carrefour France
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
president
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
reconduction
05 Février 202105/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sarah Dauchy
Objet:
présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Groupe:
president
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Laure ROBINEAU
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Médecins , b) Pharmaciens , c) Orthophonistes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
magistrate honoraire de la cour de cassation
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Agnès FOSSAERT
assure la présidence des bureaux de vote électroniques des professions suivantes , a) Chirurgiens-dentistes , b) Infirmiers , c) Masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
présidentes des bureaux de vote électroniques des élections des unions régionales des professionnels de santé qui se tiendront du 31 mars au
7 avril 2021
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jérôme BÉDIER
Objet:
président d'un cabinet de conseil, commandeur de l'ordre national du Mérite
Remplace:M. Philippe DUMAS
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laure DE LA RAUDIERE
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Corinne Dromer
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Professeur Ankri (Joël)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: DHIVER (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Grégory BESSON-MOREAU
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Bernard Ortolan
Docteur
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Remplace:M. Jean-François Thébaut
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: ROUSSEL (Gilles)
Objet:
président de l'Université Gustave Eiffel
Groupe:
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
president
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Viviane MOQUAY
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
president
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Mathilde Gollety
professeure des universités et déjà membre de la CEFDG
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:Mme Carole Drucker-Godard
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Manuel HERMENEGILDO
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 202029/12/2020
De: Jean TROTEL
conseiller honoraire à la cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Vincent Lagneau
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Alessandro Flacco
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité. Son mandat peut être renouvelé une fois
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale FOMBEUR
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Anthony CELLIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Décembre 202019/12/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Michel Laforcade
ancien directeur général d'Agence régionale de santé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Patrice Nosmas
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Jacques Fourmond
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de renouvellement de l'unité
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: GARCIA (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2020-12-27"
renouvellement
president
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-12-12"
president
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BLONDEL (Joël)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gillet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
president
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bertrand MENAY
président du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judicaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Versailles"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine GONNET
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Fort-de-France"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Remplace:M. Jean-Pierre Leleux
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Dominique Catoir
inspecteur général du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Yves Delécluse
inspecteur général de l'éducation nationale, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Élisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Jeauffroy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) mathématiques-physique chimie, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP) industries graphiques, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) arts appliqués option design, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2021
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Gilles HERMITTE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mélanie JODER
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean PEETERS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de Campus France
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DESCHODT (Daniel)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. RAISON (Stéphane)
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
president
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Maryelle Girardey-Maillard
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Anne-Sophie HUTIN
première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
president
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry COULHON
Objet:
président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Maud Vialettes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jacques Vernier
Objet:
président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Cyril Piquemal
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Anne-Marie DESCÔTES
ambassadrice de France en Allemagne
Objet:
présidente du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Patrick LEFAS
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Mickaël NOGAL
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: RUELLAN Rolande
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
president
renouvellement
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
reconduction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Thierry Grognet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires ainsi que de l'examen professionnel d'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Carole Letrouit
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: PERROT (Isabelle)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-07-11"
president
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alain Weber
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
en date du
1er octobre 2020
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ruth Marques
à cette date
Objet:
présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Jean-Philippe Moretau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Véronique Wormser
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
president
désignation
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Charles CHAMPION
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Remplace:M. Albert MARON
Groupe:
president
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry DALLARD
Objet:
président par intérim du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Paul MATTEI
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane BOUILLON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Monique SALIOU
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Loïc CADIET (Université Paris-I)
Professeur
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: PALLEZ (Stéphane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
suppleant
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
president
reconduction
03 Septembre 202003/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe CHALMIN
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
president
désignation
30 Août 202030/08/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021"
suppleant
president
désignation
28 Août 202028/08/2020
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Viginier (Pascal)
responsable de l'inspection générale auprès du président directeur général d'Orange
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
reconduction
13 Août 202013/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LEURENT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michèle BLIN
Objet:
présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: TEXIER (Guillaume)
directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
reconduction
09 Août 202009/08/2020
De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
cour_comptes
president
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: FUSILLIER (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Stéphanie JOSCHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées de Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Erol Ok
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
président
par intérim, de l'Institut français
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
president
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie Dubuisson-Quellier
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Albert MARON
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Denis Thuriot
maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Delphine Ernotte Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. Jean-Eric Schoettl
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Annick Wolf
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
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De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president